AU 68/15, MDE 11/1293/2015, Bahreïn

Deux ressortissants bangladais ont été condamnés à mort pour meurtre à Bahreïn. Ils ont le droit de faire appel de leur sentence. 

Le 22 mars, la Haute Cour criminelle de la capitale Manama a condamné à mort deux Bangladais, Salam Julas et Suzan Badsha, tous deux âgés de 29 ans, pour le meurtre avec préméditation d’un autre ressortissant bangladais, Taher Antez, dans l’intention de le dévaliser. 

Selon les médias bahreïnites, les deux hommes avaient été inculpés en avril 2013 du meurtre avec préméditation de la victime dans le cadre d’une dispute concernant des gains liés à la prostitution, de séjour illégal dans le pays et d’implication dans des activités de prostitution. Des employés de ménage ont découvert le cadavre de la victime à l’intérieur d’une valise déposée près d’un container à ordures. Les deux hommes ont reconnu devant le ministère public être les auteurs de ce meurtre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 

- exhortez les autorités à ne pas exécuter ces deux ressortissants bangladais, et à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ; 

- reconnaissez que le gouvernement bahreïnite est tenu de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés de crimes, tout en insistant sur le fait qu’il doit toujours le faire dans le respect du droit international et des obligations internationales relatives aux droits humains qui lui incombent. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 MAI 2015 À :

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Premier Ministre 
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa 
Prime Minister 
Office of the Prime Minister 
P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 3033 
Formule d’appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier Ministre, 

Ministre de la Justice 
Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs 
P. O. Box 450, Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 1284 
Formule d’appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter).
 
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Bahreïn n’a appliqué la peine de mort qu’à quelques reprises au cours des dernières années. Le dernier condamné exécuté dans le pays était un ressortissant bangladais, Jassim Abdulmanan, en 2010. Cependant, depuis 2011, au moins 11 personnes ont été condamnées à mort ; certaines ont vu leurs sentences annulées en appel. 

En décembre 2014, un nombre record de pays – 117 sur les 193 États membres de l’ONU – ont voté en faveur de la 5 e résolution de l’Assemblée générale de l’ONU concernant un moratoire sur le recours à la peine de mort. Bahreïn a choisi l’abstention, après avoir voté contre ces résolutions au cours des années précédentes. 

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. 

Amnistie internationale s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. Châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants, la peine de mort bafoue le droit à la vie inscrit dans la DUDH. 
 
 
Picture
La décision de l’Utah d’opter pour un peloton d’exécution si les autorités ne sont pas en mesure de se procurer les substances requises pour l’injection létale est l'initiative la plus récemment prise par un État américain afin de conserver un châtiment qui devrait depuis longtemps être relégué aux livres d’histoire, a déclaré Amnistie internationale.

« Que ce soit par peloton d’exécution, injection létale, pendaison, asphyxie ou électrocution, la peine capitale est un châtiment cruel, brutal et obsolète qui est un symptôme de la violence, pas une solution à celle-ci. Le corps législatif de l’Utah devrait déployer son énergie à abolir la peine de mort, pas à essayer de réparer ce qui ne peut l’être », a déclaré Rob Freer, spécialiste des États-Unis à Amnistie internationale.

Lundi 23 mars, Gary Herbert, le gouverneur de l’Utah, a signé une loi autorisant le recours à des pelotons d’exécution lorsque les substances utilisées pour l’administration de l’injection létale ne sont pas disponibles.

Cette décision est clairement à contre-courant de la tendance abolitionniste observée dans le monde et aux États-Unis. Depuis 2007, six États américains ont aboli ce châtiment pour tous les crimes, et les gouverneurs de l’Oregon, de l’État de Washington et, en 2015, de la Pennsylvanie ont instauré des moratoires sur les exécutions.

Les États-Unis sont actuellement le seul pays des Amériques à exécuter des prisonniers, et l’un des neuf pays au monde à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Ces autres pays sont l’Arabie saoudite, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Nord, l’Irak, l’Iran, le Soudan et le Yémen.

 
 
AU 66/15, EUR 49/1286/2015 – Bélarus 

Siarhei Ivanou, 21 ans, a été condamné à mort au Bélarus. C’est la première fois cette année que cette sanction est prononcée dans ce pays. 

Le 18 mars 2015, Siarhei Ivanou, 21 ans, a été condamné à mort par le tribunal régional de Homel pour le meurtre d’une jeune femme de 19 ans, commis en août 2013. Il a été déclaré coupable de « meurtre particulièrement cruel », « houliganisme » et vol. Selon le Comité d’enquête, le prévenu était sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants lorsqu’il a sauvagement frappé et violé la victime, qui a succombé à ses blessures. Il a également été déclaré coupable d’avoir volé les effets personnels de la jeune femme. 

Lors de son procès à huis clos, Siarhei Ivanou était représenté par un avocat commis d’office. Il peut faire appel de cette décision. 

Le Bélarus est le dernier pays d'Europe et d'Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue : 

- exhortez le président à annuler toutes les exécutions et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Siarhei Ivanou et de tous les autres prisonniers dans le même cas ; 

- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur l’application de la peine capitale en vue de l’abolir ; 

- engagez-le à ce que des données à jour sur le recours à ce châtiment au Bélarus soient accessibles au public, et que les familles et les avocats des prisonniers puissent contacter ces derniers et disposer des informations concernant leur dossier. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 MAI 2015 À : 

Président du Bélarus 
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 06 10 ou +375 17 222 38 72 
Courriel : contact@president.gov.by 
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président, 

Copies à : 


Procureur général 
Alyaksandr Koniuk
Vul. Internatsianalnaya 22 
220050 Minsk, Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu'un répond ») 
Courriel : info@prokuratura.gov.by 
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse/s à compléter) .

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Au Bélarus, les condamnations à mort sont le plus souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leurs familles ou leurs avocats en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Le Bélarus continue de procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l'Homme (Nations unies) l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. Ce comité et d’autres organes ont établi que l’application de la peine de mort dans ce pays bafouait les droits humains des condamnés et de leurs familles. 

De plus, en refusant de publier des informations complètes concernant le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectuées, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. Le fait d’ôter une vie humaine est l’un des actes les plus cruels qu’un État puisse commettre. Il est donc primordial qu’une peine aussi sévère soit portée à l’attention du public et fasse l’objet d’un débat. 

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances à la peine de mort car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. 
 
 
Informations complémentaires sur l’AU 55/15, AMR 51/1245/2015, 18 mars 2015

Cecil Clayton, 74 ans, un homme à qui on a diagnostiqué une démence et un trouble psychotique dus à de graves lésions au cerveau, a été exécuté dans le Missouri le 17 mars. Les efforts déployés pour stopper son exécution ont échoué de peu devant les tribunaux et le gouverneur de l’État a refusé de lui accorder la grâce.

Cecil Clayton a été condamné à mort pour le meurtre d’un policier, le shérif adjoint Christopher Castetter, qui a été tué par balle dans sa voiture de patrouille le 26 novembre 1996. Cecil Clayton a été grièvement blessé à la tête en 1972 à la scierie où il travaillait, lorsqu'un morceau de bois a pénétré dans son crâne jusqu'au lobe frontal droit de son cerveau. Cet accident et les opérations qui l'ont suivi ont abouti à la perte de 20 % de son lobe frontal ; son comportement a alors changé et il a développé des problèmes psychiatriques. On lui a diagnostiqué un syndrome cérébral organique, une démence et un trouble psychotique – des déficiences ayant de profondes conséquences sur son intelligence, son jugement et ses compétences.

Le 15 mars, la Cour suprême du Missouri a refusé de suspendre l’exécution de Cecil Clayton, à quatre voix contre trois. Les trois juges ayant exprimé des opinions dissidentes ont fait valoir que les avocats de Cecil Clayton avaient présenté « des motifs raisonnables de croire que l’état général de sa santé mentale se détériore et qu’il souffre d’un handicap intellectuel », ce qui rendrait son exécution contraire à la Constitution. Ils ont ajouté qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Cecil Clayton était inapte à être exécuté, c’est-à-dire qu’il n’avait pas de compréhension rationnelle du motif ni de la réalité de sa sentence, ce qui, là encore, rendrait son exécution non constitutionnelle. Ces trois juges ont avancé que ces éléments lui donnaient droit à une audience pour déterminer son aptitude. Ils ont reproché aux juges majoritaires de « se hâter de rejeter sa demande d’audience » et ajouté que « ce refus prive Mr Clayton d’une occasion équitable de démontrer que la Constitution interdit son exécution ».

Le gouverneur Jay Nixon a refusé de lui accorder la grâce. Il a déclaré le 17 mars : « J’ai examiné la nature du crime, et j’ai également prêté une grande attention à l’aptitude de Cecil Clayton. Il a été déclaré apte à être jugé en 1997 pour le meurtre de l’agent Castetter, et apte en 2006 à déposer sa demande d’habeas corpus au niveau fédéral. En 2014, à la demande du directeur de l’administration pénitentiaire, il a été examiné par un médecin légiste certifié du Département de la santé mentale, qui a estimé qu’il était apte à être exécuté. J’accepte cette conclusion. Ce crime était violent et la culpabilité de Clayton ne fait aucun doute. Mon refus de lui accorder la grâce respecte la décision de la cour d'imposer la peine de mort. Je demande aux citoyens du Missouri de ne pas oublier le shérif adjoint Christopher Castetter et de garder sa famille dans leurs pensées et leurs prières ».

L’exécution, qui devait avoir lieu à 18 heures, a été retardée dans l’attente de la décision de la Cour suprême des États-Unis. La Cour a finalement refusé d’accorder un sursis, que ce soit sur la question de l’aptitude mentale ou sur la remise en cause du protocole de l’injection létale au Missouri. Sur cette dernière question, le vote a été de cinq voix contre quatre.

La Cour a prononcé son refus final vers 20h30. L’exécution a eu lieu moins d’une heure plus tard. Cecil Clayton a été déclaré mort à 21h21, huit minutes après le début de l’injection létale.

Depuis le début de l’année 2015, 10 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont deux au Missouri. Aux États-Unis, 1 404 exécutions ont eu lieu depuis 1976, date à laquelle la Cour suprême des États-Unis a approuvé de nouvelles lois relatives à la peine capitale. Le Missouri est responsable de 82 de ces exécutions.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 55/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/AMR51/1170/2015/fr/

 
 
Picture
Les autorités iraniennes doivent prouver que leur participation au Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève est plus qu’une simple opération de relations publiques, en interrompant les éventuels préparatifs en relation avec l’exécution d’un mineur délinquant présumé et en ordonnant une révision judiciaire de son cas, a déclaré Amnistie internationale.

L’exécution de Saman Naseem, membre de la minorité kurde d’Iran, après un procès manifestement inique qui s’est appuyé sur des «aveux» obtenus sous la torture, devait se dérouler un mois avant la session du Conseil des droits de l'homme prévue pour le 19 mars 2015. Saman Naseem n’a finalement pas été mis à mort, et les autorités ont refusé de révéler ce qui est advenu du jeune homme et où il se trouve.

Exécution reportée pour éviter les blâmes

«Nous craignons que les autorités iraniennes aient uniquement reporté l’exécution de Saman Naseem afin d’éviter les critiques et les blâmes lors de la session du Conseil des droits de l'homme, ce qui expose cet homme à un risque accru d’exécution une fois que l’examen sera terminé», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

«Les autorités iraniennes doivent prouver que leur engagement en faveur des droits humains est sérieux, et montrer qu’elles considèrent que leur participation à l’évaluation menée par les Nations unies est plus qu’un simple exercice de relations publiques. Elles ne doivent pas s’imaginer que retarder l’exécution de Saman Naseem ou y procéder en secret ne sera pas remarqué.»

Membre d'un groupe armé kurde

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013 à Mahabad, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, en raison de son appartenance présumée à un groupe d'opposition armé kurde et de son implication dans des activités armées à l'encontre des gardiens de la révolution. Il avait 17 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Lors de son premier Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l'homme, en 2010, l’Iran a accepté une recommandation l’incitant à «envisager d'abolir les exécutions de mineurs», qui sont explicitement interdites par la Convention relative aux droits de l'enfant.

Exécutions de mineurs délinquants

Les autorités iraniennes continuent cependant à procéder à l’exécution de mineurs délinquants. Elles ont par ailleurs rejeté des recommandations faites à l’occasion du deuxième EPU de l’Iran, qui les appelaient à renoncer à exécuter les condamnés à mort qui étaient mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés.

«Condamner Saman Naseem à mort est contraire aux obligations de l’Iran aux termes du droit international, qui interdisent strictement l’exécution de mineurs délinquants», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Indignation mondiale

«La programmation de son exécution le mois dernier avait suscité l’indignation de personnes du monde entier qui savent qu’il est illégal et absolument injuste de mettre à mort un mineur délinquant.»

Saman Naseem a été transféré de la prison centrale d'Orumiyeh, dans l’ouest du pays, vers un lieu inconnu le 18 février 2015, veille de la date initialement prévu pour son exécution. Un mois d’incertitude a suivi pour sa famille, qui ne savait pas s’il était mort ou vivant jusqu’à ce que les autorités annoncent cette semaine à l’avocat de Saman Naseem que l’exécution n’avait pas eu lieu.

Famille tenue dans l'ignorance

Les représentants de l’État ont cependant refusé de dire où il se trouve. Il n’a pas été permis à sa famille de lui rendre visite ni de lui téléphoner. Il est emprisonné dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée, qui est un crime au regard du droit international.

«Il est tout à fait cruel de la part des autorités iraniennes de tenir la famille de Saman Naseem dans la plus complète ignorance. Jouer de la sorte avec les émotions de cette famille est inhumain et dégradant, et est en soi une violation des droits humains», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies

L’Iran a soumis aux Nations unies une liste de recommandations qu’il a pleinement ou partiellement acceptées, ou rejetées à la suite de la session d’examen d’octobre 2014. Ces résultats seront officiellement adoptés lors de la session du 19 mars du Conseil des droits de l'homme, à Genève.

Majorité des recommandations rejetées

Sur les deux cent nonante et une recommandations émises sur le terrain des droits humains, l’Iran en a accepté cent trente pleinement, cinquante-neuf partiellement et en a rejeté cent deux.

Parmi celles qui ont été rejetées figurent des recommandations exhortant l’Iran à ratifier des traités essentiels en matière de droits humains afin de protéger les droits des femmes et les droits des enfants, de mettre fin à la torture et aux autres formes de traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants, et de protéger les personnes contre les disparitions forcées.

Peu d'engagements

La grande majorité des recommandations que l’Iran a acceptées sont générales ou rédigées en termes vagues, et dans de nombreux cas, les accepter revient seulement à promettre d’«envisager» d’introduire des changements, ou de «poursuivre les efforts» dans ce domaine, plutôt que de s’engager de manière concrète à les mettre en œuvre.

L’Iran a par exemple accepté de «continuer de prendre des mesures pour renforcer les mécanismes de protection des droits des femmes et des enfants». Il a cependant rejeté les recommandations l’engageant à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou à reconsidérer les réserves vagues et générales qu’il a exprimées vis-à-vis de la Convention relative aux droits de l'enfant, excluant l’ensemble de ses dispositions qui sont «incompatibles avec les lois islamiques».

«Gestes vides» en matière de droits humains

«En rejetant toute recommandation les engageant à prendre des mesures concrètes, les autorités iraniennes donnent seulement l’impression que leurs concessions sur le terrain des droits humains sont des gestes vides », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

«Les promesses creuses ne masquent pas la réalité qu’elles ne sont pas engagées en faveur d’une véritable réforme en matière de droits humains.»

 
 
Picture
L’exécution collective de 12 personnes au Pakistan, mardi 17 mars 2015, met en lumière les conséquences de la décision du gouvernement de reprendre les exécutions pour tous les condamnés à mort, a déclaré Amnistie internationale.

Les 12 hommes ont été pendus dans plusieurs prisons du pays ce matin. Ils avaient notamment été déclarés coupables de « terrorisme » et de meurtre. Depuis qu’un moratoire sur les exécutions a été levé en décembre 2014, le Pakistan a mis à mort 39 personnes. Parmi elles figurait Muhammad Afzal, âgé de 16 ans lorsqu’il a été condamné à mort.

La semaine dernière, le gouvernement pakistanais a confirmé un changement de sa politique relative à la peine de mort, en annonçant que les exécutions allaient reprendre pour tous les crimes punis de la peine de mort, et pas uniquement pour les prisonniers reconnus coupables d’actes de « terrorisme ».

« Amnistie internationale est consternée d’apprendre que 12 personnes ont été exécutées au Pakistan ce matin. Le gouvernement a semble-t-il l’intention de tenir sa promesse d’envoyer tous les condamnés à mort, y compris les mineurs, à la potence, a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie-pacifique d’Amnistie internationale.

« À ce rythme, le Pakistan va rejoindre le rang des pays exécutant le plus grand nombre de personnes, club honteux qu’aucun pays n’aspire à intégrer. Il doit immédiatement rétablir le moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition.

« Le droit international interdit clairement le recours à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. »

Shafqat Hussain, lui aussi reconnu coupable alors qu’il n’avait pas 18 ans, doit être exécuté le 19 mars. Amnesty International a mis en lumière de vives préoccupations quant à l’équité de son procès.

« Les pendaisons qui ont eu lieu aujourd’hui illustrent les conséquences de la décision du gouvernement de reprendre les exécutions pour tous les condamnés à mort. Des milliers de prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort et la plupart ont épuisé leurs voies de recours : le nombre de personnes en danger est sidérant, a déclaré David Griffiths. 

« La peine de mort est toujours une violation des droits humains, mais les doutes qui pèsent sur l’équité des procès au sein du système judiciaire pakistanais rend son application dans ce pays encore plus choquante. »

 
 
Picture
Par Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales d’Amnistie internationale

Il y a quelques semaines, le 13 février, nous apprenions une bonne nouvelle : Fidji rejoignait les rangs des pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes. Aujourd’hui, 99 États, exactement la moitié des pays du globe, ont complètement rayé de leur législation ce châtiment cruel et inhumain.

La barre historique des 100 États ayant rejeté la peine de mort est presque atteinte. Les Parlements du Suriname et de Madagascar ont récemment adopté des projets de loi abolissant les exécutions ; il suffit maintenant que les présidents de ces pays les promulguent. Reste à savoir qui agira le premier.

L’abolition de la peine de mort à Fidji nous fait toucher du doigt l’objectif de l’abolition totale. Cette bonne nouvelle donne un nouvel élan à la tendance qui se confirme depuis plusieurs décennies : le monde relègue la peine capitale dans les livres d’histoire. Nous espérons que Madagascar ou le Suriname vont saisir sans tarder l’occasion d’être le 100e pays à se libérer de la peine de mort : la course pour entrer dans l’histoire est lancée.

Fidji a procédé à sa dernière exécution en 1964, Madagascar en 1958 et le Suriname en 1982.

L’abrogation de la peine de mort à Fidji inspirera, nous l’espérons, d’autres États de la région Pacifique. Nauru et Tonga maintiennent la peine de mort en droit, bien que ces deux États soient abolitionnistes dans la pratique : ils n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans et ont mis en place une politique allant en ce sens. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, également abolitionniste dans la pratique, est le seul pays de la région Pacifique qui envisage actuellement de procéder à des exécutions. La dernière remonte à 1950.

Dans les Amériques, le Suriname et le Guyana sont les seuls pays en Amérique du Sud à maintenir la peine de mort pour les crimes de droit commun. L’abolition au Suriname porterait à 16 le nombre de pays des Amériques ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes et ferait du Guyana le dernier pays non abolitionniste en Amérique du Sud.

En Afrique subsaharienne, 16 États ont aboli la peine de mort et les progrès sont notables. L’Assemblée nationale de Madagascar a voté en faveur d’une loi d’abolition le 10 décembre 2014. Amnistie internationale croit savoir que le président doit maintenant la signer pour qu’elle entre en vigueur. D’autres pays en Afrique subsaharienne se tournent vers l’abolition. En 2014, le gouvernement du Tchad a adopté un Code pénal visant à abolir la peine de mort, et la loi est désormais dans l’attente d’une procédure parlementaire. En 2014 également, la Sierra Leone a annoncé son intention d’abolir la peine capitale.

En Asie, on constate des progrès depuis quelques années. Toutefois, la peine de mort continue d’y être appliquée en violation totale du droit international relatif aux droits humains. La reprise des exécutions en Indonésie et au Pakistan (qui ont déjà exécuté respectivement six et 18 personnes en 2015) a suscité de vives critiques sur la scène internationale.

Ces deux pays menacent de procéder à de nouvelles exécutions cette année. En Indonésie, tout porte à croire que 10 hommes vont être fusillés sous peu. Il s’agirait d’une mesure honteuse, et nous faisons tout notre possible pour prévenir de nouvelles exécutions dans ces deux pays.

L’Indonésie et le Pakistan doivent prendre en compte les évolutions qui se dessinent dans le reste du monde : en effet, les pays qui maintiennent la peine capitale et procèdent à des exécutions sont de plus en plus isolés dans un monde où la majorité des États soutiennent l’abolition.

 
 
AU 59/15, ASA 33/1192/2015 - Pakistan

Le gouvernement pakistanais a repris les exécutions pour tout type d’infraction grave. Des milliers d’individus condamnés à mort risquent de voir leur sentence appliquée. L’un d’eux, Shafqat Hussain, avait moins de 18 ans lors de sa condamnation. Son exécution est prévue pour le 19 mars prochain. 

Shafqat Hussain, condamné à mort se trouvant actuellement à la prison centrale de Karachi, doit être exécuté le 19 mars 2015, selon un ordre émis le 12 mars. Cet homme avait 14 ans au moment de son procès, à l’issue duquel il a été déclaré coupable sur la base d’« aveux » qui lui ont été extorqués au bout de neuf jours de torture aux mains de policiers, affirment ses avocats actuels. Il a ensuite été condamné à mort par un tribunal antiterroriste de la province du Sind pour enlèvement et homicide involontaire en vertu de la Loi antiterroriste de 2004. 

Ses avocats actuels affirment qu’il a été victime d’un procès inique. L’avocat commis d’office alors chargé de la défense n’a présenté aucun élément et appelé aucun témoin. Par ailleurs, il n’a jamais évoqué le fait que son client était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés. 

L’exécution de Shafqat Hussain serait illégale au regard de la législation nationale et du droit international. Aux termes de l’Ordonnance de 2000 relative à la justice pour mineurs, un mineur ne peut pas être condamné à mort. De plus, le Pakistan est lié par deux traités internationaux, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdisent l’application de la peine capitale pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. 

En janvier dernier, le ministre de l’Intérieur Chaudhry Nisar Ali Khan a accordé un sursis à Shafqat Hussain après avoir appris que celui-ci était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés. Il a également annoncé une enquête pour confirmer l’âge de l’intéressé. Néanmoins, à ce jour, les autorités de la province du Sind ou fédérales n’ont pris aucune mesure dans ce sens. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en ourdou, en anglais ou dans votre propre langue : 

- exhortez les autorités à annuler immédiatement l’exécution de Shafqat Hussain et à réinstaurer le moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions dans le pays en vue d’abolir la peine capitale, conformément à cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis 2007 ; 

- appelez-les à réexaminer les dossiers de toutes les personnes sous le coup d’une condamnation à mort en vue de commuer leur peine et de garantir qu’aucun mineur délinquant ne soit exécuté ; 

- engagez-les à veiller à ce que les mesures prises pour combattre la criminalité respectent les obligations du Pakistan au regard du droit international relatif aux droits humains, et à protéger toutes les garanties concernant les droits des personnes risquant la peine de mort. 


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 AVRIL 2015 À : 

Président du Pakistan
Mamnoon Hussain
President's Secretariat
Islamabad, Pakistan 
Télécopieur : +92 51 920 8479 
Twitter: @Mamnoon_hussain 
Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur le Président,

Premier ministre du Pakistan 
Muhammad Nawaz Sharif 
Prime Minister 
House Secretariat
Constitution Avenue 
Islamabad, Pakistan 
Télécopieur : +92 51 922 0404 (PM Secretariat) 
Twitter : @PMNawazSharif 
Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre, 

Ministre de l’Intérieur de la province du Sind 
Abdul Kabir Kazi 
Karachi, Sindh
Pakistan 
Télécopieur : +92 21 992 11549 
Formule d'appel : Dear Mr Kazi, / Monsieur le Ministre, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Après l'attentat perpétré le 16 décembre 2014 par des talibans pakistanais dans une école de Peshawar gérée par l’armée, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur les exécutions, autorisant ainsi le recours à la peine capitale dans les affaires de terrorisme. Le 11 mars 2015, le gouvernement pakistanais a annoncé que cette peine pourrait désormais être appliquée pour toutes les infractions les plus graves, et menacé de mettre à mort jusqu’à un millier de personnes ayant épuisé toutes leurs voies de recours, y compris les demandes de grâce. Au total, 27 prisonniers ont été exécutés depuis la fin du moratoire. 

Des milliers d’autres personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort au Pakistan. Dans ce pays, la peine capitale peut être appliquée pour au moins 28 infractions, y compris certaines n’ayant pas entraîné la mort et ne pouvant pas être considérées comme faisant partie des « crimes les plus graves » évoqués à l’article 6.2 du PIDCP, auquel le Pakistan est partie. 

Amnistie internationale a fermement condamné l’attentat contre l’école de Peshawar, qui a fait 149 morts, dont 132 enfants. L'organisation a demandé que les attaques menées sans discrimination ou visant des civils, y compris celle-ci, fassent l'objet d'enquêtes minutieuses et que leurs auteurs présumés soient jugés au cours de procédures judiciaires respectant les normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. Depuis l’attentat, le Pakistan a modifié sa Constitution afin d'accélérer les procédures dans les affaires de terrorisme et de les confier aux tribunaux militaires. La compétence de ces derniers dans ce type d’affaires suscite de vives inquiétudes quant au respect des garanties relatives à l'équité des procès, car des condamnations pour terrorisme trop rapides pourraient bafouer certains droits. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans toutes les affaires et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Par ailleurs, aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer qu'elle était plus dissuasive que les autres châtiments. L’étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouvait que les exécutions permettaient de mieux prévenir la criminalité que la réclusion à perpétuité. 

Les craintes d’Amnistie internationale sont renforcées par le fait qu'au Pakistan, de nombreuses condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Ces procédures sont caractérisées par l'absence d'assistance juridique et l'admission d’éléments à charge pourtant irrecevables au regard du droit international. Les « aveux » obtenus sous la torture continuent d'être retenus à titre de preuve par les tribunaux. Il est fréquent que les accusés rencontrent des difficultés à consulter un avocat ou que l’État leur en attribue un, généralement peu formé et mal payé. Ces avocats commis d’office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l’accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est compromis par les juridictions inférieures qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l’accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. De ce fait, les juges subissent une pression extrême qui les pousse à déclarer les accusés coupables. En 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que les tribunaux militaires et autres juridictions d'exception ne devraient pas être habilités à prononcer la peine de mort.
 
 
Picture
Il est à craindre que l’Arabie saoudite ne dépasse - et de loin - son précédent bilan annuel en termes d’exécutions, a déclaré Amnistie internationale après que trois hommes ont été mis à mort mercredi 11 mars 2015, ce qui porte à quarante-quatre le nombre d’exécutions menées depuis le début de l’année dans ce pays. 

C’est exactement quatre fois plus que le nombre de personnes mises à mort dans le royaume au cours de la même période l’an dernier - onze. La décapitation publique est la méthode d’exécution la plus commune.

Tendance alarmante
«Ce pic sans précédent constitue une effrayante course vers l’abîme en Arabie saoudite, qui fait déjà partie des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions au monde», a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

«Si cette tendance alarmante se confirme, l’Arabie saoudite dépassera certainement les chiffres des années précédentes en matière d’exécutions, ce qui créera un décalage avec l’immense majorité des pays du monde qui ont désormais rejeté la peine de mort en droit ou en pratique.»

Infractions en relation avec les stupéfiants
Les trois hommes exécutés le 11 mars 2015 au matin étaient un Saoudien, un Yéménite et un Syrien, tous les trois condamnés pour des infractions en relation avec les stupéfiants.

«Le fait que près de la moitié des exécutions recensées cette année aient été en rapport avec des atteintes à la législation sur les stupéfiants contredit les déclarations des autorités saoudiennes devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, selon lesquelles la peine de mort n’est imposée que pour les crimes les plus graves et parce que cela est autorisé par la charia. Dans les cas d’infractions en rapport avec les stupéfiants, ces deux affirmations sont loin d’être vraies», a déclaré Said Boumedouha.

Procès inéquitables
Le chef de la délégation saoudienne a tenu ces propos la semaine dernière devant le Conseil des droits de l'homme à Genève, ajoutant que l’Arabie saoudite ne procède à des exécutions qu’après des procès rigoureux et équitables.

Cela contredit cependant une annonce récemment faite par la Cour suprême selon laquelle il n’est pas nécessaire de prouver au-delà d’un doute raisonnable la culpabilité d’un suspect pour qu’un tribunal le condamne à une peine, y compris à la peine de mort, lorsque les faits qui lui sont reprochés ne sont pas punissables en vertu du principe deqisas (réparation) ou de hadd (sanctions d’ordre divin prévues par la charia).

L'Arabie Saoudite parmi les cinq pays procédant au plus grand nombre d'exécutions
Ces dernières années, l’Arabie saoudite s’est régulièrement classée parmi les cinq pays procédant au plus grand nombre d’exécutions. Dans un rapport devant être diffusé le 1er avril, Amnesty International rendra publiques les statistiques du recours à la peine de mort dans ce pays en 2014.

Au 31 décembre 2014, cent quarante pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 
 
Picture
Des milliers de condamnés à mort risquent désormais d’être envoyés à la potence au Pakistan, le gouvernement ayant confirmé avoir modifié sa politique relative à la peine de mort en annonçant que les exécutions reprendraient pour l’ensemble des crimes punis par la peine capitale, a déclaré Amnistie internationale.

« Le retour honteux de ce châtiment n’est pas la bonne manière de résoudre les problèmes pressants du Pakistan sur le terrain de la sécurité et du maintien de l’ordre », a déclaré Rupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnistie internationale.

« Trois personnes ont déjà été exécutées cette année pour des infractions qui n’étaient pas liées au terrorisme. L’annonce d’aujourd’hui est une confirmation effrayante de l’ampleur des exécutions envisagées par le gouvernement. »

En décembre dernier, les autorités pakistanaises ont partiellement levé le moratoire sur la peine de mort qui avait été adopté en 2008. À la suite d’un massacre à Peshawar, dont les victimes étaient en majeure partie des écoliers, l’assouplissement de l’interdiction a autorisé le recours à la peine de mort, mais uniquement dans les affaires de terrorisme. 

Figurent cependant parmi les 24 condamnés exécutés au Pakistan au moins trois personnes dont les agissements présumés n’avaient rien à voir avec le terrorisme. La décision du 10 mars permettrait que l’on procède de nouveau à des exécutions pour l’ensemble des crimes passibles de la peine de mort. 

Plusieurs milliers de personnes se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions diverses au Pakistan. De nombreuses condamnations à mort y sont prononcées à l'issue de procès iniques caractérisés par l'absence d'assistance juridique et par l'admission de preuves pourtant irrecevables au regard du droit international. 

« Le Pakistan est à contre-courant de la tendance mondiale, car la grande majorité des pays ont désormais rejeté la peine de mort en droit ou en pratique. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et il n’a pas été prouvé qu’il avait un effet dissuasif. Le recours à la peine de mort est toujours odieux, mais il suscite des préoccupations supplémentaires dans un pays comme le Pakistan, où les procès sont régulièrement iniques », a déclaré Rupert Abbott.

À l’heure actuelle, 140 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.