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Ôter une autre vie n’est pas un moyen de rendre justice pour le meurtre de Salman Taseer ; le Pakistan doit immédiatement instaurer un moratoire sur les exécutions, première étape en vue de l’abolition de la peine capitale, a déclaré Amnistie internationale le 29 février 2016.

Mumtaz Qadri, garde du corps de l’ex-gouverneur du Pendjab Salman Taseer, a été pendu aujourd’hui, 29 février, à la prison d’Adiala à Islamabad, après avoir été déclaré coupable de meurtre. Mumtaz Qadri a reconnu avoir assassiné Salman Taseer en janvier 2011 parce que celui-ci s’opposait aux lois relatives au blasphème au Pakistan.

« Salman Taseer était une voix courageuse pour la tolérance religieuse au Pakistan et son meurtrier doit être déféré à la justice, mais perpétrer d’autres meurtres est un piteux moyen de rendre hommage à la vie de Salman Taseer et au message qu’il a porté. La peine de mort est toujours une violation des droits humains, quelles que soient les circonstances ou la nature du crime commis, a déclaré Champa Patel, directrice du bureau régional d’Amnistie internationale pour l’Asie du Sud.

« S’il est positif que le gouvernement s’engage à combattre l’extrémisme religieux et prenne des mesures dynamiques visant à traduire en justice les responsables présumés de violences, ôter la vie aux coupables ne fait que perpétuer le cycle de la violence.

« Les autorités ont exécuté plus de 300 personnes en un peu plus de 14 mois. Le Pakistan doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en vue d’abroger la peine capitale. »

Complément d’informationDes manifestations ont eu lieu à travers tout le Pakistan aujourd’hui contre la pendaison de Mumtaz Qadri. Amnistie internationale exhorte les autorités à faire en sorte que les forces de sécurité ne recourent pas à la force et ne le fassent que si des moyens non violents sont inefficaces pour contenir des actes violents ou des menaces de violence de la part des manifestants ; en cas d’usage de la force, elle doit être nécessaire et proportionnée pour contenir cette violence, et être dirigée uniquement contre les individus représentant une menace. Les autorités doivent respecter le droit de manifester pacifiquement.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème alimentent l’intolérance et une simple accusation suffit parfois à risquer d’être lynché par la foule. Chacun dans ce pays, qu’il soit musulman, chrétien ou membre d’un autre groupe religieux minoritaire, est exposé. Amnistie internationale exhorte les autorités pakistanaises à réformer ces lois pour les aligner sur le droit international et les normes internationales.

 
 
Amanj Veisee, mineur délinquant, a été condamné à mort une seconde fois après avoir été rejugé. Le tribunal a considéré comme « non contraignant » un rapport médicolégal officiel concluant que « son développement et sa maturité psychologiques » étaient insuffisants au moment du crime, commis en avril 2007, alors qu'il n'avait que 15 ans. 

Amanj Veisee, mineur délinquant accusé du meurtre de son cousin, a été de nouveau condamné à mort en décembre 2015 par la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Kermanshah, dans l'ouest du pays. Le tribunal a jugé qu'il n'existait « aucun doute sur sa maturité psychologique au moment des faits ». Le verdict fait moins d'une page. Il évoque brièvement deux déclarations d'Amanj Veisee, qu'il rejette comme fausses, et souligne « l'intelligence et la maturité » du jeune homme. Dans ces déclarations, Amanj Veisee affirmait avoir frappé son cousin une seule fois à la jambe, avec un couteau qu'un inconnu lui avait donné pendant la bagarre. Le verdict prend acte d'un avis d'experts rédigé par l'Organisation de médecine légale, un institut médicolégal public, faisant état du « manque de maturité [d'Amanj Veisee] au moment des faits ». Il indique toutefois que « les tests réalisés aujourd'hui ne peuvent pas révéler la vérité sur le passé » et que les avis d'experts ne sont que consultatifs et n'ont pas de caractère contraignant lorsqu'ils sont contredits par d'autres documents et éléments de preuve existants. 

Amanj Veisee avait été condamné à mort une première fois en mai 2008, après avoir été reconnu coupable par le tribunal pénal de la province du Kurdistan d'avoir tué son cousin d'un coup de couteau pendant une bagarre. Cette sentence avait été confirmée trois mois plus tard par la Cour suprême. En décembre 2013, alors qu'Amanj Veisee avait 22 ans, le responsable du pouvoir judiciaire a autorisé l'exécution de sa peine, malgré l'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal islamique autorisant les tribunaux à remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estimaient qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existait des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Après avoir pris un nouvel avocat et déposé une requête devant la Cour suprême en vue d'être rejugé, le jeune homme s'est vu accorder un nouveau procès en mars 2015 au titre des nouvelles dispositions introduites dans le Code pénal iranien en 2013. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : 
• exhortez les autorités iraniennes à commuer immédiatement la condamnation à mort prononcée à l'encontre d'Amanj Veisee et à n'exécuter aucun condamné qui était âgé de moins de 18 ans au moment des faits ;
• demandez-leur de prendre des mesures législatives en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations de l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER AVRIL 2016 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran 
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei 
Islamic Republic Street - End of Shahid Keshvar Doust Street 
Tehran, République islamique d’Iran 
Courriel, via le site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/in dex.php?p=letter 
Twitter : @khamenei_ir (en anglais) 
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, 

Responsable du pouvoir judiciaire 
Ayatollah Sadeqh Larijani 
c/o Public Relations Office 
Number 4, Deadend of 1 Azizi 
Above Pasteur Intersection Vali Asr Street 
Tehran, République islamique d’Iran
Courriel : info@humanrights-iran.ir 
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, 

Copies à : 

Procureur général de Téhéran 
Abbas Ja’fari Dolat Abadi 
Tehran General and Revolutionary Prosecution Office 
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, République islamique d’Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

L'exécution d'Amanj Veisee a été programmée puis reportée à deux reprises entre 2013 et 2015. En mars 2015, la 33e chambre de la Cour suprême a annulé sa condamnation à mort et a ordonné qu'il soit rejugé par un nouveau tribunal, au titre des dispositions sur les condamnations de mineurs introduites dans le Code pénal islamique en 2013. Le tribunal pénal de la province du Kurdistan ne comptant qu'une seule chambre et ne pouvant donc pas proposer un procès devant de nouveaux juges, l'affaire a été transmise à la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province de Kermanshah. Amanj Veisee a déclaré avant et pendant le procès qu'il n'avait jamais eu l'intention de tuer son cousin, avec qui il avait grandi et qu'il aimait beaucoup, et qu'il lui avait donné un coup de couteau par peur car celui-ci, alors âgé de 23 ans et décrit comme « costaud », était en train de l'étrangler. Le tribunal a rejeté l'argument de la légitime défense et l'a reconnu coupable d'« homicide volontaire » au motif qu'il avait commis un acte par nature « mortel ».

En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran a l’obligation légale de traiter toute personne âgée de moins de 18 ans comme un enfant. Il s’agit d’une notion différente de celle de l’âge minimum de responsabilité pénale, qui correspond à l’âge en dessous duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d’enfreindre la loi. Cet âge est variable selon les pays mais, d'après le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, il ne doit pas être inférieur à 12 ans. Les délinquants dont l’âge est supérieur au minimum de responsabilité pénale mais inférieur à 18 ans peuvent être considérés comme responsables pénalement et être poursuivis, jugés et punis. Cependant, ils ne doivent jamais être condamnés à la peine capitale ou à la prison à perpétuité sans possibilité de libération. 

En Iran, l'âge de la responsabilité pénale a été fixé à neuf années lunaires pour les filles et 15 années lunaires pour les garçons en cas de hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) et de qisas (réparations pour un acte criminel). Passé cet âge, un mineur accusé de telles infractions est généralement inculpé et condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption d'une version révisée du Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort un mineur délinquant s’ils estiment qu’il n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. 

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a examiné en janvier 2016 le bilan de l'Iran en termes d'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Dans ses observations finales, il s'est déclaré extrêmement préoccupé par le fait que la décision de ne pas condamner à mort un mineur délinquant soit laissée à l'entière discrétion des juges, qui ont la possibilité mais pas l'obligation de demander une expertise médicolégale, ainsi que par le fait que plusieurs personnes aient été recondamnées à mort à l'issue de nouveaux procès. Selon les informations dont dispose Amnistie, au moins sept autres mineurs délinquants ont été rejugés, considérés comme ayant « un développement et une maturité psychologiques » suffisants au moment des faits et à nouveau condamnés à mort. Il s'agit de Salar Shadizadi, Hamid Ahmadi, Sajad Sanjari, Siavash Mahmoudi, Himan Uraminejad, Amir Amrollahi et Fatemeh Salbehi. Cette dernière, âgée de 17 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, a été exécutée en octobre 2015. Entre 2005 et 2015, Amnistie internationale a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran. Selon les Nations unies, au moins 160 personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort (voir Growing up on death row: The death penalty and juvenile offenders in Iran – synthèse et conclusions disponibles en français à l'adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/). 
 
 
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Les 40 condamnations à mort qui ont été prononcées le 18 février en Irak à l’issue d’un procès collectif manifestement entaché d’irrégularités témoignent d’un mépris irresponsable à l’égard de la justice et des droits humains, a déclaré Amnistie internationale. Avec ces nouvelles condamnations, au total près de 100 condamnations à mort ont été prononcées en 2016 dans ce pays.

Les tribunaux irakiens avaient déjà condamné à mort 52 personnes depuis le 1er janvier 2016. Et aujourd’hui, 40 autres peines capitales ont été prononcées à l’issue d’un procès pour terrorisme qui a eu un grand retentissement et qui s’est tenu à Bagdad.

« Le fait que les tribunaux irakiens ont prononcé 92 sentences capitales en l’espace de six semaines seulement constitue un indice peu réjouissant de l’état actuel de la justice dans le pays » a déclaré James Lynch, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale.

« Dans leur grande majorité, les procès ont été d’une flagrante iniquité, un grand nombre des accusés ayant notamment affirmé avoir été torturés afin qu’ils "avouent" les infractions leur étant reprochées. Ces allégations doivent de toute urgence faire l’objet d’enquêtes et un nouveau procès respectant les normes internationales en matière d’équité doit être ordonné. »

Le procès du 18 février concernait 47 personnes accusées d'implication dans le massacre de Speicher – en juin 2014, 1 700 recrues de la base militaire de Speicher, non loin de Tikrit, ont été tuées par des membres du groupe armé qui se fait appeler État islamique.

L’Autorité judiciaire fédérale irakienne a confirmé que 40 personnes avaient été condamnées à mort au titre de la loi de 2005 sur la lutte contre le terrorisme et que sept autres personnes avaient été remises en liberté pour manque de preuves.

Plus de 600 mandats d’arrêt ont été délivrés par les autorités irakiennes dans le cadre de l’affaire du massacre de Speicher. La cour pénale centrale irakienne a alors annoncé qu’elle allait rassembler tous les cas relatifs aux crimes commis à Speicher en une seule affaire, ouvrant ainsi la voie à des procès collectifs.

En juillet 2014, 24 hommes ont été condamnés à la peine de mort par pendaison au titre de la loi de 2005 sur la lutte contre le terrorisme, pour des faits liés à ce massacre.

« Ces procès collectifs menés à la hâte incitent à se demander si les autorités irakiennes veulent réellement faire toute la lumière sur ces terribles événements, ou si elles cherchent simplement à donner l’illusion que justice est rendue. Une fois de plus, les droits humains les plus fondamentaux sont bafoués alors que les autorités se soustraient, au nom de la sécurité nationale, aux obligations en matière d’équité des procès », a déclaré James Lynch.

Amnistie internationale appelle les autorités irakiennes à stopper la ratification des peines de mort et à mettre en place immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, dans la perspective de l’abolition de la peine capitale.

Complément d’information

Une peine de mort ne peut être appliquée que si elle a été ratifiée par le président irakien. L’ancien président Jalal Talabani a refusé de ratifier toutes les peines de mort lui étant soumises, ce qui a conduit à la mise en attente de plus de 600 cas.

L’an dernier, le nouveau président irakien, Fuad Massoum, a fait l’objet d’intenses pressions de la part de parlementaires et du public afin qu’il ratifie les peines de mort, en particulier à la suite du massacre de Speicher. Une commission spéciale a été créée au sein du bureau de la présidence pour prendre en charge les dossiers en suspens. En juillet 2015, Amnistie internationale a demandé au président irakien de cesser de ratifier les condamnations à mort. Un grand nombre des personnes condamnées à mort ont fait l’objet d’un procès d’une flagrante iniquité.


 
 
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Par Nassra al-Ahmed

Ali al Nimr n’avait que 17 ans lorsqu’il a été appréhendé le 14 février 2012, quelques mois après avoir participé à des rassemblements contre le gouvernement. Bien qu’il ait été mineur au moment de son arrestation, il a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique, sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture selon ses dires. Il attend désormais son exécution. Sa mère, Nassra al Ahmed, raconte ce qu’ils ont traversé jusqu’à présent. 

Quand j’ai entendu que mon petit garçon était condamné à mort, c’est comme si j’avais été frappée par la foudre. Je me suis sentie en deuil et dépossédée de ce que j’avais de plus cher et de plus beau. 

Mon cœur est épuisé par son absence. Je verse des larmes automatiquement, je me languis de lui. Ses traits angéliques me manquent terriblement. J’ai toujours son sourire à l’esprit, et je pleure à chaque fois que je vois une de ses photos et me remémore certains souvenirs. 

Tout ce qui était beau 

Avant l’arrestation d’Ali, ma famille menait une vie normale. C’était un enfant gentil, dont la beauté n’a jamais cessé de croître à mesure qu’il grandissait. Cette beauté était le résultat de sa gentillesse, de son amour des autres et de son sens moral. Il aimait tout ce qui était beau : Allah, la vertu, la nature, la mer, le soleil, les arbres et les animaux. 

Il n’y a pas de place pour le désespoir dans le cœur d’Ali. Il a toujours été optimiste et souriant. Il aimait la lecture et la photographie, et passait la majeure partie de la journée à s’occuper d’oiseaux, à les baigner, à les nourrir. Il n’aimait pas les garder en cage - il les laissait sortir, libres de voler dans le jardin sans que personne ne les ennuie.


Son père l’emmenait avec lui lors de ses voyages de commerce, et s’est vite rendu compte de la passion de notre fils pour les voyages et le savoir. Il posait toujours des questions sur les origines des différences entre les peuples en matière de cuisine et d’habillement. Il s'interrogeait aussi sur la foi. Il disait : « Les chrétiens adorent Dieu, les musulmans Allah, alors pourquoi sont-ils différents les uns des autres ? » 

Le goût amer de la prison 

J’ai pleuré et pleuré quand il a été arrêté, mais je n’aurais jamais cru que je continuerais à verser des larmes pendant quatre longues années. On l’a arraché à la chaleur de notre foyer et placé en détention dans le froid glacial de sombres prisons. On l’a éloigné de sa maison et de ses proches, pour lui infliger le goût amer et insipide de la vie dans une cellule.  

Aucune autre situation n’a été aussi douloureuse que le fait de voir mon fils en prison. Je voulais tellement le voir, mais j’ai dû détourner le visage parce que je ne le reconnaissais pas. Il n’avait pas la même silhouette, ni la même voix, parce qu’il avait été torturé. 

Il n’a pas eu besoin de me dire ce qui s’était passé, parce que son visage, ses mains, ses pieds et son corps ont parlé pour lui. Des plaies et des hématomes enflés étaient clairement visibles sur son corps. Il était faible et émacié, semblait jaunâtre et frêle. C’est parce qu’il avait été frappé, notamment à coups de pied. 

Générosité, passion et bonté

L’absence d’Ali me prive de beaucoup de choses et se fait sentir partout. Sa présence et sa générosité manquent. Rien n’est pareil dans la maison sans son attention, sa nature passionnée et sa bonté.

Chaque fois que je pleure, j’imagine qu’Ali essuie mes larmes et me tapote la tête, en me disant : « Ne pleure pas maman, ne me fais pas mal au cœur. » Avant, la nuit, j’attendais que le jour se lève, mais maintenant je n’arrive plus à distinguer le jour de la nuit ; ils se confondent dans l’obscurité. J’ai des maux de tête toutes les nuits et l’insomnie a pris le contrôle au point que je déteste désormais la tombée de la nuit. 

Ali, c’est la vie, et la vie ne peut pas s’épanouir sans lui ; il anime l'espace et rythme le temps. Il est la lumière sans laquelle la vie n’est pas belle à nos yeux. 

Espoir et liberté 

Je plaide auprès de l’humanité toute entière afin qu’elle demande aux représentants de l’État de libérer mon fils. Ce jeune homme plein d’ambition et mû par la volonté de donner devrait être libre de vivre l’existence à laquelle il aspire. Ils devraient au minimum le faire bénéficier d’un nouveau procès qui soit public et équitable, et conforme aux normes internationales. Il faudrait aussi que la procédure s’appuie sur des preuves plutôt que sur des charges inventées de toutes pièces.

Je suis plus que certaine que mon fils est innocent. Et je garde un espoir fort, qui ne s’estompe jamais malgré les difficultés et les défis. Cet espoir se concrétisera ; Ali retrouvera la liberté, et il sera encore plus optimiste et généreux qu’avant. 

Malgré tout cela, Ali garde le moral, dieu merci. Il dit : « Je suis un homme qui vit d’espoir. Si mes espoirs se réalisent, je serai reconnaissant à Allah. Dans le cas contraire, je serai heureux que cet espoir m’anime. » Moi aussi l’espoir me fait vivre, car la manière de penser de mon fils est saine, et permet que la vie puisse continuer.

AIDEZ À SAUVER ALI AL NIMR DE L’EXÉCUTION

Joignez-vous à notre appel visant à inciter le roi Salman d’Arabie saoudite à annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation d’Ali al Nimr, et de deux autres jeunes militants, Abdullah al Zaher et Dawood Marhoon, également arrêtés alors qu’ils étaient adolescents, et qui risquent d’être mis à mort pour avoir pris part aux mêmes manifestations. Ils ont épuisé toutes leurs voies de recours et pourraient être exécutés à tout moment. 

En agissant ensemble, nous amplifierons notre voix et nous pourrons accroître les pressions afin d’empêcher que trois jeunes militants soient exécutés.

Ali Mohammed Baqir al-Nimr, un militant mineur risque d'être exécuté à tout moment. Agissez ! )

 
 
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Près de quarante ans après que la révolution de 1979 a fortement ébranlé le système pénal iranien, le cadre juridique du pays reste en grande partie inadéquat, inefficace et incompatible avec les normes internationales d’équité des procès, laissant sans protection ou presque les personnes ayant affaire à la justice, écrit Amnistie internationale dans un nouveau rapport rendu public jeudi 11 février.

Ce document, intitulé Flawed reforms: Iran’s new Code of Criminal Procedure, fournit une analyse exhaustive du nouveau Code iranien de procédure pénale qui est entré en vigueur en juin 2015. Le rapport se félicite de l’introduction de plusieurs réformes n’ayant que trop tardé, que les autorités ont décrites à de nombreuses reprises comme des avancées majeures vers le respect des normes d’équité des procès et des droits de la défense. Cependant, comme le montre le rapport, le Code représente une occasion perdue car dans l’ensemble, il s’attaque seulement de manière superficielle aux profondes failles du système iranien de justice pénale. Le rapport demande aux autorités de prendre immédiatement des mesures afin de réviser et de modifier le Code, et de le mettre en conformité avec les normes internationales d’équité des procès.

Jeudi 11 février, à l’heure où les autorités célèbrent l’anniversaire de la révolution ayant amené un nouveau gouvernement au pouvoir en Iran il y a 37 ans, des dizaines de journalistes, d’auteurs, de défenseurs des droits humains, d’artistes et d’autres personnes ayant exprimé leur désaccord avec l’idéologie d’État languissent en prison pour avoir exercé leurs droits de manière pacifique. Des milliers de personnes se trouvent par ailleurs toujours dans le quartier des condamnés à mort, souvent à l’issue de procès iniques et pour des faits qui n’auraient, aux termes du droit international, jamais dû être sanctionnés par ce châtiment, comme les infractions en relation avec les stupéfiants. Elles ont toutes été trahies par un État qui n’a pas tenu les promesses de justice et de liberté faites lors de la révolution de 1979.

Immédiatement après la révolution, des violations des droits humains de très grande ampleur ont été commises, et des milliers de personnes ont été emprisonnées - sans que les autorités ne s’embarrassent de règles de procédures -, torturées et sommairement exécutées. Ces atrocités ont été favorisées par un vide juridique, à l’heure où les autorités supprimaient toutes les garanties d’équité des procès reconnues par le système judiciaire précédent qu’elles estimaient indésirables. La portée et l’ampleur des violations perpétrées au cours des premières années de la République islamique d’Iran se sont réduites au fil du temps. Le système pénal iranien reste quant à lui caractérisé par des pratiques peu scrupuleuses qui ont mis à mal le droit de chacun à un procès équitable. Les procédures pénales en vigueur dans le pays, y compris celles qui sont inscrites dans le Code de procédure pénale adopté récemment, continuent à confier des pouvoirs très étendus au parquet, aux forces de sécurité et aux services de renseignement. L’exercice de ces pouvoirs, dans un contexte où de très nombreuses lois visent à réprimer la dissidence, a créé un terrain favorable aux abus, rendant les accusés pratiquement incapables de se défendre et les privant du droit à la présomption d’innocence.

Le nouveau Code de procédure pénale
Le nouveau Code de procédure pénale, qui était en gestation depuis près d’une décennie, est entré en vigueur en juin 2015. Il représente une amélioration par rapport à l’ancien code, qui était en vigueur depuis 1999, et contient des dispositions qui, si elles sont correctement mises en oeuvre, offriront de meilleures garanties en matière d’équité des procès. Par exemple, en vertu du nouveau Code, les autorités sont tenues d’informer les accusés de leurs droits, de leur fournir une liste écrite de ces droits, et d’inclure au dossier un reçu établissant que celle-ci leur a été communiquée. Cependant, le Code en fait très peu pour garantir les droits des personnes qui comparaissent pour une infraction pénale et se trouvent face aux puissants mécanismes de l'État. Un grand nombre des dispositions du Code accordent en revanche aux services de renseignement, aux organes chargés de la sécurité et au parquet des pouvoirs pouvant donner lieu à des abus.

Les services de renseignement et forces de sécurité dotés de pouvoirs judiciaires
Le nouveau Code de procédure pénale contient des réformes attendues de longue date concernant les organes et personnes légalement autorisés à exercer des pouvoirs judiciaires. Par exemple, il prévoit que les représentants de l’État ayant le pouvoir d’arrêter, d’incarcérer et d’enquêter suivent une formation et portent des cartes spéciales permettant leur identification. Ces améliorations sont cependant fragilisées par d’autres dispostions du Code qui accordent des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et d’enquête à divers organes chargés du renseignement et de la sécurité. De fait, le nouveau Code inclut explicitement des fonctionnaires travaillant au ministère du Renseignement parmi les « officiers judiciaires », mettant fin à des années de débats visant à déterminer si les agents du renseignement doivent être autorisés à assumer ce genre de fonctions. Il accorde par ailleurs ce même titre aux membres de l’organisation du renseignement des pasdaran (gardiens de la révolution). Le Code ne précise pas non plus en termes clairs la portée de ces pouvoirs, ni les circonstances dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Ce manquement, agravé par l’absence d’un mécanisme de suivi digne de ce nom et par un contexte dans lequel ces organes bénéficient depuis longtemps d’une impunité quasi-totale, compromet gravement l’état de droit et l’indépendance de la justice.

Les pouvoirs illimités du parquet
Les pouvoirs accordés au parquet par le nouveau Code de procédure pénale s’étendent à un grand nombre de questions qui, aux termes du droit international, ne devraient pas être du ressort du ministère public, compte tenu de son manque d’objectivité et d’impartialité. Ces pouvoirs, en grande partie incontrôlés, s’insinuent dans toutes les phases de la procédure pénale, à compter du moment où un individu entre en contact avec le système pénal, lors de son arrestation.

Aux termes du droit international, en particulier de l’article 9(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, une fois un individu arrêté ou détenu, il doit être traduit dans les meilleurs délais devant un juge ou une autre autorité judiciaire devant faire preuve d’objectivité, d’impartialité et d’indépendance, qui devra examiner la légalité de son incarcération et prononcer les décisions qui s’imposent, comme un placement en détention provisoire ou une libération sous caution. Le nouveau Code de procédure pénale a aboli la détention provisoire obligatoire, ce qui est une bonne nouvelle, et l’assortit désormais des conditions suivantes : que suffisamment d’éléments de preuve aient été réunis pour inculper un suspect de certaines charges, par exemple les crimes punis de la peine de mort et les infractions en relation avec la sécurité nationale ; ou qu’il existe des risques de fuite, de destruction de preuves ou de troubles à l’ordre public. Ces avancées pourraient cependant être vidées de leur sens par d’autres dispositions de ce Code qui mettent la liberté des accusés entre les mains des procureurs. Le parquet manque pourtant de l’objectivité, de l’impartialité et de l’indépendance requises pour déterminer la nécessité d’un placement en détention provisoire, en raison du rôle qu’il joue dans les enquêtes et poursuites visant les accusés. Si le Code accorde aux accusés le droit de contester la décision du parquet de les placer en détention provisoire, il ne se prononce pas sur certains questions cruciales comme celle de savoir si le tribunal doit examiner cette requête lors d’une audience, et si l’accusé a le droit d’être présent, d’être représenté par un avocat et de produire des preuves lors de l’audience en question.

L’ampleur des pouvoirs accordés au parquet bafoue par ailleurs les garanties minimales pour un procès équitable en ce qui concerne les décisions relatives à la divulgation d’informations à la défense. Une composante essentielle du droit de préparer une défense adéquate, ainsi que le garantit le droit international, est la possibilité pour l’accusé et son avocat d’accéder dans les meilleurs délais à des informations qui les concernent, comme la liste des témoins et les documents sur lesquels le parquet prévoit de s’appuyer, ainsi que les informations susceptibles de disculper l’accusé. La question de savoir s’il existe des circonstances exceptionnelles permettant au parquet de s’abstenir de divulguer des éléments de preuve à la défense doit être tranchée par un tribunal indépendant et impartial.

Le Code de procédure pénale permet cependant au parquet, plutôt qu’à une instance impartiale, d’imposer des restrictions à la communication d’informations à l’accusé ou à son avocat, dans les cas ayant trait à la sécurité nationale ou aux « bonnes moeurs », ainsi que lorsqu’il est considéré que la divulgation d’éléments « compromet l’établissement de la vérité ». Le Code ne fournit pas de critères objectifs pour les évaluations de ce type, donnant ainsi à l’enquêteur toute latitude pour émettre une ordonnance de non-divulgation. Il appartient alors à l’accusé et à son avocat de contester la nécessité de la non-divulgation.

En accordant des pouvoirs aussi disproportionnés au parquet, sans instaurer de véritable mécanisme de contrôle, le Code met toute sa force derrière l’État, faisant pencher encore plus la balance en sa faveur.

Des accusés se retrouvant sans défense
Face aux vastes pouvoirs octroyés au parquet, le nouveau Code ne reconnaît qu'à demi les droits des accusés. Cette lacune a été exacerbée par une série de modifications adoptées quelques jours seulement avant l’entrée en vigueur du Code, et ayant mené au retrait de certaines de ses dispositions les plus progressives avant même que celles-ci ne puissent faire effet.

Une des garanties les plus importantes en matière d’équité des procès, qui sert de rempart contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que contre les aveux forcés, est le droit de s’entretenir avec un avocat dès le moment de l’arrestation. Le nouveau Code contient une disposition permettant à l’accusé de demander l’assistance d’un avocat dès son arrestation, et obligeant les autorités à informer l’accusé de ce droit. Cependant, le non-respect de ce droit ne compromet pas la validité de l’enquête, ce qui permet aux tribunaux de s’appuyer sur des éléments recueillis lors d’investigations menées sans qu’un avocat ne soit présent. Des modifications rétrogrades apportées au Code en juin 2015 ont conduit à la suppression de la disposition qui rendait les enquêtes caduques dans le cas de telles irrégularités.

De plus, en vertu des modifications de juin 2015, les individus soupçonnés de faits en rapport avec la sécurité nationale ne sont pas autorisés à faire appel à un avocat indépendant de leur choix pendant l’enquête, qui est susceptible de durer pendant des mois. Ils ne peuvent choisir leur avocat que sur une liste de défenseurs approuvés par le responsable du pouvoir judiciaire. La même restriction a été introduite pour les personnes accusées d’être impliquées dans des faits de délinquance organisée punis par la peine de mort, la réclusion à perpétuité ou l’amputation.

Si le parquet est habilité à placer des individus dans un environnement coercitif, le Code ne prévoit aucune voie de recours pour les accusés affirmant s’être trouvés sous la contrainte. Cela signifie en pratique que les tribunaux iraniens peuvent continuer à s’appuyer sur des éléments de preuve recueillis d’une manière contraire au droit international et aux normes associées, notamment à l’interdiction absolue de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Le nouveau Code reconnaît de manière explicite le droit de l’accusé à garder le silence, et érige en infraction le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements pour obtenir des aveux. Il exige par ailleurs que les tribunaux ne retiennent pas les éléments de preuve arrachés sous la torture, et se fondent uniquement sur des déclarations faites volontairement. Il ne décrit cependant pas de dispositions relatives à la mise en oeuvre de ces principes, et ne précise notamment pas ce qui constitue une déclaration faite par un accusé contre son gré, ni à qui revient la responsabilité de prouver qu’une déclaration n’a pas été faite volontairement. Autre problème, le Code ne dit rien des procédures que doivent suivre les juges et procureurs pour enquêter sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, comme par exemple le fait d’ordonner automatiquement et immédiatement des examens médicaux. Ces normes défaillantes ne permettent pas de garantir, dans la pratique, l’application de la règle selon laquelle les déclarations et autres éléments de preuve obtenus sous la torture, d’autres formes de mauvais traitements ou la contrainte doivent être exclus de l’ensemble des procédures.

Complément d'information
En avril 2014, un nouveau Code de procédure pénale a été adopté par le Parlement et promulgué par le président pour une période d’essai de trois ans. L’entrée en vigueur du Code devait avoir lieu six mois après sa parution au Journal officiel, le 23 avril 2014. En août 2014, environ deux mois avant la date prévue, les autorités ont annoncé que l’entrée en vigueur du Code serait reportée d’environ un an pour diverses raisons, parmi lesquelles l’insuffisance des ressources allouées à la désignation du nombre de juges qualifiés requis. Ce même mois, des députés ont présenté une proposition d’amendement ayant pour but l’annulation d’un certain nombre de demi-réformes figurant dans le nouveau Code. Le 17 juin 2015, seulement cinq jours avant l’entrée en vigueur du Code, le Conseil des Gardiens - organe passant les textes de loi au crible afin de garantir leur conformité à la Constitution et au droit islamique, et approuvant toutes les propositions de loi avant qu’elles ne soient promulguées - a approuvé les amendements.

 
 
Le poète et artiste palestinien Ashraf Fayadh a vu sa condamnation à mort annulée par un tribunal saoudien et commuée en huit ans de prison et 800 coups de fouet. Cet homme est un prisonnier d’opinion. 

Le 2 février 2015, le tribunal général d’Abha, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, a commué la peine de mort prononcée contre Ashraf Fayadh en huit ans d’emprisonnement et 800 coups de fouet. L’avocat du prévenu a indiqué que le tribunal avait ordonné à son client de faire une déclaration de repentir dans les médias saoudiens officiels. Cette même juridiction avait initialement condamné Ashraf Fayadh à quatre ans de prison et 800 coups de fouet pour les mêmes charges, avant de prononcer la peine capitale sur recommandation d’une cour d’appel. L’avocat de la défense a indiqué qu’il formulerait un recours. 

Ashraf Fayadh, 35 ans, a été appréhendé le 6 août 2013 à la suite d’une plainte déposée par un citoyen saoudien, selon laquelle le poète faisait l’éloge de l’athéisme et diffusait des idées blasphématoires parmi les jeunes. Libéré le lendemain, il a de nouveau été arrêté le 1er janvier 2014 et inculpé d’apostasie pour avoir supposément remis la religion en cause et véhiculé la pensée athéiste dans ses poèmes. Il a également été accusé d’avoir enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité pour avoir pris et enregistré des photos de femmes sur son téléphone portable. 

Le 30 avril 2014, le tribunal général d’Abha l’a condamné à quatre ans de prison et 800 coups de fouet pour ce second chef d’inculpation. En revanche, en ce qui concerne l’accusation d’apostasie, il a estimé que le repentir du poète était satisfaisant. Une cour d’appel a néanmoins recommandé la condamnation de cet homme pour apostasie et renvoyé l’affaire devant le tribunal général, qui a alors prononcé la peine de mort le 17 novembre 2015. Ashraf Fayadh n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention et son procès, ce qui est contraire au droit saoudien et au droit international. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 
- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Ashraf Fayadh, prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression ; 
- priez-les de veiller à ce que la condamnation de cet homme soit annulée ; 
- appelez-les à instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions comme première étape vers l’abolition totale de la peine de mort, ainsi qu’à interdire la flagellation et autres peines cruelles, inhumaines et dégradantes. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 MARS 2016 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre

Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Dr Walid bin Mohammed bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : + 966 11 418 5101
Courriel : info@hrc.gov.sa

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent en toute impunité leurs détracteurs, les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains, aussi bien par le biais d’actions en justice que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager. Les fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politique (ACPRA), organisation indépendante de défense des droits, sont les principales cibles de cette répression. Huit d’entre eux sont actuellement en prison, qu’ils purgent leur peine ou attendent l’issue de leur nouveau procès devant le tribunal antiterroriste. Deux autres, Abdulaziz al Shubaili et Issa al Hamid, sont en liberté en attendant de connaître la décision de ce tribunal à leur égard. Abdullah al Hamid, Mohammad al Qahtani, Suliaman al Rashudi, Abdulkareem al Khoder, Abdulrahman al Hamid et Fowzan al Harbi purgent des peines de prison allant jusqu’à 15 ans, assorties d’une interdiction de voyager de même durée, en raison de leur militantisme pacifique. Salah al Ashan est détenu sans inculpation ni jugement depuis avril 2012. En mars 2013, le tribunal antiterroriste a ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux. 

Parmi les militants persécutés par les autorités figurent Waleed Abu al Khair, avocat spécialiste des droits humains, et Fadhel al Manasif (voir https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/1546/2015/en/ et https://www.amnesty.org/en/documents/MDE23/008/2014/en/). 

Le 13 octobre 2015, le militant Abdulaziz al Sunaidi a été condamné par le tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale du pays, à une peine de huit ans de prison assortie d’une interdiction de voyager de même durée et d’une amende de 50 000 riyals saoudiens (soit environ 12 500 euros) pour avoir enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité au travers de ses écrits et de ses messages sur Twitter. Cet homme n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat pendant sa détention, son interrogatoire et son procès. 

Le 21 décembre 2015, Zuhair Kutbi, célèbre écrivain, commentateur et détracteur du gouvernement a été déclaré coupable d’infraction à la Loi antiterroriste et à l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité pour avoir « manipulé l’opinion publique », « semé la discorde » et « nui au respect de la loi parmi la population ». Cet homme a été condamné à une peine de quatre ans de prison assortie d’une interdiction de voyager à l’étranger pendant cinq ans, d’une amende de 100 000 riyals saoudiens (soit un peu plus de 19 000 euros) et d’une interdiction d’écrire et d’accorder des entretiens aux médias pendant 15 ans. Il s’est également vu ordonner de supprimer ses profils sur les réseaux sociaux. En raison de son état de santé, il bénéficie d’un sursis de deux ans mais il devra purger l’intégralité de sa peine s’il commet une nouvelle « infraction ». Il semble que Zuhair Kutbi ait été appréhendé le 15 juillet 2015 pour les propos qu’il a tenus le 25 juin dernier sur le plateau de l’émission télévisée Fi al Samim (« Droit au but ») sur la chaîne satellite Rotana Khalijia. À cette occasion, il a dénoncé la répression politique en Arabie saoudite et appelé à des réformes, notamment pour transformer le régime politique actuel du pays en monarchie constitutionnelle. 

Amnistie internationale considère toutes les personnes citées plus haut comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et de réunion, et réclame leur libération immédiate et inconditionnelle.