Texte initialement paru en 2013 sur le site www.bouteillesalamer.com et reproduit ici avec l'accord de son auteur.


Au mois de mai 2013, le journal La Presse de Montréal a publié une série d’articles sur la peine de mort.  Ce reportage, sous la plume de Rima Elkouri, abordait cette difficile question sous différents angles à l’aune de la réalité texane, aux État-Unis.  L’une des statistiques qui m’a complètement renversé, est celle qui, selon les sondages les plus récents, suggère qu’une majorité de Québécois seraient en faveur de la peine de mort.  J’avais pourtant la conviction que l’opposition à la peine de mort faisait partie des valeurs de notre « société distincte » québécoise, mais il semble qu’il n’en est rien.  Cette réalité m’a interpellé au plus haut point et m’a inciter à réfléchir davantage sur se thème.

Si un si grand nombre de Québécois se disent favorables à la peine de mort, c’est forcément que le système de justice actuel ne répond pas aux attentes de cette importante fraction de la population (on pourrait aussi dire de la majorité).  Il devient alors impératif de se poser la question à savoir quel vide la peine de mort viendrait combler qui ne saurait l’être par le système judicaire actuel sans peine de mort?  Forcément, la peine de mort répond à un besoin, il faut l’admettre, mais quel est-il exactement?

Avant de tenter de répondre à cette question, il m’apparaît essentiel de réfléchir sur ce que, en tant que citoyens, nous devons exiger de notre système de justice.  Pour y arriver, je crois qu’il faudrait explorer cinq grands thèmes qui nous permettraient de couvrir l’étendu de nos attentes à l’égard de notre système judiciaire soit, la réparation, la protection, la prévention, la réhabilitation et la punition.  Voyons donc ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour notre société à la lumière de chacune de ces cinq dimensions. 

Réparer.  Alors qu’en matière civile, le concept de réparation est fondamental, en matière criminelle il devient beaucoup moins pertinent, voire sans objet.  On peut demander à un fraudeur de rembourser ses victimes.  Par contre, comment l’auteur d’une agression physique (viol, voies de fait, meurtre) pourrait-il « réparer » les torts causés à ses victimes?  Les blessures physiques ou psychologiques peuvent souvent guérir avec les temps, mais il arrive aussi que des séquelles permanentes demeurent.  Quant au meurtre, on comprend bien comment le concept de réparation peut même devenir absurde.

En matière de crimes graves, il convient donc d’extraire la réparation de l’analyse.  La justice criminelle est complètement impuissante à accomplir cette tâche et la peine de mort ne saurait en faire plus.  Laissons donc aux médecins et aux psychologues le soin de réparer le réparable et exigeons de la justice qu’elle s’attaque aux quatre autres dimensions déjà énumérées.

Protéger.  Isoler les individus  pouvant représenter un risque pour la société, voilà l’une des fonctions fondamentales imparties à notre système carcéral; les hôpitaux psychiatriques sont aussi mis à contribution à l’occasion.  Et quand on pense à ce système ainsi qu’à la protection du public en général, vient rapidement la question de la récidive. Sur ce plan, la peine de mort est évidemment sans appel; on se retrouve avec un risque nul.  

Les problèmes de récidive ne sont pas des faits rares et ont, à maintes reprises, généré des débats de sociétés.  Mais dans tous ces cas de récidive, combien auraient réellement été des cas éligibles à la peine de mort après la première offense?  En calcul différentiel, on dirait « à la limite, quand x tend vers zéro »…  Ainsi, quel problème cherche-t-on à régler? Sur dix personnes mises à mort, combien auraient dans les faits récidivé suite à une libération et une mauvaise prise en charge des risques associés à certains individus?  Certains diront que même si ce nombre est très faible, un seul cas serait un cas de trop et donc ratissons large!  La peine de mort est la seule assurance que la récidive ne fera pas d’autres victimes, quitte à mettre à mort une majorité d’individus qui n’auraient pas récidivé sous le régime actuel, soit parce que gardé sous écrous ou simplement parce que pris en charge adéquatement avant et après libération.

Puisque la prévention est si importante, pourquoi ne pas utiliser le même raisonnement et mettre à mort ou minimalement incarcérer de façon préventive toute personne considérée à risque de commettre des crimes graves?  Combien de jeunes délinquants pourrions-nous sortir de nos rues sur la base de cette simple prémisse? Absurde évidemment, et les partisans de la peine de mort s’empresseront surement d’ajouter que ce n’est pas la même chose pour celui qui a déjà commis un crime grave … puisqu’il a déjà commis un crime grave.  Ça en dit long sur la façon d’appréhender la question de la part des tenants de la peine de mort.  Pour eux, incarcérer de façon préventive toute personne qui représente des risques pour la société ne se justifie pas du point de vue moral, mais mettre à mort de façon préventive quelqu’un qui a commis un crime grave sans considération du risque futur que l’individu représente l’est (concept de ratisser large) …  

Se lancer ainsi dans les eaux troubles de la condamnation par anticipation incite à penser que quelque chose d’encore plus profond pousse certaines personnes à soudainement adopter une moralité plus élastique.  L’argument plutôt retors de la prévention suggère qu’il faille chercher ailleurs le vrai bénéfice de la peine de mort, celui que la justice actuelle ne saurait procurer.  Nous y reviendrons en conclusion.

Prévenir.  Déjà, par le principe des peines proportionnelles à la faute, la justice parle; elle énonce clairement les comportements et actions considérés inacceptables et plus la peine est sévère, plus la société réprouve le comportement délinquant.  Cette façon de faire a pour mérite d’avoir un effet dissuasif pour quiconque serait tenté de commettre des crimes.  Or, dans cette logique, la peine de mort  devrait elle aussi faire partie de l’arsenal dissuasif.  Le problème, c’est qu’aucune étude scientifique sérieuse n’a réussi à faire ce lien entre la peine de mort et une dissuasion accrue par rapport à celle observée dans un contexte où les méthodes non létales prévalent.  

À ce chapître, le journal La Presse rapportait les résultats d’une étude scientifique sur le sujet de la façon suivante : «(…) jusqu'ici les études sur l'effet de la peine capitale sur la criminalité ne permettent pas de déterminer si la peine de mort diminue, augmente ou n'a pas d'effet sur le taux de criminalité. (…)  Le manque de preuves sur l'effet dissuasif de la peine capitale (...) ne doit pas être interprété en faveur d'un argument ou d'un autre».   En sommes, à moins qu’une personne ait développé un intime conviction des effets dissuasifs de la peine de mort, délaissant ainsi l’espace rationnel, on ne peut prétendre qu’elle apporte une valeur ajoutée au système en place en termes de prévention.  Il faut encore chercher ailleurs.

Réhabiliter.  Sur ce point, nul besoin de disserter très longtemps pour comprendre que la peine de mort nie toute possibilité de réhabilitation.  Par contre, on peut se permettre un court détour pour mettre en lumière une incohérence sur cette fermeture complète à la réhabilitation.  En fait, si l’aspect probabiliste des sciences de la santé mentale est facilement reconnu quand vient le temps d’aborder les libérations conditionnelles et les risques de récidive inhérents à ce processus, comment soudainement ces mêmes sciences deviendraient-elles déterministes pour déclarer un individu « non réhabilitable »?  Quoi qu’il en soit, de retour au cœur de la réflexion, on conçoit aisément que la peine de mort n’apporte rien de plus en terme de réhabilitation que ce qu’offre le système actuel; elle en offre même moins.

Punir.  Pour plusieurs, cette composante devrait être au centre des attentes du citoyen face à la justice.  Or, pourquoi punir au juste?  Il y a deux réponses à cette question.  La première s’établit en faisant un parallèle avec la situation où un parent punit son enfant.  Dans une telle situation, aucun parent sain d’esprit ne punirait sans raisons, simplement pour faire souffrir son enfant;  la punition sert à éduquer, elle est utilisée pour montrer les comportements inacceptables.  En ce sens, elle a une valeur éducative et cherche à prévenir que l’enfant ne répète les comportements déviants.  Donc, punir pour prévenir place la punition sous la même rubrique que celle que nous venons de discuter précédemment. 

En matière de justice criminelle, il y a toutefois une seconde dimension qui se distingue entièrement de l’analogie de la relation parent-enfant.  Punir peut aussi signifier  « faire payer » à un criminel le tort qu’il a causé.  On dit d’ailleurs souvent qu’un criminel doit payer sa dette envers la société.  C’est en abordant la question sous cet angle qu’on peut enfin s’approcher des fondations qui supportent l’option de la peine de mort.  Lorsqu’un crime particulièrement sordide est commis, pour plusieurs, une incarcération à vie n’est pas un « prix » juste à payer.  On entend souvent : « si un criminel a enlevé la vie à une personne, pourquoi aurait-il le droit de continuer à vivre? »

Vu sous cet angle, c’est comme si on demandait à la justice d’appliquer la Loi du Talion.  Et cette loi se résume en un seul mot que les partisans de la peine de mort n’utilisent jamais : vengeance.  Nous avons tous ressenti ce sentiment un jour ou l’autre et le sentiment de vengeance est dans la nature des choses.  Par contre, qu’est ce que la société peut retirer de la peine de mort comme valeur ajoutée?  Rien!  Fondamentalement, elle ne servirait qu’à une seule chose, soit celle d’assouvir le besoin de vengeance des victimes et de la communauté témoins des atrocités commises.  Toutefois, la vengeance n’apporte rien à la collectivité; c’est un aliment sans valeur nutritive.  Elle ne diminue en rien la peine des victimes, ne répare rien, ne prévient rien et surtout, ne réhabilite pas.

En somme, la vraie valeur ajoutée de la peine de mort, celle que le système de justice actuel est inhabile à intégrer est l’assouvissement du besoin de vengeance.  Tout le reste n’est qu’une fragile rhétorique de façade que j’associe à « l’argument asservi » (afin de mieux saisir le contexte d’une telle conclusion, je vous réfère à cet autre texte, La pensée rationnelle, ce larbin du cœur). Quand on est prêt laisser tomber ses principes moraux fondamentaux, quand on est prêt à énoncer des arguments que la science ne supporte pas, quand on même est prêt à suggérer des faussetés (telles que la société sauverait des fonds publics en introduisant la peine de mort, alors que c’est le contraire), nul doute que l’argumentaire est plutôt bancal.  

La vraie pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, réalité que les laudateurs de la peine de mort tentent de minorer par un truisme du type : « favorable à la peine de mort mais dans certaines circonstances seulement ».  Sur ce point, laissons Vincent Marissal du Journal La Presse y aller de cette judicieuse réplique : « D'ailleurs, la formulation «pour la peine de mort dans certains cas» est, en soi, un sophisme. C'est évident qu'on est pour la peine de mort «seulement» dans certains cas. Pas pour les voleurs de dépanneur, mais oui pour les meurtriers. À la fin, on est pour ou contre la peine de mort, il n'y a pas de position mitoyenne ».

Ainsi, j’ai de nombreuses attentes à l’égard du système judiciaire, mais je ne lui demande pas vengeance.  Sans aborder les possibles problèmes d’erreurs judiciaires, sans aborder les problèmes de profilage de toute nature, sans aborder les dimensions morales de la question (l’impartition de l’exécution à une personne anonyme, l’irréversibilité du processus, donner la « mort » alors qu’on ne sait même pas ce qu’elle est au juste…), ma conclusion s’impose assez aisément : je suis contre la peine de mort.  Pour les tentants de la peine de mort, un miroir, un minimum d’honnête introspection, et voilà que la réponse vient sans peine.  La vengeance est le pivot de tout.

Denis Roy, Val d’Or

Références
[1] Aucune preuve du caractère dissuasif de la peine de mort, Journal La Presse, 18 avril 2012.
[2] La langue bien pendue de Boisvenu, Vincent Marissal, Journal La Presse, 2 février 2012.
 


Comments

richard morin
05/31/2016 1:31am

Comment arrive t on a dire que la peine de mort n est pas plus économique que la détention a perpétuité?
Lorsqu un policier abat de son arme un criminel n est ce pas une exécution sommaire ? Alors quelle différence ?

Reply



Leave a Reply