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Salar Shadizadi, un des délinquants mineurs dans le couloir de la mort en Iran pour qui Amnistie internationale a fait campagne depuis juillet 2015 a été relâché !

Salar Shadizadi a fait face à une exécution imminente à de nombreuses reprises en lien avec un meurtre qui avait eu lieu alors qu'il n'avait que 15 ans. Salar Shadizadi avait déclaré qu'il avait été torturé et victime de mauvais traitements lors de l'enquête qui avait suivi son arrestation. On l'avait privé d'un accès à un avocat jusqu'à ce que son affaire ait été envoyée à la cour pour la tenue du procès. En décembre 2007, il a été condamné à mort par la Cour criminelle de la province de Gilan pour avoir poignardé son ami d'enfance, une sentence qui avait par la suite maintenue par la Cour Suprême. Il avait obtenu un nouveau procès au début 2016 après une vague de récriminations internationales, mais avait été à nouveau condamné à mort en novembre 2016. Suite à de la pression soutenue menée par Amnistie internationale, toutes ses exécutions prévues avaient été arrêtées, souvent à la dernière minute.

En février 2017, la famille de la victime a acquiescé afin de lui accorder le pardon en échange du "prix du sang“ (diyah). 

Le 25 avril 2017, il a été relâché de la prison de Rasht prison dans la province de Gilan, dans le nord de l'Iran, où il a été détenu pendant 10 ans.

 
 
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Né en Iran et résident en Suède, Ahmadreza Djalali, un médecin et universitaire spécialisé dans la médecine de catastrophe, se trouve en détention dans la prison d'Evin, à Téhéran, depuis son arrestation le 25 avril 2016. Alors qu’il était détenu à l’isolement, il a subi d'intenses interrogatoires, pendant lesquels il a été contraint de signer des déclarations après avoir été soumis à d'importantes pressions psychologiques et émotionnelles. Il a été accusé d’être un espion pour un « gouvernement hostile » et menacé d’une condamnation à mort.

Quiconque a rencontré Ahmadreza sait que c’est une personne bonne et pleine d’empathie, qui aime les gens. C’est un médecin consciencieux et empathique qui a dirigé toute son énergie vers la santé et le bien-être des autres.

Durant toutes les années que nous avons passées ensemble, il m’a toujours soutenue et a été un père merveilleux pour nos enfants.

Le choc de son arrestation

J’ai été choquée lorsqu’Ahmadreza a été arrêté. Je n’ai appris son arrestation que quatre jours plus tard, lorsque sa famille en Iran m’en a informée. J’ai pensé que ça devait être une erreur et qu’il serait libéré. Je n’ai eu de ses nouvelles que le mois suivant et, lorsqu’il m’a appelée, cela n’a duré que deux minutes. J’ai senti qu’il avait été soumis à une intense pression psychologique.

Ces premiers mois, j’étais en état de choc total. Je pleurais beaucoup et j’étais en plein désordre émotionnel. Je n’arrivais pas à dormir la nuit ni à m’occuper de nos deux enfants.

Encore maintenant, un an après, je n’ai toujours pas accepté cette séparation avec mon mari. Je pense à lui chaque seconde de chaque journée, et je passe tous mes instants à attendre son retour.

Mon fils est âgé de cinq ans, et il pense que son père est parti en Iran pour le travail. Il n’arrête pas de me demander quand son père rentrera à la maison. Lorsqu’il s’énerve, il s’accroupit dans un coin et réclame son père. Ma fille a 14 ans et a toujours été très proche d’Ahmadreza. Il l’a toujours accompagnée à l’école le matin, mais au cours de l’année qui vient de s’écouler, elle est allée à l’école seule. Le jour de son 14e anniversaire, elle était effondrée que son père ne soit pas à ses côtés. Elle sait qu’il est en prison et s’inquiète beaucoup pour lui.

Accusations des autorités iraniennes

L’arrestation d’Ahmadreza est la conséquence des fantasmes du ministère du Renseignement. Le travail d’Ahmadreza en tant que médecin spécialisé dans la médecine de catastrophe, ses études et ses postes d’enseignant, ainsi que son statut de résident en Suède ont été utilisés par l’appareil sécuritaire iranien pour laisser entendre qu’il était un espion et qu’il avait agi contre la sécurité nationale de l’Iran. Toutes ces allégations ont été fabriquées de toutes pièces par l’appareil sécuritaire iranien.

Durant les sept mois qui ont suivi son arrestation, Ahmadreza n’a pas été autorisé à consulter un avocat. Les autorités l’ont accusé d’être un espion mais n’ont jamais permis à ses avocats d’examiner son dossier afin de préparer leur défense. D’ailleurs, jusqu’à présent, elles ont rejeté ses trois avocats. Désormais, il doit à nouveau trouver un nouvel avocat, sans quoi un avocat sera commis d’office par le tribunal.

Problèmes de santé

Ahmadreza a entamé une grève de la faim en décembre 2016 lorsque les personnes qui l’interrogeaient l’ont informé qu’il risquerait la peine capitale s’il refusait de signer une déclaration dans laquelle il « avouait » être un espion pour un « gouvernement hostile ». Pendant sa grève de la faim, j’avais du mal à manger car je n’arrêtais pas de penser à lui. J’avais tellement peur que sa santé ne se détériore. Ma fille était dans tous ses états par crainte de ce qui pourrait lui arriver. Sa grève de la faim a duré trois mois et a provoqué une grave détérioration de son état de santé. Il a perdu 29 kilos et a développé des problèmes cardiaques et rénaux, il a également souffert de saignements gastro-intestinaux. Sa grève de la faim a provoqué une ostéomalacie (maladie des os) et il a des problèmes aux jambes, aux pieds et aux genoux.

Plaider pour la libération d’Ahmadreza

J’ai écrit des lettres au Guide suprême iranien, au président et au ministre des Affaires étrangères, pour leur demander de libérer mon mari. Malheureusement, aucun d’entre eux ne m’a répondu. J’ai également sollicité l’aide du gouvernement suédois, du Parlement européen et d’organisations internationales de défense des droits humains afin de le faire libérer.

De nombreux responsables européens ont appelé à sa libération, notamment le Premier ministre suédois, les ministres des Affaires étrangères de Belgique et d’Italie, le président du Parlement européen, et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Les collègues de mon mari dans les universités européennes où il a étudié et enseigné, le Karolinska Institute en Suède, l’Università Degli Studi Del Piemonte Orientale en Italie et la Vrije Universiteit Brussels en Belgique, n’ont pas hésité à le soutenir de toutes les manières possibles, mais nous avons besoin de toujours plus d’aide et que plus de personnes rejoignent notre campagne.


Un appel à l'aide

Ahmadreza a toujours dévoué sa vie à aider les autres ; désormais, il croupit dans une prison sans aucune raison. Je demande aux militants d’Amnistie internationale à travers le monde d’aider à ramener mon mari auprès de sa femme et de ses enfants, et auprès du monde universitaire.


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Les autorités iraniennes ne doivent pas emprisonner Ahmadreza Djalali, médecin et universitaire, pour avoir exercé pacifiquement ses droits. ( Agir )

 
 
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Depuis quelques années, l’Afrique subsaharienne offre une lueur d’espoir, en se démarquant par des évolutions positives sur la question de l’abolition de la peine de mort. Néanmoins, l’année 2016 a été un mélange de bonnes et de mauvaises nouvelles.

Une tribune de Oluwatosin Popoola, chargé de plaidoyer et conseiller sur la peine de mort à Amnistie internationale.

Au cours de la semaine du 10 avril 2017, Amnistie internationale a publié l’édition 2016 de son rapport sur la peine de mort dans le monde. Dans ce document, l’organisation indique que 23 pays ont exécuté au moins 1 032 personnes à eux tous. En excluant la Chine, qui a ôté la vie à davantage de personnes que tous les autres pays réunis, 87 % des exécutions se sont déroulées en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

L’année 2016 a été un mélange de bonnes et de mauvaises nouvelles.

Du côté positif, le nombre d’exécutions enregistrées a baissé de manière considérable, passant de 43 en 2015 à 22 en 2016, soit un recul de 49 %.

En outre, deux pays ont aboli la peine de mort. En janvier 2016, la Cour constitutionnelle béninoise a statué, dans le but de se conformer aux obligations internationales incombant au Bénin en matière de droits humains, que toutes les lois prévoyant le recours à la peine de mort étaient nulles et qu’il était désormais impossible d’infliger ce châtiment. Cette décision historique a permis d’abolir effectivement la peine capitale.

Plus tard dans l’année, la Guinée a adopté un nouveau code pénal, qui a supprimé la possibilité de recourir à la peine de mort pour les crimes de droit commun. En vertu du Code militaire, il demeure toutefois possible d’infliger ce châtiment en cas de crime d’une gravité exceptionnelle, mais l’Assemblée nationale examine actuellement un projet de loi visant à éliminer toutes les dispositions y afférentes.

Ces évolutions positives observées au Bénin et en Guinée s’inscrivent dans la tendance amorcée en 2015 par Madagascar et la République du Congo, qui ont relégué la peine de mort aux oubliettes. En Afrique subsaharienne, l’abolition suit un rythme régulier et prometteur. En 1977, lorsque Amnistie internationale a commencé à faire campagne et à plaider en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le monde, aucun pays d’Afrique subsaharienne n’avait aboli ce châtiment pour toutes les infractions. À ce jour, 19 l’ont fait.

Autre point positif, des centaines de condamnés à mort ont vu leur peine commuée en 2016 au Kenya, au Nigeria, au Ghana, en Mauuritanie et au Soudan. Au Kenya, l’ampleur de cette mesure a été remarquable : le président Uhuru Kenyatta a commué la peine des 2 747 prisonniers qui se trouvaient alors sous le coup d’une condamnation à mort. Le pays n’a procédé à aucune exécution depuis 30 ans et cette décision ne fait que l’éloigner encore davantage de la peine de mort.

À l’inverse, deux pays qui avaient suspendu les exécutions depuis 2013 les ont reprises. Le Botswana a ôté la vie à un condamné en 2016 et, en décembre, trois prisonniers ont été exécutés de façon soudaine au Nigeria (État d’Edo).

L’an dernier, une tendance extrêmement inquiétante s’est fait jour en Afrique subsaharienne : le nombre de condamnations à mort prononcées est monté en flèche, bien que le nombre de pays ayant infligé ce châtiment soit passé de 21 en 2015 à 17 en 2016. Le nombre de condamnations à mort prononcées dans l’ensemble de la région a ainsi augmenté de 145 % (1 086 condamnations à mort confirmées en 2016 contre 443 en 2015). Cette évolution considérable s’explique essentiellement par la forte hausse enregistrée au Nigeria, où les tribunaux ont condamné à mort 527 personnes, ce qui représente le chiffre le plus élevé d’Afrique. Au vu du grand nombre de condamnations à mort prononcées dans ce pays, il est à craindre que des innocents soient exécutés, étant donné que les déclarations de culpabilité sont souvent douteuses. Ainsi, rien qu’en 2016, les tribunaux ont disculpé 32 personnes qui avaient été déclarées coupables à tort.

La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; il n’a pas sa place dans le monde moderne. Conscients de cela, 104 pays du monde entier, soit la majorité, ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions. Il est temps que les pays d’Afrique subsaharienne ne l’ayant pas encore fait suivent cet exemple. Il n’y a aucune raison que, dans un avenir proche, la région n’ait pas totalement abandonné la peine de mort.

Cette tribune a été publiée initialement dans Mail & Guardian online.

 
 
Jack Jones, 52 ans, a été exécuté dans l’Arkansas le 24 avril pour un meurtre commis en 1995. Il est l'un des deux hommes mis à mort dans l'Arkansas le 24 avril. C'est la première fois depuis 2000 qu'un État américain procède à deux exécutions le même jour.

Le 6 juin 1995, Mary Phillips, 34 ans, a été victime d’un vol et d’un viol avant d’être tuée au cabinet comptable où elle travaillait. Sa fille de 11 ans, qui était présente, a été étranglée, rouée de coups et laissée pour morte, mais a survécu. En avril 1996, Jack Jones, alors âgé de 31 ans, a été déclaré coupable de meurtre passible de la peine capitale, de viol et de tentative de meurtre passible de la peine capitale. Le jury l’a condamné à la peine capitale sans avoir été informé que, quelques mois avant le crime, Jack Jones avait été diagnostiqué à deux reprises comme étant atteint de troubles bipolaires (autrefois appelés « maladie maniaco-dépressive »), une grave maladie mentale.

Après le rejet de tous ses ultimes recours, et le refus par la Cour suprême des États-Unis d’intervenir, Jack Jones a été exécuté le 24 avril 2017. Son décès a été prononcé à 19 h 20, environ 14 minutes après le début de l’injection létale. Selon l’État, « le personnel de l’administration pénitentiaire de l’Arkansas (Arkansas Department of Correction) a tenté en vain de poser un cathéter central au niveau du cou de Jack Jones », « à la demande de ce dernier, le personnel a posé deux perfusions intraveineuses, et l’exécution a pu se dérouler avec les deux intraveineuses ». L’État a déclaré que « les allégations affirmant que Jack Jones remuait ses lèvres et qu’il luttait pour respirer ne sont pas étayées par les comptes rendus de la presse ni par ceux des autres témoins ».

Dans une déclaration publiée après l'exécution, le gouverneur Asa Hutchinson a déclaré : « Ce soir, l’état de droit a été respecté lorsque la condamnation prononcée par le jury contre Jack Jones a été mise en oeuvre après 20 ans d’évaluation. Pendant tout ce temps, la famille de la victime a attendu patiemment que justice soit rendue. Le jury a condamné Jack Jones à la peine capitale, et cette condamnation a été maintenue par les juges et évaluée minutieusement par les cours d’appel à chaque niveau. Un gouverneur ne demande jamais cette responsabilité, mais je l’accepte dans le cadre de la promesse solennelle que j’ai fait de faire respecter la loi. Jack Jones a déclaré être prêt à ce que l’exécution ait lieu aujourd’hui, et nous espérons que cela aidera la famille Phillips à tourner la page. »

L'État de l'Arkansas a procédé à deux exécutions dans la soirée du 24 avril. La dernière fois que deux exécutions ont eu lieu le même jour dans un même État, c'était le 9 août 2000, au Texas. Depuis le début de l’année, neuf personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont trois en Arkansas. Cela porte le nombre de prisonniers exécutés dans le pays à 1 451 depuis 1976, lorsque la Cour suprême fédérale a approuvé la nouvelle législation relative à la peine capitale. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, quelque 141 pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 68/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5976/2017/fr/.
 
 
Marcel Williams a été exécuté le 24 avril pour un meurtre commis en 1994. Il est l'un des deux hommes mis à mort dans l'Arkansas le 24 avril. C'est la première fois depuis 2000 qu'un État américain procède à deux exécutions le même jour.

Le 5 décembre 1994, la police a retrouvé le corps de Stacy Errickson, une femme de 22 ans, sommairement enterré près de Little Rock, dans l’Arkansas. Marcel Williams, alors âgé de 24 ans, a été accusé d’avoir enlevé, violé et tué la victime, qui avait disparu depuis le 20 novembre 1994. Il a été jugé en janvier 1997. Ses avocats n'ont pas présenté de circonstances atténuantes.

En 2007, après la confirmation de la condamnation à mort par les juridictions d’État, un juge fédéral a statué qu'«au vu d’éléments clairs et convaincants», le travail des avocats lors du procès n’avait pas été suffisant au regard des exigences de la Constitution car ils n’avaient pas invoqué ces circonstances atténuantes, en lien avec l’histoire personnelle de Marcel Williams, marquée par la pauvreté, la négligence et la violence. Il a ordonné à l’État de l’Arkansas d’accorder à Marcel Williams une nouvelle audience de détermination de la peine ou de commuer sa peine en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. La cour d’appel a annulé cette décision, affirmant que le juge n'aurait pas dû conduire une audience consacrée à l’examen des éléments du dossier. Cette juridiction a donc ignoré les éléments présentés lors de cette audience et confirmé la condamnation à mort. En 2010, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner l’affaire, malgré l’avis divergent de deux de ses membres, qui ont estimé que la décision de la cour d'appel s’était faite «aux dépens inacceptables des intérêts de la justice».

Après le rejet de tous les appels et la levée d’un bref sursis accordé par le juge d'une cour fédérale le 24 avril 2017, l'exécution a eu lieu, la Cour suprême des États-Unis ayant refusé d'intervenir. Marcel Williams a été déclaré mort à 22h33 (heure locale), environ 16 minutes après le début de l’injection létale.

Après l'exécution, le gouverneur Asa Hutchinson a déclaré : «Après plus de 20 ans, justice a été rendue à la famille de Stacey Errickson. J'ai examiné cette affaire très sérieusement et décidé que la grâce ne devait pas être accordée. Je suis sensible à la patience et au long chemin de souffrance qu'a enduré la famille Errickson. Notre État traverse une période grave et importante, et il est essentiel pour la famille Errickson et tous les citoyens de l'Arkansas de savoir que dans cette affaire nos lois ont permis de rendre justice.»

L'État de l'Arkansas a procédé à deux exécutions dans la soirée du 24 avril. La dernière fois que deux exécutions ont eu lieu le même jour dans un même État, c'était le 9 août 2000, au Texas. Depuis le début de l’année, neuf personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont trois en Arkansas. Cela porte le nombre de prisonniers exécutés dans le pays à 1 451 depuis 1976, lorsque la Cour suprême fédérale a approuvé la nouvelle législation relative à la peine capitale. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. À l’heure actuelle, 141 pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.
 
 
Peyman Barandah, qui était âgé de 15 ans au moment de son arrestation, doit être exécuté le 10 mai dans la prison d'Adel Abad à Shiraz, dans la province de Fars, en Iran. Il a été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inique qui a violé les principes de la justice pour mineurs. Il a été maintenu en détention à l'isolement de façon prolongée, et il dit avoir été frappé à plusieurs reprises au cours de cette période.

Peyman Barandah, actuellement âgé de 22 ans, doit être exécuté le 10 mai dans la prison d'Adel Abad à Shiraz, dans la province de Fars. En août 2012, il a été condamné à mort après avoir été déclaré coupable de meurtre par la cinquième chambre du tribunal pénal de la province de Fars, dans l'affaire de l'homicide d'un adolescent tué à coups de couteau au cours d'une rixe en juin 2010. Peyman Barandah avait 15 ans au moment du crime, et il a toujours clamé son innocence, expliquant que les coups mortels avaient été infligés par un autre mineur. Sa condamnation à mort a été confirmée en septembre 2013 par la sixième chambre de la Cour suprême. L'exécution de Peyman Barandah avait initialement été fixée au 9 avril 2017. Dans la matinée du 8 avril, des responsables de la prison lui ont recouvert la tête avec un sac en tissu et l'ont placé à l'isolement. Dans l'après-midi, ils l'ont autorisé à recevoir la visite de sa famille dans une « cabine » (derrière une vitre) et les poignets et les chevilles entravés. Il a ensuite été replacé à l'isolement pendant 48 heures, ce qui a été pour lui, selon ses paroles, « une épreuve » et « semblable à une mort lente ». Son exécution a été ajournée à la dernière minute, car sa famille a obtenu d'avoir jusqu'au 5 mai pour payer 5,5 milliards de rials (soit près de 169 500 USD) au titre du « prix du sang » (diyah) à la famille du défunt.

La procédure qui a abouti à la condamnation de Peyman Barandah a été manifestement inique et contraire aux principes de la justice pour mineurs. À la suite de son arrestation en juin 2010, il a été placé en détention à l'isolement pendant trois mois dans un centre de détention de la police (agahi) à Shiraz ; pendant cette période, il n'a eu accès ni à sa famille ni à un avocat, et il dit avoir été torturé, notamment en étant violemment frappé. Il a rencontré son avocat pour la première fois lors de son procès, qui s'est déroulé sur deux courtes audiences d'environ deux heures chacune. Par ailleurs, il a été jugé par un tribunal pour adultes et n’a donc pas bénéficié de la protection prévue par la justice pour mineurs. Aucune enquête sur ses allégations de torture n’a été ordonnée par le tribunal. Depuis 2016, la Cour suprême a rejeté trois demandes de nouveau procès selon les dispositions relatives aux mineurs du Code pénal islamique de 2013. Toutefois, aucune décision écrite n'a jamais été communiquée à Peyman Barandah, à sa famille ou à son avocat. Sa famille a dit que le juge présidant la 35e chambre de la Cour suprême lui a indiqué que « sa condamnation à mort est la volonté de Dieu et du prophète, le châtiment doit être appliqué et l'on ne peut rien y faire ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en persan ou dans votre propre langue :
- Demandez aux autorités iraniennes de suspendre l'exécution de Peyman Barandah, et de veiller à ce que sa condamnation soit annulée et à ce qu'il bénéficie d'un nouveau procès conforme aux principes de la justice pour mineurs et excluant le recours à la peine de mort ;
- demandez-leur de faire en sorte que ses allégations de torture donnent lieu à une enquête et que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre d'un procès équitable ;
- demandez-leur de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant ;
- demandez l’instauration immédiate d’un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JUIN 2017 À :

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, Deadend of 1 Azizi
Above Pasteur Intersection
Vali Asr Street, Tehran, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

Prosecutor General of Shiraz Ali Salehi
Office of the Prosecutor
Dadgostari, Shahrdari (Shohada) Square
Shiraz, Iran
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Dr Will Parks

UNICEF Teheran
P.O. Box 19395-1176 
Teheran, République islamique d’Iran 
Courriel : tehran@unicef.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. 


Mission permanente de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies
622 Third Avenue, 34th Floor
New York, N.Y. 
10017, États-Unis
Télécopieur : (212) 867-7086

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Peyman Barandah a été arrêté le 15 juin 2010 après que sa famille l'eut amené à un poste de police à Shiraz pour signaler une rixe. Il a dès le début admis avoir participé à cette rixe, mais a toujours soutenu que les coups mortels avaient été portés par un autre mineur. La police l'a immédiatement placé en état d'arrestation. Sa famille dit avoir vu les enquêteurs le gifler alors même qu'elle était présente. Peyman Barandah a été placé en détention au secret et à l’isolement pendant trois mois, puis il a été transféré dans un centre de redressement pour mineurs à Shiraz, où il est resté trois ans. Il a ensuite été placé dans la prison d'Adel Abad à Shiraz.

La cinquième chambre du tribunal pénal de la province de Fars a condamné Peyman Barandah en se fondant sur les témoignages des autres mineurs ayant participé à la rixe. Le tribunal a estimé que Peyman Barandah n'avait pas fourni la preuve qu'il était innocent et qu'une autre personne avait porté les coups mortels. Ce raisonnement, qui fait porter sur l'accusé la charge de la preuve, constitue une grave violation du droit à la présomption d’innocence, en vertu duquel toute personne inculpée d’une infraction pénale est présumée innocente et traitée comme telle tant qu’un tribunal n’a pas prouvé sa culpabilité au-delà du doute raisonnable dans le cadre d'un procès équitable.

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable de meurtre ou d’une infraction relevant des hodoud (crimes passibles de peines incompressibles imposées par la charia) est généralement condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort une personne mineure au moment des faits s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « sa maturité psychologique » au moment des faits.

En janvier 2016, les autorités iraniennes ont affirmé devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies que « tous les adolescents qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment du crime bénéficient d'un nouveau procès [au titre de l'article 91 du nouveau Code pénal islamique de 2013] et les précédentes décisions sont annulées par la Cour suprême ». Or, des avocats ont dit à Amnistie internationale que certaines chambres de la Cour suprême, notamment les 35e et 38e chambres, ont tendance à rejeter les demandes de nouveau procès présentées au titre de l'article 91. Amnesty International a connaissance d'au moins deux affaires – Peyman Barandah et Mehdi Bohlouli (Bahlouli) – où cela s'est produit. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Iran. L'exécution imminente de deux hommes arrêtés quand ils étaient adolescents doit être suspendue, du 18 avril 2017 : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/04/iran-halt-imminent-execution-of-two-men-arrested-as-teenagers/.

Amnistie internationale a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires où des mineurs délinquants ayant bénéficié d'un nouveau procès ont pourtant été à nouveau condamnés à mort, les juges ayant considéré lors de ces nouveaux procès que « leurs capacités mentales et leur maturité » étaient suffisantes au moment du crime. Parmi ces personnes figurent Hamid Ahmadi, Sajad Sanjari et Salar Shadizadi. Les critères d’évaluation de cet état mental sont peu clairs et arbitraires. Les juges font souvent l’amalgame entre la responsabilité atténuée des mineurs due à leur manque de maturité et celle des personnes souffrant de troubles mentaux, concluant alors que l’accusé ne souffrait pas de « folie » et qu’il était « en bonne santé mentale », et que par conséquent, il méritait la mort. Pour en savoir plus, consultez le document Iran. Synthèse et conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran , du 26 janvier 2016, disponible à l'adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/. En janvier 2016, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s'est dit gravement préoccupé par le fait que la décision d'exempter les mineurs délinquants de la peine capitale est laissée à l'« entière discrétion des juges ».

Entre 2005 et 2016, Amnistie internationale a enregistré au moins 75 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont deux en 2016. L'organisation a recensé les noms d'au moins 90 mineurs délinquants actuellement sous le coup d'une sentence capitale en Iran. Beaucoup ont été détenus pendant une longue période dans le quartier des condamnés à mort – dans certains cas pendant plus de dix ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis ajournée, ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.
 
 
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Mehdi Bahlouli, qui a été arrêté lorsqu’il avait tout juste 17 ans, devait être exécuté le 19 avril après avoir passé plus de 15 ans dans le couloir des condamnés à mort. Il avait été condamné à la peine capitale en novembre 2001 pour avoir tué un homme en le poignardant au cours d'une rixe. Après une très forte mobilisation et un plaidoyer sans relâche de la part du mouvement amnistien entre le 16 et le 18 avril, son exécution a été stoppée. Un grand merci à tous ceux qui ont réagi promptement et sont intervenues en faveur de Mehdi.

L’exécution d’un autre mineur délinquant, Peyman Barandah, arrêté alors qu’il avait tout juste 16 ans, est prévue pour le 10 mai. Cela fait près de cinq ans que Peyman Barandah a été condamné à mort.

Le 18 avril, Amnistie internationale a évoqué les deux cas dans ce communiqué de presse. Nous allons publier très prochainement des actions urgentes.

 
 
L’Arkansas a exécuté le 21 avril Ledell Lee, premier des quatre prisonniers devant être exécutés avant que les produits destinés à l’injection létale n’arrivent à expiration à la fin du mois. Il s’agit de la première exécution dans cet État depuis 2005. Dans le cadre de ses derniers recours, Ledell Lee avait demandé des tests ADN susceptibles de prouver son innocence, mais ces appels ont été ignorés.

Un rapport publié début avril par Amnistie internationale a montré que pour la première fois depuis 2006, et la deuxième fois seulement depuis 1991, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés dans le monde. Le nombre d’exécutions en 2016 (20) a atteint le plus bas niveau enregistré depuis 1991. Ce chiffre baisse chaque année depuis 2009, à l’exception de 2012 où il est resté identique.

« C’est une journée de honte pour l’Arkansas, qui accélère froidement la procédure judiciaire en traitant les êtres humains comme s’ils avaient une date de péremption, a déclaré James Clark, chargé de campagne à Amnistie internationale États-Unis.

« Tandis que d’autres États parviennent de plus en plus à la conclusion que le système de la peine capitale a atteint le seuil de l’irréparable, l’Arkansas se précipite dans la direction opposée et tourne le dos au progrès. Ces exécutions à la chaîne doivent cesser et il faut mettre un terme définitif à ce châtiment cruel et inhumain. »

La Cour suprême de l’État de l’Arkansas a donné son feu vert à la poursuite d’une série d’exécutions qui avaient été suspendues temporairement cette semaine. L’Arkansas avait initialement prévu d’exécuter huit condamnés en 10 jours, parce que la substance létale devant être injectée arrivait à expiration à la fin du mois. Quatre de ces exécutions avaient été suspendues avant la décision judiciaire rendue ce 21 avril. Les mandats d’exécution visant Bruce Ward et Don Davis ont désormais expiré, et des sursis ont été accordés à Stacey Johnson et Jason McGehee.
 
 
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Les autorités nigérianes doivent immédiatement renoncer à exécuter des condamnés à mort à la prison de Kirikiri à Lagos, a déclaré Amnistie internationale le 21 avril 2017, alors que selon des informations émanant de détenus, la potence de la prison a été préparée et un prisonnier a été isolé en prévision de son exécution.

En outre, le procureur général de l’État de Lagos a déclaré lors d’une conférence de presse le 18 avril que le gouvernement de l’État allait bientôt signer les documents relatifs aux exécutions.

« Les indications selon lesquelles les autorités de la prison de Kirikiri s’apprêteraient à procéder à une série d’exécutions sont très inquiétantes. La peine de mort est un châtiment obsolète et cruel qui bafoue le droit à la vie, a déclaré Damian Ugwu, chercheur sur le Nigeria à Amnistie internationale.

« Par ailleurs, nous sommes très préoccupés au sujet de l’équité des procès qui ont débouché sur la condamnation des prisonniers se trouvant dans le quartier des condamnés à mort. Surchargée et en proie à une pénurie de moyens, la police nigériane préfère bien souvent obtenir des " aveux " contraints des suspects, plutôt que de mener une enquête. Dans certains cas, les condamnations à mort sont prononcées sur la base de déclarations signées sous la torture.

« Les autorités nigérianes doivent stopper ces exécutions immédiatement et instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. »

En 2016, le Nigeria a prononcé 527 condamnations à mort – trois fois plus qu’en 2015. Il s’agit du nombre le plus élevé recensé dans le monde, à l’exception de la Chine. L’État de Lagos a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort en 2016 (68), suivi de près par l’État de Rivers (61), selon les chiffres officiels fournis par l’administration pénitentiaire du Nigeria.

Le 23 décembre 2016, trois condamnés à mort ont été exécutés à la prison de Benin, dans l’État d’Edo. Leur exécution a eu lieu en dépit du fait que l’un d’entre eux, Apostle Igene, a été condamné à mort en 1997 par un tribunal militaire et n’a jamais bénéficié du droit de faire appel.

Amnistie internationale demande au gouvernement nigérian de commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.
Depuis des années, le gouvernement fédéral affirme qu’il a mis en place un « moratoire » volontaire ou auto-imposé, mais des exécutions se déroulent malgré tout, dont celles de décembre 2016. Aussi est-il plus que nécessaire d’instaurer officiellement un moratoire.

 
 
Le 20 avril, le gouverneur de la Virginie a commué la condamnation à mort d'Ivan Telegouz, un ressortissant ukrainien qui devait être exécuté le 25 avril et qui continue à clamer son innocence.

Stephanie Sipe a été retrouvée morte dans son appartement à Harrisonburg, en Virginie, le 23 juillet 2001. Ivan Telegouz a été condamné à mort en 2006 après avoir été déclaré coupable d’avoir engagé Michael Hetrick pour la tuer. Michael Hetrick a évité la peine de mort en contrepartie de son témoignage à charge contre Ivan Telegouz. Un autre homme, Edwin Gilkes, a déclaré sous serment qu’Ivan Telegouz était impliqué dans un autre meurtre commandité, perpétré à Ephrata, en Pennsylvanie. Le procureur a exhorté le jury à condamner Ivan Telegouz à la peine capitale, estimant que ce témoignage montrait qu’Ivan Telegouz avait pour habitude de recourir au meurtre commandité pour «régler les problèmes». En 2010, Edwin Gilkes a avoué qu’il avait «inventé» la majeure partie de son témoignage afin d’échapper à la peine de mort.

Le 20 avril 2017, le gouverneur Terry McAuliffe a expliqué qu'il avait décidé de rejeter la requête en grâce formée par Ivan Telegouz parce qu’il était «convaincu que des preuves fiables [étayaient] toujours sa déclaration de culpabilité». Cependant, le gouverneur a ajouté qu’il avait décidé de commuer sa condamnation à mort en une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle parce que l’étape du procès consacrée à la détermination de la peine avait été «entachée d’irrégularités». On savait désormais, a-t-il déclaré, que «le jury [avait] pris sa décision en s’appuyant sur de fausses informations, sous l’effet de passions et de craintes suscitées non pas par des preuves concrètes présentées lors du procès, mais par des déductions. Autoriser le maintien d’une condamnation fondée sur des informations erronées et sur des spéculations irait à l’encontre des principes mêmes de justice chers à notre système.»

Le gouverneur McAuliffe a évoqué spécifiquement la question de l’homicide d'Ephrata : «Lorsqu’il a requis la peine de mort, le procureur a fait allusion explicitement à cet élément de preuve, faisant valoir que M. Telegouz représentait un danger tel qu'il fallait l’exécuter. Nous savons maintenant non seulement que M. Telegouz n’était pas impliqué dans cet assassinat, mais encore que l’assassinat en question n’a jamais eu lieu. L’information était purement et simplement fausse». Le gouverneur a également relevé que «tout au long du procès, il [avait] été fait allusion à des ouï-dire selon lesquels M. Telegouz était un membre de la mafia russe», mais qu’«aucune preuve» n'avait été présentée à l'appui de cette affirmation. Dans le même temps, a-t-il dit, il existait des éléments qui prouvaient que ces informations effrayantes avaient influencé la décision du jury lorsque celui-ci avait opté pour la peine capitale.

Le gouverneur McAuliffe a également noté l’existence d’une «disproportion manifeste entre les peines» dans cette affaire – la peine de mort dans le cas d’Ivan Telegouz, et la peine d'emprisonnement à perpétuité dans celui de Michael Hetrick, l’auteur du meurtre.

L'avocate d'Ivan Telegouz a demandé que ses remerciements soient transmis aux personnes qui avaient envoyé des appels en faveur de son client. Elle a déclaré que l'Action urgente «avait permis à un grand nombre de personnes d'entendre parler de l'affaire et de réagir». Elle a dit à Amnistie internationale, après la décision du gouverneur : « Ivan est très reconnaissant pour le soutien extraordinaire qu'il a reçu, et envers les milliers de personnes qui sont venues à son aide en diffusant son histoire et en permettant à d’autres de connaître sa situation. Il est incroyablement touché que des gens du monde entier, sans même le connaître, aient protesté en son nom. Et cela a fonctionné ! L'exécution a été empêchée ; Ivan restera en vie et pourra continuer à se battre pour prouver son innocence. »

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.