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Les autorités singapouriennes doivent immédiatement annuler l'exécution imminente de Kho Jabing, ressortissant malaisien de 31 ans, notamment parce que cette peine de mort a été prononcée à nouveau lors de la dernière étape de cette affaire, sur la base d'une reconstitution contestée des circonstances du crime, a déclaré Amnistie internationale le 29 octobre. 

« Nous exhortons le président de Singapour à annuler immédiatement l'exécution de Kho Jabing et à reconsidérer la décision de rejet du recours en grâce qu'il a déposé. La décision qui a été prise de lui ôter la vie est basée sur des faits contestés, et la Cour suprême elle-même était divisée quant à la sentence de vie ou de mort à rendre dans cette affaire. Comme il ne reste plus de moyen de recours, seule la grâce peut permettre de sauver la vie de Kho Jabing », a déclaré Josef Benedict, directeur Campagnes pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique à Amnistie internationale. 

En 2010, Kho Jabing et un coaccusé ont été inculpés de meurtre, crime pour lequel la peine de mort était à l'époque obligatoirement prononcée. Singapour ayant modifié sa législation imposant obligatoirement la peine de mort dans certains cas en 2012, et permis que la peine soit laissée à la discrétion du juge pour l'homicide involontaire, la Haute cour a prononcé une nouvelle peine et condamné Kho Jabing à l'emprisonnement à perpétuité et à 24 coups de canne, mais le parquet a interjeté appel.   

Lors de l'audience visant à revoir la peine à prononcer contre Kho Jabing, les cinq juges ont unanimement décidé que la peine de mort devait être prononcée si les circonstances du meurtre montraient « … de la cruauté ou un mépris flagrant pour la vie humaine ». 

Or, si les cinq juges de la Cour suprême ont convenu qu'il n'existait pas suffisamment de preuves dans cette affaire pour permettre une reconstitution précise du meurtre, ils ne se sont pas accordés sur le fait de savoir s'il était possible de prouver au-delà de tout doute raisonnable que le meurtre était particulièrement cruel. Trois juges ont estimé que les actes de Kho Jabing méritaient d’être punis par la peine de mort, tandis que les deux autres ont affirmé que les éléments disponibles ne permettaient pas de prouver qu’il avait frappé la victime plus de deux fois, un critère nécessaire pour établir le « mépris flagrant ». La peine de mort a donc de nouveau été prononcée à seulement trois voix contre deux, sans autre possibilité d’appel. 

« Les lacunes en ce qui concerne les preuves disponibles dans l'affaire Kho Jabing, et le désaccord entre les juges soulèvent des questions qui vont bien au-delà de cette affaire. Elles portent sur les conséquences des modifications de la législation de Singapour sur la peine de mort obligatoire, et en particulier sur le recours possible à la grâce. Un homme risque à présent d'être tué à la suite de cette décision tellement contestée portant sur une question de vie ou de mort. Les normes internationales garantissent dans tous les cas le droit pour toute personne condamnée à mort de faire appel de la sentence de mort, mais Kho Jabing ne dispose plus d'aucun recours juridique. Le président de Singapour doit reconsidérer sa décision de rejet de la demande de grâce de Kho Jabing et annuler immédiatement cette exécution », a déclaré Josef Benedict. 

En 2011, le coaccusé de Kho Jabing a échappé à la peine capitale après que les faits qui lui étaient reprochés eurent été requalifiés en « vol avec violences ». 

« L'absence de consensus quant à la peine à prononcer contre Kho Jabing n'est qu'un argument de plus en faveur de l'abolition de la peine de mort. Nous exhortons les autorités singapouriennes à réinstaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l'abolition définitive de la peine de mort », a déclaré Josef Benedict. 

La dernière exécution à Singapour a eu lieu le 17 avril 2015 dans une affaire d'homicide volontaire, infraction qui reste obligatoirement punie de la peine de mort. 

Complément d’information 

Jusqu'à présent, 140 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique ; trois autres pays – Fidji, Madagascar, et le Suriname – ont aboli ce châtiment pour tous les crimes en 2015. Aux États-Unis, un nouvel État, le Nebraska, est devenu abolitionniste, et le gouverneur de la Pennsylvanie a mis en place cette année un moratoire officiel sur les exécutions. 

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 
 
La défenseure des droits humains Narges Mohammadi, une prisonnière d'opinion, a été renvoyée de l'hôpital de la prison d'Evin à Téhéran, alors qu'elle est gravement malade et que son médecin a déconseillé d'interrompre son traitement spécialisé. 

Narges Mohammadi a été conduite de la prison d'Evin de Téhéran à l'hôpital le 11 octobre, après avoir souffert d'une attaque. Elle souffre d'une embolie pulmonaire (un caillot de sang dans les poumons) et de troubles neurologiques qui peuvent lui causer des crises et une paralysie partielle temporaire. Son traitement a été interrompu le 28 octobre lorsqu'elle a été ramenée à la prison d'Evin contre l'avis de son médecin. Son époux, Taghi Rahamani, a déclaré à Amnistie internationale que les autorités l'ont menottée à son lit pendant ses premiers jours à l'hôpital. Des agents se trouvaient à l'intérieur de la chambre et devant la porte, pendant tout son séjour. 

Narges Mohammadi a eu une attaque le 7 octobre et a été conduite à l'hôpital Imam Khomeini, à Téhéran. Les autorités l'ont ramenée à la prison au bout de quelques heures, alors que les neurologues recommandaient de l'hospitaliser pour qu'elle puisse recevoir des soins spécialisés. Elle a eu une autre crise le 11 octobre et les autorités ont validé son hospitalisation. 

Le procès de Narges Mohammadi, prévu le 6 octobre, pour des accusations de « diffusion de propagande contre le régime » et de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale », n'a pas eu lieu. Le tribunal n'a fourni aucune explication. Le Bureau du procureur général l'a privée du droit de téléphoner à ses enfants, des jumeaux de huit ans qui vivent maintenant à l'étranger avec leur père, car personne ne pouvait s'occuper d'eux en Iran. Elle n'a pas parlé à ses enfants depuis plus de trois mois. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en arabe, en français, en espagnol ou dans votre propre langue : 
- priez les autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition Narges Mohammadi, une prisonnière d’opinion qui n’a fait qu’exercer pacifiquement ses droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion ; 
- exhortez-les à veiller à ce qu’elle ait accès sans délai à des soins médicaux spécialisés à l’extérieur de la prison ; 
- demandez-leur de l’autoriser à recevoir régulièrement des visites et des appels de ses proches, notamment de ses enfants, et de son avocat, et de veiller à ce qu’elle soit protégée de toute forme de torture et de mauvais traitements, dont la privation de soins médicaux fait partie. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 DÉCEMBRE 2015 À : 

Guide suprême de la République islamique d’Iran 

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei 
The Office of the Supreme Leader 
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street Tehran, République islamique d’Iran 
Courriel : via le site http://www.leader.ir/langs/en/index.php? p=letter 
Twitter : @khamenei_ir (en anglais) ou @Khamenei_es (en espagnol) 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur, 

Responsable du pouvoir judiciaire 
Ayatollah Sadegh Larijani 
c/o Public Relations Office 
Number 4, Deadend of 1 Azizi 
Above Pasteur Intersection 
Vali Asr Street 
Tehran, République islamique d’Iran 
Courriel : info@humanrights-iran.ir 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur, 

Copies à : 

Procureur général de Téhéran 
Abbas Ja’fari Dolat Abadi 
Tehran General and Revolutionary Prosecution Office 
Corner (Nabsh-e) of 15 Khordad Square 
Tehran, République islamique d’Iran 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 105/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/2563/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le procès de Narges Mohammadi, poursuivie pour des accusations de « diffusion de propagande contre le régime » et de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale », devait s'ouvrir le 6 octobre. Avant son arrestation en mai 2015, Narges Mohammadi a confié à Amnistie internationale que les charges retenues contre elle étaient uniquement dues à ses activités pacifiques en faveur des droits humains. Selon elle, les éléments de « preuve » retenus contre elle sont fondés sur des entretiens qu'elle a accordés à des médias, sur le fait qu'elle ait pris part à des rassemblements devant des prisons avant des exécutions pour soutenir les familles des condamnés à mort, sur ses relations avec d’autres défenseurs des droits humains et sur le fait qu'elle ait rencontré Catherine Ashton, alors haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en mars 2014. Narges Mohammadi est également accusée d’« appartenance à une organisation illégale visant à nuire à la sécurité nationale », pour avoir fondé Pas à pas contre la peine de mort, un groupe de militants qui fait campagne contre la peine capitale en Iran. 

Narges Mohammadi a commencé à purger une peine de six ans d'emprisonnement en avril 2012, pour des accusations de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et de « diffusion de propagande contre le régime », en raison de ses activités militantes en faveur des droits humains. Elle a été libérée trois mois plus tard après avoir bénéficié d’une permission de sortie provisoire pour pouvoir obtenir un traitement contre une pathologie qui lui avait causé une paralysie partielle et était exacerbée par sa détention. Elle a aussi été victime d’attaques et de pertes de vue temporaires. 

En juillet 2015, elle a adressé une longue lettre ouverte au procureur général de Téhéran, depuis la prison d'Evin, dans laquelle elle disait : « Moi, une mère lasse de la douleur et de la souffrance, je suis restée derrière. Mon cœur s’est brisé en mille morceaux. Mes mains se tournent naturellement vers le ciel. Mon Dieu, prends mes mains et donne-moi la patience dont j’ai besoin. Je ne vais plus voir [le] visage innocent [de mes enfants] pendant longtemps. Je n’entendrai plus leur voix. Je ne sentirai plus leur odeur en les prenant dans mes bras. Mon Dieu, mes bras sont tellement froids et vides sans mes enfants. Mes mains se dirigent vers ma poitrine, qui est en feu. Mes pommettes brûlent des larmes qui coulent sur mon visage. La lave qui me sort des yeux est comme un feu qui jaillit des profondeurs de mon cœur. » Voir le document (en anglais) https://www.amnesty.org/en/latest/campaigns/2015/08/narges-mohammadi-tearing-my-heart-to-pieces-iran/ pour en savoir plus. 

Les autorités iraniennes transfèrent fréquemment des prisonniers ayant besoin de soins médicaux à l’hôpital, mais Amnistie internationale croit savoir que ces détenus ne bénéficient pas toujours réellement des soins nécessaires et sont simplement reconduits en prison. Le fait de ne pas fournir des soins médicaux à des prisonniers, que ce soit consciemment ou par négligence, bafoue les obligations internationales de l'Iran en matière de droits humains. Cela peut équivaloir à une violation de l'interdiction absolue de la torture et d'autres mauvais traitements inscrite à l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel l’Iran est aussi partie, garantit également « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit également que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux spécialisés aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose : « Les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils. » Voir la déclaration publique suivante pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/2508/2015/fr/.
 
 
Le mineur délinquant iranien Milad Azimi risque d'être exécuté. Il avait 17 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, à savoir le meurtre d'un homme. Son procès, manifestement inique, se fondait sur des « aveux » extorqués sous la torture. 

Milad Azimi a été condamné à mort par la 3e chambre du tribunal pénal de la province de Kermanshah en mai 2015, au titre du principe islamique de qisas (« réparation »), pour son implication présumée dans une attaque au couteau meurtrière lors d'une bagarre entre plusieurs jeunes hommes, en décembre 2013. Il nie avoir infligé le coup de couteau fatal. Dans son jugement, le tribunal a reconnu que Milad Azimi avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, mais a affirmé qu'il n'y avait « pas de doute quant à son développement et sa maturité psychologiques, et qu'il avait conscience de la nature de son crime et des dangers inhérents à l'utilisation d'un couteau ». Le tribunal a reconnu qu'il n'avait pas eu l'intention de tuer, mais qu'il était conscient du caractère fatal de sa conduite. Sa condamnation à mort a été confirmée en août 2015 par la 17e chambre de la Cour suprême. Milad Azimi a alors demandé à être rejugé en se fondant sur les nouvelles lignes directrices concernant la condamnation des mineurs dans le Code pénal islamique iranien de 2013. La Cour suprême aurait rejeté cette demande. Si le Responsable du pouvoir judiciaire approuve la sentence, la famille du défunt peut demander qu'elle soit appliquée à tout moment. 

Arrêté le 11 décembre 2013, Milad Azimi a été détenu dans un poste de police (agahi) dans la province de Kermanshah, dans l'ouest du pays, pendant 15 jours. Durant ce laps de temps, il aurait subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements : il aurait notamment été fouetté pour le faire « avouer » qu'il avait poignardé la victime. Il n'a pas été autorisé à consulter un avocat et n'a pu recevoir la visite de sa famille que six jours après son arrestation, lorsqu'il a été conduit au bureau du procureur. Il est revenu sur ses « aveux » devant le procureur et durant son procès, affirmant qu'ils lui avaient été extorqués sous la torture. À la connaissance d'Amnistie internationale, aucune enquête n’a été ouverte sur ses allégations de torture. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS, en persan, en anglais, en arabe, en espagnol, en français, ou dans votre propre langue : 
- priez les autorités iraniennes d’empêcher immédiatement l’exécution de Milad Azimi et de faire en sorte que sa condamnation à mort soit annulée et qu’il soit rejugé dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort ; 
- appelez-les à enquêter sur les allégations de torture et d'autres formes de mauvais traitements que Milad Azimi aurait subis et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ; 
- rappelez-leur qu’exécuter des personnes pour des infractions commises alors qu’elles étaient mineures est formellement interdit par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 DÉCEMBRE 2015 À : 

Guide suprême de l’Iran 
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader 
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street 
Tehran, République islamique d’Iran 
Courriel : via le site http://www.leader.ir/langs/en/index.php? p=letter 
Twitter : @khamenei_ir (en anglais), @Khamenei_ar (en arabe), @Khamenei_es (en espagnol). 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur, 

Responsable du pouvoir judiciaire 
Ayatollah Sadegh Larijani 
c/o Public Relations Office 
Number 4, Deadend of 1 Azizi 
Above Pasteur Intersection 
Vali Asr Street, Tehran
République islamique d’Iran 
Courriel : info@humanrights-iran.ir 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur, 

Copies à : 

Président de l’Iran 
Hassan Rouhani 
The Presidency 
Pasteur Street, Pasteur Square Tehran, République islamique d’Iran 
Twitter : @HassanRouhani (en anglais), @Rouhani_ir (en persan) 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. 


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Milad Azimi a été arrêté le 11 décembre 2013. Il n'a pas pu entrer en contact avec sa famille pendant six jours, avant d’être conduit au bureau du procureur. Il est revenu sur ses « aveux », affirmant qu'ils avaient été obtenus sous la contrainte. Il a été ramené au poste de police et a semble-t-il été de nouveau soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements. Lors des interrogatoires, menés en l'absence d'un avocat, Milad Azimi a initialement déclaré qu'un autre jeune homme avait poignardé l'homme qui a été tué. Il a plus tard « avoué » avoir poignardé cet homme, lorsqu'une querelle au sujet d'une jeune fille a dégénéré en bagarre. Il a souligné : « Je l'ai fait dans un état de colère extrême, et dans des circonstances où j'avais perdu le contrôle de moi-même et ne comprenait pas ce que je faisais. » Il a ajouté qu'il avait poignardé l'homme en état de légitime défense, sans intention de le tuer. Lors de son procès en mai 2015, Milad Azimi est une nouvelle fois revenu sur ses « aveux », affirmant qu'il les avait faits sous la contrainte. 

En tant qu'État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran a l’obligation de veiller à ce que sa législation considère comme mineure toute personne âgée de moins de 18 ans. La Convention fixe à 18 ans l’âge de la majorité et de la pleine responsabilité pénale, pour les filles comme pour les garçons. Il ne faut pas confondre ce seuil avec l’âge de la responsabilité pénale simple, qui est celui en dessous duquel les enfants ne peuvent pas être arrêtés ni inculpés d’une infraction, quelle qu’elle soit. L'âge minimum de la responsabilité pénale varie selon les pays, mais le Comité des droits de l'enfant a déclaré que le fixer à moins de 12 ans n'était pas acceptable. 

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale absolue est fixé à neuf années lunaires pour les filles (environ huit ans et neuf mois) et à 15 années lunaires pour les garçons (quatorze ans et sept mois). Passé cet âge, en cas de hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) et de qisas (réparations pour un acte criminel), un mineur est généralement inculpé et condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption d'une version révisée du Code pénal en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort un mineur délinquant s’ils estiment qu’il n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. 

Entre mai 2013 et janvier 2015, plusieurs chambres de la Cour suprême d'Iran ont accédé aux demandes de réexamen judiciaire déposées par des mineurs délinquants au titre du nouveau Code pénal, et ont renvoyé les affaires les concernant devant les tribunaux de première instance différemment constitués afin qu’ils les rejugent. D’autres, au contraire, ont refusé de considérer le nouveau Code pénal comme un motif valable justifiant l'examen par la Cour suprême d'une demande de nouveau procès. En 2014, face à l’incohérence de cette jurisprudence, des avocats ont demandé un « arrêt pilote » au Conseil général de la Cour suprême. Le 2 décembre 2014, celui-ci a conclu que toutes les personnes attendant actuellement d’être exécutées pour des infractions supposément commises quand elles étaient mineures pouvaient obtenir un nouveau procès. Cependant, ces nouveaux procès ne sont pas des procès complets, car ils se contentent de réexaminer le « développement psychologique » du mineur délinquant au moment des faits. 

En 2015, au moins quatre mineurs délinquants auraient été exécutés. Il s'agit de Javad Saberi, pendu le 15 avril, Vazir Amroddin, pendu en juin/juillet, Samad Zahabi, pendu le 5 octobre, et Fatemeh Salbehi, pendue le 13 octobre. (Voir : Iran. Exécution de deux personnes mineures au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort, 14 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/10/iran-juvenile-offenders-executed/
 
 
Nimr Baqir al Nimr, éminent dignitaire religieux chiite saoudien, a vu sa condamnation à mort confirmée par la Cour suprême. Celui-ci a épuisé toutes ses voies de recours et risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence. 

Le dignitaire religieux Nimr Baqir al Nimr a vu sa condamnation à mort confirmée par la chambre d’appel du tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale du pays, puis par la Cour suprême. Il risque d’être exécuté dès que le roi aura ratifié sa sentence. 

Son procès, qui a démarré le 25 mars 2013 devant le tribunal pénal spécial, était entaché de graves irrégularités. Cet homme n’a pas été autorisé à prendre connaissances des pièces de procédure et des éléments à charge, et n’a donc pas pu y répondre de façon adéquate. Il n’a pas pu voir son avocat avant et pendant les phases importantes de son procès, et n’a pas eu le temps et les moyens suffisants pour préparer sa défense. Son avocat n’a pas été informé des dates des audiences principales. 

Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr sont issus de sermons religieux et d’entretiens attribués à ce religieux. L’examen de ces textes par Amnesty International confirme que cet homme n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence. Plusieurs charges, parmi lesquelles la « désobéissance au chef de l’État », ne devraient pas être érigées en infraction car elles sanctionnent l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’autres droits humains. D’autres sont formulées en des termes flous et utilisées ici de façon abusive pour réprimer l’exercice de certains droits humains. 

Nimr Baqir al Nimr, imam de la mosquée Al Awamiyya d’Al Qatif, dans l’est de l’Arabie saoudite, a été interpellé sans mandat le 8 juillet 2012. Des agents des forces de sécurité l’ont contraint à arrêter sa voiture et ont tiré sur lui lorsqu’il a refusé de les accompagner. Cet homme a été détenu, le plus souvent à l’isolement, dans des hôpitaux militaires et à la prison d’Al Hair, à Riyadh. Il a une jambe paralysée depuis son arrestation, et il a toujours besoin de soins médicaux urgents. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 
- appelez les autorités à annuler la condamnation à mort de Nimr Baqir al Nimr et à libérer cet homme immédiatement ; 
- exhortez-les à lui fournir les soins médicaux dont il a besoin ; 
- engagez-les à instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 DÉCEMBRE 2015 À : 

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre 
Salman bin Abdul Aziz Al Saud 
The Custodian of the two Holy Mosques 
Office of His Majesty the King 
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite 
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e) 
Twitter : @KingSalman 
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Ministre de l’Intérieur 
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud 
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933 
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite 
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e) 
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, 

Copies à : 

Président de la Commission des droits humains 
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban 
Human Rights Commission 
PO Box 58889, Riyadh 11515 à
King Fahd Road, Building No. 3, Riyadh 
Arabie saoudite 
Télécopieur : +966 11 418 5101 
Courriel : info@hrc.gov.sa 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays :

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 271/14. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/en/documents/mde23/028/2014/en/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent depuis longtemps de la discrimination et du harcèlement dont ils sont victimes de la part des autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le MoyenOrient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le harcèlement, les arrestations et l’emprisonnement de membres de leur communauté qui ont notamment célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants bahreïnites. 

Les autorités saoudiennes ont pris des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer l’État. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines. Certains auraient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Depuis 2011, les agents des forces de sécurité ont tué au moins 20 personnes et arrêté des centaines d’individus ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est. Au moins sept personnes, dont Nimr Baqir al Nimr, ont été condamnées à mort après les manifestations de 2011 et 2012. Trois d’entre elles avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation et ont indiqué avoir subi des actes de torture visant à les pousser aux « aveux ». Parmi elles figure Ali Mohammed Baqir al Nimr, le neveu de Nimr Baqir al Nimr (voir https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/014/2014/en/ et https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2671/2015/en). 

Nimr Baqir al Nimr a été appréhendé le 8 juillet 2012. Le ministre de l’Intérieur a annoncé que cet homme avait été arrêté en tant qu’« instigateur de la sédition », et qu’il avait été blessé lorsque « lui et ceux qui l’accompagnaient [s’étaient] opposés aux forces de sécurité à un poste de contrôle, [avaient] ouvert le feu sur les agents et percuté une voiture appartenant aux forces de sécurité en tentant de s’échapper ». Les autorités ont diffusé des photos de lui sur lesquelles on le voit allongé à l’arrière d’une voiture, visiblement blessé par balle à la jambe. 

Nimr Baqir al Nimr a subi des mauvais traitements pendant sa détention, dont il a passé la majeure partie à l’isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d’Al Hair, à Riyadh. Il n’a pu avoir qu’un accès limité à sa famille et à son avocat, et n’a pas obtenu l’assistance médicale nécessaire. Ainsi, les autorités ont tardé à l’envoyer vers des médecins pour se faire enlever une balle logée dans son dos et recevoir des soins pour sa jambe droite, qui est toujours paralysée. 

Son procès devant le tribunal pénal spécial était entaché de graves irrégularités. Son avocat n’a pas été autorisé à évoquer le procès avec les médias et a dû s’engager par écrit à ne pas diffuser les documents de procédure. Pendant ce temps, des médias contrôlés par l’État ont continué de mener une campagne de diffamation contre Nimr Baqir al Nimr, qu’ils qualifiaient d’« instigateur des troubles d’Awamiyya » et présentaient comme illettré et inculte, prétendant qu’il prônait la violence et qu’il avait menti au juge. 

Les charges retenues contre cet homme, telles que « désobéissance et déloyauté à l’égard du chef de l’État » ou « appel à manifester », sont formulées en des termes vagues et érigent en infraction l’exercice pacifique des droits humains. Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr proviennent du témoignage des agents des forces de sécurité qui l’ont arrêté, ainsi que de neuf sermons religieux et de plusieurs entretiens accordés par cet homme en 2011 et 2012. Lors du procès, les agents concernés ont été autorisés à ne pas être appelés à la barre, par l’accusation ou la défense, ce qui est contraire à la législation saoudienne. Amnistie internationale a examiné les autres éléments fondés sur les neuf sermons en question et d’autres discours, et conclu que Nimr Baqir al Nimr n’avait fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence
 
 
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Deux politiciens de l’opposition pourraient être pendus d'ici quelques jours pour des faits commis pendant la guerre d’indépendance de 1971, après des procès et appels présentant de graves failles, a déclaré Amnistie internationale mardi 27 octobre.  

En 2013, Ali Ahsan Mohammad Mojaheed et Salauddin Quader Chowdhury ont été déclarés coupables de crimes de guerre et de génocide, et condamnés à mort par le Tribunal pour les crimes de droit international à l’issue de procès ne respectant pas les normes internationales d’équité.  

Les déclarations de culpabilité et les condamnations des deux hommes ont été confirmées en juin et juillet respectivement, et les autorités, tout à leur hâte de voir davantage de personnes condamnées pour crimes de guerre être exécutées, ont accéléré leurs procédures d’appel. Les Nations unies ont estimé que le Tribunal pour les crimes de droit international ne respecte pas les normes internationales d'équité des procès. 

Les demandes de révision déposées par les deux hommes, qui constituent leur dernier recours, seront examinées le 2 novembre. Si leurs condamnations sont maintenues il n’y aura plus aucun moyen juridique de faire annuler leur sentence de mort.

« Leur procès et leurs procédures d’appel ont été entachés d’irrégularités, et puisqu’ils risquent désormais d’être exécutés, il est possible que quelques jours les séparent du déni ultime de justice », a déclaré David Griffiths, directeur des recherches pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Les crimes commis durant la guerre d'indépendance ont été terribles, mais la peine de mort ne fait que perpétuer la violence. L’absence de procès équitables rend le recours à la peine capitale encore plus choquant. »

L’équipe d’avocats défendant Salauddin Quader Chowdhury a souligné les défaillances ayant caractérisé son audience d’appel. La Cour suprême n’a par exemple pas écarté les déclarations d’un témoin connu comme « PW-6 ». Ce témoin a affirmé qu’une personne qui pourrait confirmer ses dires était morte, alors que l’individu en question était vivant et avait même soumis une déclaration sous serment signée à la cour pour le prouver.  

Le recours formé par Ali Ahsan Mohammad Mojaheed auprès de la Cour suprême n’a pas permis de réfuter l’affirmation du parquet selon laquelle il avait poussé ses subordonnés à commettre des violations des droits humains, alors qu’aucun de ces subordonnés n’a été identifié ni entendu.  

Presque tous les jugements rendus par le Tribunal pour les crimes de droit international depuis son instauration, en 2009, ont concerné des membres de partis d'opposition – pour la plupart des personnes liées au Jamaat-e-Islami.  

Des crimes ont également été commis par les forces pro-indépendance, mais pas un de leurs membres n’a fait l’objet d’une enquête ni été traduit en justice pour ceux-ci.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Complément d’information

Le Tribunal pour les crimes de droit international a été instauré par le gouvernement pour juger les personnes impliquées dans des crimes commis durant la guerre d'indépendance du Bangladesh en 1971. À cette époque, l’armée pakistanaise et ses collaborateurs se sont rendus coupables de massacres, de viols de masse et de déplacements forcés, tandis qu’ils combattaient les forces indépendantistes.  

Amnistie internationale se félicite que le gouvernement ait décidé d’enquêter sur ces violations de masse et de traduire les responsables présumés en justice, mais a insisté sur le fait que les accusés doivent bénéficier de procès équitables, sans que la peine de mort ne soit requise.  

À ce jour, certains des procès se sont appuyés sur des preuves douteuses, la peine de mort a été utilisée, et plusieurs des personnes déclarées coupables ont été exécutées.

 
 
Ernest Lee Johnson, 55 ans, doit être exécuté le 3 novembre prochain dans l’État du Missouri, aux États-Unis. Cet homme a été déclaré coupable de trois meurtres commis lors d’un vol en 1994. Plusieurs éléments semblent indiquer qu’il souffre d’une déficience mentale, ce qui rendrait son exécution inconstitutionnelle. 

Tôt dans la matinée du 13 février 1994, un policier a découvert les corps de Mary Bratcher, 46 ans, Fred Jones, 58 ans, et Mabel Scruggs, 57 ans, dans la supérette où ils travaillaient à Columbia, dans le Missouri. Tous trois ont succombé à des blessures à la tête. Ernest Lee Johnson, client régulier, a été arrêté et inculpé des meurtres. Il a été jugé en mai 1995, déclaré coupable et condamné à mort. 

En 1998, la Cour suprême du Missouri a ordonné un nouveau procès car l’avocat de la défense avait omis de présenter le témoignage d’un psychiatre ayant examiné Ernest Lee Johnson. La Cour a ainsi déclaré avoir « la nette impression » que ce témoignage « aurait influé sur les délibérations des jurés », qui se seraient peut-être alors prononcés en faveur de la réclusion à perpétuité. 

En 1999, l’accusé a néanmoins été une nouvelle fois condamné à mort. En 2002, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt selon lequel l’exécution de personnes souffrant d’une déficience mentale (appelée auparavant « retard mental ») est inconstitutionnelle. En 2003, la Cour suprême du Missouri a une seconde fois ordonné un nouveau procès, au motif que les éléments faisant état d’une déficience mentale chez l’accusé n’avaient pas été présentés de façon adéquate. Ernest Lee Johnson a passé plusieurs tests de QI, dont deux qui ont permis de conclure qu’il présentait un QI de 77 à l’âge de huit ans et de 63 l’âge de 12 ans. Rencontrant des difficultés à l’école, il a été placé dans des classes spéciales. Par ailleurs, on a diagnostiqué chez cet homme, qui a reçu deux graves blessures à la tête quand il était enfant, un syndrome d’alcoolisation fœtale associé à un fonctionnement intellectuel déficient. 

En 2006, Ernest Lee Johnson a été condamné à mort pour la troisième fois, les jurés ayant estimé ne pas avoir la preuve de sa déficience mentale supposée. L’avocat de la défense avait avancé qu’il revenait à l’État de prouver que son client ne souffrait pas d’un tel handicap. La défense a présenté deux spécialistes qui ont affirmé que l’accusé présentait une déficience mentale, l’un d’eux évaluant son QI à 67. Tous deux ont conclu que ses capacités d’adaptation étaient limitées dans plusieurs domaines et que ce handicap était apparu avant l’âge de 18 ans. Un psychométricien travaillant pour l’expert présenté par l’accusation a lui aussi évalué le QI de l’accusé à 67, mais l’expert a estimé qu’Ernest Lee Johnson simulait. Le principal expert de la défense a exprimé son désaccord, affirmant avoir vérifié si c’était le cas. Le procureur a déclaré au jury : « Déterminer s’il est plutôt probable que cet homme souffre d’un retard mental est une insulte, une insulte aux victimes. » La Cour suprême du Missouri a confirmé la peine de mort en 2008, jugeant qu’il fallait faire preuve de « déférence envers le jury ». Cependant, trois des sept juges ont exprimé leur désaccord, arguant que « demander à l’accusé de prouver sa déficience mentale [laissait] penser que la décision -- de le condamner à la peine de mort -- [était] fantasque » et que les éléments contradictoires du dossier « [indiquaient] que le résultat -- la vie ou la mort -- [dépendait] de la partie sur laquelle [reposait] la charge de la preuve. » 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
- exhortez les autorités à annuler l’exécution d’Ernest Lee Johnson et à commuer sa sentence ; 
- soulignez que plusieurs éléments semblent indiquer que cet homme souffre d’une déficience mentale, ce qui rendrait son exécution inconstitutionnelle ; 
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu’il a causées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 NOVEMBRE 2015 À : 

Bureau du gouverneur Jay Nixon 
P.O. Box 720
Jefferson City, MO 
65102, États-Unis 
Télécopieur : +1 573 751 1495 
Courriel : via le site http://governor.mo.gov/contact/ 
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays :

Ambassadeur des États-Unis au Canada
L'honorable Bruce A. Heyman
Ambassade des États-Unis d'Amérique
PO Box 866, Station B
Ottawa, Ontario K1P 5T1
Télécopieur : (613) 688-3082
Courriel : ottawainfo@state.gov

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le 20 juin 2002, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans l’affaire Atkins c. État de Virginie, selon lequel l’exécution de personnes souffrant d’une déficience mentale va à l’opposé d’un consensus national et est inconstitutionnelle. Entre autres, la Cour a souligné la « cohérence de l’orientation des changements » apportés à ce sujet dans la législation des États, et fait remarquer que rien qu’en 2000 et 2001, six États, dont le Missouri, avaient « suivi le mouvement » en promulguant des lois contre le recours à la peine de mort dans ce genre de situation. Dans cet arrêt, la Cour a mis en avant des définitions cliniques désignant le « retard mental » comme un handicap se manifestant avant l’âge de 18 ans, caractérisé par un fonctionnement intellectuel nettement inférieur à la moyenne associé à des difficultés dans au moins deux domaines du comportement adaptatif, mais elle a laissé aux États le soin de trouver « des moyens appropriés d’appliquer cette restriction constitutionnelle », entraînant ainsi des disparités quant à la mise en œuvre de ce principe à travers le pays. 

À l’issue du troisième procès d’Ernest Lee Johnson en 2003, le juge a expliqué aux jurés que s’ils déterminaient, en se fondant sur « des preuves suffisantes », que l’accusé présentait une déficience mentale, ils devraient se prononcer en faveur de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. La défense a contesté ces propos, arguant qu’il aurait dû revenir à l’accusation de prouver que l’accusé ne souffrait pas d’un tel handicap. 

Outre les éléments suggérant une déficience mentale, des médecins ont diagnostiqué chez Ernest Lee Johnson un syndrome d’alcoolisation fœtale, la plus grave pathologie parmi les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale. Selon l’avocat de la défense, la mère d’Ernest Lee Johnson a consommé de l’alcool et des drogues dès l’âge de 10 ans, et continuait à ingérer de grandes quantités de gin et de whisky ainsi que des sédatifs pendant sa grossesse, quand elle avait 18 ans. De plus, non seulement elle se prostituait pour gagner l’argent lui permettant de s’acheter ses drogues mais elle prostituait aussi son fils, en le récompensant avec de l’alcool et des stupéfiants, l’entraînant ainsi dans la spirale de la toxicomanie. 

Vers 2008, des médecins ont diagnostiqué un méningiome (tumeur cérébrale) chez Ernest Lee Johnson. Le 28 août 2008, celuici a subi une opération chirurgicale pour se faire enlever une partie de la tumeur, qui ne pouvait pas être totalement retirée. Depuis, il souffre de crises d’épilepsie et s’est vu prescrire un traitement après sa condamnation à mort. Son avocat a déposé un recours devant un tribunal fédéral en vue d’obtenir la suspension de l’exécution, arguant que l’injection létale pourrait provoquer de violentes crises chez cet homme, ce qui rendrait l’exécution inconstitutionnelle. Dans une déclaration en date du 22 octobre 2015 accompagnant cette requête, un anesthésiologiste a indiqué : « Au moment de l’injection létale, M. Johnson sera attaché à un brancard. S’il a une crise, ce qui est une réelle possibilité, il luttera violemment pour se défaire de ses liens et risque d’uriner. En raison de la tumeur cérébrale de M. Johnson et de la cicatrice laissée par l’opération, cet homme risque fortement de souffrir de la crise provoquée par l’injection de pentobarbital. Les convulsions comme celles que M. Johnson risque d’avoir sont très douloureuses. Le pentobarbital appartient à la famille des barbituriques. [...] Ce type de produits est connu pour accentuer la douleur. D’un point de vue médical, je pense que M. Johnson risque fortement d’avoir une grave crise résultant directement du protocole d’injection létale du Missouri et de ses troubles neurologiques permanents et invalidants. » 

La Cour suprême des États-Unis a abrogé les lois américaines relatives à la peine de mort en 1972, avant de valider des lois révisées à ce sujet en 1976. Sur les 1 418 exécutions auxquelles ont procédé les États-Unis depuis la reprise de cette pratique, dont 24 depuis le début de l’année, 86 ont eu lieu au Missouri, dont six depuis le début de l’année. Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. À l’heure actuelle, quelque 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique.
 
 
Le 19 octobre, le président de Singapour a rejeté le recours en grâce du ressortissant malaisien Kho Jabing. Il risque désormais à tout moment d’être exécuté. 

Après avoir épuisé toutes ses voies de recours légales, Kho Jabing, Malaisien de 31 ans, avait déposé un recours en grâce auprès du président de Singapour le 27 avril. La cour d'appel avait rendu une décision, prise à une courte majorité de trois contre deux, le condamnant une nouvelle fois à mort en janvier 2015. La Haute Cour l'avait précédemment condamné à la détention à perpétuité assortie d'une peine de fustigation en 2013. Le 19 octobre, le président de Singapour a rejeté le recours en grâce du ressortissant malaisien Kho Jabing. Il risque désormais à tout moment d’être exécuté.

Le 30 juillet 2010, Kho Jabing et un coaccusé ont été déclarés coupables de meurtre. À l’époque de sa condamnation, la législation singapourienne prévoyait l’application obligatoire de la peine capitale dans les affaires de meurtre. Le 24 mai 2011, la Cour d’appel a requalifié les faits reprochés à son coaccusé en « vol avec violences », et confirmé la déclaration de culpabilité de Kho Jabing et sa condamnation à mort pour meurtre. En 2012, les lois singapouriennes prévoyant l’application automatique de la peine de mort ont été révisées, et une marge d’appréciation est désormais laissée aux juges prononçant les condamnations pour trafic de stupéfiants et pour meurtre. 

Le 30 avril 2013, la Cour d’appel a confirmé que le cas de Kho Jabing relevait de la définition de l’homicide involontaire (sans intention de causer la mort) donnée par l’article 300(c) du Code pénal, et que les juges avaient la possibilité de prononcer la peine de mort ou la réclusion à perpétuité assortie d’une peine de fustigation. Son cas a été renvoyé devant la Haute Cour pour y être rejugé. Plus tard en 2013, la Haute Cour a condamné Kho Jabing à la réclusion à perpétuité et à 24 coups de badine, mais l’accusation a fait appel de cette décision. Le 14 janvier 2015, la Cour d’appel a choisi à trois voix contre deux de condamner de nouveau Kho Jabing à la peine capitale. 

La dernière exécution à Singapour a eu lieu le 17 avril 2015, pour homicide volontaire, infraction qui reste automatiquement punie de la peine de mort. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
- exhortez le président à annuler immédiatement l'exécution de Kho Jabing et à reconsidérer la décision concernant le recours en grâce qu'il a déposé ; 
- ajoutez que vous n’essayez pas de minimiser la gravité de son crime ou de ses conséquences mais que Kho Jabing n’avait pas l’intention de causer la mort, et que la peine capitale a de nouveau été prononcée par la Cour d’appel à une courte majorité de trois voix contre deux, après avoir été précédemment écartée ; 
- exhortez les autorités à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort et à commuer sans délai toutes les peines de mort. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 NOVEMBRE 2015 À : 

Président de Singapour 
His Excellency Tony Tan Keng Yam 
Office of the President of the Republic of Singapore 
Orchard Road
Singapour 238823 
Télécopieur : +65 6735 3135 
Courriel : istana_feedback@istana.gov.sg 
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, 

Premier ministre de Singapour 
His Excellency Lee Hsien Loong 
Prime Minister's Office 
Istana Annexe, Orchard Road
Singapour 238823 
Télécopieur : +65 6332 8983 
Courriel : lee_hsien_loong@pmo.gov.sg 
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre, 

Copies à : 

Ministre des Affaires étrangères de Malaisie 
His Excellency Dato' Sri Anifah Aman 
Ministry of Foreign Affairs of Malaysia 
No. 1, Jalan Wisma Putra Precinct 2
Federal Government Administrative Centre 
62602 Putrajaya, Malaisie 
Télécopieur : +603 8889 1717 
Courriel : anifah@kln.gov.my 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 103/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa36/1565/2015/fr/


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le 18 juillet 2014, Singapour a procédé à ses deux premières exécutions depuis 2012. Tang Hai Liang et Foong Chee Peng ont été pendus, après avoir été déclarés coupables de trafic de diamorphine (portant sur des quantités de 89,55 g et 40,23 g, respectivement) et condamnés à la peine de mort, obligatoire au titre de la Loi relative à l'usage illicite de stupéfiants. En les mettant à mort, Singapour a mis fin à un moratoire décrété en juillet 2012 pour permettre au Parlement de réexaminer les lois imposant la peine capitale comme châtiment obligatoire. 

Depuis l’adoption des modifications à la Loi de 2012 relative à l'usage illicite de stupéfiants et au Code pénal, le 14 novembre 2014, les tribunaux de Singapour ont la possibilité de ne pas imposer la peine de mort dans certains cas. Les personnes accusées d'homicide peuvent maintenant échapper à la peine capitale si elles sont inculpées au titre des articles 300(b) et 300(c) du Code pénal, et parviennent à prouver qu'elles n'avaient pas l'intention de donner la mort. Dans les affaires de stupéfiants, cela est possible si le prévenu n'est impliqué que dans le transport, l'expédition ou la livraison d'une substance illicite, ou s'il a simplement proposé ses services pour de tels actes. La peine de mort peut en outre ne pas être prononcée contre les personnes dont il est établi qu'elles souffrent d'une « anomalie de l'esprit [...] telle qu'elle entraîne le défaut de responsabilité mentale pour leurs actes et omissions ». Si ces restrictions à l'imposition obligatoire de la peine de mort constituent une avancée dont on peut se réjouir, il reste que les modifications apportées à la loi ne sont pas conformes au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, notamment en ce qui concerne le recours à la fustigation en tant que peine de substitution. En outre, pour que les prévenus dans les affaires de stupéfiants soient épargnés, le parquet doit pouvoir établir qu'ils ont apporté une aide substantielle à l'Office central des stupéfiants dans ses opérations de lutte contre le trafic de drogue. L’application obligatoire de la peine de mort est contraire au droit international. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a indiqué que « la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constitue une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques], dans des circonstances où la peine capitale est prononcée sans qu’il soit possible de prendre en considération la situation personnelle de l’accusé ou les circonstances ayant entouré le crime en question ». 

Trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées en 2014. Dans les trois cas, elles ont été prononcées automatiquement pour trafic de stupéfiants. Amnistie internationale a recensé cinq commutations de condamnations à la peine capitale en 2014. Fin 2014, 22 personnes étaient semble-t-il sous le coup d’une condamnation à mort. 

Pour la première fois, la Cour d’appel de Singapour a dû réfléchir à la façon de déterminer quel châtiment imposer dans une affaire de meurtre pour laquelle la peine de mort ou bien la réclusion à perpétuité et la fustigation peuvent être prononcées. Dans le cas de Kho Jabing et dans les affaires qui se présenteront à l’avenir, le panel de cinq juges a établi à l’unanimité que la peine de mort doit être prononcée lorsque la manière dont l’auteur a perpétré le meurtre « dénote de la cruauté ou un mépris flagrant pour la vie humaine. » Si les cinq juges ont admis que les éléments de preuve disponibles dans le dossier de Kho Jabing ne permettaient pas une reconstitution précise du meurtre, ils sont arrivés à des conclusions différentes lorsqu’il s’est agi de déterminer s’il était possible de prouver au-delà d’un doute raisonnable qu’il avait porté plus de deux coups à la tête de la victime, auquel cas il aurait fait preuve d’un « mépris flagrant pour le caractère sacré de la vie humaine ». Trois juges ont estimé que les actes de Kho Jabing méritaient d’être punis par la peine de mort, tandis que les deux autres ont affirmé que les éléments disponibles ne permettaient pas de prouver qu’il avait frappé la victime plus de deux fois. La peine de mort a donc de nouveau été imposée à seulement trois voix contre deux – sans autre possibilité d’appel. 

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 18 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et 10 sont abolitionnistes dans la pratique.
 
 
Action complémentaire sur l’AU 143/14, MDE 23/2674/2015

Le 5 octobre dernier, Ali Mohammed Baqir al Nimr a été placé en détention à l’isolement à la prison Al Hair à Riyadh, la capitale de l’Arabie saoudite. Cet homme a épuisé toutes ses voies de recours, ce qui laisse craindre son exécution prochaine.

Le 5 octobre 2015, Ali Mohammed Baqir al Nimr a été transféré en même temps que deux autres mineurs délinquants présumés – Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher – vers la prison Al Hair à Riyadh, où ils sont depuis détenus au secret et à l’isolement. Tous trois ont été condamnés à mort par le tribunal pénal spécial de Djedda. Cette sentence a été confirmée par une cour d’appel et la Cour suprême plus tôt cette année sans qu’ils en soient informés.

Le 27 mai 2014, Ali Mohammed Baqir al Nimr a été déclaré coupable de plusieurs charges, notamment « participation à des manifestations contre le gouvernement », « attaque à l’encontre des forces de sécurité », « détention d’une mitrailleuse » et « vol à main armée ». Le tribunal semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon cet homme, lui ont été extorqués au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et a refusé d’enquêter sur cette allégation.

Ali Mohammed Baqir al Nimr a été arrêté le 14 février 2012, à l’âge de 17 ans, et conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, dans la province de l’Est. Il a ensuite été transféré vers le centre de réinsertion pour mineurs de Dar al Mulahaza avant d’être ramené dans la même prison à son 18e anniversaire. Il n’a pas pu consulter d’avocat en détention et n’a donc pas pu formuler un recours après sa condamnation.

Ali Mohammed Baqir al Nimr est le neveu de Nimr Baqir al Nimr, imam de la mosquée Al Awamiyya à Al Qatif, dans l’est de l’Arabie saoudite, condamné à mort par le tribunal pénal spécial le 15 octobre 2014.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à annuler la condamnation d’Ali Mohammed Baqir al Nimr et à veiller à ce qu’il bénéficie d’un nouveau procès équitable, conforme au droit international et aux normes internationales et excluant le recours à la peine de mort ;

- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements

- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ;

- priez-les instamment d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2015 À (Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus) :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh,
Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road, Building No. 3
Riyadh, Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 5101
Courriel : info@hrc.gov.sa

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays :

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 143/14. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2452/2015/en/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite est l’un des États qui procède le plus à des exécutions, avec plus de 2 200 personnes mises à mort entre 1985 et 2015 – dont au moins 136 depuis le début de l’année – près de la moitié du temps pour des infractions qui ne correspondent pas aux critères des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine capitale peut s’appliquer, aux termes du droit international.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire aux obligations du pays en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret dans le cadre de procédures iniques et souvent sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse.

Les tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis 2011 lorsque, en partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les Saoudiens vivant dans la province de l’Est, majoritairement chiite, ont réclamé des réformes. Depuis 2011, des manifestations ont lieu pour protester contre l’arrestation, l’emprisonnement et le harcèlement de chiites pris pour cible pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines. Certains auraient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Nombre des personnes déférées à la justice ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Parmi ceux qui ont été condamnés à mort à la suite des manifestations, outre Ali Mohammed Baqir al Nimr, figurent deux autres mineurs délinquants, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher (voir
https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2671/2015/en/), et Nimr Baqir al Nimr.

Ce dernier a été condamné à mort le 15 octobre 2014 par le tribunal pénal spécial pour plusieurs infractions, notamment : « désobéissance et déloyauté à l’égard du chef de l’État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l’intégrité du pouvoir judiciaire » et « ingérence dans les affaires d’un État voisin » (à savoir Bahreïn). Son procès, qui a démarré le 25 mars 2013, était entaché de graves irrégularités. Plusieurs témoins clés ont été autorisés par le tribunal à ne pas être appelés à la barre, par l’accusation ou la défense, et l’avocat du prévenu n’a pas été informé des dates de plusieurs audiences.

 
 
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Il est à craindre que l'exécution d’Ali Mohammed Baqir al Nimr et de deux autres jeunes militants chiites - arrêtés alors qu’ils étaient mineurs pour avoir participé à des rassemblements contre le gouvernement saoudien - ne soit imminente, a déclaré Amnistie internationale vendredi 16 octobre après avoir appris qu’ils avaient été transférés en détention à l'isolement.  

L’organisation est en mesure de confirmer qu’Ali al Nimr, Dawood Hussein al Marhoon et Abdullah Hasan al Zaher ont été conduits en détention à l'isolement à la prison d’al Hair à Riyadh le 5 octobre. Ils ont été appréhendés à des dates différentes en 2012, tandis qu’ils étaient tous mineurs, et ont été condamnés à mort en 2014. Leurs condamnations ont été confirmées par la cour d’appel et la Cour suprême de leur pays en 2015. 

Selon des informations relayées par des médias favorables au gouvernement, et qui ont provoqué un tollé mondial, Ali al Nimr pourrait être crucifié après sa décapitation. Mercredi 14 octobre, sa mère a exhorté Barack Obama, le président des États-Unis, à intervenir pour sauver son fils.  

« La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et il n’existe aucune preuve qu’elle ait un effet dissuasif sur la criminalité. Son utilisation dans le but de punir une personne qui était mineure au moment des faits qu’on lui reproche est une violation flagrante du droit international », a déclaré James Lynch, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale. 

« Le fait que ces trois hommes affirment avoir été torturés et privés du droit de s’entretenir avec un avocat durant les interrogatoires inspirent d’autres préoccupations au sujet de leurs procédures. Il apparaît clairement qu’ils n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. »

Ali al Nimr a été arrêté en février 2012, alors qu'il avait 17 ans, puis placé dans un centre de réinsertion pour mineurs, avant d'être incarcéré dans une prison pour adultes. Il a été condamné à mort en mai 2014 par le Tribunal pénal spécial de Djedda, un tribunal jugeant des affaires ayant trait à la sécurité et au terrorisme, pour 12 infractions - parmi lesquelles participation à des manifestations antigouvernementales, agressions contre les forces de sécurité, détention d’un mitraillette et vol à main armée. Ali al Nimr a déclaré que ses « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture, mais le tribunal a refusé de diligenter une enquête sur ses allégations.  

Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés le 3 mars et le 22 mai 2012, alors qu’ils avaient respectivement 16 et 17 ans. En octobre 2014, ils ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial de Riyadh pour des motifs similaires, puisqu’ils avaient notamment été reconnus coupables d’avoir participé à des défilés antigouvernementaux, commis un vol à main armée et « pris part à l’homicide de policiers en fabriquant et utilisant des cocktails Molotov pour les attaquer ». Eux aussi affirment qu’on les a torturés et forcés à « avouer ». 

« Le bilan de l’Arabie saoudite concernant les condamnations à mort consécutives à des procédures entachées d'irrégularités est choquant. La peine de mort est souvent appliquée arbitrairement à l’issue de procès iniques », a déclaré James Lynch.

« Cela est aggravé dans le cas présent par la condamnation de mineurs délinquants à ce châtiment, ce qui constitue une violation du droit international. Il est choquant que le tribunal n’ait pas pris en considération les allégations des trois militants selon lesquelles on les a torturés afin de leur arracher des "aveux", et les ait condamnés à mort sur cette seule base. »

La Convention relative aux droits de l'enfant, que l’Arabie saoudite est tenue de respecter, indique clairement que la peine de mort ne peut être prononcée pour des infractions commises par des personnes mineures.   

L’Arabie saoudite est l’un des pays du monde qui exécutent le plus de prisonniers. Le royaume a mis à mort 137 personnes jusqu’à présent cette année, contre 90 pour toute l’année 2014. La peine capitale est souvent imposée à l’issue de procès iniques, et ni les mineurs délinquants ni les personnes présentant des troubles mentaux ne sont épargnés, a indiqué Amnistie internationale dans un rapport récent.  

Ali al Nimr est le neveu de Nimr Baqir al Nimr, un religieux chiite originaire de l’est du pays, qui a été condamné à mort en octobre 2014. Les tensions entre les autorités saoudiennes et la minorité chiite du pays se sont accrues depuis 2011, lorsque, en partie inspirés par les mouvements de protestation populaire qui ont balayé le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, certains citoyens vivant dans la province de l'Est, majoritairement chiite, ont multiplié les appels en faveur de réformes.   

Complément d'information

Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent défenseurs des droits humains et dissidents en toute impunité, aussi bien par la voie juridique que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager.

Une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur en février 2014, et est utilisée depuis lors contre des défenseurs des droits humains et des militants afin de les condamner à de lourdes peines de prison, voire à la peine de mort.

La plupart des procès de ces militants se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial, dont la compétence est vague et les procédures nimbées de secret.

Outre les militants chiites ci-dessus, le Tribunal pénal spécial a également condamné Waleed Abu al Khair, défenseur des droits humains et avocat, en vertu de cette nouvelle loi antiterroriste. Le 13 octobre, il a aussi condamné Abdulrahman al Hamed, un des membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques, à neuf ans de prison.

 
 
Deux militants chiites saoudiens, arrêtés alors qu’ils avaient moins de 18 ans, risquent d’être exécutés dès que le roi aura ratifié leurs condamnations à mort. Ils ont été placés à l'isolement le 5 octobre et sont détenus au secret depuis lors.

Le 5 octobre, Abdullah Hasan al Zaher et Dawood Hussein al Marhoon, des militants chiites, ont été placés à l'isolement à la prison d’al Hair, où ils sont en détention au secret depuis lors. Ils ont été condamnés à mort le 22 octobre 2014 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale, qui les avait reconnus notamment coupables d’avoir « participé à des défilés et rassemblements lors des émeutes d’Awamiyya », « scandé des slogans hostiles à l’État dans l’intention de compromettre la sécurité du pays et de renverser le gouvernement », « pris part à l’homicide de policiers en fabriquant et utilisant des cocktails Molotov pour les attaquer » et « commis un vol à main armée ».

Tout au long de leur détention provisoire, les deux militants ont été privés du droit de s’entretenir avec leur avocat, qui n’a été autorisé à les rencontrer qu’à leur deuxième audience devant le tribunal. Leurs peines ont été confirmées par la cour d’appel et la Cour suprême cette année sans qu'ils n'en soient informés.

Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés le 3 mars et le 22 mai 2012, alors qu’ils avaient respectivement 16 et 17 ans. Ils ont tous deux été conduits au centre de réinsertion pour mineurs de Dar al Mulahaza, à Dammam, dans la province de l’Est, où ils sont restés jusqu’à leur 18e anniversaire. Ils ont alors été emmenés à la prison de la Direction générale des enquêtes à Damman. Ils ont subi des interrogatoires sans pouvoir s’entretenir avec un avocat, et affirment que des fonctionnaires de la Direction générale des enquêtes les ont torturés pour les forcer à « avouer ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 

- exhortez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d'Abdullah Hasan al Zaher et de Dawood Hussein al Marhoon, et à veiller à ce qu'ils bénéficient d'un nouveau procès conforme au droit international et aux normes internationales, sans encourir la peine de mort ;

- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur leurs allégations de torture et d'autres mauvais traitements ;

- rappelez-leur que l'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit formellement l'exécution de personnes pour des infractions commises alors qu'elles étaient mineures ;

- demandez-leur d'instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 NOVEMBRE 2015 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
His Majesty Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l'Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d'appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministre de l'Intérieur
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134, Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban   
Commission nationale des droits humains
PO Box 58889, Riyadh 11515    
King Fahad Road         
Building No.3, Riyadh, Arabie saoudite  
Télécopieur : +966 11 418 5101
Courriel : info@hrc.gov.sa 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont ainsi été mises à mort de 1985 à 2015. Depuis le début de l’année, elle a procédé à au moins 136 exécutions, dont près de la moitié pour des infractions ne faisant pas partie des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine capitale peut être imposée aux termes du droit international.

En outre, l'Arabie saoudite condamne à mort et exécute des personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans, en violation des obligations qui lui incombent au titre du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l'enfant. 

Les autorités se dispensent régulièrement de respecter les normes internationales d’équité des procès et les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Les affaires où l’accusé est passible de la peine capitale sont souvent jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires et iniques, sans que le prévenu ne puisse bénéficier d’une assistance ni d’une représentation juridiques au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables sur la seule base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements.

Les tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis 2011, lorsque, en partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, des Saoudiens vivant dans la province de l'Est, majoritairement chiite, ont multiplié les appels publics en faveur de réformes.

Les autorités saoudiennes répliquent par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d'y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines, et certains auraient été victimes de torture ou d'autres mauvais traitements. Près de 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l'Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d'autres ont été emprisonnées. Nombre des personnes poursuivies ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Parmi celles qui ont été condamnées à mort en relation avec ces manifestations figurent Nimr Baqir al Nimr, un dignitaire religieux chiite, et son neveu Ali al Nimr, qui avait 17 ans au moment de son arrestation.

Ali an Nimr a été condamné à mort le 27 mai 2014 par le Tribunal pénal spécial de Djedda, pour des faits similaires à ceux reprochés à Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher.

(Voir l’AU 143/14, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/). Le tribunal semble avoir uniquement basé sa décision sur des « aveux » qui, selon Ali al Nimr, lui ont été extorqués sous la torture. Le tribunal a refusé d’examiner cette allégation. Ali al Nimr a été arrêté le 14 février 2012, à l'âge de 17 ans, et conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, dans la province de l'Est.

Nimr Baqir al Nimr a été condamné à mort le 15 octobre 2014 par le Tribunal pénal spécial pour plusieurs infractions, notamment : « désobéissance et déloyauté à l'égard du chef de l'État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l'intégrité du pouvoir judiciaire » et « ingérence dans les affaires d'un État voisin » (à savoir Bahreïn). Son procès, qui s'est ouvert le 25 mars 2013, a été entaché de graves irrégularités (voir AU 271/14, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/028/2014/fr/).

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.