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L’exécution de deux hommes au Japon vendredi 29 août va à l’encontre des appels de plus en plus nombreux en faveur de l’abolition de la peine capitale dans ce pays, a déclaré Amnistie internationale.

Mitsuhiro Kobayashi, 56 ans, et Tsutomu Takamizawa, 59 ans, ont été pendus tôt le matin du 29 août. Mitsuhiro Kobayashi a été exécuté au centre de détention de Sendai et Tsutomu Takamizawa au centre de détention de Tokyo. Ils avaient tous deux été déclarés coupables de meurtre.

« Il est effrayant que les autorités japonaises continuent à envoyer des condamnés au gibet en dépit des graves questions soulevées par le recours à la peine de mort dans le pays », a déclaré Hiroka Shoji, spécialiste de l’Asie de l’Est à Amnistie internationale.

L’absence de garanties juridiques adéquates pour les personnes sous le coup d’une sentence de mort au Japon suscite de nombreuses critiques. Cela se manifeste notamment par l’impossibilité pour les accusés de bénéficier d’une assistance juridique adéquate dès leur arrestation, l’absence d’un processus d’appel automatique dans les affaires dans lesquelles l’accusé encourt la peine de mort, et de maintiens prolongés en détention à l’isolement.

Plusieurs prisonniers souffrant de troubles mentaux ont par ailleurs été exécutés ou se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort.

« Ces homicides approuvés par l’État sont le châtiment le plus cruel et inhumain qui soit. Le gouvernement doit instaurer un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition », a déclaré Hiroka Shoji.

Ces dernières mises à mort portent à trois le nombre de personnes exécutées au Japon en 2014. Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement du Premier ministre Shinzo Abe en décembre 2012, 11 personnes ont été exécutées par pendaison. En tout, 127 personnes se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort.

« Les droits humains sont mis sur la touche par le gouvernement du Premier ministre Abe. Les deux dernières années ont été marquées par une série de régressions, notamment par le refus d’agir face aux appels d’organes de l’ONU à lutter contre les violations des droits humains », a déclaré Hiroka Shoji.

De graves failles dans l’application de la peine de mort au Japon ont été mises en évidence en mars lorsqu’un tribunal a ordonné la libération provisoire d’Iwao Hakamada, qui a passé plus de quatre décennies dans le quartier des condamnés à mort à la suite d’un procès inique.

Le parquet a fait appel de la décision d’accorder à Iwao Hakamada un nouveau procès, alors même que le tribunal estimait que la police avait probablement fabriqué des preuves de toutes pièces.

Au Japon, les exécutions sont entourées de secret, les prisonniers n’étant le plus souvent informés de cette échéance que quelques heures auparavant ; il arrive également qu’ils ne soient pas prévenus du tout. En général, les familles ne sont averties qu’après l’exécution.

Amnistie internationale s’oppose dans tous les cas et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la culpabilité, de l’innocence ou d’autres caractéristiques du condamné, ou encore de la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

 
 
Action complémentaire sur l’AU 201/14, MDE 23/021/2014, 26 août 2014

Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey n’a pas été exécuté le 25 août dernier comme prévu mais il risque encore d’être mis à mort prochainement.

Le 22 août 2014, Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey a été transféré de sa cellule vers un endroit sécurisé de la prison générale de Najran. Son exécution, prévue le 25 août, n’a finalement pas eu lieu, sans qu’aucune explication ne soit donnée. Il peut néanmoins être mis à mort à tout moment.

Cet homme a été condamné à mort le 16 janvier 2013 par le tribunal général de Najran. Malgré des allégations de torture et de procès inique, cette sentence a été confirmée par une cour d’appel et la Cour suprême. Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey et son fils Muhammad al Qurey ont été arrêtés le 7 janvier 2012 à Al Khadra, à la frontière avec le Yémen, lorsque les douaniers les ont contrôlés, les soupçonnant de transporter des stupéfiants. Les deux hommes ont été emmenés pour interrogatoire, pendant lequel ils affirment avoir été torturés. Muhammad al Qurey est « passé aux aveux » et a déclaré que son père ne savait pas qu’il transportait des stupéfiants. Il a été condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement, tandis que son père s’est vu condamner à la peine capitale. Tous deux n’ont pas eu accès à un avocat pendant leur interrogatoire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez le roi à annuler l’exécution de Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey et de tous les autres prisonniers condamnés à mort ;

- priez instamment les autorités à accorder à Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey et à son fils Muhammad al Qurey un nouveau procès respectant les normes internationales d’équité et excluant tout recours à la peine capitale ;

- engagez-les à diligenter sans délai une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par ces hommes, et à rejeter tout élément à charge entaché de telles déclarations ;

- rappelez-leur, en attendant d’abolir totalement la peine de mort, qu’en vertu du droit international, ce châtiment ne peut être prononcé qu’à l’issue de procès conformes aux plus rigoureuses normes d’équité internationalement reconnues, et uniquement pour les crimes les plus graves, et que les infractions n’ayant pas entraîné la mort – comme celles relatives aux stupéfiants – n’entrent pas dans cette catégorie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 OCTOBRE 2014 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh,
Arabie saoudite
Fax (via le ministère de l’Intérieur) : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
Sheikh Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa
Ministry of Justice, University Street
Riyadh 11137,
Arabie saoudite
Télécopieur : + 966 1 401 1741 / +966 1 402 0311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Ministre de l’Intérieur
Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)

Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 201/14. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/020/2014/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 22 personnes rien qu’entre le 4 et le 22 août 2014, dont quatre membres d’une même famille le 18 août, à Najran, dans le sud-est du pays, pour avoir « réceptionné une grande quantité de haschich ». Ces quatre hommes ont été condamnés à mort sur la base d’« aveux » qui leur auraient été extorqués sous la torture. En 2013, l’Arabie saoudite a exécuté au moins 79 personnes, dont trois étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ce qui constitue une violation manifeste de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. L’Arabie saoudite est l’un des pays procédant le plus à des exécutions. Plus de 2 000 personnes y ont été mises à mort depuis 1985.

Dans ce pays, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les procès de personnes encourant la peine capitale ont souvent lieu en secret. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables sur la base de simples « aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie. Bien souvent, les étrangers qui ne maîtrisent pas l’arabe – langue utilisée lors des interrogatoires précédant le procès et lors des audiences – ne bénéficient pas de services d’interprétation adéquats. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution d’un de leurs proches.

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », comme définis par les normes internationales relatives à l’application de la peine de mort, c’est-à-dire des homicides avec préméditation. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. Certaines de ces infractions, comme l’adultère et l’apostasie, ne devraient même pas être considérées comme telles. Au moins une personne a été mise à mort pour sorcellerie cette année.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception car elle viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.
 
 
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Le groupe armé baptisé « République populaire de Donetsk » ne doit pas procéder à des « exécutions », et ne doit pas appliquer la menace qu’il aurait faite de tuer les prisonniers condamnés à la détention à perpétuité, a déclaré Amnistie internationale vendredi 22 août.

Le 22 août, le Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine a annoncé que les combattants du groupe avaient pris le contrôle d’un établissement pénitentiaire à Donetsk et menacé de tuer tous les prisonniers condamnés à la perpétuité, contraignant les autres à rejoindre leurs rangs.

« Tuer des prisonniers est strictement interdit aux termes des Conventions de Genève, auxquels tous les belligérants doivent adhérer en période de conflit, a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnistie internationale.

« Si elle est confirmée, cette menace montrera à quel point la situation anarchique échappe à tout contrôle dans l’est de l’Ukraine. »

La République populaire de Donetsk a adopté ce qu’elle appelle un Code pénal le 17 août ; il prévoit la « peine de mort » pour divers crimes, dont la trahison, le pillage et l’espionnage.

 
 
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La vidéo d’un homicide apparenté à une exécution, organisé par un groupe armé dans un stade de football de l’est de la Libye, met en évidence l’incapacité des autorités à empêcher certaines parties du pays de sombrer dans la violence et le non-droit, a déclaré Amnistie internationale vendredi 22 août.

Une vidéo amateur mise en ligne sur des sites de médias sociaux montre la prétendue exécution d’un Égyptien, apparemment organisée à Derna, une ville de l’est du pays, par un groupe armé qui se fait appeler le Conseil de lachoura de la jeunesse islamique.

« Cette exécution illégale concrétise les plus grandes peurs des Libyens ordinaires qui, dans certaines parties du pays, se retrouvent pris entre des groupes armés impitoyables et un État défaillant », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

« De tels actes ne peuvent que mener à de nouvelles violations des droits humains à Derna, où les habitants ne disposent d’aucun recours auprès des institutions de l’État et n’ont donc aucun moyen d’obtenir justice ou une protection efficace contre les atteintes à leurs libertés fondamentales.

« Les autorités libyennes, avec le soutien de la communauté internationale, doivent de toute urgence prendre des mesures contre l’effondrement de l’ordre public qui touche Derna et d’autres villes depuis la chute de Mouammar Kadhafi. »

Sur la vidéo publiée en ligne, la victime égyptienne, Mohamed Ahmed Mohamed, est amenée les yeux bandés sur le terrain de football dans un pick-up. Des hommes masqués et armés de fusils la forcent à s’agenouiller sur une civière.

Une déclaration lue à voix haute avant sa mise à mort indique que cet homme est accusé d’avoir poignardé à mort un Libyen, Khalid al Dirsi. Selon la déclaration, lors de son interrogatoire par le Comité légitime pour la résolution des différends, un organe apparemment placé sous l’autorité du Conseil de la choura de la jeunesse islamique, Mohamed Ahmed Mohamed aurait reconnu s’être rendu coupable de meurtre et de vol.

Toujours selon la déclaration, le Comité a jugé que cet homme devait être « exécuté » à moins d’être pardonné par la famille de sa victime. Sur la vidéo, la famille refuse visiblement de lui accorder le pardon.

Une arme de poing est alors remise à un homme en civil au visage découvert, que l’on pense être le frère de Khalid al Dirsi. On peut le voir abattre Mohamed Ahmed Mohamed par-derrière, sans doute d’une balle dans la tête ou dans la nuque.

Amnistie internationale a également étudié des photos de la scène postées sur des sites de médias sociaux, sur lesquelles on peut voir une foule conséquente assister à cet homicide depuis les gradins du stade.

Des sources à Derna ont informé Amnistie internationale que ces faits avaient eu lieu le 19 août aux abords de la ville.

« Il s’agit d’un acte illégal et odieux de vengeance, pas de justice », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

« Les autorités libyennes doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour rétablir les institutions d’État et l’état de droit à Derna et ailleurs dans le pays. »

L’État n’a pas su imposer son autorité sur Derna depuis que le conflit qu’a connu la Libya en 2011 a pris fin.

Il n’y a aucune présence policière ou militaire depuis lors et la Cour d’appel de Derna a été suspendue en juin 2013, à la suite de l’assassinat d’un haut magistrat survenu alors que des juges recevaient des messages de menace récurrents de la part de groupes armés.

Des membres de l’appareil judiciaire ont refusé de se présenter à leur poste à moins que l’État leur fournisse la protection et les systèmes de sécurité nécessaires, ce qu’il ne fait pas.

Ce vide sécuritaire a été exploité par divers groupes armés, notamment Ansar al Sharia, qui exerce un contrôle de fait sur la ville.

Au cours des deux dernières années, des agents de services de sécurité, des personnalités politiques et religieuses et des juges ont été victimes d’homicides ciblés à Derna. Ces crimes n’ont pour l’instant pas fait l’objet d’une enquête approfondie.

Un certain nombre de groupes armés islamistes agissant dans la ville semblent avoir profité de l’effondrement de l’état de droit pour en prendre le contrôle, apparemment dans le but de faire appliquer leur propre interprétation de la charia, la loi islamique.

Les homicides s’apparentant à des exécutions, comme celui que l’on peut voir dans cette vidéo, vont à l’encontre du principe fondamental d’humanité inscrit dans le droit international humanitaire.

 
 
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L'acquittement d'un condamné à mort en Chine, où cet homme a langui en prison pendant six années rythmées par les procès et les appels, est un fait rare et rappelle à quel point il est nécessaire de mettre immédiatement fin à toutes les exécutions et d'abolir la peine de mort dans le pays, a déclaré Amnistie internationale.

Nian Bin, ancien propriétaire d'un étal de nourriture, a recouvré la liberté vendredi 22 août après qu'un tribunal de la province de Fujian l'a acquitté du chef de « placement de produits dangereux » faute d'éléments à charge, après que cet homme a fait appel trois fois en six ans.

« Cet acquittement, qui est exceptionnel, est une nouvelle illustration frappante de la nécessité de l'abolition de la peine de mort, et l'éternel risque d'exécuter des innocents est l'un des nombreux arguments irréfutables contre ce châtiment », a déclaré Anu Kultalahti, spécialiste de la Chine à Amnistie internationale.

« La justice chinoise présente de graves failles et il faut en faire davantage pour remédier dans les meilleurs délais aux abus ayant caractérisé ce cas, en particulier examiner les allégations de torture. Il est consternant que Nian Bin et sa famille aient dû vivre pendant six ans sous la menace d'une exécution en dépit de l'absence criante d'éléments à charge.  »

Nian Bin a été accusé d'avoir empoisonné ses voisins avec de la mort-aux-rats dans le village d'Aoqian (comté de Pingtan County, province de Fujian) en juillet 2006. Deux enfants sont morts et quatre autres ont été blessés. Nian Bin a affirmé qu'on l'a torturé afin de lui faire « avouer » ce crime lors d'un interrogatoire de police.

Depuis l'ouverture de son premier procès en février 2008, Nian Bin a connu un jugement en première instance, trois appels, un examen devant la Cour populaire suprême et trois nouveaux procès, qui ont tous eu lieu en raison d'une absence d'éléments à charge.

En octobre 2010, la Cour populaire suprême s'est prononcée contre sa condamnation à mort à l'issue de son examen de l'affaire, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves et que certains faits étaient ambigus. Elle a également ordonné un nouveau procès. Le tribunal intermédiaire de la ville de Fuzhou a cependant fait fi de ce jugement et a de nouveau condamné Nian Bin au terme de son deuxième procès en novembre 2011.

Le dernier procès s'est déroulé devant le tribunal populaire supérieur de la province de Fujian le 4 juillet 2013. Le tribunal a demandé à plusieurs reprises que le procès soit prolongé, avant de rendre sa décision vendredi 22 août et de libérer Nian Bin.

« Dans ce cas, le système chinois consistant à soumettre à la Cour populaire suprême toutes les condamnations à mort pour un réexamen a au bout du compte empêché une erreur judiciaire. Mais Nian Bin et sa famille n'auraient pas eu à endurer un processus d'aussi longue durée, fait d'une succession de nouveaux procès et d'appels, si le tribunal de Fuzhou avait réellement pris en considération les jugements des juridictions supérieures selon lesquelles il n'y avait pas suffisamment d'éléments à charge », a déclaré Anu Kultalahti.

Complément d'information
À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le recours à ce châtiment en Chine, qui a continué à exécuter plus de prisonniers que tous les pays du monde réunis en 2013, est entouré de secret. Les chiffres relatifs à l'application de la peine capitale ne sont pas rendus publics par les autorités. Les condamnations à mort sont souvent prononcées à l'issue de procès iniques, sur la base d'éléments de preuve arrachés sous la torture pour des infractions n'ayant pas entraîné la mort, comme le trafic de stupéfiants et les infractions économiques, ce qui est contraire au droit international et aux normes associées.

Amnistie internationale s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d'exécution utilisée par l'État. L'organisation engage les autorités chinoises à instaurer immédiatement un moratoire sur le recours à la peine capitale, à titre de première étape vers l'abolition de ce châtiment.

 
 
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Le Hamas doit mettre fin à sa campagne d’exécutions sommaires de collaborateurs présumés, a déclaré Amnistie internationale vendredi 22 août après qu’au moins 18 nouveaux Palestiniens ont été passés par les armes pour avoir semble-t-il fourni des informations à Israël.

Cela porte le nombre de soi-disant informateurs exécutés ces derniers jours à 21, dont plusieurs personnes arrêtées jeudi 21 août en relation avec l’homicide de trois commandants du Hamas par les forces israéliennes.

« Ces exécutions en rafale attribuées au Hamas sont d’autant plus choquantes que les victimes ont été condamnées à mort à l’issue de procès qui, lorsqu’ils ont eu lieu, étaient sommaires et contraires aux normes d’équité les plus élémentaires », a déclaré Anne Fitzgerald, directrice de l’unité Recherche et réaction aux crises d’Amnistie internationale.

« Le Hamas doit immédiatement et totalement cesser de recourir à la peine capitale. »

Au moins 11 personnes, dont deux femmes, ont été tuées vendredi 22 août par un peloton d’exécution dans la cour de la prison d’al Katiba, dans l’ouest de la ville de Gaza.

Sept autres ont été exécutées après la prière du vendredi devant la principale mosquée de la ville.

Un morceau de papier cloué au mur de la mosquée a annoncé qu’elles avaient fourni à l’ennemi des informations sur des tunnels, des maisons et d’autres endroits où des roquettes étaient entreposées. Ces lieux ont ensuite été bombardés, ce qui a causé la mort de nombreux combattants du Hamas.

« Le jugement du tribunal révolutionnaire a par conséquent été appliqué », expliquait la note.

L’identité des personnes exécutées n’est pas encore connue, car elles avaient la tête couverte. Les tireurs du peloton d’exécution étaient eux aussi masqués.

Le site Internet Al Rai, administré par le Hamas, a prévenu que « le même châtiment sera bientôt imposé à d’autres ». La trahison est une infraction punie de la peine de mort dans le droit palestien.

En vertu de ce dernier, toutes les condamnations à mort doivent être ratifiées par le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, mais le gouvernement du Hamas procède à des exécutions sans demander l’approbation du président.

« Ôter la vie à quelqu’un à l’issue d’une procédure sommaire et manifestement inéquitable est clairement cruel et inhumain. Le Hamas doit par ailleurs se souvenir que le droit à un procès équitable devant un tribunal compétent reste en vigueur dans les périodes de conflit armé », a déclaré Anne Fitzgerald.

Israël a tué trois commandants militaires du Hamas lors d’une frappe aérienne ayant visé une maison du sud de la bande de Gaza jeudi 21 août. Cette attaque a en outre fait sept autres morts parmi les voisins et les membres de la famille de ces hommes.

 
 
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La forte augmentation actuelle du nombre d'exécutions en Arabie saoudite se confirme avec une nouvelle décapitation prévue pour lundi 25 août, a déclaré Amnistie internationale vendredi 22 août. 

Cette peine, à laquelle Hajras al Qurey a été condamné, sera la 23e exécution enregistrée au cours des trois dernières semaines - bien qu'il soit possible que d'autres aient lieu samedi 23 ou dimanche 24 août. Il y a quelques jours, Amnistie internationale a exhorté le royaume à suspendre toutes les exécutions après que quatre membres d'une même famille ont été décapités pour avoir « reçu des stupéfiants ». 

« Le fait d'exécuter des personnes pour des infractions mineures et sur la base d'“aveux” arrachés sous la torture est devenu honteusement commun en Arabie saoudite. Le mépris total des autorités saoudiennes pour les droits fondamentaux est absolument choquant », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale. 

« L'application de la peine de mort en Arabie saoudite est si éloignée de quelconques paramètres juridiques que cela défie presque l'entendement. » 

Hajras al Qurey, 53 ans, a été condamné à mort le 16 janvier 2013 dans la ville de Najran, dans le sud-est du pays, après avoir été déclaré coupable d'infractions en relation avec le trafic de stupéfiants. Il a été arrêté avec son fils Muhammad le 7 janvier 2012 à al Khadra, à la frontière avec le Yémen, lorsque des douaniers les ont soupçonnés de transporter des drogues dans leur voiture. Muhammad a été condamné à 20 ans de réclusion et 1 000 coups de fouet. 

Les deux hommes affirment avoir été torturés durant leur interrogatoire et ont été privés d'assistance juridique avant leur procès. L'avocat d'Hajras al Qurey s'est plaint du fait que les seuls éléments de preuve invoqués par le parquet pour faire condamner son client étaient des « aveux » obtenus sous la contrainte, mais le tribunal n'a pas pris ses doléances en considération. 

« Il est écœurant que l'État saoudien cautionne le fait d'exécuter des personnes après les avoir torturées pour les obliger à avouer des infractions, puis déclarées coupables à l'issue de procès indignes sans qu'elles ne puissent bénéficier d'une assistance juridique suffisante », a déclaré Said Boumedouha. 

Le nombre d'exécutions a connu une forte hausse dans le pays depuis la fin du Ramadan, le 28 juillet, puisque l'on a recensé 22 exécutions entre le 4 et le 22 août. À titre de comparaison, 17 exécutions ont été annoncées entre janvier et juillet 2014. 

Lundi 19 août, quatre hommes - Hadi bin Saleh Abdullah al Mutlaq et Awad bin Saleh Abdullah al Mutlaq, deux frères, et Mufrih bin Jaber Zayd al Yami et Ali bin Jaber Zayd al Yami, qui étaient frères eux aussi - ont été décapités. 

On les aurait torturés lors de leurs interrogatoires, les soumettant à des passages à tabac et les privant de sommeil, dans le but de leur arracher de faux « aveux ». C'est largement sur la foi de ces « aveux » qu'ils ont été condamnés à la peine capitale. 

Il a été ordonné à leurs familles de cesser de demander à des organisations de défense des droits humains de sauver ces hommes de l'exécution. 

« Il est manifeste que les autorités sont plus soucieuses de menacer les proches des victimes dans le but de les contraindre au silence que de mettre fin à ce phénomène grotesque. » 

Amnistie internationale s'oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans aucune exception. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il s'agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Dix faits choquants sur la peine de mort en Arabie saoudite


Plus de 2 000 personnes ont été mises à mort entre 1985 et 2013 dans ce pays. 

Au moins 22 personnes ont été exécutées pour la seule période comprise entre les 4 et 22 août 2014, soit plus d'une par jour. 

La peine de mort en Arabie saoudite est appliquée en violation des normes et du droit internationaux relatifs aux droits humains. Les procès des personnes passibles de la peine de mort se déroulent souvent en secret et les accusés bénéficient rarement de l'aide d'avocats. 

Il est possible d'être déclaré coupable uniquement sur la base d'« aveux » obtenus sous la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, ou par la ruse. 

Le vol à main armée, l'apostasie, les infractions en relation avec les stupéfiants, le viol, la sorcellerie, et des crimes non violents tels que l'adultère sont passibles de la peine de mort. 

Trois mineurs ont été exécutés en 2013, et pour l'instant un mineur a été condamné à mort cette année, ce qui est totalement contraire à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. 

Dans certains cas, les parents de condamnés à mort ne sont pas informés à l'avance de l'exécution de leur proche. 

Le nombre d'étrangers figurant parmi les personnes exécutées est disproportionné, en grande partie parce qu'ils ne bénéficient pas d'une assistance juridique adaptée ni de services de traduction adéquats. Près de la moitié des 2 000 personnes exécutées entre 1985 et 2013 étaient étrangères. 

La peine capitale n'est pas épargnée aux personnes souffrant de troubles mentaux. 

La plupart des exécutions se font par décapitation. Beaucoup ont lieu en public. Dans certains cas, les autorités laissent des corps sans tête sur le sol de places publiques à des fins de dissuasion.

 
 
Action complémentaire sur l’AU 201/14, MDE 23/020/2014 – Arabie saoudite 21 août 2014

ACTION URGENTE

Hajras al Qurey, un Saoudien condamné à mort pour trafic de stupéfiants à l’issue d’un procès inique, doit être exécuté le lundi 25 août.

Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey a été informé par les autorités locales du gouvernorat de Najran qu’il serait exécuté le lundi 25 août 2014.

Il a été condamné à mort le 16 janvier 2013 par le tribunal général de Najran. Sa condamnation a été maintenue par la cour d’appel et confirmée par la Cour suprême. Hajras al Qurey et son fils Muhammad al Qurey ont été arrêtés le 7 janvier 2012 au poste-frontière d’Al Khadra, entre l’Arabie saoudite et le Yémen, car des douaniers les soupçonnaient de transporter des stupéfiants dans leur voiture. D’après les documents de procédure, Hajras al Qurey a tenté de s’enfuir à grande vitesse afin d’échapper à la police aux frontières, qui l’a pris en chasse et l’a finalement appréhendé. Selon sa famille, Hajras al Qurey souffre de troubles psychologiques et ne parvient plus à se contrôler sous la pression.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez le roi à empêcher l’exécution de Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey et de tous les autres prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ;

- priez instamment les autorités de faire rejuger cet homme et son fils Muhammad al Qurey conformément aux normes internationales et sans recourir à la peine capitale ;

- appelez-les à diligenter sans délai une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture et les autres mauvais traitements que ces hommes auraient subis ;

- rappelez-leur que, au regard du droit international et en attendant son abolition totale, la peine capitale ne peut être prononcée qu’à l’issue de procès respectant les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité, où tous les éléments de preuve obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements sont considérés comme irrecevables.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Sheikh Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa
Ministry of Justice
University Street
Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741, +966 11 402 0311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Arabie saoudite dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 201/14. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE23/018/2014/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 18 août, les autorités saoudiennes ont exécuté quatre membres d’une même famille pour avoir « réceptionné une grande quantité de hachich » dans la ville de Najran. Ces hommes avaient été condamnés à mort sur la base d’aveux forcés, qui auraient été extorqués sous la torture. Depuis le début de l’année 2014, au moins 36 personnes ont été exécutées, dont 19 rien qu’en août. En 2013, l’Arabie saoudite a exécuté au moins 79 personnes, dont trois étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ce qui constitue une violation manifeste de la Convention relative aux droits de l’enfant [Nations Unies]. L’Arabie saoudite est l’un des pays du monde où les exécutions sont les plus nombreuses. En effet, les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2013.

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les procès dans lesquels les accusés encourent la peine de mort se déroulent souvent en secret. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables sur la base de simples « aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie. Bien souvent, les étrangers qui ne maîtrisent pas l’arabe, langue utilisée lors des interrogatoires précédant les procès et des audiences, ne bénéficient pas des services d’interprètes. Dans certains cas, les familles ne sont pas prévenues de l’exécution d’un de leurs proches.

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves » au sens des normes internationales relatives à l’application de la peine de mort, c’est-à-dire des homicides volontaires. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. Certaines de ces infractions, comme l’adultère et l’apostasie, ne devraient même pas être considérées comme telles. Au moins une personne a été exécutée pour sorcellerie en 2014.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment, qui viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
 
AU 206/14, AFR 54/018/2014 – Soudan 18 août 2014
ACTION URGENTE

SOUDAN. UN DIRIGEANT DE L’OPPOSITION ENCOURT LA PEINE DE MORT

Ibrahim El Sheikh, un dirigeant de l’opposition soudanaise, est détenu depuis le 8 juin. Son état de santé se détériore et il encourt la peine de mort.

Ibrahim El Sheikh est le président du Congrès national, un parti d’opposition. Il a été arrêté le 8 juin 2014 à l’issue d’une manifestation publique organisée à Al Nuhud (Kordofan de l’Ouest), au cours de laquelle il avait dénoncé les attaques menées contre des civils dans les États du Kordofan du Sud et du Darfour par les Forces d’appui rapide, une milice à la solde du gouvernement. Un groupe composé de nombreux agents des forces de sécurité auraient procédé à l’interpellation le 8 juin, tôt dans la matinée, au domicile d’Ibrahim El Sheikh, à Al Nuhud. Cet homme doit répondre de six accusations : on lui reproche notamment d’avoir incité à porter atteinte et porté lui-même atteinte au régime constitutionnel, charge passible de la peine capitale.

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, l’état de santé d’Ibrahim El Sheikh s’est détérioré en détention. Il souffre notamment d’un trouble intestinal permanent, qui occasionne des saignements. Le 10 août, il a été transporté à l’hôpital policier de Khartoum, où des médecins ont estimé qu’il devait être opéré après l’avoir examiné. Amnistie internationale a appris que les médecins souhaitaient procéder immédiatement à l’intervention mais qu’Ibrahim El Sheikh s’était montré réticent. Ces réserves auraient été interprétées comme un refus et le Service national de la sûreté et du renseignement a alors décidé d’envoyer Ibrahim El Sheikh dans une autre prison, à Al Fola (Kordofan de l’Ouest).

Amnistie internationale considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions. Les autorités soudanaises doivent donc le libérer immédiatement et cesser de détenir arbitrairement des membres de l’opposition et des militants politiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à abandonner les charges pesant sur Ibrahim El Sheikh et à libérer cet homme immédiatement et sans condition car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;

- demandez-leur de veiller à ce qu’il puisse bénéficier de soins médicaux à Khartoum, et ce toute urgence ;

- priez-les instamment d’instituer un moratoire sur l’application de la peine de mort, en vue de son abolition.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 SEPTEMBRE 2014 À :

Président soudanais
HE Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 281
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Mohamed Bushara Dousa
Ministry of Justice
PO Box 302 Al Nil Avenue
Khartoum, Soudan Courriel : moj@moj.gov.sd
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur
Ibrahim Mahmoud Hamed
Ministry of Interior
PO Box 873

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les Forces d’appui rapide ont été créées à la fin de l’année 2013 et ont été déployées dans les États du Kordofan du Sud, du Nil Bleu et du Darfour, où les forces gouvernementales et des groupes séparatistes s’affrontent. Les membres des Forces d’appui rapide sont issus, pour la plupart, des anciennes milices janjawids et ont perpétré de graves atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux, des viols et des attaques contre des biens civils.

Dans les jours qui ont suivi l’arrestation d’Ibrahim El Sheikh, les autorités d’Al Nuhud ont effectué une descente dans les locaux du Congrès national et ont interpellé cinq étudiants membres du parti et un journaliste, ainsi qu’un jeune militant en ville. Un autre dirigeant de l’opposition, El Sadig El Mahdi, a été arrêté le 17 mai à Khartoum et inculpé d’avoir porté atteinte à la Constitution en critiquant publiquement les Forces d’appui rapide. Aujourd’hui responsable de l’Oumma (Parti de l’indépendance), il a été président du Soudan. Il a été remis en liberté le 15 juin. Sa fille Meriam Al Mahdi, responsable adjointe de l’Oumma, a été arrêtée le 11 août. Elle est détenue depuis lors.
 
 
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Les autorités saoudiennes doivent mettre fin à toutes les exécutions, a déclaré Amnistie internationale en apprenant que quatre membres d’une même famille avaient été mis à mort lundi 18 août, dans un contexte de recrudescence « inquiétante » du recours à la peine de mort dans le pays.

Deux frères et deux de leurs cousins, frères eux aussi, ont été exécutés ce matin dans la ville de Najran, dans le sud-est du pays, après avoir été reconnus coupables d’avoir « reçu de grandes quantités de haschich », semble-t-il sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture.

Cela porte le nombre d’exécutions en Arabie saoudite au cours des deux dernières semaines à 17 – c’est-à-dire plus d’une par jour.

« La brusque augmentation du nombre d’exécutions en Arabie saoudite témoigne d’une dégradation inquiétante de la situation. Les autorités doivent agir sans délai pour mettre un terme à cette pratique cruelle, a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« La peine de mort est toujours néfaste et, aux termes du droit international, il est interdit d’y recourir en cas de crimes n’ayant pas provoqué la mort d’autrui et lorsque les preuves utilisées pour condamner l’accusé se fondent sur des " aveux " extorqués sous la torture. »

Ces quatre hommes ont été exécutés malgré les efforts désespérés déployés en dernière minute par leur famille pour alerter le monde sur leur sort.

Les proches des quatre hommes ont en effet contacté Amnistie internationale jeudi 14 août pour demander de l’aide, craignant qu’ils ne soient exécutés de manière imminente.

L’équipe saoudienne d’Amnistie internationale a répondu en demandant des précisions sur l’affaire. Cependant, quelques heures plus tard, les proches des quatre hommes l’ont prévenue qu’ils avaient reçu un appel téléphonique d’agents du ministère de l’Intérieur, les avertissant qu’ils ne devaient plus entrer en contact avec Amnesty International.

Dans la matinée du 18 août, il a été officiellement annoncé que les quatre hommes avaient été mis à mort.

« Ces manœuvres manifestes d’intimidation et de surveillance visant des victimes de violations des droits humains et des militants ajoute une dimension sinistre à l’application de la peine de mort en Arabie saoudite. Les autorités sont prêtes à prendre des mesures extrêmes pour empêcher que les violations flagrantes commises dans le pays ne soient révélées au monde extérieur, a déclaré Said Boumedouha.

« La famille dans cette affaire a le droit de savoir pourquoi les allégations de torture de leurs proches n’ont pas fait l’objet d’enquêtes. »

Les quatre hommes exécutés – les frères Hadi bin Saleh Abdullah al Mutlaq et Awad bin Saleh Abdullah al Mutlaq, et les frères Mufrih bin Jaber Zayd al Yami et Ali bin Jaber Zayd al Yami – ont été arrêtés et placés en détention par des membres de la Direction générale des enquêtes du ministère de l’Intérieur (connu sous le nom d’al Mabahith) à plusieurs reprises après leur infraction présumée en 2007.

Ils auraient été torturés lors de leur interrogatoire ; ils auraient notamment été frappés et privés de sommeil, dans le but d’obtenir de faux « aveux ».

Ils ont été présentés au tribunal et condamnés à mort, en grande partie sur la base de ces « aveux ».

On constate une augmentation du nombre d’exécutions en Arabie saoudite depuis la fin du ramadan, le 28 juillet : 17 exécutions ont été annoncées entre le 4 et le 18 août, tandis que 17 avaient été confirmées entre janvier et juillet 2014.

Complément d’information
L’Arabie saoudite est l’un des pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Plus de 2 000 personnes y ont été mises à mort entre 1985 et 2013. 

En 2013, les autorités ont exécuté au moins 79 personnes, dont trois étaient mineures au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées, en violation de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Depuis le début de l’année 2014, au moins 34 personnes ont été exécutées.

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les procès de personnes encourant la peine capitale ont souvent lieu en secret. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux.

Ils peuvent être déclarés coupables sur la base de simples « aveux » obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou la tromperie. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution de leur proche.

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », comme définis par les normes internationales relatives à l’application de la peine de mort. Sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception car elle viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.