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LOS ANGELES, États-Unis – Un juge fédéral a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, mercredi en Californie, mentionnant que des délais imprévisibles et longs avaient mené à un système de peine capitale arbitraire et injuste.

La décision du juge Cormac J. Carney représente une victoire judiciaire pour ceux qui souhaitent l’abolition de la peine de mort dans l’État le plus populeux des États-Unis. Il fait également suite à un jugement semblable qui avait mené à la suspension de la peine de mort dans l’État depuis plusieurs années.

Dans le jugement du dossier d’Ernest Dewayne Jones, qui a été condamné en 1994, le juge Carney qualifie la peine de mort de «promesse vide».

Le juge Carney indique que les délais signifient souvent que l’exécution par l’État n’a jamais lieu. Il ajoute ensuite que «des facteurs arbitraires et non légitimes tel la nature du crime ou la date de la sentence déterminent si un individu va ou non être vraiment exécuté».

Un autre juge avait mis sur la glace la peine de mort en Californie en 2006 quand il avait jugé que le processus d’injection létale devait être révisé.

 


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