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Alors qu’il a été annoncé que Nguyễn Phú Trong sera reconduit dans ses fonctions de secrétaire général du Parti communiste vietnamien (PCV), au terme d’une course secrète au leadership l’ayant opposé au Premier ministre, Nguyễn Tấn Dũng, il doit de toute urgence s’efforcer de rectifier le bilan du pays en matière de droits humains, qui depuis longtemps laisse beaucoup à désirer. 

De plus en plus, le Viêt-Nam essaie de se présenter comme un membre responsable de la communauté internationale - il siège au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et a récemment ratifié la Convention contre la torture. Mais dès qu’on y regarde d’un peu plus près, la réalité est bien différente. Les violations des droits humains dans le pays ne faiblissent pas. Le fait est que le même secret ayant entouré la lutte de pouvoir au sein du PCV protège d’un examen approfondi le bilan du Viêt-Nam en matière de droits humains, et permet au gouvernement de ne pas s’exposer au mépris de la communauté internationale. 

Le cas de Lê Văn Mạnh illustre tout à fait cela. Cet homme a été déclaré coupable du viol et du meurtre d’une fille de 12 ans en 2005, mais a toujours clamé son innocence et affirmé qu’on lui avait arraché des « aveux » sous la torture. Lê Văn Mạnh devait être exécuté en octobre dernier. D’habitude, les autorités ne laissent échapper aucune information sur les affaires de condamnation à la peine capitale jusqu’à ce que l’exécution ait eu lieu, mais dans ce cas, Lê Văn Mạnh est parvenu à transmettre au monde extérieur des informations relatives à sa mort imminente. Après que cela eut suscité une vague de protestation dans le monde entier, les médias d’État ont indiqué que l’exécution avait été reportée la veille de la date où Lê Văn Mạnh devait être mis à mort, et que la Cour suprême « réexaminerait » son cas. 

Mais depuis ce sursis, aucune information n’a filtré. Malgré de nombreuses demandes de renseignements adressées aux autorités, la mère de Lê Văn Mạnh ignore tout du sort réservé à son fils. Le système judiciaire a serré les rangs, refusant de communiquer des informations à ce propos et se soustrayant à toute évaluation ou obligation de rendre des comptes. 

Afin de faire avancer le pays, le secrétaire général doit lancer des réformes inclusives et mettre un coup d’arrêt aux tendances répressives de son parti. 

En mars 2015, le ministère de la Sécurité publique a révélé que 226 personnes étaient mortes en garde à vue au cours d’une période de trois ans ayant pris fin en septembre 2014, mais a affirmé que la plupart des détenus concernés avaient succombé à une maladie ou étaient décédés de causes naturelles. Le ministère a en outre déclaré qu’il avait mené des arrestations dans 1 410 cas impliquant 2 680 personnes qui avaient « porté atteinte à la sécurité nationale » - une expression souvent utilisée au Viêt-Nam en référence à ceux qui défendent les droits humains -, et dissous 60 groupes d’opposition illégaux. 

Peu d’éclaircissements ont été fournis sur ce que recouvrent les chiffres rendus publics. On peut supposer qu'ils n’incluent pas les agressions physiques ayant visé des défenseurs des droits humains et des opposants au gouvernement, qui se sont banalisées à travers le pays. En 2015, 69 hommes et femmes ont été pris pour cible dans le cadre de 36 attaques violentes, perpétrées par la police ou par des hommes en civil qui, de l’avis général, travaillaient pour ou avec la police. 

Un exemple saillant est le passage à tabac en décembre 2015 de Nguyễn Văn Đài, avocat et défenseur des droits humains. Cet homme et trois de ses collègues ont été violemment agressés après qu’ils ont dispensé une formation aux droits humains dans une commune rurale du nord du pays. Dix jours plus tard, il a été arrêté alors qu’il se rendait à une discussion sur les droits humains avec des délégués de l’Union européenne. Il a depuis lors été accusé, avec sa collègue Lê Thu Hà, de propagande contre l’État, infraction passible d’une peine de 20 ans de réclusion. 

La progression du Viêt-Nam sur le plan des droits humains suit un chemin bien établi ; lorsqu’il fait un pas en avant, il en fait souvent plusieurs en arrière. En octobre 2015, il a pris part aux négociations ayant débouché sur le Partenariat transpacifique, un accord de libre-échange qui engage les pays signataires tels que le Viêt-Nam à autoriser la création de syndicats indépendants, du jamais vu dans cette nation du sud-est de l’Asie. Depuis que le texte de l’accord a été approuvé en octobre, cependant, les attaques contre les défenseurs des droits des travailleurs ont continué. En novembre, Đỗ Thị Minh Hạnh et Trương Minh Đức, deux défenseurs des droits des travailleurs et anciens prisonniers d'opinion, ont été frappés par des hommes en civil, avant d'être arrêtés par des policiers en uniforme

Si le Viêt-Nam veut donner l'image d'un membre responsable de la communauté internationale, il doit rompre avec ce genre de pratiques abusives. Des réformes en profondeur sont requises aux différents niveaux de pouvoir, afin que le gouvernement puisse tenir ses promesses en matière de droits humains et honorer les obligations qui sont les siennes aux termes du droit international. Cela doit être la priorité de Nguyễn Phú Trong dans le cadre de son nouveau mandat. 

Article publié par le Huffington Post le 28 janvier 2016 http://www.huffingtonpost.com/johncoughlan/new-vietnamese-leadership_b_9096586.html 

Document public 
FIN

 
 
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Un nombre important de jeunes Iraniens croupissent dans le couloir de la mort pour des crimes commis alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans, évoque Amnistie internationale dans un nouveau rapport accablant publié aujourd'hui.

Le rapport, intitulé Growing up on death row : The death penalty and juvenile offenders in Iran, dénonce les tentatives récentes des autorités iraniennes visant à étouffer des violations persistantes des droits des mineurs, et à détourner l’attention du fait que l’Iran soit l’un des dernier pays au monde à exécuter des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés.

Ce document révèle que l’Iran continue à envoyer des jeunes gens à la potence tout en présentant comme des avancées majeures des réformes fragmentaires qui n’abolissent pas le recours à la peine de mort contre cette catégorie d’accusés.

« Malgré quelques réformes sur le terrain de la justice pour mineurs, l’Iran reste loin derrière le reste du monde, conservant des lois permettant que des mineurs soient condamnés à mort - à partir de neuf ans pour les filles et de 15 ans pour les garçons. », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

Ces dernières années, les autorités iraniennes se sont félicitées de certaines modifications apportées au Code pénal islamique en 2013 afin de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’appuyant sur une évaluation de la maturité psychologique des accusés au moment de leur crime présumé. Ces mesures sont pourtant loin d’être réjouissantes. Dans les faits, elles mettent à nu les manquements systématiques de l’Iran à un engagement pris il y a deux décennies, lorsqu’il a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), concernant l’abolition du recours à la peine de mort contre les personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé.

En sa qualité d’État partie à la CDE, l’Iran est légalement tenu de traiter toute personne ayant moins de 18 ans comme un mineur, et de s’assurer qu’aucun individu ne soit jamais condamné à mort ou à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour un crime commis alors qu’il était mineur.

Le rapport d’Amnistie internationale indique cependant qu’au moins 73 condamnés de ce type ont été exécutés entre 2005 et 2015. Selon les Nations unies, au moins 160 personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort. Ce chiffre est sans doute bien en-deçà de la réalité, car les informations relatives au recours à la peine de mort en Iran sont souvent entourées de secret.

Amnistie internationale a pu retrouver le nom et le lieu de détention de 49 jeunes gens se trouvant sous le coup d’une condamnation à la peine capitale, informations qu’il livre dans son rapport. Il a été établi que beaucoup d’entre eux avaient déjà passé environ sept ans en moyenne dans le quartier des condamnés à mort. Dans quelques cas recensés par Amnistie internationale, certains s’y trouvaient depuis plus de dix ans.

« Le rapport dresse un tableau alarmant de la situation de personnes ayant commis des infractions quand elles étaient mineures, languissant désormais dans le quartier des condamnés à mort, privées d’années précieuses de leur vie - souvent après avoir été condamnées à l’issue de procès iniques, notamment sur la base d’aveux forcés, arrachés sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements  », a déclaré Said Boumedouha.

Dans plusieurs cas, les autorités ont programmé l’exécution de certains de ces condamnés, avant de la reporter au dernier moment, exacerbant la profonde angoisse que ressentent déjà les détenus du quartier des condamnés à mort. Ce type d’agissement est pour le moins cruel, inhumain et dégradant.

Des réformes « parcellaires » qui ne rendent pas justice

Le nouveau Code pénal islamique adopté par l’Iran en mai 2013 avait fait naître le timide espoir que la situation des personnes condamnées à mort pour des faits commis lorsqu’elles étaient mineures s’améliorerait, au moins en pratique. Le Code habilite les juges à évaluer quelle était la maturité psychologique de ce type d’accusés au moment de leur infraction et, selon l’issue de cette évaluation, à proposer un autre châtiment que la peine de mort. Une décision de la Cour suprême iranienne de 2014 a confirmé que toutes les personnes condamnées à mort pour des faits commis lorsqu’elles étaient mineures pouvaient demander une révision de leur procès.

Cependant, près de trois ans après l’introduction de ces changements dans le Code pénal, les autorités ont continué de procéder à des exécutions de mineurs délinquants, dans certains cas sans les informer de leur droit à demander un nouveau procès.

Le rapport souligne par ailleurs que lorsque des jeunes condamnés sont rejugés en vertu de réformes récentes, il est souvent considéré qu’ils avaient atteint le stade de la « maturité psychologique » au moment des faits qu’on leur reproche ; ils sont alors de nouveau condamnées à mort, preuve que les choses ont bien peu changé.

« Ces nouveaux procès et d’autres réformes parcellaires avaient été annoncés comme de possibles avancées sur le terrain de la justice pour mineurs en Iran, mais ces derniers font de plus en plus souvent l’objet de procédures fantaisistes débouchant sur des résultats cruels », a déclaré Said Boumedouha.

Dans certains cas, des juges ont conclu qu’un accusé était suffisamment « mûr » en s’appuyant sur les réponses données à quelques questions simples, comme par exemple s’il ou elle comprenait qu’il est mal de tuer un être humain. Ils associent par ailleurs souvent la question du manque de maturité des mineurs, du fait de leur âge, à la responsabilité atténuée des personnes souffrant de troubles mentaux, concluant que le mineur ne souffrait pas de « folie » et mérite par conséquent la mort.

Fatemeh Salbehi a été exécutée en octobre 2015 pour avoir tué son époux, qu’elle avait été forcée à épouser lorsqu’elle avait 16 ans. Elle a de nouveau été condamnée à mort à l’issue d’un nouveau procès qui n’a duré que quelques heures, et son évaluation psychologique s’est limitée à quelques questions de base, comme le fait de savoir si elle priait ou non ou étudiait des manuels religieux. Dans cinq autres cas, Hamid Ahmadi, Amir Amrollahi, Siavash Mahmoudi, Sajad Sanjari et Salar Shadizad ont de nouveau été condamnés à la peine capitale, après que les tribunaux chargés de leur nouveau procès ont conclu que ces jeunes gens comprenaient la nature de leur crime et n’étaient pas en état de démence au moment des faits.

« Les irrégularités qui continuent à caractériser le traitement réservé par l’Iran aux personnes condamnées pour des faits commis alors qu’elles étaient mineures montrent qu’il reste urgent d’adopter des lois interdisant catégoriquement le recours à la peine de mort contre ces condamnés  », a déclaré Said Boumedouha.

« La vie ou la mort d’une personne condamnée quand elle était mineure ne doit pas se jouer sur le coup de tête d’un magistrat. Au lieu d’introduire des demi-réformes qui s’avèrent très insuffisantes, les autorités iraniennes doivent reconnaître qu’il est nécessaire de commuer toutes les condamnations à mort prononcées contre ces jeunes, et s’abstenir une fois pour toutes de condamner à la peine capitale des personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche. »

À l’heure où l’Iran fait son retour sur la scène diplomatique internationale, il est également crucial que les dirigeants mondiaux utilisent ces nouveaux canaux de communication pour évoquer avec les autorités iraniennes les cas identifiés dans le rapport, et les exhorter à commuer immédiatement l’ensemble des condamnations à mort prononcées contre cette catégorie d’accusés.


Complément d’information

En juin 2015, l’Iran a introduit des réformes prévoyant que les mineurs accusés d’une infraction soient jugés par des tribunaux spécialisés pour mineurs. Précédemment, les mineurs accusés de crimes passibles de la peine de mort étaient généralement jugés par des tribunaux pour adultes.

Si l’introduction de tribunaux spécialisés pour mineurs est une avancée positive, on ignore encore si cela empêchera dans les faits le recours à la peine capitale contre des personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche.

Ces 10 dernières années, des études interdisciplinaires dans le domaine des sciences sociales, portant sur les relations entre l’adolescence et la délinquance, en particulier les conclusions des neurosciences sur la maturité du cerveau des adolescents, sont venus étayer les arguments selon lesquels la responsabilité des délinquants mineurs devrait être considérée comme atténuée par rapport à celle des adultes. Ces éléments d’appréciation ont été invoqués dans le cadre des discussions ayant fini par convaincre la Cour suprême des États-Unis d’abolir la peine de mort contre les personnes déclarées coupables d’un crime commis alors qu’elles étaient mineures, en 2005.

 
 
Guennadi Iakovitski a été condamné à mort au Bélarus le 5 janvier dernier. Il s’agit de la première sentence de ce genre pour l’année 2016.

Le 5 janvier 2016, le tribunal régional de Minsk a déclaré Guennadi Iakovitski, 49 ans, coupable d’avoir tué sa compagne, âgée de 35 ans, le 29 juin dernier. Cet homme a déjà été condamné à mort pour meurtre dans une autre affaire en 1989, alors que le Bélarus faisait encore partie de l’ex-Union soviétique. Sa sentence avait finalement été commuée en une peine de 15 ans d’emprisonnement.

En juin 2015, Guennadi Iakovitski aurait tué sa compagne à leur domicile, après avoir passé deux jours à boire avec des amis. Ces derniers, témoins de la scène, ont fourni des déclarations contradictoires mais tous ont affirmé qu’il l’avait frappée avec ses poings à de nombreuses reprises lors d’une dispute.

Guennadi Iakovitski a formulé un recours auprès de la Cour suprême le 20 janvier. Si sa condamnation est confirmée et qu’il ne bénéficie pas de la grâce présidentielle, il pourrait être exécuté dans les mois qui viennent.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances à la peine de mort car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez le président du Bélarus à annuler toutes les exécutions prévues et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Guennadi Iakovitski et de tous les autres prisonniers dans le même cas ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale ;
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits dont Guennadi Iakovitski a été déclaré coupable, différentes études montrent que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que d’autres sanctions et constitue une négation absolue des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MARS 2016 :

Président du Bélarus
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Copies à :

Procureur général
Alyaksandr Koniuk
Vul. Internatsianalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond »)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En avril 2014, le Bélarus a exécuté en secret Pavel Selioun, qui avait été condamné à mort en juin 2013 pour un double meurtre commis en 2012. Plus tard la même année, le tribunal régional de Moguilev a confirmé l’exécution de Rygor Iouzeptchouk. Les autorités n’ont pas communiqué la date de cet événement.

Le 20 novembre 2015, le tribunal régional de Grodno, dans l’ouest du pays, a condamné Ivan Koulech à mort pour meurtre. L’Union européenne a alors une nouvelle fois demandé au Bélarus d’instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Cet État continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme (Nations unies) l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des condamnés et de leurs familles.

En omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique – notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives – les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Trois autres États – Fidji, Madagascar et le Suriname – sont devenus abolitionnistes pour tous les crimes en 2015.
 
 
Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté le 2 janvier. Sa famille n’avait pas été informée et sa dépouille ne leur a pas été rendue. Il avait été condamné à mort à l’issue d’un procès inique devant un tribunal antiterroriste.

Sheikh Nimr Baqir al Nimr
a été exécuté le 2 janvier avec 46 autres détenus.

Les autorités n’avaient pas informé sa famille qu’il était sur le point d’être exécuté. Elles ont également refusé de rendre sa dépouille pour qu’il puisse être inhumé, en dépit des nombreuses demandes de sa famille, prolongeant ainsi leur souffrance. Des militants pensent que les autorités l’ont déjà inhumé.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a insisté sur le fait qu’à la suite d’une exécution, « le refus de retourner la dépouille du condamné à mort pour qu’il puisse être inhumé [peut avoir] pour effet d’intimider ou de punir les familles en les laissant dans un état d’incertitude et de détresse psychologique ».

La condamnation à mort de Sheikh Nimr al Nimr avait dans un premier temps été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial (SCC) de la capitale, Riyadh, puis par la Cour suprême plus tôt en 2015, sans que lui, sa famille ou son avocat n’en aient été informés. Il semblerait que le roi d’Arabie saoudite ait ratifié la condamnation à mort au cours de l’année 2015.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a déclaré qu’il était « profondément consterné par la récente exécution de 47 personnes par les autorités d’Arabie saoudite, notamment le religieux Sheikh Nimr Baqir al Nimr. Sheik al Nimr ainsi qu’un certain nombre d’autres détenus exécutés avaient été condamnés à l’issue de procès ayant donné lieu à de graves inquiétudes quant à la nature des chefs d’accusation et quant à l’équité du processus. Le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré qu’il « déplore l’exécution de Sheikh Nimr Al Nimr et de toute autre personne qui n’avait pas commis un crime considéré comme faisant partie des "crimes les plus graves" au titre du droit international relatif aux droits humains ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités d’Arabie saoudite à rendre la dépouille de Sheikh Nimr al Nimr à sa famille immédiatement ;

- exhortez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort et à commuer sans délai toutes les peines de mort prononcées ;

- engagez-les à veiller à ce que des données complètes sur le recours à la peine de mort en Arabie saoudite soient accessibles au public, et à ce que les familles et les avocats des détenus puissent les contacter et disposer des informations concernant leur dossier, notamment toute information relative à la planification d’une exécution.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 MARS 2016 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, 
Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur 
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior 
Ministry of the Interior, 
P.O. Box 2933, Airport Road, 
Riyadh 11134 
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Copies à :
Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, 
Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : + 966 11 418 5101

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Sheikh Nimr al Nimr, imam de la mosquée d’al Awamiyya à al Qatif, dans la province de l’Est, a été condamné à mort par le SCC le 15 octobre 2014 pour une série de chefs d’accusation vagues dont les preuves provenaient presque entièrement de sermons religieux et d’entretiens qui lui avaient été attribués. L’examen de ces textes par Amnistie internationale confirme qu’il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence.

Plusieurs charges, parmi lesquelles la « désobéissance au chef de l’État », ne devraient pas être érigées en infraction car elles incriminent ainsi l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’autres droits humains. D’autres chefs d’accusation sont vagues et ont été détournés dans cette affaire pour sanctionner l’exercice des droits humains. Tout au long du procès, Sheikh Nimr al Nimr s’est vu refuser le droit de consulter les documents et les éléments de preuve contre lui. Il n’a pas non plus été autorisé à consulter son avocat pendant sa détention provisoire et les moments les plus importants du procès. On ne lui a pas non plus accordé suffisamment de temps et ni les moyens adéquats pour préparer sa défense. Le tribunal a accepté les témoignages écrits des agents qui l’ont arrêté, mais n’a pas autorisé l’équipe de défense de Sheikh Nimr al Nimr à procéder à un contre-interrogatoire au tribunal, en violation de plusieurs lois saoudiennes. Son avocat n’a pas été autorisé à parler de la procédure aux médias, et a été contraint à s’engager par écrit à ne pas diffuser de document de procédure. 

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés parce qu’ils avaient, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont déclaré avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Sheikh Nimr al Nimr est l’une des sept personnes condamnées à mort dans le cadre des manifestations de 2011 et 2012. Parmi les six autres, trois ont été exécutées le même jour que Sheikh Nimr al Nimr. Les trois personnes restantes, qui ont été arrêtées alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont déclaré avoir été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de les faire « avouer », sont toujours dans le quartier des condamnés à mort. L’une de ces trois personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr (voir l’AU 143/14,https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et l’AU 229/15,https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l’ONU ont interprété comme correspondant uniquement aux « homicides volontaires ». 
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
 
 
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Le responsable des Forces de défense du Lesotho (LDF) ne doit pas être autorisé à continuer de désobéir à une décision de justice, a déclaré Amnistie internationale mercredi 20 janvier, alors qu'il doit comparaître devant le tribunal pour non-respect d'une ordonnance de la Haute cour concernant la libération de 18 soldats en détention militaire.

Le général de corps d'armée Tlali Kamoli a été inculpé d'outrage à magistrat parce qu'il n'a pas honoré la décision de justice ordonnant la libération des soldats en « détention ouverte », une forme de libération sous caution par la justice militaire. Les soldats ont été arrêtés entre mai et juin 2015 pour leur participation présumée à une mutinerie. Tlali Kamoli doit se présenter le 21 janvier devant la Haute cour de Maseru.

« La détention prolongée des 18 soldats, malgré la décision de la cour ordonnant leur libération, témoigne d'un mépris flagrant pour l'état de droit, a déclaré Deprose Muchena, directeur d'Amnistie internationale pour l'Afrique australe.

« En ignorant une décision judiciaire, l'armée se comporte comme si elle n'avait de comptes à rendre qu'à elle-même. »

Les soldats comparaissent devant un tribunal militaire pour des accusations de mutinerie, et leur procès doit reprendre le 1er février. Tous ont été placés à l'isolement durant leur détention. Amnistie internationale demande leur libération sous caution, conformément à la décision de la cour.


Elle demande aussi une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations d'actes de torture qu'auraient subis certains des 18 soldats et cinq autres libérés précédemment.

« C'est un moment important pour la justice du Lesotho, qui a l'occasion de montrer que personne n'est au-dessus des lois et d'amener le général de corps d'armée Kamoli à rendre des comptes pour son inaction, a déclaré Deprose Muchena.

« Lorsque le plus haut commandant militaire du pays ignore une décision de justice, il établit un dangereux précédent sur lequel on ne peut fermer les yeux. »

Complément d'information

Au total, 23 membres des Forces de défense du Lesotho (LDF) ont été arrêtés entre mai et juin 2015 pour mutinerie présumée et placés en détention à la prison de haute sécurité de Maseru.

Ils ont été arrêtés parce qu'ils auraient soutenu le meurtre du chef des LDF, le général de corps d'armée Maaparankoe Mahao, assassiné par quatre membres des LDF le 25 juin 2015. Ils ont comparu devant le tribunal militaire le 1er décembre 2015 pour mutinerie. L’audience a été reportée au 1er février 2016.

Cinq d'entre eux ont été libérés sous caution début décembre 2015.

Le 5 octobre 2015, la Haute cour a statué que leur détention prolongée était illégale et a ordonné leur libération sous caution.

 
 
Le 12 janvier, la Cour d’assises du Koweït a rendu son jugement à l’encontre de 26 accusés poursuivis notamment pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah ». Un Koweïtien et un Iranien ont été condamnés à mort, un homme à la réclusion à perpétuité et 19 autres à des peines de cinq à 15 ans de prison. Leur procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité.

Le procès de 26 hommes devant la Cour d’assises dans l’affaire de la « cellule d’Abdali » s’est achevé le 12 janvier. Les accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l’État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions. Le citoyen koweïtien Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya et le ressortissant iranien Abdulredha Haydar Dahqani ont été condamnés à la peine capitale - par contumace pour le second -, un homme à la réclusion à perpétuité, 19 autres à des peines de cinq à 15 ans de prison, trois ont été acquittés et le dernier s’est vu infliger une amende. Ils ont le droit de faire appel du jugement et de leur condamnation.

Le 13 août 2015, 23 hommes ont été arrêtés après que les autorités koweïtiennes eurent saisi un dépôt d’armes, de munitions et d’explosifs découvert dans une ferme à Abdali, près de la frontière avec l’Irak. Le procès de 26 accusés, dont trois jugés par contumace, s’est ouvert le 15 septembre. Les accusés, qui ont déclaré avoir subi des actes de torture visant à leur extorquer des « aveux », ont nié les faits qui leur étaient reprochés. La Cour a ordonné qu’un comité médical indépendant les examine afin de déterminer s’ils portaient des traces de torture. Lorsque les examens médicaux ont eu lieu, il semble qu’ils n’ont pas été assez approfondis et qu’un laps de temps trop long s’était écoulé pour que les traces soient encore visibles. Le 29 septembre, lors de la deuxième audience du procès, le rapport médicolégal indiquait que ces hommes n’avaient pas été torturés.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités koweïtiennes à commuer immédiatement les peines de mort prononcées contre Hassan Abdulhadi Ali al Hajiya et Abdulredha Haydar Dahqani ;
- dites-vous préoccupé par le fait que le procès des 26 hommes a peut-être été inique et demandez qu’ils soient rejugés conformément aux normes internationales d’équité des procès et sans encourir la peine de mort ;
- demandez aux autorités de diligenter une enquête indépendante et impartiale sur toutes les allégations de torture formulées dans cette affaire et de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;
- dites que vous reconnaissez que les gouvernements ont la responsabilité de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions pénales, mais que les procès doivent se dérouler conformément aux normes internationales d’équité.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 FÉVRIER 2016 À :

Émir du Koweït
His Highness Sheikh Sabah al-Ahmad al-Jaber Al Sabah
Al Diwan Al Amiri, 
P.O. Box 1
al-Safat 13001
Koweït
Télécopieur : +965 2243 0559
Courriel : amirsoffice@da.gov.kw
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Vice-Premier ministre 
His Excellency Sheikh Mohammed Khaled Al-Hamad Al-Sabah
Ministry of the Interior
P.O. Box 12500
Shamiya 71655
Koweït
Télécopieur : +965 2249 6570
Courriel : info@moi.gov.kw
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

COPIES À :

Président de la Commission parlementaire des droits humains
Chairperson
Parliamentary Human Rights Committee
National Assembly
P.O. Box 716, al-Safat 13008, 
Koweït
Télécopieur : +965 2243 6331
Courriel : ipu-grp@kna.kw (objet :
« FAO Chairperson of the Parliamentary
Human Rights Committee »)

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. 


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les autorités koweïtiennes ont saisi un dépôt d’armes, de munitions et d’explosifs le 13 août dans une ferme à Abdali, près de la frontière avec l’Irak. Le 1er septembre, le ministère public a inculpé dans le cadre de cette affaire 26 personnes, parmi lesquelles un Iranien et dont trois en leur absence, et les a déférées à la Cour d’assises. Le procès des membres de la « cellule d’Abdali » s’est ouvert le 15 septembre. Les 26 accusés étaient notamment poursuivis pour « espionnage pour le compte de l’Iran et du Hezbollah en vue de commettre des actes agressifs contre l’État du Koweït », pour avoir fait passer par contrebande et assemblé des explosifs ainsi que des armes à feu et des munitions. Tous ceux présents au tribunal ont nié les accusations portées contre eux. La Cour a ordonné qu’ils soient examinés par un comité médical indépendant afin de déterminer s’ils portaient des traces de torture et qu’ils soient autorisés à communiquer par téléphone avec leurs avocats depuis la prison. Dès le début du procès, les accusés ont affirmé avoir subi des actes de torture visant à leur extorquer des « aveux », en précisant qu’ils avaient encore des traces de sévices sur leur corps. L’un d’entre eux a raconté qu’il avait été contraint d’ôter ses vêtements durant son interrogatoire. Un autre a affirmé avoir été violé à l’aide d’une matraque.

Les 23 accusés présents ont été examinés à la fin du mois de septembre. Apparemment, ils avaient les yeux bandés, ils étaient menottés et on ne leur a pas dit où on les conduisait. Ils ont été examinés par un seul médecin, en présence d’un membre des forces de sécurité, dans une pièce dépourvue de matériel médical. Les examens ont duré environ cinq minutes par accusé et ont été superficiels. Tous ont été renvoyés dans leur cellule en moins de deux heures. Le 29 septembre, lors de la deuxième audience du procès, le rapport médicolégal indiquait que ces hommes n’avaient pas été torturés.

Mohammad al Hussaini est un imam de la mosquée al Hussain et un enseignant religieux. Il est marié et père de trois enfants. Son frère Abdullah, père de deux enfants, s’est rendu en Jordanie en 2011 afin d’étudier l’éducation physique et de devenir enseignant, mais il n’a pas pu poursuivre son cursus car il s’est blessé à la main dans un accident et a dû rentrer au Koweït.

Mohammad al Hussaini a déclaré à sa famille qu’il avait été torturé en détention, que sa famille et sa religion avaient été insultées, que son turban noir (signe qu’il descend de la lignée du prophète) lui avait été retiré et qu’on avait uriné dessus, avant de le contraindre à le remettre. Il a raconté à ses proches que durant son interrogatoire, des agents avaient torturé son frère Abdullah al Hussaini devant lui, en lui donnant des coups de pied et en lui marchant sur le dos. Abdullah a ensuite souffert de graves douleurs dorsales et de problème urinaires. Il n’a toutefois pas été autorisé à consulter le médecin de la prison. Lorsque leurs proches leur ont rendu visite, ils ont vu qu’Abdullah était incapable de se lever.

Le 12 janvier, Mohammad al Hussaini a été condamné à cinq années de prison pour « s’être procuré et avoir détenu des explosifs avant obtention d’un permis » et pour « s’être procuré et avoir détenu des dispositifs de communication sans fil avant d’obtenir des autorisations ». Son frère Abdullah al Hussaini a été condamné à une amende de 5 000 dinars koweïtiens (environ 15 000 euros).

Mohammad al Hussaini a été arrêté le 13 août 2015 lors d’un raid mené par les forces de la Sûreté de l’État au domicile de sa famille dans l’ouest de Mishref (gouvernorat de Hawalli). Son frère Abdullah a été appréhendé au même endroit le 16 août. Les autres hommes ont été arrêtés dans des circonstances similaires. Les agents de la Sûreté de l’État n’ont pas présenté de mandat d’arrêt et n’ont pas donné le motif de ces arrestations. Ils ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables et d’autres appareils électroniques. Aucun avocat n’a été autorisé à assister à l’interrogatoire des suspects. Leurs proches et leurs avocats n’ont pu leur rendre visite en prison qu’après le 1er septembre, lorsque le parquet a transmis l’affaire à une Cour d’assises. Lors de ces visites, les hommes ont affirmé qu’ils avaient été torturés. Selon leurs affirmations, ils ont notamment été frappés, pendus par un bras ou les deux, par une jambe ou les deux, et se sont vus infliger des décharges électriques. Beaucoup ont déclaré que les agents chargés de les interroger avaient également menacé de faire venir les femmes et les filles de leurs familles et de leur faire du mal s’ils ne passaient pas aux « aveux ».

Certains ont ajouté avoir été contraints de lire des « aveux » préparés devant une caméra.
 
 
Michael Lambrix n’a pas obtenu de grâce et son exécution est prévue pour le 11 février. Âgé de 23 ans lorsqu’il a été condamné à mort en Floride, en 1984, il a aujourd’hui près de 56 ans. Il continue d’affirmer qu’il a agi en état de légitime défense. 

Clarence Moore et Aleisha Bryant ont été tués le 6 février 1983 et enterrés près de la caravane où Cary Michael Lambrix vivait avec Frances Smith. Celui-ci a été inculpé de meurtre. Son premier procès, qui s’est déroulé en 1983, a finalement été annulé car le jury n’avait pas pu parvenir à un verdict. Lors de son nouveau procès, en 1984, le jury l’a déclaré coupable de deux assassinats et a recommandé la peine de mort, par 10 voix à deux pour un meurtre et huit à quatre pour l’autre. Michael Lambrix se dit innocent de tout meurtre prémédité ; il affirme avoir agi en état de légitime défense lorsque Clarence Moore a attaqué mortellement Aleisha Bryant et s’en est pris à lui parce qu’il a tenté de s’interposer. 

Le principal témoin à charge était Frances Smith, qui a déclaré que Michael Lambrix avait tué les victimes. Le juge n’a pas permis à la défense d’évoquer les précédentes déclarations incohérentes qu’elle avait faites à la police. Deborah Hanzel, qui vivait avec le cousin de Frances Smith à l’époque, a déclaré que Michael Lambrix lui avait indiqué avoir tué les victimes. Elle est revenue sur ce témoignage en 2003, en précisant : « [Michael Lambrix] ne m’a jamais dit à aucun moment ni laissé entendre d’une quelconque manière qu’il avait tué les victimes. » Elle a ajouté que Frances Smith lui avait confié qu’elle « ne savait pas vraiment ce qui s’était passé dehors mais que M. Lambrix lui avait dit que [Clarence Moore] était devenu fou et qu’il avait dû le frapper ». Deborah Hanzel a déclaré qu’elle avait menti car Frances Smith lui avait demandé de corroborer sa version et qu’elle avait accepté « en raison de la peur que Frances Smith et les autorités avaient fait naître en [elle] » à l’égard de Michael Lambrix. Elle a expliqué sa rétractation ainsi : « Je ne peux pas fuir la vérité. Je ne veux plus ressentir de culpabilité. » 

Fin novembre 2015, l’avocat de Michael Lambrix a été informé, sans explication, que le recours grâce était rejeté. En décembre, il a appelé les autorités à surseoir à l’exécution, à mener une enquête exhaustive dans le cadre du recours, notamment à interroger Michael Lambrix, et à organiser une audition. On ignore pour le moment quel sera l’effet d’un arrêt rendu récemment par la Cour suprême fédérale sur la situation de Michael Lambrix. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
- demandez aux autorités de surseoir à l’exécution, de reconsidérer le recours en grâce et de commuer la peine capitale prononcée à l’encontre de Cary Michael Lambrix ; 
- dites-vous préoccupé par le manque de transparence qui caractérise le processus de grâce en Floride et par l’absence d’explication publique quant au refus de gracier cet homme ou de tout autre élément sur l’enquête et ses conclusions ;
- faites remarquer que Michael Lambrix se dit innocent de tout meurtre prémédité et affirme avoir agi en état de légitime défense ; 
- faites remarquer aussi que les éléments invoqués par l’État étaient circonstanciels et rappelez que Deborah Hanzel s’est rétractée et que le jury n’a pas recommandé la peine de mort à l’unanimité ; 
- mettez en avant l’arrêt que la Cour suprême a rendu récemment dans l’affaire Hurst c. Floride et exhortez les autorités à empêcher toutes les exécutions en Floride en attendant que les questions soulevées par ce jugement soient résolues. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 FÉVRIER 2016 À :

Gouverneur de Floride 
Governor Rick Scott 
Office of the Governor, The Capitol 
400 S. Monroe St. 
Tallahassee, FL 32399-0001
États-Unis 
Courriel : Rick.scott@eog.myflorida.com 
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur, 

Bureau du Comité des grâces du pouvoir exécutif 
Office of Executive Clemency 
Florida Parole Commission
4070 Esplanade Way 
Tallahassee, FL 32399-2450
États-Unis 
Courriel : ClemencyWeb@fpc.state.fl.us 
Télécopieur : + 1 850 414-6031 ou + 1 850 488-0695 
Formule d’appel : Dear Members of the Clemency Board, / Mesdames, Messieurs, 

COPIES À : 

Ambassadeur des États-Unis au Canada
L'honorable Bruce A. Heyman
Ambassade des États-Unis d'Amérique
PO Box 866, Station B
Ottawa, Ontario K1P 5T1
Télécopieur : (613) 688-3082
Courriel : ottawainfo@state.gov

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 31/15. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/008/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le pouvoir exécutif n’a plus gracié de condamné à mort en Floride depuis 1983. Pendant ce laps de temps, plus de 90 exécutions ont eu lieu dans cet État. Dans une évaluation du système d’application de la peine capitale en Floride publiée en 2006, l’Association des avocats américains (ABA) a conclu que le manque de transparence entourant la procédure de recours en grâce empêchait de déterminer quelle incidence les « considérations politiques inopportunes » avaient sur cette procédure. 

En vertu de la Constitution de cet État, le gouverneur peut accorder un sursis de 60 jours au maximum mais ne peut commuer une peine capitale qu’avec l’approbation de deux membres du Comité des grâces du pouvoir exécutif. Ledit Comité est composé du gouverneur lui-même et de membres du cabinet. Ce dernier est constitué de trois élus, du procureur général (chargé de défendre la peine de mort devant les tribunaux), du commissaire à l’agriculture et à la protection des consommateurs et du directeur des finances publiques. Le gouverneur peut refuser la grâce à tout moment et pour n’importe quel motif, quel que soit l’avis du Comité. En effet, il a toute latitude en la matière. La Commission d’examen, constituée de trois commissaires nommés par le gouverneur et le cabinet, se charge des questions administratives et des enquêtes pour le compte du Comité. Elle peut mener des investigations approfondies et détaillées sur tous les éléments pertinents du point de vue du recours en grâce et remet son rapport final au Comité. Elle doit notamment s’entretenir avec le condamné et, si possible, avec sa famille, le ministère public, les avocats de la défense et le juge. 

Dans la lettre qu’il a adressée à la Commission et au Comité, l’avocat de Michael Lambrix explique que son client n’a pas été véritablement interrogé dans le cadre du recours et que celui-ci n’a fait l’objet d’aucune véritable audition. Il appelle le gouverneur Scott à mettre de côté le mandat d’exécution qu’il a signé à l’encontre de Michael Lambrix afin que le processus de recours en grâce puisse suivre son cours. 

Le 12 janvier 2016, dans l’affaire Hurst c. Floride, la Cour suprême fédérale a statué que les modalités relatives à la peine capitale en Floride étaient inconstitutionnelles car elles n’accordaient au jury qu’un rôle consultatif et laissaient la décision finale à la discrétion du juge. Selon elle, cela était incompatible avec l’arrêt qu’elle avait rendu en 2002 dans l’affaire Ring c. Arizona. Elle avait alors estimé que, aux termes de la Constitution des États-Unis, il incombait au jury, et non au juge, de tirer les conclusions justifiant une éventuelle condamnation à mort. On ignore combien de personnes se trouvant actuellement dans le couloir de la mort en Floride sont concernées par l’arrêt Hurst et comment les autorités exécutives et législatives réagiront. Cet arrêt ne précise pas si la décision du jury doit être unanime en cas de condamnation à mort. Aux termes du droit de Floride, comme l’illustre l’affaire de Michael Lambrix, la recommandation du jury (à laquelle le juge est tenu d’accorder beaucoup de poids) n’est pas nécessairement unanime et une condamnation peut-être votée à sept voix contre cinq. Entre 2000 et 2012, seul un cinquième des peines de mort ont été prononcées à la suite d’une recommandation unanime. Environ un quart des prisonniers condamnés à mort depuis 2012 l’ont été à l’issue d’un vote unanime du jury. Dans la plupart des États où la peine capitale est en vigueur, le jury doit être unanime ; le désaccord d’un seul juré entraîne automatiquement la condamnation à la réclusion à perpétuité. La question va désormais faire l’objet d’une procédure judiciaire en Floride, notamment dans l’affaire Hurst elle-même, que la Cour suprême a renvoyée devant les tribunaux de l’État afin qu’elle soit réexaminée à la lumière de l’arrêt Hurst. Timothy Hurst a été condamné à mort en 2012 par un juge qui a suivi la recommandation votée par le jury à sept voix contre cinq. 

Depuis 1976, 1 423 exécutions ont eu lieu aux États-Unis, dont 92 en Floride. En outre, cet État est le seul à avoir ôté la vie à un condamné à mort depuis le début de l’année 2016. Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. 

Voir aussi : http://www.save-innocents.com/save-michael-lambrix.html
 
 
La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines de mort prononcées à l’encontre de deux hommes en décembre 2014 à l’issue d’un procès reposant sur des « aveux » arrachés sous la torture. Si le roi ratifie leurs condamnations, ils risqueront d’être exécutés. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont vu leur peine de mort confirmée par la Cour de cassation de Bahreïn le 16 novembre 2015. Ces deux hommes avaient été condamnés le 29 décembre 2014 pour le meurtre d’un policier lors d’un attentat à l’explosif commis dans le village d’Al Deir le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées. Aucun argument écrit ou oral ni aucun nouvel élément n’ont été présentés au cours des audiences. Les condamnations à mort ont été transmises au roi. S’il les ratifie, les deux hommes risqueront l’exécution. 

En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n’ont pas été jugés équitablement. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, qui ont été obtenus sous la torture selon lui, ont été le principal élément de preuve utilisé lors de son procès et ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. 

Il semble qu’aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture formulées par ces deux hommes. Ceux-ci sont détenus à l’isolement à la prison de Jaww, au sud de Manama. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 
- demandez aux autorités de commuer les condamnations à mort prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa, d’ordonner qu’ils soient rejugés dans le cadre d’un nouveau procès où aucune preuve obtenue sous la torture ne sera utilisée, et d’enquêter sur leurs allégations de torture ; 
- indiquez que vous reconnaissez qu’il incombe aux autorités bahreïnites de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ; 
- appelez les autorités à commuer toutes les peines de mort déjà prononcées et à instaurer un moratoire sur les exécutions. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 FÉVRIER 2016 À : 

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Ministre de l’Intérieur 
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa 
P.O. Box 13
al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1723 2661
Courriel : via le site www.interior.gov.bh/contact_en.aspx 
Twitter : @moi_Bahrain 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques 
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs 
P. O. Box 450
al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284 
Courriel : via le site http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht ml?action=category&ID=159 
Twitter : @Khaled_Bin_Ali 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 1/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1752/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original à la première audience d'appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l'audience au 26 mai afin qu'une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour a confirmé leurs condamnations à mort ce jour-là. 

La dernière exécution en date à Bahreïn, celle du Bangladais Jassim Abdulmanan, remonte à 2010. Cependant, au moins 16 personnes ont depuis été condamnées à mort dans ce pays, même si certaines de ces peines ont été annulées en appel.

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la DUDH. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
 
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Les autorités saoudiennes ont fait preuve d’un mépris total pour les droits humains et la vie en mettant 47 personnes à mort au cours de la même journée, a déclaré Amnistie internationale samedi 2 janvier. 

Figurait parmi les personnes exécutées Nimr Baqir al Nimr, un dignitaire religieux chiite, qui a été déclaré coupable à l’issue d’un procès politique et inique devant le Tribunal pénal spécial. À l’exception de cet homme et de trois militants chiites, les autres personnes avaient été reconnues coupables d’implication auprès d’Al Qaïda. 

« Les autorités saoudiennes ont indiqué que les exécutions avaient pour but de combattre la terreur et de préserver la sécurité. L’exécution de Nimr al Nimr en particulier semble indiquer qu’elles recourent également à la peine de mort sous couvert de lutte antiterroriste afin de régler des comptes et d’écraser la dissidence », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale. 

Nimr al Nimr a critiqué haut et fort le gouvernement saoudien, et était au nombre de sept militants dont la condamnation à mort a été confirmée il y a quelque temps. Ils avaient tous été arrêtés pour avoir participé à des manifestations dans la province de l’Est, majoritairement chiite, en 2011, et pour avoir réclamé une réforme politique. 

« Il s'agit d'une journée particulièrement sanglante lorsque les autorités saoudiennes exécutent 47 personnes, dont certaines ont manifestement été condamnées à mort à l’issue de procès contraires aux normes d’équité les plus élémentaires. Appliquer la peine de mort lorsque l’équité d’un procès suscite de sérieux doutes est une injustice aux effets irréversibles. Les autorités saoudiennes doivent prendre en considération le flot croissant de critiques internationales et mettre fin à cette frénésie d’exécutions », a déclaré Philip Luther. 

Ali al Nimr, le neveu de Nimr al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood Hussein al Maroon, également condamnés à mort en raison de leur participation à ces manifestations, étaient tous mineurs au moment de leur arrestation. Tous trois continuent à risquer d’être exécutés d’un moment à l’autre, après avoir été déclarés coupables à l’issue de procès iniques, et affirmé avoir été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. 

« À titre de première étape, il faut supprimer la menace de l’exécution qui pèse actuellement sur des personnes condamnées pour des "crimes" commis quand elles étaient mineures. » 

Le droit international prohibe le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans. 

L'Arabie saoudite compte depuis longtemps parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Entre janvier et novembre 2015, les autorités saoudiennes ont mis à mort au moins 151 personnes, soit le nombre d’exécutions le plus élevé enregistré en l’espace d’un an depuis 1995. 

Dans de nombreux cas où les accusés encourent la peine capitale, ils ne sont pas autorisés à consulter un avocat et sont parfois reconnus coupables sur la base d'« aveux » arrachés sous la torture ou les mauvais traitements. 

Amnistie internationale est opposée à ce châtiment en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l'accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.