Hamid Ahmadi, un Iranien arrêté alors qu’il était mineur, risque d’être exécuté sous peu. Il a été placé à l’isolement à la prison de Lakan, à Rasht (nord de l’Iran), en prévision de son exécution, qui doit avoir lieu le 4 février. Il avait 17 ans lorsqu’il a été arrêté pour avoir poignardé à mort un jeune homme lors d’une bagarre avec quatre autres personnes en 2008.

Hamid Ahmadi
doit être exécuté le 4 février pour avoir poignardé un jeune homme lors d’une bagarre impliquant cinq personnes qui s’est déroulée à Siahkal (province du Gilan) en 2008 ; il n’était alors âgé que de 17 ans. Le 28 janvier, il a été placé à l’isolement à la prison de Lakan, à Rasht (province du Gilan), en prévision de son exécution. C’est la troisième fois qu’une date d’exécution est fixée pour Hamid Ahmadi et que celui-ci est plongé dans l’angoisse de ce transfert. La fois précédente, en mai 2015, son exécution a été annulée au dernier moment sous la pression de l’opinion publique. Il a obtenu d’être rejugé en vertu de nouvelles dispositions du Code pénal islamique de 2013 sur la condamnation des mineurs. Cependant, le tribunal pénal de la province du Gilan l’a condamné à mort pour la deuxième fois en décembre 2015.

Hamid Ahmadi, aujourd’hui âgé de 26 ans, a été condamné à mort pour la première fois en août 2009 à l’issue d’un procès inique devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan. Le tribunal s’est appuyé sur des « aveux » que le jeune homme avait prononcés au poste de police après son arrestation, alors qu’il était privé d’avocat et coupé de sa famille. Hamid Ahmadi a pourtant affirmé que ces « aveux » avaient été obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Des policiers l’ont détenu pendant trois jours dans une cellule dégoûtante, maculée de taches d’urine, lui ont attaché les mains et les pieds et l’ont poussé face contre terre, l’ont attaché à un poteau dans la cour, lui ont asséné des coups de pied dans les parties génitales et l’ont privé d’eau et de nourriture. Un policier lui a dit qu’il ne devait pas avoir peur de l’exécution et devait simplement « avouer », pour que l’enquête puisse aboutir au plus vite. Hamid Ahmadi a déclaré que la douleur qui lui était infligée était si forte qu’il était prêt à avouer n’importe quoi pour qu’elle cesse. À la connaissance d’Amnistie internationale, ses allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’une enquête.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en espagnol, en français ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités d’annuler immédiatement tout projet d’exécuter Hamid Ahmadi et d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- exhortez-les à faire en sorte que la déclaration de culpabilité et la peine de ce jeune homme soient annulées et à ce qu’il obtienne d’être rejugé conformément aux principes de la justice des mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;
- priez-les instamment de diligenter une enquête sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements formulées par Hamid Ahmadi et d’amener les responsables présumés de ces agissements à rendre des comptes dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité ;
- rappelez-leur que l’exécution de personnes pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes que l’Iran a ratifiés.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 13 MARS 2017 :

Guide suprême de l’Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
Islamic Republic Street - End of Shahid Keshvar Doust Street
Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street
Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Procureur général de Téhéran Abbas Ja’fari Dolat Abadi

Tehran General and Revolutionary Prosecution Office
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, Iran 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 296/15. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3122/2015/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hamid Ahmadi a été arrêté le 5 mai 2008, après qu’il a contacté la police pour signaler l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme lors d’une bagarre impliquant cinq personnes, dans laquelle il a affirmé n’avoir joué aucun rôle direct.
La 11e chambre du tribunal pénal de la province du Gilan l’a condamné à mort mais la 27e chambre de la Cour suprême a annulé ce jugement en novembre 2009 au motif qu’il se fondait uniquement sur les déclarations de témoins à la crédibilité douteuse. L’affaire a ensuite été renvoyée devant la 11e chambre du tribunal pénal de la province de Gilan afin d’être rejugée. Lors de ce nouveau procès, Hamid Ahmadi s’est rétracté, en précisant qu’il avait « avoué » sous la torture au poste de police. Le tribunal a ignoré ses allégations de torture et s’est contenté de s’appuyer sur ses « aveux » et sur des éléments circonstanciels pour le déclarer coupable de meurtre et le condamner à mort une deuxième fois. Il s’est fondé sur le « savoir du juge », un principe du droit iranien en vertu duquel un juge peut déclarer une personne coupable sur la seule base de son opinion subjective même lorsque les faits ne démontrent pas la culpabilité « au-delà du doute raisonnable », qui constitue pourtant la norme internationalement reconnue en matière pénale. La 27e chambre de la Cour suprême a confirmé le jugement en novembre 2010. Entre mai 2014 et février 2015, Hamid Ahmadi a demandé à deux reprises à la Cour suprême d’annuler sa condamnation et de transférer son dossier en vue d’un nouveau procès, la première lorsqu’un témoin est revenu sur ses déclarations et la deuxième lorsqu’un nouveau témoin s’est présenté. Ces deux requêtes ont été rejetées.

En mai 2015, Hamid Ahmadi a été emmené dans les locaux de l’Organisation iranienne de médecine légale (LMOI) – une institution étatique relevant du pouvoir judiciaire qui réalise des examens diagnostiques et cliniques dans le cadre d’affaires pénales – afin que son degré de maturité au moment des faits soit évalué. L’évaluation a été organisée par sa famille après que les autorités de la prison de Lakan, à Rasht, ont demandé aux mineurs délinquants condamnés à mort de contacter leurs familles afin qu’elles prennent un rendez-vous pour eux à la LMOI. La LMOI a conclu qu’elle ne pouvait pas déterminer le degré de maturité de Hamid Ahmadi à l’époque du crime.

Début 2015, Hamid Ahmadi a demandé à être rejugé en vertu de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Le 25 juin 2015, la 35e chambre de la Cour suprême a donné suite à la demande de Hamid Ahmadi en ordonnant qu’il soit rejugé par une autre cour relevant du tribunal pénal de la province du Gilan. En décembre 2015, celle-ci l’a condamné à mort une deuxième fois après avoir conclu qu’il avait le seuil de maturité psychologique avant le crime. Elle a abouti à cette conclusion à l’issue d’une brève audience pendant laquelle le juge a posé à Hamid Ahmadi une série de questions sans lien avec l’affaire, notamment « Quel est le métier de votre beau-frère et où travaille-t-il ? » et « Combien votre père gagne-t-il ? » La cour a aussi fait référence à sa situation au moment du crime, y compris à l’addiction présumée de son père à la drogue.

L’Iran est partie au PIDCP et à la Convention relative aux droits de l’enfant, deux traités qui prohibent sans exception l’application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Cependant, l’Iran continue d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants et attend fréquemment qu’ils aient atteint 18 ans pour les exécuter. Entre 2005 et 2016, Amnistie internationale a enregistré au moins 75 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont deux en 2016 (voir Growing up on death row: The death penalty and juvenile offenders in Iran – synthèse et conclusions disponibles en français à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/).
 
 
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Golrokh Ebrahimi Iraee, défenseure des droits humains et écrivaine iranienne, condamnée à six ans d’emprisonnement pour avoir écrit une fiction sur la pratique de la lapidation, a été à nouveau arrêtée, tandis que le réexamen judiciaire de sa peine est bloqué de manière illégale, a déclaré Amnistie internationale mercredi 25 janvier.

Golrokh Ebrahimi Iraee a été ramenée à la prison d’Evin après avoir été appréhendée par des pasdaran (gardiens de la révolution) alors qu’elle était en route vers l’hôpital pour rendre visite à son mari, le défenseur des droits humains Arash Sadeghi, qui est gravement malade. Elle bénéficiait depuis le 3 janvier d’une autorisation temporaire de sortie, dans l’attente du réexamen judiciaire par la Cour suprême iranienne de sa peine d’emprisonnement, imposée pour avoir écrit une fiction non-publiée. Le réexamen judiciaire est retardé délibérément par les pasdaran.

« La nouvelle arrestation de Golrokh Ebrahimi Iraee et l’ingérence des pasdaran dans le processus judiciaire ne sont que le dernier épisode inquiétant du traitement arbitraire et injuste de ce couple de militants par les autorités, » a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Les autorités iraniennes doivent mettre un terme à toutes leurs tentatives de pénalisation des activités pacifiques en faveur des droits humains de Golrokh Ebrahimi Iraee et d’Arash Sadeghi ; elles doivent les libérer immédiatement et inconditionnellement, et veiller à ce que leurs condamnations injustes soient annulées dans les plus brefs délais. »

Avant son arrestation, elle a déclaré à Amnistie internationale que sa peine, ainsi que celle de 15 ans d’emprisonnement imposée à son mari pour son travail pacifique en faveur des droits humains, avaient été attribuées à la 33e chambre de la Cour suprême pour réexamen, mais que les pasdaran faisaient obstacle au processus en empêchant le transfert des documents de l’affaire depuis le tribunal révolutionnaire de Téhéran.

Golrokh Ebrahimi Iraee a également déclaré à Amnistie internationale que le procureur adjoint de la prison d’Evin avait admis que des irrégularités avaient eu lieu concernant leur affaire, et qu’il leur avait promis qu’elles seraient traitées.

Amnistie internationale est très préoccupée par le fait que, en plus de faire obstacle à la justice, les pasdaran continuent d’infliger des douleurs et de la souffrance à Arash Sadeghi en lui refusant l’accès aux soins médicaux d’urgence. Arash Sadeghi a mené durant 72 jours une grève de la faim, entre octobre 2016 et janvier 2017, pour protester contre l’emprisonnement de sa femme. Il a mis fin à sa grève de la faim le 3 janvier, suite à un tollé international et après que les autorités ont accordé à Golrokh Ebrahimi Iraee une autorisation temporaire de sortie, en lui promettant que celle-ci serait renouvelée jusqu’à ce que son affaire soit réexaminée par la justice. Une promesse qu’ils ont désormais brisée.

Au cours des dernières semaines, il a été conduit presque quotidiennement à la clinique de la prison en raison d’hémorragie interne, d’essoufflement et de forte toux. Les médecins disent qu’il souffre d’une grave infection pulmonaire, de problèmes gastro-intestinaux et d’insuffisance rénale et qu’il a besoin d’une longue hospitalisation afin de recevoir des soins médicaux adaptés.

Malgré ces mises en garde, les autorités ont refusé de le transférer vers un hôpital. Avant son arrestation dimanche 22 janvier, le ministère public avait déclaré à Golrokh Ebrahimi Iraee que les pasdaran feraient obstacle au transfert d’Arash Sadeghi vers un hôpital tant qu’elle ne serait pas retournée en prison.

« Dans les faits, les autorités ont pris la santé d’Arash Sadeghi en otage. La décision de lui refuser l’accès aux soins dont il a désespérément besoin et de les conditionner au retour de sa femme en prison est clairement une punition contre sa grève de la faim et s’apparente à de la torture de la part des autorités iraniennes, » a déclaré Philip Luther.

« Son état est préoccupant et il doit recevoir les traitements dont il a besoin, sans quoi sa santé continuera à décliner, ce qui risque de mettre sa vie en péril. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Arash Sadeghi purge depuis juin 2016 une peine de 15 ans d’emprisonnement à la prison d’Evin pour avoir mené des activités pacifiques en faveur des droits humains. Son épouse, Golrokh Ebrahimi Iraee, a été arrêtée dimanche 22 janvier pour continuer à purger sa peine de six ans de prison pour plusieurs chefs d’inculpation, dont « atteinte aux valeurs sacrées de l’islam ». Leur demande conjointe de révision judiciaire est actuellement examinée par la Cour suprême iranienne. Amnistie internationale les considère tous deux comme des prisonniers d’opinion.

Dans un rapport intitulé Health taken hostage : Cruel denial of medical care in Iran’s prisons et publié en juillet 2016, Amnistie internationale a rassemblé des informations qui montrent que les autorités – et en particulier le Bureau du procureur, les autorités carcérales et les agents des renseignements – refusent délibérément et de manière systématique aux prisonniers politiques l’accès aux soins médicaux dont ils ont besoin, dans de nombreux cas par cruauté, dans le but de les intimider et de les punir, ou de leur extorquer des « aveux » ou des déclarations de « repentir ».

 
 
Plus de 13 ans après la condamnation à mort de Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe, le tribunal populaire supérieur de la province du Jiangxi les a déclarés non-coupables. Les quatre hommes ont été libérés immédiatement après un nouveau procès à huis-clos le 30 novembre 2016.

Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe ont été condamnés à mort en 2003 par le tribunal populaire intermédiaire de Jingdezhen, dans la province centrale du Jiangxi, en Chine. Après que les quatre hommes eurent fait appel en mai 2006, le tribunal populaire supérieur provincial de Jiangxi a rejugé l’affaire et a commué leurs peines de mort en peines de mort assorties de « deux ans de sursis ». Les peines capitales assorties d'un sursis de deux ans sont généralement commuées en peines d'emprisonnement au bout de deux ans de bonne conduite.

En 2006, les quatre hommes ont demandé à bénéficier d’un nouveau procès, affirmant qu’ils avaient « avoués » leurs crimes sous la torture et la contrainte. Le tribunal populaire supérieur provincial de Jiangxi a finalement accepté de les juger à nouveau en juillet 2015.

À la suite d’un procès à huis-clos le 30 novembre 2016, le tribunal a déclaré le 21 décembre 2016 qu’il y avait des contradictions dans les preuves, et que l’authenticité et la légalité des aveux des quatre hommes étaient incertaines. Le tribunal populaire supérieur provincial de Jiangxi les a donc déclaré non-coupables et ils ont été libérés immédiatement.
Alors que Xia Keqing, le vice-président du tribunal populaire supérieur de Jiangxi, s’est excusé auprès des quatre hommes et les a informés de leur droit de demander réparation pour le verdict injustifié, le tribunal a rejeté leurs allégations de torture en raison d’un manque de preuves.

Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres.


Ceci est la première mise à jour de l’AU 256/05. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa17/036/2005/fr/.
 
 
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À la suite de l’annonce de sept exécutions par pendaison réalisées par les autorités koweïtiennes mercredi 25 janvier au matin, les premières depuis 2013, Samah Hadid, directrice adjointe chargée des campagnes au sein du bureau régional d’Amnistie internationale à Beyrouth, a déclaré :

« L’exécution de sept personnes aujourd’hui – dont cinq ressortissants étrangers – est un retour en arrière choquant et profondément regrettable pour le Koweït.

« En choisissant de reprendre les exécutions maintenant, les autorités koweïtiennes font preuve d’un mépris inconsidéré pour le droit à la vie et d’une volonté d’affaiblir les droits humains.

« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Son utilisation ne saurait se justifier sous aucun prétexte. Plutôt que de reprendre les exécutions, les autorités du Koweït doivent immédiatement s’employer à réviser la législation relative à la peine de mort et instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir totalement ce châtiment. »

Le Koweït est partie à huit traités internationaux relatifs aux droits humains. C’est la deuxième fois qu’un groupe de personnes est exécuté dans le pays depuis 2007, la première ayant été l’exécution de cinq ressortissants étrangers en 2013.

Les sept personnes exécutées mercredi 25 janvier étaient les suivantes :

1- Mohammad Shahed Mohammad Sanwar Hussain, ressortissant bangladais
2- Jakatia Midon Pawa, ressortissante philippine
3- Amakeel OoKo Mikunin, ressortissante éthiopienne
4- Nasra Youssef Mohammad al Anzi, ressortissante koweïtienne
5- Sayed Radhi Jumaa, ressortissant égyptien
6- Sameer Taha Abdulmajed Abduljaleel, ressortissant égyptien
7- Faysal Abdullah Jaber Al Sabah, ressortissant koweïtien

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, et la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 
 
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L’exécution collective de 31 hommes en Irak, annoncée dimanche 22 janvier, pour leur rôle présumé dans un massacre commis en 2014 constitue une nouvelle preuve du mépris flagrant des autorités irakiennes pour les droits humains et d’une utilisation malavisée de la peine de mort au nom de la sécurité, a déclaré Amnistie internationale.

Les autorités locales ont confirmé à l’organisation qu’elles avaient reçu dimanche 22 janvier les 31 corps à Samarrah, dans le gouvernorat de Salah al Din, et que ceux-ci avaient ensuite été transférés à l’hôpital de la ville pour pouvoir être remis aux proches des condamnés, qui ont commencé à venir les récupérer. Les exécutions ont eu lieu vendredi 20 janvier.

Ces hommes, dont les « aveux » ont très probablement été arrachés sous la torture, ont été condamnés à l’issue de procès expéditifs et entachés de graves irrégularités pour le meurtre de 1 700 élèves officiers sur la base militaire Speicher, située près de Tikrit (gouvernorat de Salahuddin), en juin 2014. Le groupe armé se faisant appeler État islamique (EI) a revendiqué cette attaque.

« C’est la deuxième fois en moins de six mois que les autorités irakiennes procèdent à des exécutions collectives à l’issue de procès iniques, a déclaré James Lynch, responsable de l’équipe Peine de mort d’Amnistie internationale.

« La peine capitale – le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit – est utilisée pour créer une illusion de sécurité mais ne fait que perpétuer le cycle de la violence qui ravage l’Irak.

« Amnistie internationale a toujours condamné avec la plus grande fermeté les atrocités de l’EI, y compris l’odieux massacre de Speicher. Les victimes de ces crimes ont droit à la justice et à la vérité. Néanmoins, les procès iniques, la torture et les exécutions collectives ne peuvent jamais être considérés comme l’expression de la justice.

« Les autorités irakiennes doivent instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. »

 
 
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Le 17 janvier 2017, trois jours avant de quitter ses fonctions après huit années à la Maison blanche, le Président Barack Obama a commué une condamnation à mort d'un militaire et une condamnation à mort au niveau fédéral. Le prisonnier dans chacun des cas va maintenant purger une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Il y a plus de 2,800 hommes et femmes dans les couloirs de la mort aux États-Unis. Le 17 janvier 2017, le Gouverneur de la Virginie, Terry McAuliffe a refusé la clémence pour l'un de ceux-là. Ricky Gray a été exécuté dans chambre de la mort de la Virginie le soir suivant.

Voir le document ( Lire en anglais )

 
 
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À l'occasion du deuxième anniversaire de la reprise des exécutions sous la présidence de Joko Widodo, huit organisations ont écrit conjointement aux autorités indonésiennes afin d'attirer leur attention sur les inquiétudes actuelles relatives au recours à la peine de mort en Indonésie. 

Les organisations renouvellent leurs appels aux plus hautes autorités du pays afin de revoir toutes les condamnations à mort dans le but de les commuer et de mettre en place un moratoire sur l'application de la peine de mort, en tant que premiers pas essentiels en vue de son abolition complète.

Consulter la lettre ( Lire en anglais )

 
 
Ricky Gray a été exécuté en Virginie dans la soirée du 18 janvier, le gouverneur ayant refusé de le gracier. Ricky Gray a été condamné à mort pour le meurtre de deux jeunes enfants lors d'un cambriolage en 2006 et à la réclusion à perpétuité pour celui de leurs parents.

Le 17 janvier, le gouverneur Terry McAuliffe a refusé d’accorder la grâce à Ricky Gray. Dans une déclaration, il a indiqué : « Le gouverneur est tenu de veiller à ce que les lois de la communauté d’États [qui rassemble le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie] soient appliquées correctement, à moins que les circonstances n’exigent un sursis ou une commutation de peine. Après un examen et des délibérations approfondies, j’estime que ces circonstances ne sont pas présentes. Je continuerai de prier pour toutes les personnes et familles touchées par ces crimes tragiques et horribles. »

Par cette déclaration, le gouverneur a rejeté la demande de grâce signée par plus de 50 professionnels, travaillant dans les domaines de la santé mentale, de la prise en charge et de la défense des victimes de violences et d’abus sexuels, et de la prévention et du traitement des toxicomanies et des addictions. Les crimes concernés « sont horribles », ont-ils écrit, mais « il est également incontestable que Ricky Gray a été victime d’atroces violences sexuelles et physiques, dès le plus jeune âge et pendant toute son enfance, ce qui l’a conduit à la toxicomanie, à des addictions invalidantes et, pour finir, à un comportement criminel ».

En 2016, un psychologue clinicien a décrit les violences sexuelles et physiques ayant marqué l'enfance de Ricky Gray et a conclu que, celui-ci n’ayant jamais bénéficié d'aucune prise en charge thérapeutique, il continuait de souffrir d'un grave syndrome de stress post-traumatique à l'âge adulte. Sa consommation d’alcool et de drogues alors qu’il était encore très jeune a entraîné une toxicomanie qui est devenue son « seul moyen de supporter les expériences traumatisantes insurmontables qui ont marqué son enfance ».

Le 18 janvier, la Cour suprême a refusé d'intervenir au sujet d'un ultime appel contestant la procédure d'injection létale et Ricky Gray a été mis à mort. Il n'a pas fait de déclaration finale et son décès a été prononcé à 21h42, heure locale.

Deux exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année, ce qui porte à 1 444 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis 1976, lorsque la Cour suprême des États-Unis a adopté de nouvelles lois permettant la reprise des exécutions. Les autorités de Virginie ont exécuté 112 de ces condamnés. Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 14/17 Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5493/2017/fr/.
 
 
Six hommes ont formé leur dernier recours auprès de la Haute Cour militaire en décembre 2016. Ils avaient été condamnés à mort en mai 2016 par un tribunal militaire, dans une affaire entachée de disparitions forcées et de torture. Si la Haute Cour militaire les déboute de leur appel, ils pourraient être exécutés à tout moment.

En décembre 2016, six hommes ont interjeté appel de la peine de mort prononcée à leur encontre en mai 2016 par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ». La Haute Cour militaire doit désormais fixer une date pour l’audience d’appel, qui donnera aux condamnés et à leurs avocats une dernière chance de présenter leur ligne de défense. Cependant, il lui est déjà arrivé dans différentes affaires de rejeter des appels sans même programmer d’audience, ce qui a privé les condamnés de la possibilité de contester leur peine.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed
et Mahmoud al Sharif Mahmoud sont détenus à la prison de Wadi al Natroun, à 90 kilomètres au nord du Caire, la capitale. Abdul Basir Abdul Rauf est incarcéré à la prison d’Istiqbal (centre pénitentiaire de Tora), dans la banlieue du Caire, et Ahmed Amin Ghazali Amin, à la prison publique de Shebeen el Koum, dans le gouvernorat de Monofeya.

En décembre 2016, les 12 autres civils condamnés à des peines d’emprisonnement dans la même affaire ont aussi interjeté appel ; ils se trouvent actuellement à la prison de Wadi al Natroun.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités égyptiennes à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
- exhortez-les à diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur leurs allégations de disparition forcée, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 1er MARS 2017 :

Ministre de la Défense

Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 414 4248 / +202 2 414 4247
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Vice-Ministre adjointe des Affaires étrangères

Mahy Hassan Abdel Latif
Ministry of Foreign Affairs
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 91/16 (MDE 12/4908/2016). Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/4908/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 29 mai, huit civils ont été condamnés à mort et 18 à des peines d’emprisonnement par un tribunal militaire égyptien. Ils étaient inculpés d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf étaient présents au procès : six ont été condamnés à mort, 12 à des peines de 15 à 25 ans de réclusion et le dernier a été relaxé. Selon les avocats de la défense, le tribunal a ignoré les allégations de disparition forcée et de torture ainsi que les demandes d’examen médico-légal. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnistie internationale que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Neuf autres hommes ont été jugés par contumace : deux ont été condamnés à mort et six à 25 ans de réclusion. Le dernier, déjà libéré, a été relaxé.

Les hommes présents au procès avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et détenus au secret, plus de six semaines pour certains, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée : 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’Al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Selon des représentants de la campagne locale No To Military Trials, des milliers de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en Égypte depuis 2011. En effet, la Constitution de 2014 prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. Ces procès bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est pourtant garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.
 
 
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Les autorités bahreïnites doivent commuer immédiatement la peine capitale des deux hommes sur le point d'être exécutés, a déclaré Amnistie internationale mercredi 18 janvier. L’organisation a également mis en garde les autorités contre leur réaction sévère aux manifestations contre les trois exécutions par peloton d'exécution du 15 janvier, qui risque de plonger le pays dans une grave crise en matière de droits humains.

Amnistie internationale appelle les autorités bahreïnites à commuer immédiatement les peines capitales prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa, condamnés à mort en décembre 2014 après la mort d'un policier dans un attentat à l'explosif dans le village d'al Deir, en février de cette même année. Aucun d'entre eux n’a bénéficié de l’assistance d’un avocat pendant son interrogatoire. Mohamed Ramadhan affirme avoir été détenu au secret, battu, et soumis à des décharges électriques par les personnes qui l'interrogeaient à la Direction des enquêtes criminelles pour tenter de lui arracher des « aveux ». Hussain Ali Moosa déclare que ses « aveux », qui incriminent Mohamed Ramadhan, lui ont été extorqués après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Le parquet a rejeté les allégations de torture sans ordonner l'ouverture d'une enquête, et les « aveux » de Hussain Ali Moosa ont été utilisés pour condamner les deux hommes.

« En plus de commuer ces condamnations à mort, les autorités bahreïnites doivent immédiatement instaurer un moratoire officiel sur les exécutions. La peine de mort constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit, et n'a pas sa place dans un pays qui prétend être attaché aux droits humains, » a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe de la recherche au bureau régional d'Amnistie internationale à Beyrouth.

Les autorités bahreïnites doivent également prendre sans délais des mesures afin d'éloigner le pays de la crise des droits humains dans laquelle il risque de sombrer, après les manifestations provoquées par l'exécution, le 15 janvier, de trois hommes par peloton d'exécution. Les autorités ont réagi en faisant un usage excessif de la force et ont accru les restrictions arbitraires imposées aux médias, a déclaré Amnistie internationale ce mercredi 18 janvier. L'organisation s’est également alarmée du fait que deux autres hommes condamnés à mort, Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Mohamed Ali Moosa Hussain, risquent désormais d'être exécutés à tout moment.

« Bahreïn est proche du point critique. Les centaines de Bahreïnites qui sont descendus dans la rue pour protester contre ces exécutions consternantes, qui ont eu lieu malgré des allégations de torture et après des procès iniques, ont été confrontés à un usage excessif de la force par les forces de sécurité et à l'intensification de la répression de la liberté d'expression, » a déclaré Lynn Maalouf.

« Nous exhortons les autorités bahreïnites à respecter le droit de réunion pacifique et à donner des instructions aux forces de sécurité afin qu'elles ne recourent pas à une force excessive contre les manifestants. L'usage arbitraire et excessif de la force par la police ainsi que les mesures draconiennes prises contre la liberté d'expression ne feront qu'exacerber la détérioration de la situation relative aux droits humains, qui a déjà atteint un niveau dangereux. »

Des centaines de personnes sont descendues dans la rue pour protester contre l'exécution le 15 janvier d'Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, condamnés à l'issue d'un procès inique en lien avec le meurtre de trois policiers en mars 2014.

Des témoins à Bahreïn ont déclaré à Amnesty International que si certaines manifestations étaient bien pacifiques, d'autres ont pris une tournure plus violente. Les manifestations les plus importantes ont éclaté dans le village de Sanabis, d'où étaient originaires les trois hommes exécutés. Elles ont été suivies de manifestations de grande ampleur dans les villages de Duraz, Sitra et al Daih, auxquelles les forces de sécurité ont répondu par du gaz lacrymogène et des tirs de grenaille. Des témoins ont signalé à Amnistie internationale qu'ils avaient vu des membres des forces de sécurité à Sanabis utiliser du gaz lacrymogène en visant directement des manifestants, provoquant ainsi des blessures. À Duraz, de nombreux manifestants ont été blessés par les tirs de grenaille des forces de sécurité.

Un témoin a déclaré à Amnistie internationale que les policiers menaçaient les manifestants de les faire « exécuter comme les trois hommes ». Au moins deux policiers ainsi que des dizaines de manifestants ont également été blessés lors des affrontements, et un bâtiment municipal a été incendié à Shamalia, au sud de la capitale Manama.

Munir Mshaima, le frère de Sami Mshaima, l'un des trois hommes exécutés, a été arrêté devant le cimetière d'al Mahouz, juste après l'enterrement de son frère et a été interrogé pour avoir « insulté le roi » lors de la procédure. Il a été libéré le lendemain.

Le 16 janvier, le ministère de l'Information a ordonné la suspension de l'édition en ligne d’al Wasat, un journal indépendant, à cause de ses « diffusions répétées de messages incitant à la discorde dans la société, à l'esprit de sédition et à la perturbation de l'unité nationale qui affectent la paix publique ».


Complément d’information

Les autorités bahreïnites ont intensifié la répression de la liberté d’expression et d’association en 2016. Nabeel Rajab, un éminent défenseur des droits humains, a été emprisonné, et le principal parti d'opposition a été dissous. Son secrétaire général, cheikh Ali Salman, a été condamné à neuf ans d'emprisonnement et son chef spirituel, cheikh Issa Qassem, a été déchu de sa nationalité de manière arbitraire.

Le 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort d'Ali Abdulshaheed al Sankis, de Sami Mirza Mshaima et d’Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. Elle a également confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès inique en relation avec l’homicide de trois policiers en mars 2014.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale constitue une violation du droit à la vie.