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La décision rendue lundi 29 juin par la Cour suprême des États-Unis en faveur de l’utilisation du midazolam, un produit controversé que les autorités de l’Oklahoma emploient pour les exécutions par injection létale, ne résout pas les problèmes fondamentaux de la peine capitale, a déclaré Amnistie internationale.

« Cette décision ne change rien au fait que, quelle que soit la méthode d’exécution, la peine de mort est irréparable et constitue une violation absolue des droits humains. La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême ne résoudra pas les problèmes fondamentaux de la peine capitale, notamment le risque d’exécuter une personne injustement condamnée. Le seul débat qui devrait avoir lieu concerne les moyens de mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant une fois pour toutes », a déclaré Steven W. Hawkins, directeur exécutif d'Amnistie internationale USA.


 
 
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Les autorités japonaises tentent de se soustraire à l’examen public, en procédant à leur première exécution depuis le début de l’année alors que l’attention du pays est focalisée sur d’autres sujets, a déclaré Amnistie internationale jeudi 25 juin 2015.

Tsukasa Kanda, 44 ans, a été pendu le 25 juin à l’aube, au centre de détention de Nagoya. Il a été déclaré coupable en 2009 de vol qualifié et d’homicide.

Son exécution a eu lieu alors que le projet controversé du gouvernement de renforcer le rôle de l’armée japonaise retient toute l’attention des médias et du monde politique.

« Alors que le pays regarde ailleurs, les autorités japonaises ont décidé qu’il était opportun d’un point de vue politique de reprendre les exécutions. Ôter la vie à un homme dans ces circonstances, c’est de la politique de caniveau, a déclaré Hiroka Shoji, chercheuse sur l’Asie de l’Est à Amnistie internationale.

« Le gouvernement préfère éluder un débat franc et ouvert sur le recours à la peine de mort, les arguments qu’il avance ne résistant pas à un examen poussé. »

Le gouvernement japonais maintient que la peine de mort a « un effet dissuasif général », alors qu’il a reconnu que les preuves « scientifiques » venant étayer cette affirmation manquent.

Aucun élément crédible ne prouve en effet que la menace d’exécution a un effet plus dissuasif sur la criminalité qu’une peine de prison. De multiples études menées par l’ONU et dans de nombreuses régions du monde le confirment.

« En procédant à cette exécution, le gouvernement japonais dupe la population. L’homicide cautionné par l’État n’est pas la solution pour combattre le crime, il constitue la violation ultime des droits fondamentaux », a déclaré Hiroka Shoji.

Le Japon compte parmi les 22 pays qui ont procédé à des exécutions en 2014, alors qu’ils étaient 41 il y a 20 ans. Aujourd’hui, 140 États ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Le Japon et les États-Unis sont les derniers membres du G8 à procéder à des exécutions. Même aux États-Unis, on constate des signes d’une baisse du recours à la peine capitale.

« Le Japon est isolé et en décalage par rapport à la vaste majorité des pays qui ont abandonné ce châtiment, le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, a déclaré Hiroka Shoji.

« Le gouvernement a le choix entre poursuivre sur le chemin de la régression, ou mettre fin aux exécutions et montrer qu’il privilégie les droits humains. »

Cette exécution est la 12e depuis que le gouvernement actuel est entré en fonction en 2012. Trois personnes ont été exécutées en 2014 et 129 se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort au Japon.

Les exécutions sont entourées de secret, les prisonniers n'étant le plus souvent informés de cette échéance que quelques heures auparavant ; il arrive également qu'ils ne soient pas prévenus du tout. En général, les familles ne sont averties qu'après l'exécution.

Les experts de l’ONU ont vivement critiqué l'absence de garanties juridiques adéquates pour les personnes sous le coup d'une sentence de mort au Japon, notamment l'impossibilité pour les accusés de bénéficier d'une assistance juridique adéquate et l'absence d'un processus d'appel automatique dans les affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort. On sait également que plusieurs prisonniers présentant des handicaps mentaux ou intellectuels ont été exécutés ou se trouvent dans le quartier des condamnés à mort.

Plusieurs condamnés à mort ont déclaré avoir « avoué » leur crime après avoir subi des actes de torture ou des mauvais traitements au cours d’interrogatoires prolongés, en l’absence d’un avocat, pendant leur garde à vue. Dans certains cas, ces « aveux » ont été retenus à titre de preuve par les tribunaux et constituent la base de leur condamnation.

Amnistie internationale s'oppose dans tous les cas et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la culpabilité, de l'innocence ou d'autres caractéristiques du condamné, ou encore de la méthode utilisée par l'État pour procéder à l'exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

 
 
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Le gouvernement burkinabé doit adopter la proposition de loi abolissant la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale aujourd’hui, alors qu’une réunion du conseil des ministres devant se pencher sur ce texte est annoncée pour les prochains jours. 

Cette proposition de loi portée par le président du parlement de transition Moumina Chérif Sy, a déjà été validée à l’unanimité par la conférence des présidents depuis le 10 juin dernier. Elle a été transmise au gouvernement qui devra l’examiner avant son renvoi au parlement pour une adoption définitive au cours d’un vote en séance plénière.

« L’engagement personnel du président et des membres du conseil national de transition en faveur du respect des droits humains dans notre pays est un signal fort qui illustre la volonté du Burkina Faso de tourner définitivement le dos à cette peine injuste et inhumaine. Il appartient maintenant au gouvernement de s’inscrire dans ce sillage en adoptant la proposition de loi en conseil des ministres ».

Le projet de loi se concentre autour de quatre articles. Le premier abolit la peine de mort dans le pays, le deuxième article introduit une référence à l’emprisonnement à vie notamment dans tous les textes applicables avant l’entrée en vigueur de la loi. Le troisième article dispose que les peines de mort déjà prononcées sont commuées en peines d’emprisonnement à vie alors que le quatrième article prévoit que la loi sera exécutée comme celle de l'Etat.

Si la proposition de loi est adoptée par le gouvernement et votée par le CNT, elle abrogera essentiellement les dispositions de trois textes en vigueur qui jusque-là permettent la peine de mort au Burkina Faso. Il s’agit du code pénal, du code de justice militaire et de l’article 4 de la loi relative à la police des voies ferrées.

Depuis de nombreuses années, Amnistie internationale et ses partenaires mènent une campagne pour l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso, ainsi que dans le monde entier. Au cours de ces vingt dernières années, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Togo et les îles du Cap Vert en Afrique de l'Ouest, ainsi que l’Afrique du Sud, le Burundi, Djibouti, le Gabon, le Rwanda, Madagascar et Maurice ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Considérant que l’Afrique sub-saharienne est au premier plan de cette tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, l’adoption de cette proposition de loi par le gouvernement de transition du Burkina Faso constituera une étape importante, internationalement saluée, dans cette lancée.

Dans son dernier rapport annuel sur les statistiques sur la peine de mort, Amnistie internationale a indiqué que le nombre d'exécutions recensées par l’organisation en 2014 dans le monde a diminué de 22 % par rapport à 2013. En Afrique subsaharienne, 46 exécutions ont été constatées dans trois pays (La Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan), contre 64 dans cinq pays en 2013 − soit une diminution de 28 %. Aucune exécution n’a eu lieu et aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2014 au Burkina Faso.

Lors d’une rencontre en mars dernier, avec une délégation d’Amnistie internationale, Michel Kafando, le président de transition du Burkina Faso avait réitéré son engagement personnel en faveur du respect des droits humains.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 
 
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Les autorités iraniennes doivent de toute urgence commuer la condamnation à mort d’Ehsan Shah Ghasemi, jeune homme de 24 ans qui risque d’être exécuté de manière imminente, alors que son procès entaché d’irrégularités laisse planer de nombreux doutes quant à sa culpabilité, a déclaré Amnistie internationale.

Ehsan Shah Ghasemi a été condamné à mort pour avoir poignardé au cou Ali Khalili en juillet 2011, provoquant des blessures qui auraient entraîné sa mort presque trois ans plus tard, en avril 2014. La Cour suprême a confirmé l’exécution d’Ehsan Shah Ghasemi, en l’absence de tout élément décisif prouvant que les blessures causées à Ali Khalili avaient entraîné son décès. On s’attend à ce que le président de la Cour suprême iranienne approuve sa condamnation à mort dans les prochains jours.

« Ehsan Shah Ghasemi est pris au piège d’un cauchemar, et risque la potence. Sa vie repose désormais entre les mains du responsable du pouvoir judiciaire, qui doit décider s’il envoie à la mort un jeune homme condamné à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« La peine de mort est toujours un châtiment cruel et inhumain, mais le cas d’Ehsan Shah Ghasemi est empreint de tels doutes que cela rend l’éventualité de son exécution encore plus terrible. »

Ehsan Shah Ghasemi a été arrêté une première fois en juillet 2011 pour avoir poignardé Ali Khalili lors d’une bagarre de rue qui a éclaté lorsque ce dernier est intervenu auprès d’Ehsan Shah Ghasemi et de ses amis pour qu’ils cessent d’écouter, à un niveau sonore élevé, de la musique « illégale » dans leur voiture.

Après son arrestation, Ehsan Shah Ghasemi a été détenu au centre de Kahrizak pendant deux semaines, pendant lesquelles il affirme avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Lors de sa détention, il a essayé de se pendre en utilisant ses draps. Ses codétenus ont raconté que les gardiens de prison l’avaient passé à tabac avec des matraques lorsqu’ils l’avaient retrouvé inconscient dans sa cellule.

En 2012, un tribunal pénal de Téhéran l’a condamné à purger une peine de trois ans d’emprisonnement et à verser une indemnisation (diyah). Plus tard la même année, Ali Khalili et son père ont fini par accorder leur pardon et l’affaire a été close.

Toutefois, Ehsan Shah Ghasemi a été une nouvelle fois appréhendé après la mort d’Ali Khalili en mars 2014. Il a été condamné à mort en octobre 2014 en vertu du principe de qisas(« réparation »), à l’issue d’un procès rapide.

Ehsan Shah Ghasemi n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat de son choix et n’a été autorisé à prendre un avocat qu’une fois le tribunal saisi. Cependant, son avocat se serait retiré de l’affaire avant la première audience en raison des actes d’intimidation dont il a fait l’objet. Ehsan Shah Ghasemi a dû se contenter d’un avocat commis d’office qu’il a rencontré pour la première fois au tribunal.

« Si le président de la Cour suprême décide de ne pas commuer sa sentence, il s’agira d’une erreur irréparable entraînant la pendaison d’un jeune homme, en l’absence d’éléments clairs et convaincants ne laissant place à aucune autre explication. L’Ayatollah Sadegh Larijani doit veiller à ce qu’Ehsan Shah Ghasemi soit rejugé dans le strict respect des normes internationales d’équité et sans recourir à la peine de mort », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Il est à noter que la nouvelle arrestation d’Ehsan Shah Ghasemi en 2104 a coïncidé avec l’examen par le Parlement iranien de la Loi sur la protection de ceux qui font la promotion de la vertu et combattent le vice. Cette loi autorise des citoyens à dénoncer des conduites ou comportements jugés « contraires à l’islam ». Les autorités ont publiquement qualifié Ali Khalili de « martyr », tué pour avoir promu les principes de l’islam.

« Nous craignons que les autorités iraniennes ne détournent en fait cette tragédie personnelle pour servir leurs intérêts politiques », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la méthode d’exécution utilisée par l’État, la nature du crime commis, et indépendamment de l’innocence ou de la culpabilité de son auteur. La peine capitale viole le droit à la vie.

 
 
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En condamnant à mort l’ancien président égyptien Mohamed Morsi et cent deux autres personnes, parmi lesquelles des responsables des Frères musulmans, mardi 16 juin 2015, les autorités égyptiennes ont une nouvelle fois démontré l’état catastrophique du système de justice du pays.

« Ce résultat n’est malheureusement pas surprenant. Il n’est qu’un symptôme de plus montrant à quel point la justice égyptienne ne fonctionne plus », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

Les condamnations doivent être annulées

« Il ne s’agit de rien d’autre qu’une marche vengeresse jusqu’à la potence. Ces procédures judiciaires ont tourné la justice en dérision depuis le début, et les condamnations à mort prononcées doivent être annulées. Mohamed Morsi et ses collaborateurs doivent être remis en liberté ou rejugés par des tribunaux civils, conformément au droit égyptien et aux normes internationales d’équité des procès, sans recours à la peine de mort. »

Dans l’un des deux cas sur lesquels le tribunal pénal s’est prononcé mardi 16 juin 2015, l’ancien président Morsi et quatre-vingt autres personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, ont été condamnés à la peine capitale pour avoir orchestré des évasions massives de détenus lors de la «Révolution du 25 janvier» avec l'aide du Hamas et du Hezbollah.

Recours encore possible

Dans un autre cas, seize personnes, dont des responsables des Frères musulmans, ont été condamnées à mort après avoir été déclarées coupables d’espionnage pour le compte de l’Organisation internationale des Frères musulmans, ainsi que du Hamas. Dans cette affaire, Mohamed Morsi et seize autres personnes ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Deux autres membres des Frères musulmans ont été condamnés à sept ans de prison.

Ces condamnations à mort ont été prononcées après que le Grand mufti, la plus haute autorité religieuse du pays, a examiné le cas et préconisé ce châtiment. Il est encore possible de former un recours devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Disparition forcée

Les autorités égyptiennes doivent abandonner toutes les charges, dans l’ensemble des actions en justice contre Mohamed Morsi et ses collaborateurs, car ils ont été soumis à une disparition forcée à la suite de leur destitution le 3 juillet 2013. Tout élément de preuve extrait de leurs interrogatoires durant la période où ils étaient détenus au secret doit être écarté. Mohamed Morsi n’aurait pas dû se trouver en prison en 2011 car il était placé en détention administrative en vertu de pouvoirs d’exception et sans qu’un ordre de détention n’ait été émis.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 
 
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L’exécution au Pakistan d’un homme qui n’avait que 15 ans au moment du crime pour lequel il a été condamné met en relief les nombreux graves motifs de préoccupation entourant le recours à la peine de mort dans ce pays, a déclaré Amnistie internationale.

Aftab Bahadur a été pendu dans une prison de Lahore mercredi 10 juin dans la matinée. En septembre 1992, âgé de 15 ans, il a été arrêté, puis inculpé du meurtre d’une femme et des deux fils de celle-ci, survenu plus tôt ce mois-là.

Aftab Bahadur a été incriminé par son coaccusé, Ghulam Mustafa, qui a plus tard soutenu qu’on l’avait torturé afin de lui faire « avouer » leur implication dans ce crime alors qu’il était en garde à vue. Ghulam Mustafa devait lui aussi être mis à mort mercredi 10 juin mais son exécution a été reportée à la dernière minute.

« Ceci est un jour terriblement triste. Aftab Bahadur a passé plus de deux décennies à languir dans le quartier des condamnés à mort en dépit de l’émergence d’éléments semblant attester son innocence, et il a fini par monter à la potence. Il a toujours affirmé qu’il était innocent et qu’on l’avait torturé afin de lui arracher de faux aveux », a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie Pacifique d’Amnistie internationale.

« Ce cas illustre de nombreux problèmes graves en rapport avec l’imposition de condamnations à mort et les exécutions menées au Pakistan - le système de justice est gangrené par des atteintes aux normes d’équité des procès et des condamnations s’appuyant sur des déclarations arrachées sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Aftab Bahadur n’avait que 15 ans au moment de sa condamnation. »

« Le droit international est on ne peut plus clair sur la prohibition de l'application de la peine capitale aux mineurs délinquants. Malgré cela, il pourrait y avoir dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan un nombre considérable de personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche. Depuis la reprise des exécutions en décembre dernier, toutes ces personnes, ainsi que des milliers d’autres condamnés à mort, voient désormais leur vie menacée - le Pakistan doit immédiatement imposer un moratoire sur les exécutions, dans l’objectif d’abolir pleinement la peine de mort. »

Le rythme des exécutions s’est accéléré de manière alarmante ces dernières semaines au Pakistan, et au moins 150 personnes ont été envoyées à la potence depuis que le moratoire a été levé en décembre 2014.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à ce châtiment, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Complément d’informationGhulam Mustafa, un collègue d’Aftab Bahadur, a affirmé qu’on l’avait torturé en garde à vue pour lui faire « avouer » le crime, et que ce n’est que sous la torture qu’il a accusé Aftab Bahadur. Il était prêt à signer une déclaration clamant l’innocence d’Aftab Bahadur avant l’exécution de celui-ci, mais les autorités carcérales de Multan, au Pakistan, ont empêché les avocats d’Aftab Bahadur d’obtenir cette signature.

Le seul témoin à charge, qui a affirmé avoir vu Ghulam Mustafa et Aftab Bahadur commettre ce meurtre, a plus tard dit que sa déclaration initiale était fausse, et que la police avait fait pression sur lui pour qu’il déclare avoir été témoin des faits.

Au moment du meurtre, les policiers qui menaient l’enquête étaient tenus, au titre de la loi de 1991 sur les procédures accélérées, désormais abrogée, de soumettre les résultats de leurs investigations à un tribunal d’exception dans les 14 jours suivant l’infraction. Le tribunal devait alors prendre sa décision dans les 30 jours, laissant peu de temps à Aftab Bahadur et son avocat pour préparer une défense, notamment en attirant l’attention de la justice sur le fait que l’âge qui lui était attribué dans son dossier, 21 ans, était incorrect et qu’il était en réalité mineur.

 
 
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La Haute Cour de Taïwan doit accorder un nouveau procès équitable au plus ancien condamné à mort du pays, après que deux policiers se sont présentés pour corroborer ses allégations selon lesquelles il avait « avoué » sous la torture, a déclaré Amnistie internationale.

Les avocats de Chiou Ho-shun, 55 ans, condamné à mort depuis 1989, doivent déposer le 9 juin une requête sollicitant un nouveau procès sur la base de nouveaux éléments de preuve. Chiou Ho-shun a été condamné à mort pour vol, enlèvement et meurtre en 1989.

En 1988, les deux policiers concernés étaient chargés de le transférer depuis sa cellule jusqu’à la salle d’interrogatoire. Ils souhaitent aujourd’hui témoigner devant une cour de justice du fait que Chiou Ho-shun leur a déclaré au moment des premiers interrogatoires de police qu’il avait été torturé et contraint de passer aux « aveux ».

« S’il y a un cas qui exige un nouveau procès, c’est bien celui de Chiou Ho-shun, a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est à Amnistie internationale.

« Cette affaire ternit depuis longtemps l’histoire judiciaire de Taïwan et la Haute Cour a aujourd’hui l’occasion de réparer cette erreur. »

Chiou Ho-shun a raconté qu'on lui a bandé les yeux, qu'on l'a attaché et qu'on l'a forcé à s'asseoir sur de la glace, qu'on lui a infligé des décharges électriques à l’aide d’une matraque et qu'on lui a versé de l'eau poivrée dans la bouche et le nez. Ses interrogatoires duraient jusqu'à 10 heures d'affilée, pendant lesquelles cinq ou six personnes le passaient à tabac, au point qu’il a perdu connaissance à plusieurs reprises.

Cette affaire est l’une des affaires pénales les plus longues jamais traitées à Taïwan : les audiences en appel se succèdent depuis 30 ans, au cours desquelles une partie de ses « aveux » forcés a continué d’être retenue à titre de preuve devant les tribunaux. Pourtant, aucun élément matériel reliant Chiou Ho-shun aux crimes commis n’a jamais été présenté.

En août 2011, la Cour suprême de Taïwan avait confirmé la condamnation à mort de Chiou Ho-shun, tous ses recours ayant été épuisés. Cependant, sur la base du témoignage des deux policiers, ses avocats peuvent désormais déposer une requête sollicitant l’ouverture d’un nouveau procès.

Bien que Chiou Ho-shun ait affirmé à plusieurs reprises être revenu sur ses « aveux » tout de suite après son interrogatoire en 1988, les procureurs ont fait valoir qu’il ne s’était rétracté que plus tard.

Au regard des nouveaux éléments de preuve, Chiou Ho-shun devrait être rejugé dans le cadre d’un procès équitable, sans recours à la peine capitale.

L’interdiction de la torture est absolue. Le droit international interdit de retenir à titre de preuve devant les tribunaux des « aveux » obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou toute autre forme de contrainte.

En 1994, deux procureurs et 10 policiers travaillant sur l'affaire ont été reconnus coupables d'avoir recouru à la torture lors de l’enquête initiale. Cependant, les aveux des accusés n’ont pas été complétement exclus de la procédure. Seules les parties des témoignages qui prouvaient clairement le recours à la torture ont été retirées.

En 2003, la police a également admis qu’un détenu condamné à mort pour un autre crime, Hu Kuan-pao, avait avoué juste avant son exécution être l’auteur de l’un des meurtres imputés à Chiou Ho-shun. Sa déclaration n’a pas fait l’objet d’investigations.

« La condamnation de Chiou Ho-shun est entachée d’irrégularités. Des aveux extorqués sous la torture ne doivent jamais être utilisés devant les tribunaux. En sélectionnant des morceaux de déclarations, le tribunal bafoue le droit international et tourne la justice taïwanaise en dérision, a déclaré Roseann Rife.

« Après plus de 25 ans passés dans le couloir de la mort, la santé de Chiou Ho-shun s’est dégradée. Il a perdu l'ouïe du côté gauche et souffre de migraines, en raison des passages à tabac que lui ont infligés les policiers au début de sa détention. Il a récemment été admis en soins intensifs, en raison de difficultés respiratoires.

« La grave erreur judiciaire constatée dans cette affaire souligne à quel point il est important que Taïwan tienne sa promesse et abolisse sans délai la peine de mort », a déclaré Roseann Rife.

Complément d’information

Chiou Ho-shun a été condamné à mort pour la première fois en 1989, en lien avec le meurtre de Ko Hung Yu-lan et l’enlèvement de Lu Cheng.

Il comptait parmi 12 accusés, qui affirment avoir été détenus au secret durant les quatre premiers mois de leur détention aux mains de la police, et avoir été torturés et soumis à des mauvais traitements dans le but de les faire « avouer » l’enlèvement et le meurtre de Lu Cheng, ainsi que le meurtre et le démembrement d’une femme agent d’assurance, Ko Hung Yu-lan, crime non résolu commis en novembre 1987. Les accusés sont plus tard revenus sur leurs « aveux », affirmant qu’ils avaient été torturés.

Les témoignages des accusés présentaient de grandes divergences et aucune preuve matérielle, telles que l’arme du crime ou des empreintes digitales sur les corps des victimes, n’a été présentée à la cour. Seul Chiou Ho-shun a été condamné à mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans toutes les affaires et en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, ou la méthode d’exécution utilisée par l’État, et indépendamment de l’innocence ou de la culpabilité de son auteur. La peine capitale viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

 
 
Action complémentaire sur l'AU 28/15, AFR 54/1820/2015

Yat Michael et Peter Yen, qui étaient détenus au secret par le Service national de la sûreté et du renseignement du Soudan, ont été inculpés le 1er mars de huit chefs d’accusation en vertu du Code pénal de 1991, dont deux sont passibles de la peine de mort.

Yat Michael et Peter Yen, pasteurs de l’Église évangélique presbytérienne du Soudan du Sud, ont été arrêtés par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement du Soudan à Khartoum, respectivement le 21 décembre 2014 et le 11 janvier 2015. Ils ont été inculpés le 1er mars à Khartoum de huit chefs d’accusation en vertu du Code pénal de 1991. Ils sont poursuivis pour « actes conjoints visant à comploter à des fins criminelles », « atteinte à l’ordre constitutionnel », « guerre contre l’État », « espionnage contre le pays », « divulgation et obtention d’informations et de documents officiels », « incitation à la haine contre ou entre les sectes », « trouble à l’ordre public » et « insulte à des croyances religieuses ». Les accusations de « guerre contre l’État » et d’« atteinte à l’ordre constitutionnel » sont passibles de la peine capitale, et les six autres de flagellation. Il semblerait que ces deux pasteurs aient été arrêtés et inculpés en raison de leurs convictions religieuses. Ils ont été détenus au secret par le Service national de la sûreté et du renseignement jusqu’au 2 mars, date de leur transfert à la prison de Kober, où ils ont été autorisés à recevoir les premières visites de leurs proches.

Yat Michael et Peter Yen ont observé une grève de la faim pendant deux jours, les 28 et 29 mars, pour protester contre leur maintien en détention sans procès et leur impossibilité de contacter des avocats. Ils sont maintenant assistés bénévolement par une équipe d’avocats. Ils ont comparu devant un tribunal à deux reprises, le 19 mai et le 31 mai. Leur prochaine audience est prévue pour le 15 juin.

Amnistie internationale considère ces deux hommes comme des prisonniers d’opinion, arrêtés, détenus et poursuivis uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions religieuses.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à libérer Yat Michael et Peter Yen immédiatement et sans condition et à abandonner toutes les charges retenues contre eux ;

- priez-les instamment de veiller à ce que, dans l’attente de leur libération sans condition, ils ne soient soumis à aucun acte de torture ou autre mauvais traitement ;

- exhortez-les à abolir la peine de flagellation et la peine de mort en droit et en pratique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JUILLET 2015 À :

Président de la République

Omar Hassan Ahmad el Béchir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 282
Khartoum,
Soudan
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Awad Al Hassan Alnour
Ministry of Justice
PO Box 302
Al Nil Avenue
Khartoum,
Soudan
Courriel : moj@moj.gov.sd
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ismat Abdul-Rahman Zain Al-Abdin
Ministry of Interior
PO Box 873
Khartoum,
Soudan

Ceci est la première mise à jour de l’AU 28/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR54/0001/2015/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Yat Michael a été arrêté dimanche 21 décembre 2014. Il avait prêché le matin même à l’église évangélique presbytérienne de Khartoum-Nord. Pendant son sermon, il avait dénoncé la vente de terrains et de biens appartenant à cette église et exprimé ses craintes pour la vie des chrétiens au Soudan. À l’issue du service, plusieurs hommes qui se sont présentés comme des membres des forces de sécurité gouvernementales du Soudan lui ont demandé de les suivre. Ils l’ont emmené sans fournir aucune explication. Le lendemain, des agents des forces de sécurité se sont rendus à son domicile et ont saisi certains de ses vêtements et d’autres effets personnels. Ils ont informé son épouse qu’il était détenu dans le cadre d’une enquête en cours, mais n’ont révélé aucun détail sur celle-ci ni indiqué si le pasteur était en état d’arrestation et ce dont il était accusé.

Peter Yen, un autre pasteur sud-soudanais en visite à Khartoum, a été arrêté le 11 janvier après avoir répondu à une convocation du Service national de la sûreté et du renseignement. Il semble que son arrestation et son placement en détention sont liés à une lettre qu’il a adressée au Bureau des affaires religieuses à Khartoum pour se renseigner sur l’arrestation de Yat Michael.

Le Code pénal du Soudan, entré en vigueur en 1991, est fondé sur une interprétation stricte de la charia (loi islamique). Il contient des dispositions qui portent atteinte à certains droits fondamentaux, notamment des limitations des droits et des libertés des non-musulmans. La justice soudanaise autorise et encourage la conversion des citoyens soudanais du christianisme et des autres religions à l’islam, mais rend le prosélytisme de musulmans soudanais passible de flagellation. De plus, la conversion de l’islam à une autre religion est considérée comme de l’apostasie, passible de la peine de mort. La répression des non-musulmans et des minorités musulmanes, de même que les violations de la liberté de religion, sont des pratiques répandues au Soudan. Depuis 1989, une interprétation particulière de la charia domine la législation, les institutions et les politiques du pays. Par conséquent, des milliers de non-musulmans ont été forcés à se convertir à l’islam, des prêtres et autres responsables religieux sont persécutés et des milliers de chrétiens sont punis en vertu de la charia.

Amnistie internationale a relevé plusieurs cas de personnes persécutées en raison de leur appartenance religieuse et de personnes condamnées à des peines de flagellation au Soudan. En août 2013, Meriam Yahya Ibrahim a été condamnée à mort pour adultère et apostasie. Elle a été détenue avec son fils et a donné naissance à sa fille, les pieds entravés, à la prison d’Omdurman. Elle a finalement été libérée le 23 juin 2014 après l’annulation de sa condamnation par une cour d’appel, grâce à l’indignation de la communauté internationale.

La peine de flagellation est une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, inscrite dans le droit international relatif aux droits humains. Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, et s’y oppose en toutes circonstances et sans exception, quelle que soit la nature du crime commis.
 
 
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Le Pakistan doit immédiatement annuler l’exécution imminente d’un homme dont les avocats assurent qu’il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés et qui affirme avoir été contraint de passer aux « aveux » sous la torture, a déclaré Amnistie internationale.

L’affaire concernant Shafqat Hussain, déclaré coupable et condamné à mort pour enlèvement et homicide involontaire en 2004, a suscité une vive controverse au Pakistan. Son exécution a été reportée à trois reprises. La dernière fois, le 6 mai 2015, elle a été suspendue à la dernière minute en raison du tollé suscité dans l’opinion, dans l’attente d’une enquête visant à confirmer son âge au moment des faits et ses allégations de torture. 

Pourtant, malgré les doutes sérieux quant à l’équité de cette enquête, Shafqat Hussain doit être envoyé au gibet mardi 9 juin.

« La mascarade à laquelle on assiste concernant l’exécution de Shafqat Hussain n’a que trop duré. Il est temps d’y mettre un terme. L’État n’a pas prouvé de manière catégorique qu’il avait plus de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Condamner à mort un mineur délinquant, et a fortiori l’exécuter, est une violation flagrante du droit pakistanais et du droit international, a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnistie internationale.

« Après avoir semble-t-il « avoué » sous la torture, Shafqat Hussain a passé 11 ans derrière les barreaux, sous la menace permanente d’une exécution. Le président Mamnoon Hussain a l’occasion de ne pas cautionner une parodie de justice en lui accordant un sursis et en faisant droit à son recours en grâce. Mais il lui faut agir avant qu’il ne soit trop tard. »

L’enquête menée par la police judiciaire fédérale concernant l’âge de Shafqat Hussain et ses allégations de torture, qui s’est achevée le 20 avril 2015, a suscité la controverse. En effet, on a appris que des représentants du gouvernement avaient intimidé des témoins et saisi des éléments de preuve au cours de l’enquête. La haute cour d’Islamabad avait précédemment laissé entendre qu’elle était « selon de fortes présomptions » illégale, car la police judiciaire fédérale n’était pas l’organisme approprié pour mener de telles investigations.

Shafqat Hussain a été condamné à mort en 2004 pour enlèvement et homicide involontaire par un tribunal antiterroriste de la province du Sind, en vertu de la Loi antiterroriste. Il affirme avoir été battu et avoir reçu des décharges électriques dans le but de le contraindre à « avouer ». En outre, la seule preuve écrite disponible à ce jour indique qu’il était mineur au moment où les crimes pour lesquels il a été condamné ont été commis.

Dans une lettre ouverte publiée dimanche 7 juin, Amnistie internationale, Human Rights Watch, Reprieve et trois autres organisations ont exhorté le président Mamnoon Hussain à octroyer la grâce à Shafqat Hussain.

Les exécutions au Pakistan se sont accélérées de manière inquiétante au cours des dernier mois. Au moins 150 personnes ont été mises à mort depuis que le gouvernement a levé le moratoire sur les exécutions le 16 décembre 2014, et la vie de milliers de prisonniers condamnés à mort est en danger. 

« Le Pakistan se hisse rapidement au rang des pays qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers au monde. Si Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, le cas de Shafqat Hussain attire l’attention sur les nombreuses lacunes du système judiciaire qui rendent son utilisation encore plus inquiétante au Pakistan – le recours généralisé à la torture et les doutes quant à l’équité des procès notamment, a déclaré David Griffiths.

« Le Pakistan doit sans délai rétablir le moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir totalement la peine de mort. »

 
 
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L’exécution de six prisonniers à Taiwan vendredi 5 juin 2015 est une décision régressive qui ne sert pas la justice, a déclaré Amnistie internationale.

Les six hommes ont été fusillés dans quatre prisons de Taïwan le 5 juin. Tous avaient été déclarés coupables de meurtre.

Ces exécutions ont eu lieu dans le contexte de l’indignation suscitée parmi la population par le meurtre d’une fillette de huit ans à Taipei, la semaine dernière.

« L’indignation de la population face au meurtre d’une écolière innocente est tout à fait compréhensible et il faut traduire en justice les auteurs présumés de ce type de crimes odieux, mais la peine de mort n’est jamais la réponse, a déclaré William Nee, chercheur à Amnistie internationale.

« La décision de procéder à des exécutions sent le calcul politique de la part d’un gouvernement qui tente d’engranger des points en apaisant la colère publique. Il a témoigné aujourd’hui de son absence de direction politique. »

Voici les noms des six hommes fusillés par un peloton d’exécution : Cheng Chin-wen, Wang Hsiu-fang et Tsao Tien-shou dans une prison de Taipei ; Wang Chun-chin dans une prison de Tainan ; Wang Yu-lung dans une prison de Kaohsiung, etHuang Chu-wang à Taichung.

À Taïwan, les exécutions sont entourées de secret, les familles et les avocats des condamnés étant rarement informés à l’avance de la date de l’exécution.

En 2014, Taïwan a procédé à cinq exécutions et a prononcé une nouvelle condamnation à mort. À chaque fois, les personnes concernées avaient été déclarées coupables de meurtre.

Taïwan compte parmi les 22 pays qui ont procédé à des exécutions en 2014, alors qu’ils étaient 41 il y a 20 ans. Au total, 140 États ont aujourd’hui aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

« Ces exécutions vont à l’encontre de l’objectif affiché depuis longtemps par le gouvernement d’abolir la peine de mort. Il doit cesser de se servir des exécutions à des fins politiques et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de parvenir à l’abolition. »

Aucun élément convaincant ne prouve que la peine de mort enraye la criminalité plus efficacement que d’autres châtiments. D’après une étude globale menée par les Nations unies sur la relation entre la peine de mort et le taux d’homicides, les recherches n’ont pas permis d’établir la preuve scientifique que les exécutions ont un effet plus dissuasif que la réclusion à perpétuité.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans toutes les affaires et en toutes circonstances, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, ou la méthode d’exécution utilisée par l’État, et indépendamment de l’innocence ou de la culpabilité de son auteur. La peine capitale viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.