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Par Aubrey Harris et Charles Perroud, Coordonnateurs nationaux pour l’Abolition de la peine de mort à Amnistie internationale Canada (branche anglophone et francophone respectivement)

Juillet 1976 constitue un moment charnière au sein des systèmes de justice des deux côtés du 49ième parallèle. Le 14 juillet, le Canada a fait un pas de géant pour les droits humains et la justice en retirant la peine de mort de son Code criminel, alors que 12 jours auparavant, la Cour Suprême des États-Unis avait déclaré constitutionnelle la peine capitale (après un moratoire de quelques années).  Depuis ce temps, les États-Unis ont exécuté 1436 personnes pendant que le taux d’homicide au Canada a entamé un constant déclin, pour atteindre son plus bas niveau depuis 1966 et environ la moitié du taux de 1975. Pour leur part, les États-Unis n’ont pas vu de baisse du taux d’homicide jusqu’au milieu des années 90 et il demeure bien supérieur à celui du Canada. Il est notamment plus élevé dans les États qui procèdent à des exécutions que ceux ayant aboli la peine de mort.

Lorsque le Canada a abolit la peine de mort de son Code criminel, il a rejoint un petit nombre de pays qui représente aujourd’hui plus de la moitié des pays du monde. Plus des deux tiers ne procèdent plus aujourd’hui à des exécutions.

Les dernières années de la peine capitale n’ont pas été de tout repos. Les dernières pendaisons en 1962 à Toronto ont été bâclées, manquant de décapiter le condamné américain Arthur Lucas (qui selon certaines informations, était peut-être innocent). Pendu le même soir, le Canadien Ronald Turpin, bien que reconnu coupable d’avoir tué un policier, avait lui-même grandi dans des circonstances horribles – régulièrement abusé physiquement et sexuellement – qui constituent des circonstances atténuantes. De nos jours aux États-Unis nous continuons d’assister à un certain nombre d’exécutions bâclées, en dépit de la méthode soi-disant moderne que représente l’injection létale. Des condamnés meurent dans l’agonie dans le cadre de procédures ayant duré parfois plus d’une heure. Des prisonniers qui, dans plusieurs cas, ont des profils similaires à Turpin et Lucas.

Il y a bien eu des tentatives de ramener la peine de mort notamment lors d’un vote aux Communes en 1987. Depuis, des jugements de la Cour Suprême du Canada et la ratification de traités internationaux de droits humains ont scellé définitivement l’issue de la peine capitale au Canada. Le débat est, à toutes fins pratiques, clos au Canada; l’abolition est ici pour rester.

Aux États-Unis, des efforts continuent d’être faits afin d’abolir la peine capitale au niveau des États et dans la Loi fédérale. Pendant que certains gouverneurs ont épousé la cause de l’abolition, il y a des exceptions notables comme le Gouverneur du Nebraska qui, n’ayant pu apposer son véto à un projet de loi abolissant la peine de mort l’an dernier, a personnellement financé une pétition pour la tenue d’un référendum sur la question. Plusieurs organisations aux États-Unis s’opposent à la peine capitale, représentant à la fois la gauche et la droite politiques, des proches de victimes de meurtres, des membres des forces policières, et d’organisations de droits civils traditionnelles. Le débat tourne principalement autour des questions des erreurs judiciaires, du racisme et des coûts exorbitants.

La politique du Canada en matière de peine capitale a progressé depuis 1976 d’une simple position abolitionniste à celle de refuser d’extrader des prisonniers qui pourraient faire face à une exécution à l’étranger. Avec un recul sur cette politique en 2007, lorsque le gouvernement a tenté de mettre fin aux efforts pour soutenir la clémence du Canadien Ronald Smith, le nouveau gouvernement du Canada a depuis renversé la politique du cas par cas mise en place par le précédent gouvernement. Le nouveau gouvernement canadien a aussi déjà déclaré haut et fort son opposition aux exécutions et a indiqué un profond souhait de redevenir une des principales voix appelant à l’abolition de la peine capitale à travers le monde.

L’abolition mondiale de la peine de mort contribue à protéger les droits humains non seulement des citoyens des pays pratiquant encore la peine capitale, mais aussi ceux des Canadiens. Ces dix dernières années, au moins six Canadiens incluant un mineur ont fait face à une possible exécution. La seule manière de s’assurer que les citoyens canadiens ne puissent faire face à une menace d’exécution, est en faisant en sorte que le monde soit libre d’exécutions. Se positionner contre la peine capitale dans son ensemble est également la meilleure façon de prévenir l’exécution d’une personne.

Même le système légal le plus avancé au monde ne peut garantir que seuls les coupables soient condamnés. Bien que les erreurs judiciaires fassent souvent les manchettes aux États-Unis, incluant des condamnés à mort innocentés, la justice canadienne condamne aussi parfois à tort. Le calvaire ontarien afin de réparer les dommages des erreurs judiciaires (telles que celles attribuables au Dr. Charles Smith) n’est qu’un exemple parmi d’autres. Avec la peine de mort, les conséquences sont irréversibles.

Nous savons à travers notre propre expérience que l’abolition de la peine de mort ne cause pas une hausse de la criminalité. Nous savons aussi de par l’expérience américaine que le maintien de la peine capitale peut rendre un système onéreux au point de ruiner des juridictions qui demandent le châtiment ultime contre une poignée de gens.

Le Canada est à nouveau proactif quant à l’abolition de la peine de mort. Le spectre de l’abolition brille depuis 40 ans au pays et connait un regain d’énergie. Ensemble le Canada et les autres États abolitionnistes peuvent œuvrer afin de mettre fin une fois pour toutes à cet abus de droits humains. Nous pourrions bientôt voir les États-Unis se joindre à nous. Joyeux anniversaire Canada !

 


Comments

Emily BAUD
07/16/2016 6:21pm

Félicitations et bon anniversaire au Canada abolitionniste depuis 40 ans! Les arguments sur le caractère non dissuasif de la peine de mort parlent d'eux-mêmes dans votre intéressante comparaison entre le Canada et les États-Unis. Ne l'oublions jamais au moment où certains recommencent à exécuter, ou voudraient le faire, pour lutter contre le terrorisme : personne (et surtout pas un terroriste prêt à se faire sauter lui-même!) n'a jamais été empêché de tuer parce qu'il risquait la peine capitale!
Nous gagnerons ce combat - forcément! Nous le gagnerons État par État, pays par pays, continent par continent, et un jour, sur la planète entière, plus aucun être humain ne sera exécuté par aucun gouvernement au nom de la Justice! Puisse ce jour arriver le plus vite possible!

En totale solidarité avec vous, ami-e-s canadien-ne-s abolitionnistes!

-Emily BAUD, coordinatrice des Groupes de Genève d'AMNESTY INTERNATIONAL Suisse (dossier "peine de mort")

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