AU 271/14, MDE 23/028/2014, 31 octobre 2014

ACTION URGENTE

Nimr Baqir al Nimr, éminent religieux saoudien d'obédience musulmane chiite, a été condamné à mort à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités et pour des charges formulées de manière floue. Sa condamnation doit être annulée et il doit être libéré immédiatement.

Nimr Baqir al Nimr a été condamné à mort le 15 octobre par le tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale, pour plusieurs infractions, notamment : « désobéissance et déloyauté à l'égard du chef de l'État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l'intégrité du pouvoir judiciaire », « rencontre avec des suspects recherchés et soutien à leurs activités » et « ingérence dans les affaires d'un État voisin » (à savoir Bahreïn).

Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr étaient issus de sermons religieux et d'entretiens attribués à ce religieux. L'examen de ces textes par Amnesty International confirme que Nimr Baqir al Nimr n'a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence. Plusieurs charges, parmi lesquelles la désobéissance au chef de l'État, ne devraient pas être érigées en infraction car elles incriminent ainsi l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d'autres droits humains. D'autres sont formulées en des termes flous et ont été utilisées de façon abusive pour réprimer l'exercice de certains droits humains.

En outre, le procès qui s'est ouvert le 25 mars 2013 devant le tribunal pénal spécial a été entaché de graves irrégularités. Nimr Baqir al Nimr a été privé du droit élémentaire de préparer sa défense : il n'a pas pu consulter régulièrement son avocat ni obtenir un stylo et du papier pour répondre aux accusations portées contre lui. Les témoins oculaires ont été autorisés à ne pas se présenter devant le tribunal, en violation du droit saoudien, et l'avocat de Nimr Baqir al Nimr n'a pas été informé des dates de plusieurs audiences.

Nimr Baqir al Nimr, qui est l'imam de la mosquée Al Awamiyya d'Al Qatif, dans l'est de l'Arabie saoudite, a été interpellé sans mandat le 8 juillet 2012. Des agents des forces de sécurité l'ont contraint à arrêter sa voiture et ont tiré sur lui lorsqu'il a refusé de les accompagner. Nimr Baqir al Nimr a passé la majeure partie de sa détention à l'isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d'Al Hair, à Riyadh. Depuis l'incident qui a conduit à son arrestation, il a une jambe paralysée et a besoin de soins médicaux urgents car il a reçu une deuxième balle dans le dos, qui doit être retirée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités saoudiennes à annuler la condamnation et la peine de mort prononcées à l'encontre de Nimr Baqir al Nimr et à libérer immédiatement cet homme ;

- priez-les instamment de le faire bénéficier des soins médicaux nécessaires ;

- exhortez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 DÉCEMBRE 2014 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Sheikh Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa
Ministry of Justice
University Street
Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / +966 11 402 0311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Président de la Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahad Road
Building No.373, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 461 2061
Courriel : hrc@haq-ksa.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays


COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les Saoudiens de la province de l'Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d'actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés parce qu'ils avaient, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l'égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures de répression contre les personnes soupçonnées de soutien ou de participation aux manifestations et contre les détracteurs présumés du régime. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines, et certains auraient été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l'Est ont été tuées depuis 2011 et des centaines d'autres ont été emprisonnées. En début et en milieu d'année, au moins sept militants chiites détenus à la suite des manifestations de 2011 et 2012 ont été condamnés à mort pour des chefs d'accusation formulés en des termes vagues et liés à leurs activités militantes. L'un des sept condamnés à mort, Ali al Nimr, avait 17 ans au moment de son arrestation et des actes de torture lui ont été infligés dans le but de lui soutirer des « aveux ». C'est le neveu de Nimr Baqir al Nimr.

Nimr Baqir al Nimr a été arrêté le 8 juillet 2012. Le ministre de l'Intérieur a annoncé que cet homme avait été arrêté en tant qu’« instigateur de la sédition » et avait été blessé lorsque « lui et ceux qui l’accompagnaient [avaient] opposé une résistance aux forces de sécurité à un point de contrôle, ouvert le feu sur les agents et percuté une voiture appartenant aux forces de sécurité en tentant de s'échapper ». Les autorités ont diffusé des photos de lui, sur lesquelles on le voit allongé à l’arrière d’une voiture et il semble avoir été blessé par balle à la jambe.

Nimr Baqir al Nimr a subi des mauvais traitements pendant la totalité de sa détention, dont il a passé la majeure partie à l'isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d'Al Hair, à Riyadh. Il ne pouvait pas avoir de contacts réguliers avec sa famille ni ses avocats et n'a pas bénéficié des soins médicaux nécessaires. Il aurait dû être opéré car il a toujours une balle dans le dos et recevoir un traitement contre la paralysie de sa jambe droite.

Le procès de Nimr Baqir al Nimr, qui s'est ouvert devant le tribunal pénal spécial le 25 mars 2013, a été entaché de graves irrégularités. Cet homme n'a pas pu jouir des droits élémentaires associés à la préparation de sa défense. Ainsi, il n'a obtenu un stylo et du papier pour répondre aux accusations du parquet qu'au bout de plusieurs mois, et ces fournitures lui ont été confisquées rapidement. Son avocat n'a pas été informé de dates d'audience importantes, n'a pas été autorisé à parler de la procédure aux médias, et a été contraint à s'engager par écrit à ne pas diffuser de documents de procédure. Pendant ce temps, des médias contrôlés par l'État ont continué de mener une campagne de diffamation contre Nimr Baqir al Nimr, qu'ils qualifiaient d'« instigateur des troubles d'Awamiyah » et présentaient comme illettré et inculte, prétendant qu'il prônait la violence et qu'il avait menti au juge.

Les charges pesant sur ce religieux sont définies de manière trop large et trop vague. Certaines, comme la désobéissance au chef de l'État, l'appel à des manifestations pacifiques ou l'expression d'opinions sur la légitimité des dirigeants de l'Arabie saoudite et des pays voisins, ou les appels à un changement pacifique de régime, ne sont pas des infractions pénales dûment reconnues par le droit international relatif aux droits humains. Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr proviennent de deux sources : le témoignage des agents des forces de sécurité qui l'ont arrêté ainsi que neuf sermons religieux et plusieurs interviews datant de 2011 et 2012. Pourtant, les agents concernés ont été autorisés à ne pas se présenter au tribunal ou à ne pas être soumis au contre-interrogatoire de la défense, ce en violation du droit saoudien. Amnistie internationale a examiné les autres éléments fondés sur les neuf sermons en question et d'autres discours. Il en est ressorti que Nimr Baqir al Nimr n'avait fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression sans inciter à la violence.
 
 
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La condamnation à la peine capitale prononcée contre une figure importante de l'opposition au Bangladesh n'est pas la bonne solution pour rendre justice aux millions de victimes de la guerre d'indépendance, a déclaré Amnistie internationale. 

Les avocats de la défense ont par ailleurs régulièrement signalé que le procès n'était pas conforme aux normes d'équité en la matière. 

Déclaré coupable de crimes de guerre, Motiur Rahman Nizami, dirigeant du Jamaat-e-Islami, le troisième parti politique du pays, a été condamné à mort par le Tribunal pour les crimes de droit international, un tribunal bangladais chargé d'enquêter sur les événements survenus durant la guerre d'indépendance au Bangladesh en 1971. 

« Le Bangladesh doit commuer toutes les condamnations à la peine de mort, y compris celle prononcée contre Motiur Rahman Nizami. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et ne peut jamais apporter la justice », a déclaré Abbas Faiz, spécialiste du Bangladesh à Amnistie internationale. 

« De terribles crimes ont été commis durant la guerre d'indépendance, et le fait que les victimes méritent que justice soit faite est incontestable. Mais imposer la peine de mort ne fait qu'alimenter le cycle de la violence. »

« La peine de mort est non seulement une violation du droit à la vie, mais également un châtiment irréversible qui ne permet pas de remédier aux éventuelles erreurs de jugement ou atteintes aux normes d'équité dans le cadre du procès. » 

Tous les jugements prononcés jusqu'à présent ont concerné des personnes associées au parti d'opposition Jamaat-e-Islami. Des groupes de défense des droits affirment depuis la création du Tribunal pour les crimes de droit international que des procès iniques se sont tenus devant celui-ci - ce qu'a également soutenu l'équipe de défense de Motiur Rahman Nizami pendant le procès. 

« L'existence du Tribunal pour les crimes de droit international est une chance pour la justice et la réconciliation au Bangladesh. Mais compte tenu des questions constamment soulevées par la défense à propos du manque d'équité des procès, c'est l'effet opposé qui est à craindre, ainsi qu'un ressentiment accru au sein de la population », a déclaré Abbas Faiz. 

De précédentes condamnations à mort prononcées par ce tribunal ont donné lieu à des manifestations de rue de grande ampleur, et le Jamaat-e-Islami a déjà appelé à une grève nationale de trois jours (hartal) pour protester contre le jugement rendu mercredi 29 octobre. 

« La situation politique au Bangladesh est extrêmement tendue, et il existe un risque réel que des violences éclatent lors des éventuelles manifestations de rue. Il est crucial que les forces de sécurité veillent à ce que le droit de manifester pacifiquement soit respecté, et que les dirigeants de tous les camps exhortent leurs partisans à s'abstenir de commettre des violations », a déclaré Abbas Faiz. 

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le Bangladesh a été l'un des neuf pays au monde ayant procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. 

Amnistie internationale s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. L'organisation demande aux autorités bangladaises d'instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions à titre de première étape sur la voie de l'abolition de la peine capitale, et de commuer toutes les condamnations à mort.

 
 
Informations complémentaires sur l'AU 85/14, MDE 13/058/2014 – Iran 28 octobre 2014

Reyhaneh Jabbari, condamnée à mort au titre de la qisas (« réparation »), a été exécutée le 25 octobre dernier en Iran.

Reyhaneh Jabbari, 26 ans, a été exécutée tôt dans la matinée du 25 octobre 2014 à la prison de Rajai Shahr, à Karaj. Elle y avait été transférée tard la veille depuis la prison de Shahre Ray. Plus tôt dans la journée du 24 octobre, avant son transfert, la jeune femme avait été autorisée à recevoir une dernière visite de ses parents, grands-parents et frères et soeurs, qui a duré un peu plus d'une heure. Sa mère, Shohle Pakravan, a expliqué à Amnistie internationale que les autorités de la prison n'avaient pas voulu lui dire dans quelle prison sa fille serait conduite pour l'exécution. La famille avait prévu de manifester devant les quatre prisons de Téhéran avant d'apprendre que Reyhaneh Jabbari se trouvait à celle de Rajai Shahr. Les médias nationaux ont annoncé l'exécution le 25 octobre. Le même jour, Shohle Pakravan a publié sur Facebook un message dans lequel elle indiquait avoir récupéré le corps de sa fille à Beheshte Zahra, un cimetière de Téhéran, à 10 heures, et disait : « Je suis perdue dans un océan de douleur et d'agonie... j'ai perdu mon amour. »

Un sursis avait été accordé à Reyhaneh Jabbari au moins une fois en septembre, après son transfert vers la prison de Rajai Shahr, où elle était censée être exécutée le lendemain matin. Shohle Pakravan a appelé les autorités de cet établissement, qui lui ont confirmé les faits.

Reyhaneh Jabbari avait été appréhendée en 2007 pour le meurtre de Morteza Abdolali Sarbandi, ancien employé du ministère iranien du Renseignement. Immédiatement après son arrestation et en l'absence d'un avocat, la jeune femme avait avoué avoir poignardé cet homme. Elle avait expliqué l'avoir tué en voulant se défendre, affirmant que celui-ci avait essayé de l'agresser sexuellement. Après son arrestation, Reyhaneh Jabbari avait été détenue à l'isolement pendant deux mois à la prison d'Evin, à Téhéran, où elle n'avait pas eu de contact avec un avocat ou sa famille.

Elle avait été condamnée à mort au titre de la qisas (« réparation ») par un tribunal pénal de Téhéran en 2009.

Cette condamnation a été confirmée par la Cour suprême la même année. La famille de Reyhaneh Jabbari a appris en mars 2014 que la sentence allait être appliquée. Les sentences en vertu de laqisas ne peuvent faire l'objet d'une grâce ou d'une amnistie accordée par le Guide suprême.

Amnistie internationale estime que les liens de Morteza Abdolali Sarbandi avec le ministère du Renseignement pourraient avoir influencé l'enquête ordonnée par le tribunal.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 85/14. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/053/2014/fr.
 
 
Informations complémentaires sur l'AU 137/13, AFR 44/028/2014, 28 octobre 2014

Thankgod Ebhos a été libéré sur ordre du gouverneur de l'État de Kaduna. Il était sous le coup d'une condamnation à mort dans l'État d'Edo (sud du Nigeria) depuis 1995.

Thankgod Ebhos a été libéré le 24 octobre après avoir passé 19 ans dans le quartier des condamnés à mort. Après la fête de l'Indépendance du Nigeria, célébrée le 1er octobre, le gouverneur de l'État de Kaduna a annoncé qu'il avait ordonné la libération de Thankgod Ebhos au titre des prérogatives en matière de grâce que lui confère la section 212 de la Constitution nigériane.

En 1995, un tribunal militaire siégeant à Kaduna a condamné Thankgod Ebhos à être passé par les armes. Ce dernier a ensuite été placé en détention à la prison de Benin City, dans l'État d'Edo. Il risquait d'être exécuté lorsque quatre autres condamnés à mort ont été pendus le 24 juin 2013, l'action intentée par deux organisations non gouvernementales - la Fondation pour les droits humains, le développement social et l’environnement (HURSDEF) et le Projet de défense et d’assistance juridique (LEPAD) - n'ayant pas abouti. Selon le procureur général de l'État d'Edo, Thankgod Ebhos n'a pas été pendu parce que le tribunal militaire avait décidé qu'il serait passé par les armes.

Une injonction a été déposée immédiatement auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). À la suite du jugement définitif rendu le 10 juin, Thankgod Ebhos a été rayé de la liste des condamnés à mort.

Il a retrouvé sa famille peu après sa libération. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, il est heureux et se porte bien.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 137/13. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR44/010/2013/fr.

 
 
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La remise en liberté d’un homme qui a attendu 19 années dans le quartier des condamnés à mort au Nigeria et a bien failli être exécuté l’année dernière illustre la brutalité et l’iniquité inhérentes à la peine capitale, a déclaré Amnistie internationale lundi 27 octobre.

ThankGod Ebhos a été libéré sur ordre du gouverneur de l’État de Kaduna. Cet homme avait été jugé et condamné à mort par un tribunal militaire de Kaduna en mai 1995, après avoir été accusé d’un vol à main armée commis en 1988.

De graves préoccupations avaient alors été soulevées par Amnistie internationale quant à l’équité des procès qui se déroulaient devant des juridictions militaires au Nigeria. 

« La libération de ThankGod Ebhos donne aux centaines de condamnés à mort qui croupissent dans les prisons nigérianes de bonnes raisons d’espérer », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer pour l’Afrique au sein d’Amnistie internationale. 

« Le Nigeria doit poursuivre sur la lancée de la décision positive prise ce jour, renoncer immédiatement à toute nouvelle exécution et progresser vers l’abolition totale et définitive de la peine capitale. Tuer des détenus ne permet pas de lutter efficacement contre la criminalité. »

Le 24 juin 2013, ThankGod a échappé de peu à l’exécution : des gardiens de la prison de la ville de Benin l’ont conduit à la potence et l’ont contraint à regarder la pendaison de quatre hommes tout en lui indiquant qu’il serait le prochain à subir ce sort. 

Il n’a échappé à l’exécution que parce que les autorités pénitentiaires se sont rendu compte qu’il devait être passé par les armes, méthode d’exécution non pratiquée par l’établissement. 

Les quatre autres hommes ont été mis à mort alors qu’un recours était en instance dans leurs affaires. 

« Le calvaire subi par ThankGod pendant de très longues années montre que la peine de mort n’a plus lieu d’être au 21e siècle », a déclaré Netsanet Belay.

En juin 2014, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné au gouvernement de ne pas exécuter cet homme, maintenant ainsi la décision qu’elle avait rendue précédemment.

« La remise en liberté de Thankgod, qui intervient après la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, témoigne de l’impact que peut avoir une telle décision sur la situation désespérée d’un condamné à mort qui croupit en prison depuis plus de 19 années et de la nécessité de porter des affaires aussi importantes devant des juridictions régionales », a déclaré l’avocat Jean-Sébastien Mariez, qui travaille pour Avocats sans frontières France. 

En 2013, pour la première fois depuis plus de sept ans, quatre hommes ont été pendus au Nigeria. 

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Amnistie internationale demande au Nigeria d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

 
 
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L’exécution de l’iranienne Reyhaneh Jabbari est un affront à la justice, selon Amnistie internationale. Elle avait été reconnue coupable, suite à une enquête et un procès imparfaits, d’avoir tué un homme qui selon elle, avait tenté de l’abuser sexuellement.

Reyhaneh Jabbari a été exécutée samedi matin 25 octobre 2014 à Téhéran.

« La nouvelle de l’exécution de Reyhaneh Jabbari est extrêmement décevante. Elle ne fait qu’entacher un peu plus la situation des droits humains en Iran », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Effroyable, ce cas n’est pourtant de loin pas unique. Une fois de plus l’Iran a appliqué la peine de mort, malgré de sérieuses préoccupations concernant l’impartialité du procès. »

Amnistie internationale pense que la peine de mort est une forme de condamnation odieuse et qu'elle ne devrait être utilisée dans aucune circonstance.


 
 
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Les autorités iraniennes doivent empêcher l’exécution d’une femme qui doit être pendue samedi 25 octobre à l’aube, a déclaré Amnistie internationale. Elle a été reconnue coupable du meurtre d’un homme qui, selon elle, avait tenté de l’agresser sexuellement. 

Reyhaneh Jabbari a été condamnée à mort en 2009 à l’issue d’une enquête et d’un procès entachés de graves irrégularités. Son exécution devait avoir lieu le 30 septembre, mais a été reportée de 10 jours.

« Le temps est compté pour Reyhaneh Jabbari, les autorités doivent agir immédiatement pour empêcher son exécution,
a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« La peine de mort est un châtiment ignoble, à la fois cruel et inhumain. L’appliquer est toujours un affront à la justice, mais le faire à la suite d’un procès inique qui laisse de gros doutes planer sur l’affaire n’en est que plus tragique. »

Reyhaneh Jabbari, 26 ans, a été arrêtée en 2007 dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de Morteza Abdolali Sarbandi, ancien employé du ministère iranien du Renseignement. Elle a été détenue à l’isolement pendant deux mois, sans pouvoir consulter un avocat ni entrer en contact avec sa famille. Elle a été condamnée à mort par un tribunal pénal de Téhéran en 2009.

Reyhaneh Jabbari a « avoué » avoir donné un coup de couteau dans le dos de Morteza Abdolali Sarbandi, mais a affirmé qu’il avait tenté de l’agresser sexuellement. Elle a soutenu que c’est un autre homme présent dans la maison au moment des faits qui l’avait tué. Ces informations n’ont semble-t-il jamais été réellement examinées.

Par ailleurs, les autorités judiciaires iraniennes auraient fait pression sur Reyhaneh Jabbari pour qu’elle remplace son avocat, Mohammad Ali Jedari Foroughi, par un avocat moins expérimenté, dans le but manifeste d’éviter que ses allégations ne fassent l’objet d’investigations.

L’exécution de Reyhaneh Jabbari a déjà été reportée plusieurs fois, y compris en septembre.

« Au lieu de reprogrammer la date de son exécution, la justice iranienne devrait ordonner la tenue d’un nouveau procès qui respecte les normes internationales d’équité, sans recours à la peine de mort », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. 

La mère de Reyhaneh Jabbari a indiqué à Amnistie internationale qu’elle avait pu voir sa fille pendant une heure aujourd’hui. Cependant, les autorités pénitentiaires ont refusé de donner à la famille des informations sur son transfert imminent vers un site d’exécution.

 
 
Action complémentaire sur l’AU 155/14, AMR 51/050/2014 – États-Unis 16 octobre 2014

Un Libyen capturé par l'armée américaine en Libye en juin et transféré aux États-Unis deux semaines plus tard pour être jugé a récemment été inculpé de faits passibles de la peine de mort. Les charges retenues contre lui concernent un attentat contre la mission diplomatique des États-Unis à Benghazi en septembre 2012, dans lequel quatre ressortissants américains ont été tués.

Les forces américaines ont capturé Ahmed Abu Khatallah près de Benghazi (est de la Libye) le 15 juin. Il a été détenu au secret à bord d'un navire de la marine américaine jusqu'à son arrivée aux États-Unis, où il a été présenté devant un tribunal le 28 juin. Il a été inculpé, à la suite d'une plainte au pénal déposée en juillet 2013, de participation présumée à l'attentat commis le 11 septembre 2012 contre la Mission spéciale des États-Unis et son annexe à Benghazi, qui a provoqué la mort de quatre ressortissants américains : l'ambassadeur J. Christopher Stevens, Sean Patrick Smith, Tyrone Snowden Woods et Glen Anthony Doherty.

Dans un premier temps, Ahmed Abu Khatallah était poursuivi pour « soutien matériel et apport de ressources à des terroristes ayant entraîné la mort », chef d'inculpation passible de la réclusion à perpétuité. Le 14 octobre, il a été mis en accusation pour de nombreux autres chefs, dont certains passibles de la peine de mort : un chef de « meurtre d'une personne bénéficiant d'une protection internationale », trois chefs de « meurtre d'un représentant et employé des États-Unis », quatre chefs d'« homicide d'une personne au cours d'une attaque visant une installation fédérale et impliquant l'usage d'une arme à feu et d'une arme dangereuse », et deux chefs de « dommages et destruction volontaires de biens appartenant aux États-Unis au moyen du feu et d'un explosif ayant entraîné la mort ». Ahmed Abu Khatallah comparaîtra devant le juge chargé de son procès le 20 octobre pour indiquer s'il plaide coupable ou non coupable. Il a déjà plaidé non coupable du chef d'inculpation initialement retenu contre lui.

Si le parquet (en l'occurrence les services du procureur fédéral du district de Columbia) décide que l'État doit requérir la peine de mort, il doit obtenir l'autorisation du ministre de la Justice.

Ahmed Abu Khatallah est actuellement détenu à l'isolement au centre de détention d'Alexandria, en Virginie. Hormis les autorités, il ne peut communiquer avec personne d'autre que ses avocats.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

- précisez que vous reconnaissez la gravité des crimes dont Ahmed Abu Khatallah est accusé ;

- engagez les services du procureur fédéral à ne pas recommander, et le ministre de la Justice à ne pas autoriser, le recours à la peine de mort à son encontre ;

- demandez qu'il soit autorisé à communiquer avec des membres de sa famille et que ses conditions de détention soient conformes au droit international et aux normes internationales relatifs aux droits humains.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2014 À :

Procureur fédéral du district de Columbia
Ronald C. Machen, Jr.
United States Attorney's Office
555 4th Street, NW
Washington, DC 20530
États-Unis
Courriel : dc.outreach@usdoj.gov
Formule d’appel : Dear Attorney, / Monsieur le Procureur,


Ministre de la Justice des États-Unis
Eric Holder
Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington DC 20530 0001
États-Unis
Télécopieur : + 1 202 514 4507
Courriel : AskDOJ@usdoj.gov
Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

John Kerry
US Secretary of State
Department of State
2201 C Street NW
Washington DC 20520
États-Unis
Télécopieur : + 1 202 647 2283
Courriel : via un formulaire de contact sur http://contact-us.state.gov/cgi-bin/state.cfg/php/enduser/std_alp.php

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays (adresse/s à compléter) :
nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 155/14. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/037/2014/fr


COMPLÉMENT D’INFORMATION
L'acte d'accusation présenté à la cour fédérale du district de Columbia le 14 octobre, qui remplace le précédent et contient de nouveaux chefs d'inculpation, indique : « [Ahmed Abu Khatallah] était le commandant d'Ubaydah Bin Jarrah (UBJ), une milice islamiste de Benghazi, qui avait pour objectif d'établir la charia en Libye. En 2011 ou aux alentours de cette année, UBJ a fusionné avec Ansar al Sharia (AAS), autre groupe islamiste libyen ayant le même objectif. Ahmed Abu Khatallah était un chef d'AAS à Benghazi. » Ansar al-Sharia, qui a été accusé d'exactions par de nombreux Libyens, est actuellement engagé dans un conflit armé l'opposant aux forces de l'opération « Dignité » menées par le général à la retraite Khalifa Haftar dans l'est de la Libye.

Ahmed Abu Khatallah a été détenu au secret de manière prolongée avant son transfert aux États-Unis. Son traitement pendant cette période est pour l'heure gardé secret, en vertu d'une ordonnance de protection signée le 3 juillet par le juge en charge de l'affaire pour empêcher que des informations classées au titre de la sûreté nationale ne soient divulguées. Les méthodes d'interrogatoire autorisées par la législation américaine dans ce type de cas selon l'Annexe M de l'US Army Field Manual (manuel des opérations de l'armée sur le terrain) incluent le maintien prolongé à l'isolement et la limitation ou les interruptions du sommeil. Une détention au secret qui se prolonge dans le temps peut en elle-même s'apparenter à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, contraire au droit international. Nazih Abdul Hamed al Ruqai (également connu sous le nom d'Abou Anas al Libi), qui a été détenu au secret à bord d'un navire américain pendant une semaine après avoir été enlevé par l'armée américaine à Tripoli en octobre 2013, aurait subi des menaces voilées de durcissement de son traitement, une exposition permanente à la lumière dans la « capsule » où il était détenu sans lit ni toilettes, des transferts dans une capsule d'interrogatoire les yeux bandés et les poignets menottés, et une privation de sommeil due aux interrogatoires successifs.

Aux termes des règles établies par le ministère de la Justice, toutes les affaires jugées au niveau fédéral dans lesquelles l'accusé pourrait encourir la peine capitale doivent « faire l'objet d'un examen par le ministère et d'une décision du ministre de la Justice concernant l'opportunité de requérir la peine de mort ». Entre autres obligations, « le procureur fédéral ou son substitut doit consulter la famille de la victime, si elle est joignable, au sujet de la décision de requérir la peine de mort » et « intégrer l'avis des proches de la victime concernant la peine de mort dans toute demande présentée au ministère ».

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À l’heure actuelle, 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. La communauté internationale a convenu que, même pour les crimes les plus graves jugés devant des tribunaux internationaux – crimes contre l'humanité, génocide et crimes de guerre – la peine de mort ne peut pas être appliquée. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté quatre résolutions appelant à un moratoire mondial sur les exécutions en vue de l'abolition.
 
 
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La décision d’un tribunal pakistanais de confirmer la condamnation à la peine capitale prononcée contre une chrétienne déclarée coupable de blasphème est une grave injustice, a déclaré Amnistie internationale.

Jeudi 16 octobre, la haute cour de Lahore a rejeté le recours formé contre la sentence de mort prononcée contre Asia Bibi, qui a écopé de ce châtiment en 2010 pour avoir semble-t-il fait des remarques péjoratives au sujet du prophète Mahomet lors d’une dispute avec une musulmane.

« Il s’agit d’une grave injustice. Asia Bibi n’aurait pour commencer jamais dû être déclarée coupable - et encore moins condamnée à la peine capitale -, et le fait qu’elle puisse payer de sa vie une dispute est ignoble  », a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnistie internationale.

« L’équité du procès d’Asia Bibi a suscité de sérieux doutes, et la santé physique et psychologique de cette femme se serait fortement détériorée au fil des années qu’elle a passées dans un isolement quasi total dans le quartier des condamnés à mort. Elle doit être immédiatement remise en liberté et sa condamnation doit être annulée. »

Après le jugement de jeudi 16 octobre, l’avocat d’Asia Bibi a déclaré qu’il ferait appel auprès de la Cour suprême.

Le 4 janvier 2011, Salmaan Taseer, le gouverneur du Pendjab, a été assassiné par l’un de ses gardes du corps après avoir pris position en faveur d’Asia Bibi et critiqué les lois pakistanaises sur le blasphème. Shahbaz Bhatti, le ministre des minorités, critique déclaré des lois relatives au blasphème, a été tué par les talibans pakistanais le 2 mars 2011.

« Ces lois sont souvent utilisées pour régler des comptes personnels - aussi bien contre les membres de minorités religieuses que contre des musulmans -, tandis que les personnes accusées de blasphème sont fréquemment la cible de violences collectives. Ceux qui dénoncent ces lois s’exposent à de terribles représailles. Cependant, les lois sur le blasphème portent atteinte au droit international et doivent immédiatement être abrogées ou réformées afin de respecter les normes internationales », a déclaré David Griffiths.

 
 
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Consternée par la condamnation à mort prononcée mercredi 15 octobre à l’issue d’un procès inique contre un dignitaire chiite dissident en Arabie saoudite pour « désobéissance au souverain », pour avoir « incité au sectarisme » et « encouragé, soutenu ou participé à des manifestations », Amnistie internationale demande son annulation immédiate.

« La condamnation à mort prononcée contre le cheikh Nimr Baqir al Nimr s’inscrit dans le cadre d’une campagne menée par les autorités en Arabie saoudite pour écraser toute dissidence, y compris ceux qui défendent les droits de la communauté musulmane chiite dans le royaume », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

Le frère du cheikh al Nimr, Mohammad al Nimr, aurait été arrêté après que le Tribunal pénal spécial à Riyadh a prononcé la sentence.

On ignore toujours où se trouve Mohammad al Nimr et pourquoi il a été interpellé ; selon certains, c’est parce qu’il a tweeté au sujet de la condamnation à mort de son frère.

« Cette condamnation choquante de Nimr Baqir al Nimr, suivie de l’arrestation de son frère au tribunal, montre que les autorités saoudiennes sont prêtes à aller très loin pour empêcher les militants chiites de défendre leurs droits. L’Arabie saoudite doit libérer Nimr Baqir al Nimr et mettre un terme à la discrimination et au harcèlement systématiques qui visent la communauté chiite », a déclaré Said Boumedouha.

Le cheikh al Nimr, qui s’est souvent montré critique à l’égard du gouvernement saoudien quant au harcèlement dont sont victimes les chiites dans le pays, a tout d’abord été accusé, entre autres, de banditisme, les agents des forces de sécurité ayant affirmé qu’il avait ouvert le feu sur eux lorsqu’ils l’ont interpellé le 8 juillet 2012. Nimr Baqir al Nimr a été blessé par balle lors de son arrestation.

Les éléments l’incriminant pour toutes les autres charges retenues contre lui provenaient de sermons religieux et d’interviews qui lui étaient attribués. Après avoir examiné ces textes, Amnistie internationale a confirmé qu’il ne faisait qu’exercer son droit à la liberté d’expression et n’incitait pas à la violence. Certaines charges, comme la « désobéissance au souverain », ne devraient pas constituer des infractions, car elles criminalisent le droit à la liberté d’expression. D’autres charges formulées en termes vagues sont utilisées pour le sanctionner en raison de ses activités pacifiques.

« Le procès de Nimr Baqir al Nimr a été entaché de graves irrégularités. Les témoins, dont les déclarations étaient les seules preuves présentées à charge, n’ont pas été convoqués au tribunal pour témoigner – en violation des lois du pays. L’accusé n’a pu exercer son droit fondamental de préparer sa défense et n’a pas toujours été assisté par un avocat, les autorités n’ayant pas informé son avocat des dates de certaines audiences », a déclaré Said Boumedouha.

Par ailleurs, Nimr Baqir al Nimr, qui est l’imam de la mosquée d’Al Awamiyya, à Al Qatif, dans la province de l’Est, a subi des mauvais traitements durant ses deux années de détention, qu’il a passé la plupart du temps à l’isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d’Al Hair, à Riyadh.

Sa famille n’a pas pu lui rendre régulièrement visite et il n’a pas toujours pu consulter ses avocats – y compris durant les interrogatoires. Il n’a pas été autorisé à se faire opérer pour lui retirer une balle dans le dos.

Il n’a pas non plus bénéficié de soins pour sa jambe droite, qui est paralysée depuis qu’il a été blessé par balle durant son interpellation.

Dans la province de l’Est majoritairement peuplée de chiites, les habitants appellent des réformes depuis février 2011, lorsque les soulèvements du « Printemps arabe » ont soufflé sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures de répression contre les personnes soupçonnées de soutenir ou de participer aux manifestations, et contre les personnes qui expriment des opinions critiques.

Des chiites sont arrêtés, incarcérés et harcelés pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites.

En mai et juin 2014, au moins cinq militants chiites détenus à la suite des manifestations de 2011 et 2012 ont été condamnés à mort pour des chefs d’accusation forgés de toutes pièces, liés à leurs activités militantes.

L’un des cinq condamnés à mort, Ali al Nimr, est le neveu du cheikh Nimr Baqir al Nimr. Il avait 17 ans au moment de son arrestation. Il a affirmé avoir été torturé dans le but de lui soutirer des « aveux ».