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Même si de moins en moins de pays continuent en 2016 à recourir à la peine capitale, nous savons néanmoins que le nombre de personnes mises à mort a connu une recrudescence importante en 2015 avec une augmentation de 50% des cas au total, principalement en Iran, au Pakistan et en Arabie Saoudite.

C’est donc dire que la lutte contre la peine de mort, malgré certaines avancées importantes, ne doit pas connaître de répit, bien au contraire. Or, l’un des aspects les plus inquiétants de la situation actuelle –et qui par conséquent doit stimuler notre action militante en tant que personnes préoccupées par le sort des individus condamnés à mort– concerne la peine de mort infligée aux personnes ayant commis un crime alors qu’elles avaient moins de 18 ans.

Cette pratique est particulièrement révoltante et rebutante puisqu’elle est en totale contradiction avec nos principes et nos engagements les plus chers en matière de protection et de respect des droits de l’enfance au Québec, au Canada ainsi que dans un grand nombre de pays du monde.

L’Iran se place ici malheureusement du mauvais côté de l’histoire puisque c’est dans ce pays que l’on continue à exécuter le plus grand nombre de personnes délinquantes mineures. En dix ans (2005-2015), ce sont 73 personnes correspondant à ce critère qui ont été mises à mort en Iran, dont 4 l’année dernière (2015).

Une disposition sur les condamnations de mineurs, introduite dans le Code pénal iranien en 2013, permet dorénavant aux juges de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment que l'accusé n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques ». Une disposition présentée comme un progrès par les autorités mais qui s’avère, en pratique, une mesure inefficace pour éviter le recours à la peine capitale pour des mineurs délinquants.

Les tribunaux iraniens ont ainsi prononcé à la fin de l’année 2015 deux nouvelles condamnations à mort sans guère fournir d’explications.  Aux yeux d’Amnistie internationale, l’issue des nouveaux procès vient mettre en lumière une disposition viciée à la base qui n’a pour seul effet concret que de justifier (et par ricochet légitimer davantage) l’usage de la peine capitale chez des mineurs délinquants.

Or, on ne peut d’aucune façon légitimer une pratique jugée particulièrement dégradante et inhumaine par de nombreux traités et conventions auxquels ont adhéré jusqu’à présent un grand nombre de pays de toutes traditions et cultures.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux traités interdisant, sans exception, le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. L’Iran continue cependant à imposer la peine de mort à l’encontre de cette catégorie d’accusés prétextant que l’exécution survient alors qu’ils ont atteint la majorité.

Le recours à la peine de mort à l’encontre des mineurs délinquants nous interpelle fortement en tant que membres d’une société qui place parmi ses priorités les plus élevées le respect des droits des enfants à la sécurité, au développement et au bien-être, comme le stipule la Convention relative aux droits de l’enfant.

Il convient de rappeler que l’article 37 de la dite Convention demande aux États parties de veiller entre autres à ce que:

a)    Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans;

b)    Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible;

En conséquence, il convient de demander aux autorités iraniennes et celles des pays recourant à la peine capitale à l’encontre de mineurs, incluant l’Arabie saoudite, d’adopter des lois interdisant le recours à la peine de mort, notamment contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé.

Daniel Guérin, criminologue, et Charles Perroud, Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort à Amnistie internationale Canada francophone

 


Comments

Personally, if a person commits a crime, it should undergo the proper investigation. Committing crime even if how small or large it is, it's still crime. There is always a root why the crime has been made and that's the reason why we have court, so that we can defend ourselves from the wrong accusations. We are already living in a advanced time, I think we need to think of a better way to solve this problems. Killing is also a crime.

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Now I understand what you mean... Thank you.

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