Amnistie internationale est extrêmement préoccupée par l’exécution imminente de trois jeunes hommes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation et qui ont été condamnés à mort en Arabie saoudite. Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont épuisé toutes leurs voies de recours, risquent d’être exécutés d’un moment à l’autre. 

Ces trois jeunes militants chiites ont été arrêtés séparément en 2012 alors qu’ils étaient âgés respectivement de 17, 16 et 17 ans, pour des infractions qu’ils auraient commises au cours de manifestations antigouvernementales dans la province saoudienne de l’Est. Ils ont tous trois été détenus dans un centre de réinsertion pour mineurs jusqu’à leur 18e anniversaire, ce qui indique que les autorités ont reconnu qu'ils étaient mineurs et les ont traités comme tels à l'époque.

Le 27 mai 2014, le Tribunal pénal spécial de Riyadh – une juridiction chargée des affaires liées à la sécurité - a condamné Ali al Nimr à mort pour plusieurs infractions, à savoir participation à des manifestations antigouvernementales ; attaques contre les forces de sécurité ; détention d’une mitrailleuse et vol à main armée. Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont également été condamnés à mort en octobre 2014 par le même tribunal et pour les mêmes chefs d’accusation. Dans les trois cas, le tribunal a, semble-t-il, fondé sa décision sur des « aveux » dont ces jeunes hommes affirment qu'ils leur ont été extorqués sous la torture et d’autres formes de mauvais traitements. 

C’est ainsi qu’Ali al Nimr a affirmé qu’au cours de ses interrogatoires dans la prison de la Direction générale des enquêtes (GDI ou Al Mabahith), il avait été battu et roué de coups de pied, entre autres mauvais traitements, par quatre agents de ce service qui l’avaient contraint à signer des déclarations sans l’autoriser à les lire et en lui faisant croire qu’il s’agissait d’une ordonnance de remise en liberté. Plutôt que d’ordonner immédiatement une enquête sur les allégations d’Ali al Nimr, le juge a déclaré qu’il avait demandé au ministère de l’Intérieur d’examiner les allégations de torture formulées contre ses propres agents. Aucune enquête n’a été effectuée à la connaissance de l’organisation, et le juge a déclaré Ali al Nimr coupable en se fondant exclusivement sur ses « aveux » et l’a condamné à mort. 

Amnistie internationale a également appris la semaine dernière la confirmation en appel de la déclaration de culpabilité et de la condamnation à mort d’un quatrième jeune chiite, Abdulkareem al Hawaj, prononcée pour des infractions commises alors qu’il était âgé de moins de 18 ans, bien que le droit international prohibe expressément l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants. 

Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 pour des infractions qu’il aurait commises au cours de manifestations antigouvernementales alors qu’il était âgé de 16 ans. Il a été déclaré coupable et condamné à mort le 27 juillet 2016 par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès manifestement inique. 

Ce jeune homme a affirmé qu’il avait été maintenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention avant son procès, dans les prisons de la GDI à Al Qatif puis à Dammam, dans l’est du pays. Il affirme qu’au cours des interrogatoires, des agents de la GDI l’ont torturé, et notamment battu, et qu’ils auraient menacé de tuer sa famille pour qu'il rédige et signe des « aveux ». Le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » d’Abdulkareem al Hawaj. 

Le cas de ce jeune homme a été examiné par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial qui l’a renvoyé devant la juridiction de première instance avec des recommandations. Celle-ci a confirmé, le 14 mars, la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort et renvoyé l’affaire devant la chambre d’appel pour réexamen. 

Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable du « jet de deux cocktails Molotov », de « participation à des émeutes durant lesquelles un véhicule blindé a été atteint par des tirs », de « participation à des rassemblements illégaux et d’avoir scandé des slogans hostiles à l’État », ainsi que d’avoir utilisé des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Al Qatif et à Bahreïn, et « insulté les dirigeants ». Il a nié tous les faits qui lui étaient reprochés et affirme n’avoir commis aucun des actes qui lui sont imputés par l’accusation. 

Amnistie internationale a exhorté à plusieurs reprises les autorités saoudiennes à annuler les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de ces quatre hommes prononcées à l’issue de procès manifestement iniques. Aucun d’entre eux n’a été autorisé à s’entretenir avec un avocat pendant la détention précédant leur procès ou leurs interrogatoires. 

Détention arbitraire 
Le mois dernier, un groupe d’experts des Nations unies a conclu qu’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon étaient détenus de manière arbitraire et qu’ils devaient être remis immédiatement en liberté dans un avis qui exprime également leur préoccupation face aux « violations persistantes des droits fondamentaux » perpétrées par l’Arabie saoudite. L’avis adopté le 6 février par le groupe de travail a conclu que les trois jeunes hommes étaient détenus de manière arbitraire, et qu’ils étaient privés de liberté en violation d’un certain nombre de dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le groupe de travail a déclaré qu’ils avaient été privés de liberté sans fondement légal étant donné qu’ils avaient été poursuivis et condamnés sur la base de lois promulguées deux ans après leur arrestation, en violation flagrante du principe de légalité. Il est également convaincu que la privation de liberté était fondée sur l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’opinion. Enfin, le groupe de travail a considéré que leur droit à un procès équitable avait été violé, entre autres éléments, par l’absence de mandat au moment de leur arrestation ; leur détention prolongée avant leur procès sans accès à une procédure d’habeas corpus ; l’utilisation de la détention au secret et de procès secrets ; et l’importance donnée aux « aveux » extorqués sous la torture pour prononcer des condamnations.

Par ailleurs, le groupe de travail a conclu que l’Arabie saoudite avait violé ses obligations en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant en condamnant à mort ces jeunes hommes pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans. 

En tant qu’État partie à cet instrument, l’Arabe saoudite est tenue de veiller à ce qu’aucune personne de moins de 18 ans ne soit condamnée à mort ni à la réclusion à perpétuité sans possibilité de remise en liberté. Ses lois ne contiennent toutefois pas de garanties claires empêchant l’application de la peine de mort à des mineurs, et les juges ont le pouvoir de décider de l’âge de la majorité, ce qui permet de condamner à la peine capitale des personnes considérées comme ayant atteint la maturité. Un tel pouvoir discrétionnaire peut avoir des conséquences graves. L’avis du groupe de travail souligne que l’Arabe saoudite a affirmé que les trois jeunes hommes étaient « de véritables adultes car leur capacité à exercer la responsabilité religieuse, financière et pénale démontrait qu’ils avaient atteint l’âge adulte », et que les obligations du pays découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant n’avaient pas été violées. 

Condamnations à mort collectives 
Le Tribunal pénal spécial a été créé en 2008 pour juger les infractions liées à la sécurité. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur, en 2014, de la loi antiterroriste, cette juridiction est de plus en plus utilisée pour juger des défenseurs des droits humains et des militants politiques, notamment des musulmans chiites dissidents qui ont critiqué la discrimination dont leur communauté fait l’objet et dont les activités sont considérées comme représentant un risque pour la sécurité nationale. 

En juin, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort 14 membres de la minorité chiite déclarés coupables, entre autres chefs d’accusation, d’avoir ouvert le feu sur des membres des forces de sécurité, incité au désordre et participé à des manifestations et à des émeutes. Neuf autres accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et un autre a été acquitté. Le tribunal a, semble-t-il, fondé sa décision sur des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture. 

Selon les pièces du dossier, tous les accusés, dont les 14 condamnés à mort, ont été maintenus en détention provisoire pendant une durée moyenne de deux ans avant l’ouverture de leur procès. La plupart d’entre eux ont été placés à l’isolement et privés de tout contact avec leur famille ainsi que de l’assistance d’un avocat pendant les interrogatoires.

Les 14 condamnés à mort ont affirmé qu'on les avait torturés et maltraités au cours des interrogatoires pour les contraindre à faire des « aveux ». Certains ont dit qu’on les avait menacés de leur infliger de nouveaux sévices s’ils refusaient de signer leurs « aveux » devant le juge chargé de les authentifier, lequel n’a pas mis en cause la validité de ces « aveux ». L’un des accusés a déclaré lors de son procès devant le Tribunal pénal spécial : « Celui qui m’interrogeait m’a dit : Si tu n’es pas [d'accord avec ce que j'écris], je vais te suspendre par les bras et t’attacher les jambes et ensuite je vais t’administrer des décharges électriques avec une machine qui utilise du 1 000 volts ». Dans certains cas, après avoir entendu le récit des conditions dans lesquelles les « aveux » avaient été obtenus, le juge a recommandé de renvoyer les accusés pour de nouveaux interrogatoires et, par conséquent, d’autres actes de torture. 

Le 1er décembre 2016, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort 15 autres chiites à l’issue d’un nouveau procès collectif manifestement inique. Les condamnés figuraient parmi 32 personnes arrêtées dans tout le pays en 2013 et en 2014 et qui étaient accusées d’espionnage pour le compte de l’Iran. Quinze autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et les deux derniers ont été acquittés. 

Ces hommes étaient poursuivis pour une série d’infractions, notamment pour « haute trahison », et certains étaient accusés d’actes qui ne devraient pas être considérés comme des infractions pénales, tels que « soutien à des manifestations », « propagation du chiisme » et « détention de livres et de vidéos interdits ». 

Certains ont indiqué au tribunal qu’on les avait menacés de les placer à l'isolement et de les priver de tout contact avec leur famille s'ils ne signaient pas des documents contenant leurs « aveux ». On leur aurait dit que, s’ils refusaient de signer ces « aveux », leurs proches seraient emprisonnés dans des cellules à côté d’eux. 

Étant donné les préoccupations profondes quant à l’équité de ces procès, Amnistie internationale appelle les autorités saoudiennes à annuler les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort et de veiller à ce que tous les accusés bénéficient d’un procès équitable conformément aux normes internationales et excluant tout recours à la peine de mort. Les autorités devraient également ouvrir une enquête indépendante sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements formulées par les accusés. 

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception, indépendamment de la nature ou des circonstances du crime, des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou de toute autre situation de l’accusé, et quelle que soit la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’Arabie saoudite est l’un des pays qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Plus de 2 000 personnes ont été mises à mort entre 1985 et 2016, alors que 141 pays ont aboli ce châtiment dans la législation ou dans la pratique, 104 d’entre eux ayant aboli la peine capitale pour tous les crimes. Amnistie internationale réitère son appel aux autorités saoudiennes pour qu’elles instaurent sans délai un moratoire sur toutes les exécutions à titre de première étape vers l’abolition de la peine de mort.
 
 
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La condamnation à mort de 15 personnes par le Tribunal pénal spécial mardi 6 décembre à l’issue d’un procès manifestement inique est une parodie de justice et constitue une grave violation des droits humains, a déclaré Amnistie internationale. 

Les hommes condamnés figuraient parmi 32 personnes arrêtées dans différentes villes d’Arabie saoudite en 2013 et 2014 qui étaient accusées d’espionnage pour le compte de l’Iran. Quinze autres prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et les deux derniers ont été relaxés.

Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment pour « haute trahison » et pour plusieurs autres accusations fantaisistes portant sur des faits qui ne devraient pas être considérés comme des infractions pénales, telles que « soutien à des manifestations », « diffusion de la religion chiite » et « détention de livres et de vidéos interdits ». 

« La condamnation à mort de 15 personnes à l’issue d’un simulacre de procès qui a bafoué les normes d’équité les plus élémentaires constitue un affront à la justice. À maintes reprises, il a été démontré que le système judiciaire de l’Arabie saoudite est incapable de garantir l’équité et la justice, a déclaré Samah Hadid, directrice adjointe chargée des campagnes au sein du bureau régional d'Amnistie internationale à Beyrouth.

« La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant en toutes circonstances, mais elle est encore plus choquante lorsque des personnes y sont condamnées à l’issue de procès manifestement iniques. Ces condamnations à mort doivent être immédiatement annulées et les accusés doivent être soit rejugés conformément aux normes internationales et sans recours à la peine de mort, soit libérés. »

Les personnes condamnées sont toutes de nationalité saoudienne, à l’exception d’un ressortissant iranien qui a été condamné à quatre ans d’emprisonnement. Un ressortissant afghan figure parmi les deux hommes relaxés.

Selon Taha al Hajji, l’un des avocats qui ont défendu la plupart des prévenus, les 32 hommes jugés ont été arrêtés sans mandat et détenus au secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils ont été interrogés à plusieurs reprises sans avocat, ce qui augmente le risque qu’ils aient subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. Beaucoup n’ont appris la raison de leur arrestation qu’au cours de leurs interrogatoires.

Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ». On leur aurait dit que, s’ils refusaient de signer ce document, leurs proches seraient emprisonnés dans des cellules à côté d’eux.

Après avoir été détenus pendant presque trois ans sans inculpation ni procès, ces hommes ont été soudain conduits devant le Tribunal pénal spécial de Riyadh – une juridiction chargée des affaires liées à la sécurité et au terrorisme dont les procédures sont entourées de secret – en février 2016. La plupart d’entre eux ont assisté à la première audience sans avocat et les autres n’ont rencontré le leur que brièvement la première fois qu’ils sont arrivés au tribunal. Certains des prévenus ont dû préparer leur défense eux-mêmes.

« Dans cette affaire, la procédure judiciaire a tourné la justice en dérision du début à la fin. Au vu du fait que ces hommes ont été détenus au secret pendant trois mois, privés d’accès à un avocat lors des interrogatoires, et que le tribunal n’a pas étudié comme il se doit leurs déclarations indiquant qu’ils ont été forcés à signer des “aveux”, ce procès n’est rien d’autre qu’un simulacre », a déclaré Samah Hadid.

Alors que le procureur général a eu presque trois ans pour réunir des éléments à charge contre les 32 prévenus, leurs avocats ont disposé de moins d’un mois pour préparer leur défense après la première audience et se sont vu refuser l’accès à des informations essentielles pour présenter une plaidoirie correcte.

Ils se sont plaints en expliquant qu’ils avaient besoin de plus de temps car il s’agissait d’une affaire très complexe, dans laquelle 32 personnes étaient mises en cause, mais leur demande a été ignorée par le juge. Au début de la période de préparation, ils n’ont pas pu accéder aux documents du dossier ni à des éléments à charge sur lesquels ont reposé les condamnations, notamment les « aveux » forcés des hommes.

Lors de la première audience, en février 2016, un acte d’accusation de près de 100 pages a été remis aux 32 prévenus. La plupart étaient accusés de « haute trahison » ou d’infractions similaires, soit pour avoir créé ou rejoint une cellule d’espions, soit pour avoir rencontré des agents du renseignement iranien et partagé des informations militaires et relatives à la sécurité avec eux.

Néanmoins, certains chefs d’inculpation retenus contre ces hommes ne constituent pas des infractions dûment reconnues par les normes internationales. Il s’agit de faits tels que « soutien à des manifestations », « diffusion de la religion chiite » (par exemple en créant un centre chiite à la Mecque), « détention de livres et de vidéos interdits » ou encore « incitation de la population à rompre l’allégeance au souverain et à nuire à sa réputation et à celle de la famille royale ».

L’un des prévenus, qui fait partie de ceux condamnés à mort, était même poursuivi pour avoir eu en sa possession des articles écrits par Mikhlif al Shammari, un éminent défenseur des droits humains et de la communauté chiite d’Arabie saoudite qui a été condamné à une peine d’emprisonnement et 200 coups de fouet pour son militantisme.

Ce n’est pas la première fois qu’une juridiction saoudienne prononce des condamnations à mort à l’issue d’un procès collectif inique. Le 1er juin 2016, 14 musulmans chiites ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture concernant une série d’infractions parmi lesquelles figurait la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012.

Les procédures du Tribunal pénal spécial sont entourées de secret. Étant donnée leur opacité, dans certains cas, le simple fait d’être conduit devant un tribunal semble être une raison suffisante pour que les juges déclarent le prévenu coupable.

Dans une lettre présentée au Tribunal pénal spécial lors de la deuxième audience, plusieurs avocats ont annoncé qu’ils boycotteraient le procès pour protester contre la manière dont il se déroulait, notamment le fait qu’ils n’aient pas été autorisés à rendre visite à leurs clients, à examiner les éléments à charge et à préparer leur défense correctement. Ils se sont également élevés contre la « guerre médiatique » faite aux prévenus. Les autorités saoudiennes ne laissent aucun média critique ou indépendant exercer ses activités dans le royaume.

 
 
Un chiite ayant épuisé toutes ses voies de recours risque d'être exécuté. Il a été condamné à mort à l’issue d’un procès manifestement inique. Selon lui, ses « aveux » lui ont été arrachés sous la torture, mais ses allégations n’ont pas donné lieu à une enquête en bonne et due forme.

Yussuf Ali al Mushaikass
, 42 ans, a été condamné à mort le 6 janvier par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, la capitale, notamment pour les infractions suivantes : « rébellion armée contre le souverain », « déstabilisation de la sécurité et incitation à la sédition par le ralliement à un groupe terroriste » et « participation à des émeutes ». À la suite de l’appel qu’il avait interjeté, le 1er février, son avocat a appris que la condamnation avait été confirmée tant par la Cour d'appel que par la Cour suprême. Le dossier a ensuite été transmis au ministère de l'Intérieur, le 20 avril, faisant craindre que la sentence ne soit validée par le roi et que Yussuf al Mushaikhass ne soit exécuté à tout moment.

D’après les dispositions du jugement, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » signés. Ceux-ci, selon Yussuf al Mushaikhass, ont été obtenus au moyen d’actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Cependant, le tribunal n'a pas mené d’enquête en bonne et due forme sur ces allégations. Au cours des trois premiers mois de sa détention au secret, Yussuf al Mushaikhass a été maintenu à l’isolement et interrogé à maintes reprises. Il a dit au tribunal qu'il avait été privé de sommeil, suspendu au plafond et battu à coups de bambou et de câble électrique sur différentes parties du corps, et contraint à rester allongé sur le sol, menotté, alors qu'il était passé à tabac par quatre agents de la Direction générale des enquêtes. En vertu du droit international, les déclarations obtenues au moyen de la torture, de mauvais traitements ou d'autres formes de coercition ne peuvent être retenues à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires.

Yusuf al Mushaikhass a été arrêté le 26 février 2014 à Ras Tanura et emmené dans la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, deux villes situées dans la province de l'Est. Il a été placé à l’isolement et a été privé d’avocat tout au long des interrogatoires qu’il a subis. Il est toujours incarcéré dans la prison de la Direction générale des enquêtes.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- Demandez aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre Yussuf Ali al Mushaikass, compte tenu des doutes qui pèsent sur l'équité de son procès, et, dans le cas où il existerait suffisamment de preuves recevables contre lui, de le juger à nouveau, dans le respect des normes internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;
- priez-les de diligenter une enquête impartiale et indépendante sur ses allégations de torture et d'autres mauvais traitements ;
- engagez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JANVIER 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre

His Majesty Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de persévérer)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134 Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125
Twitter : @M_Naif_AlSaud
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

His Excellency Dr Walid bin Mohammed bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice, PO Box 7775
University Street, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031

Veuillez adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Insérez les adresses ci-dessous :

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les Saoudiens de la province de l'Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d'actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés pour avoir, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l'égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics d'Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d'y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d'autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l'Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d'autres ont été emprisonnées. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Il faisait partie des nombreuses personnes condamnées à mort à la suite des manifestations de 2011 et de 2012. Trois d'entre elles, toujours incarcérées dans le couloir de la mort dans l’attente de leur exécution, ont été arrêtées pour des infractions commises alors qu'elles avaient moins de 18 ans et ont dit qu'on les avait torturées pour leur extorquer des « aveux ». L'une de ces trois personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr (voir l'AU 143/14, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et l'AU 229/15, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.

Il n’en est pas allé autrement en ce qui concerne la détention et le procès de Yussuf al Mushaikhass. Après son arrestation, il a passé près de trois mois à l’isolement et a été privé de tout contact avec ses proches ou avec un avocat. Pendant cette période, il a été interrogé à maintes reprises et on l’aurait torturé pour lui arracher des « aveux ». Il a été transféré de la prison politique de Dammam au Tribunal pénal spécial de Riyadh pour l’ouverture de son procès, le 2 août 2015. Il a assisté seul à sa première audience. Son conseil n'avait même pas été informé de la tenue du procès et ne l’a apprise que lorsque Yussuf al Mushaikhass lui en a fait part lors de leur échange téléphonique hebdomadaire. Yussuf al Mushaikhass a indiqué qu’on l’avait torturé pendant les interrogatoires pour le forcer à « avouer », et dit qu’on l’a menacé de le torturer à nouveau avant qu’il ne soit conduit au tribunal aux fins de la vérification de ses « aveux » par le juge. Bien que le Tribunal pénal spécial ait décidé de condamner Yussuf al Mushailkass à mort en se fondant largement sur ces « aveux », il n'a pas mené d’enquête en bonne et due forme sur ses allégations de torture. D’après les dispositions du jugement, le tribunal a rejeté toutes les allégations de Yussuf al Mushailkass, en se fondant exclusivement sur un rapport médical émanant du centre de soins de la prison de la Direction générale des enquêtes où il avait été incarcéré et où on l’avait torturé pour lui arracher des « aveux ». Lorsque son conseil a demandé qu’une contre-expertise soit réalisée par un médecin indépendant à l’extérieur de l’établissement, le juge a rejeté cette requête avec le commentaire suivant : « C’est tout ce que nous avons. ».

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. L'Arabie saoudite est un des pays du monde procédant le plus à des exécutions. Les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2016.
 
 
Un Saoudien chiite a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour des infractions commises alors qu’il n’était âgé que de 16 ans. Il affirme avoir été détenu au secret et à l’isolement pendant cinq mois et forcé à « avouer ».

Abdulkareem al Hawaj
a été condamné à mort le 27 juillet par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh pour plusieurs infractions, notamment « jet de deux cocktails Molotov », « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché », « participation à des rassemblements illégaux et slogans hostiles à l’État » et utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Qatif et Bahreïn et pour « insulter les dirigeants ». Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis pendant le Ramadan en août 2012, alors qu’Abdulkareem al Hawaj était âgé de 16 ans. Le tribunal semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » que le jeune homme affirme avoir été contraint à prononcer alors qu’il était détenu au secret et torturé. La famille a interjeté appel. 

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 au point de contrôle d’Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il a été emmené à la prison de la Direction générale des enquêtes (GDI ou Al Mabahith) à Al Qatif, où les gardiens lui ont, selon ses dires, asséné des coups de poing, de chaussure et de bâton. Au bout d’une semaine, il a été emmené à la prison de la GDI à Dammam, dans l’est de l’Arabie saoudite, où il aurait été torturé pendant les interrogatoires afin qu’il rédige et signe des « aveux » ; on l’aurait notamment passé à tabac et on aurait menacé de tuer sa famille.

Abdulkareem al Hawaj n’avait pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires et a déclaré avoir été détenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois. Sa famille l’a cherché dans les postes de police et les prisons de Qatif mais on lui a répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Elle n’a su où il se trouvait que lorsqu’un responsable de la prison de la GDI à Dammam, où il est détenu actuellement, a téléphoné environ cinq mois après son arrestation pour indiquer qu’il était incarcéré à cet endroit et qu’il était désormais possible de lui rendre visite. Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il réfute toutes les charges retenues contre lui et nie avoir participé aux actes que l’accusation lui impute.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité d’Abdulkareem al Hawaj et à ordonner un nouveau procès lors duquel la peine de mort ne pourra être requise, conformément aux normes internationales d’équité des procès ;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ;
- exhortez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 OCTOBRE 2016 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire,
(Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed
bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933,
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @M_Naif_Alsaud
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice

His Excellency Dr Walid bin Mohammed
bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street,
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays :

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont été mises à mort de 1985 à 2015. Depuis le début de l’année, au moins 118 personnes y ont été exécutées.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire aux obligations du pays en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret dans le cadre de procédures iniques et souvent sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Les tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis 2011 lorsque, en partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les Saoudiens vivant dans la province de l’Est, majoritairement chiite, ont réclamé des réformes. Depuis 2011, des manifestations ont lieu pour protester contre l’arrestation, l’emprisonnement et le harcèlement de chiites pris pour cible pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains déclarent avoir été victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Nombre des personnes déférées à la justice ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Parmi les personnes condamnées à mort à la suite des manifestations figuraient aussi Ali al Nimr, neveu du dignitaire religieux chiite Nimr al Nimr, qui avait 17 ans au moment de son arrestation et a été exécuté en même temps que 46 autres personnes le 2 janvier, ainsi qu’Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, âgés respectivement de 16 et 17 ans lorsqu’ils ont été arrêtés. 

Ali al Nimr a été condamné à mort le 27 mai 2014 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Djeddah, après avoir été déclaré coupable des mêmes charges qu’Abdulkareem al Hawaj (voir l’AU 143/14,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/). Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher ont été condamnés le 22 octobre 2014 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh pour des charges similaires. Dans ces trois affaires, le tribunal semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, leur ont été extorqués sous la torture et au moyen d’autres formes de mauvais traitements.

Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l’ONU ont interprété comme correspondant uniquement aux « homicides volontaires ».

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
 
 
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Selon l'Agence de presse saoudienne, le Ministère de l'Intérieur saoudien a anoncé qu'une exécution avait eu lieu aujourd'hui à Riyadh, portant le nombre total d'exécutions en 2016 à 100. En réponse à ces manchettes, Philip Luther, Directeur du programme pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale a déclaré :

“Avec sa 1000ième exécution cette année, l'Arabie saoudite va à un rythme effréné en ce qui a trait à son recours acharné à ce châtiment cruel et inhumain, à une justice et aux droits humains appliqués de manière irréfléchie."

“À ce rythme, les bourreaux du Royaume vont bientôt égaler ou dépasser le nombre de personnes mises à mort l'an dernier – lequel, à 158, était le nombre le plus élevé enregistré depuis 1995. Plusieurs parmi ceux exécutés ont été condamnés après des procès profondément injustes, le résultat des défaillances dans le système de justice. Les autorités saoudiennes doivent immédiatement mettre en place un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort une fois pour toutes.


 
 
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L'Arabie saoudite aura mis à mort plus de 100 personnes au cours des six premiers mois de l'année, si elle continue à procéder à des exécutions au rythme actuel, a déclaré Amnistie internationale vendredi 27 mai 2016. Au moins 94 personnes ont été mises à mort depuis le début de l’année – davantage que pour la même période en 2015.

Au moins 158 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite en 2015, chiffre record enregistré dans le pays depuis 1995.

« Les exécutions en Arabie saoudite ont augmenté de façon spectaculaire depuis deux ans et cette tendance ne montre aucun signe de fléchissement, a déclaré James Lynch, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Cette forte hausse des exécutions est d'autant plus affligeante que le système judiciaire saoudien pâtit de défaillances généralisées, qui se traduisent régulièrement par des condamnations à mort prononcées à l'issue de procès manifestement iniques. Les autorités saoudiennes doivent cesser de s'appuyer sur ce châtiment cruel et inhumain, et instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions. »

Le cas d'Ali al Nimr, 21 ans, condamné à mort sur la base d'« aveux » qui, selon lui, ont été extorqués sous la torture, illustre parfaitement l'usage arbitraire de la peine de mort au terme de procédures qui piétinent les normes internationales relatives aux droits humains.

Aujourd'hui, cela fait deux ans qu'Ali al Nimr, arrêté après avoir pris part à des manifestations anti-gouvernementales, a été condamné à mort par une juridiction chargée des affaires liées à la sécurité et au terrorisme pour une série d'infractions – attaque contre les forces de sécurité et vol à main armée notamment. Il n'avait que 17 ans lorsqu'il a été arrêté. Le droit international relatif aux droits humains interdit l’application de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. 

« Ali al Nimr a déjà passé deux ans dans le couloir de la mort. Au lieu de le contraindre à passer un seul jour de plus à attendre son exécution, les autorités saoudiennes devraient annuler sa condamnation et ordonner qu'il soit rejugé dans le cadre d'une procédure respectant les normes internationales d'équité, excluant tout recours à la peine de mort », a déclaré James Lynch.

Deux autres jeunes hommes, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été condamnés à mort quelques mois après Ali al Nimr, pour une série d'infractions similaires, et ont eux aussi déclaré avoir été torturés pour passer aux « aveux ».

 
 
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La condamnation du journaliste Alaa Brinji à cinq ans d’emprisonnement, assortis d’une interdiction de quitter le pays pendant huit ans et d’une amende de 50 000 riyals saoudiens (environ 13 300 dollars des États-Unis), pour une série de tweets qu’il a publiés est une violation manifeste du droit international et montre une fois de plus la profonde intolérance des autorités saoudiennes face à la liberté d’expression pacifique, a déclaré Amnistie internationale vendredi 25 mars 2016.

Cet homme a été reconnu coupable le 24 mars d’une série d’infractions, notamment d’avoir « insulté les dirigeants », « provoqué l’opinion publique » et « accusé des agents des forces de sécurité d’avoir tué des manifestants à Awamia » (dans la province de l’Est).

« La condamnation d’Alaa Brinji à cinq ans d’emprisonnement est une véritable honte. Ce journaliste est la dernière victime en date de la répression impitoyable exercée par l’Arabie saoudite contre l’opposition pacifique, répression dont l’objectif semble être d’éliminer totalement toutes les voix qui osent exprimer des critiques », a déclaré James Lynch, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

« Mettre quelqu’un derrière les barreaux parce qu’il a exercé pacifiquement son droit légitime à la liberté d’expression et défendu le droit d’autrui de faire de même dénature totalement la notion même de justice. Les autorités doivent faire en sorte que sa condamnation soit annulée et qu’il soit libéré immédiatement et sans condition. »

Alaa Brinji est un éminent journaliste qui a travaillé pour les journaux saoudiens al Bilad, Okaz et al Sharq. Amnistie internationale considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

Alaa Brinji été arrêté le 12 mai 2014 et est maintenu en détention depuis. Il a d’abord été détenu au secret et à l’isolement, et n’a pas été autorisé à consulter un avocat.

Il a été jugé par le Tribunal pénal spécial – tribunal antiterroriste tristement célèbre. Celui-ci l’a reconnu coupable d’une série d’infractions, notamment d’avoir « insulté les dirigeants du pays », « provoqué l’opinion publique », « accusé des agents des forces de sécurité d’avoir tué des manifestants à Awamia », « ridiculisé des personnalités religieuses islamiques » et « violé l’article 6 de la Loi contre la cybercriminalité ». Le tribunal a également ordonné la fermeture de son compte Twitter. Toutes ces accusations sont liées à des tweets qu’il a publiés, dont certains défendaient le droit des femmes saoudiennes de conduire ou soutenaient des défenseurs des droits humains et des prisonniers d’opinion.

Parmi ses chefs d’inculpation figurait aussi l’« apostasie », qui est considérée comme un crime grave en Arabie saoudite et est passible de la peine de mort, mais cette charge n’a finalement pas été retenue faute de preuves.

Depuis 2014, le Tribunal pénal spécial a condamné de nombreux militants et dissidents à de longues peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort, à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.

En mars 2016 également, il a condamné par contumace Mohanna Abdulaziz al Hubail, écrivain et universitaire islamique saoudien, à six ans d’emprisonnement suivis de six ans d’interdiction de quitter le pays. Cet homme a été reconnu coupable d’une série d’infractions, notamment d’avoir violé l’article 6 de la Loi contre la cybercriminalité en « insultant l’État et ses dirigeants » et en « exprimant sa solidarité avec des membres emprisonnés de l’Association saoudienne des droits civils et politiques » sur Twitter. Il a aussi été condamné pour avoir participé et incité à participer à des manifestations et appelé à la libération de prisonniers d’opinion. Le tribunal a également ordonné la fermeture de son compte Twitter.

« L’Arabie saoudite doit rendre des comptes pour ses violations flagrantes et systématiques des droits humains », a déclaré James Lynch.

« Ses alliés internationaux, qui veulent collaborer avec elle sur les questions de sécurité et de renseignement, doivent regarder la réalité en face et voir que, sous le prétexte de la “lutte contre le terrorisme”, le gouvernement saoudien mène une répression féroce qui a éliminé pratiquement toute forme d’opposition pacifique dans le pays. »

 
 
Le journaliste saoudien, Alaa Brinji, fait l'objet d'un procès devant la Cour pénale spéciale de Riyadh. Il a été inculpé d’apostasie et risque d'être condamné à mort. Il n'a pas été autorisé à consulter un avocat. Cet homme est un prisonnier d’opinion. 

Le journaliste Alaa Brinji fait l'objet d'un procès devant la Cour pénale spéciale de Riyadh. Il a été inculpé, entre autres choses, d'« apostasie » et d'avoir « appelé à la pensée laïque », « incité le public à la haine contre les dirigeants du pays et tenté de ternir la réputation du pays », « tourné en dérision des figures religieuses de l’islam » et « enfreint l'article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité ». Les accusations sont liées à ses publications sur Twitter, certaines appelant à la liberté de religion et soutenant le mouvement « Women to drive », des défenseurs des droits humains et des prisonniers d'opinion.

Alaa Brinji, 39 ans, a été arrêté le 12 mai 2014 par des membres des forces de sécurité, dont certains en civil, à un poste de contrôle, alors qu'il se rendait à Bahreïn avec sa femme. Il a été conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam (GDI ou al Mabahith), où il est toujours détenu. Il a été détenu au secret et à l'isolement pendant les 50 premiers jours, après quoi il a été autorisé à appeler sa femme. Son procès se serait ouvert en décembre 2015. Il n’a jamais été autorisé à consulter un avocat. 

Alaa Brinji est un éminent journaliste qui a travaillé pour les journaux saoudiens al Bilad et al Sharq. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : 
■ appelez les autorités à libérer Alaa Brinji immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion ; 
■ appelez-les à veiller à ce qu'il puisse consulter un avocat pendant toute la durée de sa détention et de son procès ; 
■ appelez-les à abroger ou modifier toutes les lois qui restreignent arbitrairement les droits à la liberté d'opinion et d'expression et à la liberté de pensée, d'opinion et de religion ou de croyance. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 AVRIL 2016 À : 

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Dr Walid bin Mohammed bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur 
His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud 
Minister of Interior 
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134 Arabie saoudite 
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis 2012, les autorités saoudiennes répriment systématiquement toute forme de dissension et de militantisme pacifique, en prenant pour cible les militants et les dissidents. Début 2014, la plupart des défenseurs des droits humains influents et indépendants d'Arabie saoudite étaient soit en prison, soit réduits au silence, ou avaient fui le pays. La majorité d’entre eux avaient déjà fait l’objet d’interdictions arbitraires de voyager, ainsi que d’actes d’intimidation et de harcèlement de la part des forces de sécurité - notamment les agents de la Direction générale des enquêtes, qui dépend du ministère de l’Intérieur - avant d’être jugés et condamnés à de lourdes peines. Beaucoup ont été condamnés à l’issue de procès d’une iniquité flagrante devant le Tribunal pénal spécial (SCC), une juridiction chargée des affaires liées à la sécurité et au terrorisme, et dont les compétences et les procédures ne sont pas clairement établies. 

La répression systématique des défenseurs des droits humains s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne menée par le gouvernement pour réduire au silence ses détracteurs afin de les empêcher de révéler, directement ou indirectement, les violations des droits humains commises par ses représentants. Parmi les personnes prises pour cible se trouvaient notamment les militants les plus influents du pays, y compris ceux qui luttent pour les droits des femmes, des proches de victimes de violations des droits humains, des chiites saoudiens dissidents qui dénoncent la discrimination dont ils font l’objet, et tous ceux qui communiquent avec des organisations internationales de défense des droits humains telles qu’Amnistie internationale. 

L'Arabie saoudite condamne à mort des personnes jugées coupables d'« infractions » qui ne sont pas reconnues par le droit international relatif aux droits humains - notamment l'apostasie, l'adultère et la sorcellerie. Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l'ONU ont récemment interprété comme correspondant uniquement aux « homicides volontaires ». L'« apostasie » n'entre pas dans cette catégorie, et ne devrait pas même être considérée comme un crime, car elle ne constitue pas une infraction dûment reconnue par le droit international et le fait de l'ériger en infraction est une négation du droit à la liberté de pensée, d'opinion et de religion ou de croyance, garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l'accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
 
 
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Par Nassra al-Ahmed

Ali al Nimr n’avait que 17 ans lorsqu’il a été appréhendé le 14 février 2012, quelques mois après avoir participé à des rassemblements contre le gouvernement. Bien qu’il ait été mineur au moment de son arrestation, il a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique, sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture selon ses dires. Il attend désormais son exécution. Sa mère, Nassra al Ahmed, raconte ce qu’ils ont traversé jusqu’à présent. 

Quand j’ai entendu que mon petit garçon était condamné à mort, c’est comme si j’avais été frappée par la foudre. Je me suis sentie en deuil et dépossédée de ce que j’avais de plus cher et de plus beau. 

Mon cœur est épuisé par son absence. Je verse des larmes automatiquement, je me languis de lui. Ses traits angéliques me manquent terriblement. J’ai toujours son sourire à l’esprit, et je pleure à chaque fois que je vois une de ses photos et me remémore certains souvenirs. 

Tout ce qui était beau 

Avant l’arrestation d’Ali, ma famille menait une vie normale. C’était un enfant gentil, dont la beauté n’a jamais cessé de croître à mesure qu’il grandissait. Cette beauté était le résultat de sa gentillesse, de son amour des autres et de son sens moral. Il aimait tout ce qui était beau : Allah, la vertu, la nature, la mer, le soleil, les arbres et les animaux. 

Il n’y a pas de place pour le désespoir dans le cœur d’Ali. Il a toujours été optimiste et souriant. Il aimait la lecture et la photographie, et passait la majeure partie de la journée à s’occuper d’oiseaux, à les baigner, à les nourrir. Il n’aimait pas les garder en cage - il les laissait sortir, libres de voler dans le jardin sans que personne ne les ennuie.


Son père l’emmenait avec lui lors de ses voyages de commerce, et s’est vite rendu compte de la passion de notre fils pour les voyages et le savoir. Il posait toujours des questions sur les origines des différences entre les peuples en matière de cuisine et d’habillement. Il s'interrogeait aussi sur la foi. Il disait : « Les chrétiens adorent Dieu, les musulmans Allah, alors pourquoi sont-ils différents les uns des autres ? » 

Le goût amer de la prison 

J’ai pleuré et pleuré quand il a été arrêté, mais je n’aurais jamais cru que je continuerais à verser des larmes pendant quatre longues années. On l’a arraché à la chaleur de notre foyer et placé en détention dans le froid glacial de sombres prisons. On l’a éloigné de sa maison et de ses proches, pour lui infliger le goût amer et insipide de la vie dans une cellule.  

Aucune autre situation n’a été aussi douloureuse que le fait de voir mon fils en prison. Je voulais tellement le voir, mais j’ai dû détourner le visage parce que je ne le reconnaissais pas. Il n’avait pas la même silhouette, ni la même voix, parce qu’il avait été torturé. 

Il n’a pas eu besoin de me dire ce qui s’était passé, parce que son visage, ses mains, ses pieds et son corps ont parlé pour lui. Des plaies et des hématomes enflés étaient clairement visibles sur son corps. Il était faible et émacié, semblait jaunâtre et frêle. C’est parce qu’il avait été frappé, notamment à coups de pied. 

Générosité, passion et bonté

L’absence d’Ali me prive de beaucoup de choses et se fait sentir partout. Sa présence et sa générosité manquent. Rien n’est pareil dans la maison sans son attention, sa nature passionnée et sa bonté.

Chaque fois que je pleure, j’imagine qu’Ali essuie mes larmes et me tapote la tête, en me disant : « Ne pleure pas maman, ne me fais pas mal au cœur. » Avant, la nuit, j’attendais que le jour se lève, mais maintenant je n’arrive plus à distinguer le jour de la nuit ; ils se confondent dans l’obscurité. J’ai des maux de tête toutes les nuits et l’insomnie a pris le contrôle au point que je déteste désormais la tombée de la nuit. 

Ali, c’est la vie, et la vie ne peut pas s’épanouir sans lui ; il anime l'espace et rythme le temps. Il est la lumière sans laquelle la vie n’est pas belle à nos yeux. 

Espoir et liberté 

Je plaide auprès de l’humanité toute entière afin qu’elle demande aux représentants de l’État de libérer mon fils. Ce jeune homme plein d’ambition et mû par la volonté de donner devrait être libre de vivre l’existence à laquelle il aspire. Ils devraient au minimum le faire bénéficier d’un nouveau procès qui soit public et équitable, et conforme aux normes internationales. Il faudrait aussi que la procédure s’appuie sur des preuves plutôt que sur des charges inventées de toutes pièces.

Je suis plus que certaine que mon fils est innocent. Et je garde un espoir fort, qui ne s’estompe jamais malgré les difficultés et les défis. Cet espoir se concrétisera ; Ali retrouvera la liberté, et il sera encore plus optimiste et généreux qu’avant. 

Malgré tout cela, Ali garde le moral, dieu merci. Il dit : « Je suis un homme qui vit d’espoir. Si mes espoirs se réalisent, je serai reconnaissant à Allah. Dans le cas contraire, je serai heureux que cet espoir m’anime. » Moi aussi l’espoir me fait vivre, car la manière de penser de mon fils est saine, et permet que la vie puisse continuer.

AIDEZ À SAUVER ALI AL NIMR DE L’EXÉCUTION

Joignez-vous à notre appel visant à inciter le roi Salman d’Arabie saoudite à annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation d’Ali al Nimr, et de deux autres jeunes militants, Abdullah al Zaher et Dawood Marhoon, également arrêtés alors qu’ils étaient adolescents, et qui risquent d’être mis à mort pour avoir pris part aux mêmes manifestations. Ils ont épuisé toutes leurs voies de recours et pourraient être exécutés à tout moment. 

En agissant ensemble, nous amplifierons notre voix et nous pourrons accroître les pressions afin d’empêcher que trois jeunes militants soient exécutés.

Ali Mohammed Baqir al-Nimr, un militant mineur risque d'être exécuté à tout moment. Agissez ! )

 
 
Le poète et artiste palestinien Ashraf Fayadh a vu sa condamnation à mort annulée par un tribunal saoudien et commuée en huit ans de prison et 800 coups de fouet. Cet homme est un prisonnier d’opinion. 

Le 2 février 2015, le tribunal général d’Abha, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, a commué la peine de mort prononcée contre Ashraf Fayadh en huit ans d’emprisonnement et 800 coups de fouet. L’avocat du prévenu a indiqué que le tribunal avait ordonné à son client de faire une déclaration de repentir dans les médias saoudiens officiels. Cette même juridiction avait initialement condamné Ashraf Fayadh à quatre ans de prison et 800 coups de fouet pour les mêmes charges, avant de prononcer la peine capitale sur recommandation d’une cour d’appel. L’avocat de la défense a indiqué qu’il formulerait un recours. 

Ashraf Fayadh, 35 ans, a été appréhendé le 6 août 2013 à la suite d’une plainte déposée par un citoyen saoudien, selon laquelle le poète faisait l’éloge de l’athéisme et diffusait des idées blasphématoires parmi les jeunes. Libéré le lendemain, il a de nouveau été arrêté le 1er janvier 2014 et inculpé d’apostasie pour avoir supposément remis la religion en cause et véhiculé la pensée athéiste dans ses poèmes. Il a également été accusé d’avoir enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité pour avoir pris et enregistré des photos de femmes sur son téléphone portable. 

Le 30 avril 2014, le tribunal général d’Abha l’a condamné à quatre ans de prison et 800 coups de fouet pour ce second chef d’inculpation. En revanche, en ce qui concerne l’accusation d’apostasie, il a estimé que le repentir du poète était satisfaisant. Une cour d’appel a néanmoins recommandé la condamnation de cet homme pour apostasie et renvoyé l’affaire devant le tribunal général, qui a alors prononcé la peine de mort le 17 novembre 2015. Ashraf Fayadh n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention et son procès, ce qui est contraire au droit saoudien et au droit international. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 
- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Ashraf Fayadh, prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression ; 
- priez-les de veiller à ce que la condamnation de cet homme soit annulée ; 
- appelez-les à instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions comme première étape vers l’abolition totale de la peine de mort, ainsi qu’à interdire la flagellation et autres peines cruelles, inhumaines et dégradantes. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 MARS 2016 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre

Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Dr Walid bin Mohammed bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : + 966 11 418 5101
Courriel : info@hrc.gov.sa

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

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COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent en toute impunité leurs détracteurs, les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains, aussi bien par le biais d’actions en justice que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager. Les fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politique (ACPRA), organisation indépendante de défense des droits, sont les principales cibles de cette répression. Huit d’entre eux sont actuellement en prison, qu’ils purgent leur peine ou attendent l’issue de leur nouveau procès devant le tribunal antiterroriste. Deux autres, Abdulaziz al Shubaili et Issa al Hamid, sont en liberté en attendant de connaître la décision de ce tribunal à leur égard. Abdullah al Hamid, Mohammad al Qahtani, Suliaman al Rashudi, Abdulkareem al Khoder, Abdulrahman al Hamid et Fowzan al Harbi purgent des peines de prison allant jusqu’à 15 ans, assorties d’une interdiction de voyager de même durée, en raison de leur militantisme pacifique. Salah al Ashan est détenu sans inculpation ni jugement depuis avril 2012. En mars 2013, le tribunal antiterroriste a ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux. 

Parmi les militants persécutés par les autorités figurent Waleed Abu al Khair, avocat spécialiste des droits humains, et Fadhel al Manasif (voir https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/1546/2015/en/ et https://www.amnesty.org/en/documents/MDE23/008/2014/en/). 

Le 13 octobre 2015, le militant Abdulaziz al Sunaidi a été condamné par le tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale du pays, à une peine de huit ans de prison assortie d’une interdiction de voyager de même durée et d’une amende de 50 000 riyals saoudiens (soit environ 12 500 euros) pour avoir enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité au travers de ses écrits et de ses messages sur Twitter. Cet homme n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat pendant sa détention, son interrogatoire et son procès. 

Le 21 décembre 2015, Zuhair Kutbi, célèbre écrivain, commentateur et détracteur du gouvernement a été déclaré coupable d’infraction à la Loi antiterroriste et à l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité pour avoir « manipulé l’opinion publique », « semé la discorde » et « nui au respect de la loi parmi la population ». Cet homme a été condamné à une peine de quatre ans de prison assortie d’une interdiction de voyager à l’étranger pendant cinq ans, d’une amende de 100 000 riyals saoudiens (soit un peu plus de 19 000 euros) et d’une interdiction d’écrire et d’accorder des entretiens aux médias pendant 15 ans. Il s’est également vu ordonner de supprimer ses profils sur les réseaux sociaux. En raison de son état de santé, il bénéficie d’un sursis de deux ans mais il devra purger l’intégralité de sa peine s’il commet une nouvelle « infraction ». Il semble que Zuhair Kutbi ait été appréhendé le 15 juillet 2015 pour les propos qu’il a tenus le 25 juin dernier sur le plateau de l’émission télévisée Fi al Samim (« Droit au but ») sur la chaîne satellite Rotana Khalijia. À cette occasion, il a dénoncé la répression politique en Arabie saoudite et appelé à des réformes, notamment pour transformer le régime politique actuel du pays en monarchie constitutionnelle. 

Amnistie internationale considère toutes les personnes citées plus haut comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et de réunion, et réclame leur libération immédiate et inconditionnelle.