Le 15 janvier, un peloton d'exécution a mis à mort trois hommes sur ordre des autorités bahreïnites. Sept autres continuent de purger leurs condamnations à la détention à perpétuité, que la Cour de cassation a confirmées le 9 janvier. Elle a également prononcé trois condamnations à mort. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables en février 2015, à l’issue d’un procès inique, de l’homicide de trois policiers en mars 2014.

Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été passés par les armes le 15 janvier à Bahreïn. La Cour de cassation avait confirmé leur condamnation à mort le 9 janvier, et le roi l’avait rapidement ratifiée. La cour a également confirmé la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit sur les 10. Les sept hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama.

Le 26 février 2015, la Haute Cour criminelle avait notamment déclaré les 10 hommes coupables des chefs d’accusation suivants : « organisation, gestion et financement d’un groupe terroriste (les Brigades al Ashtar) dans le but de commettre des attentats terroristes », « détention et placement d’explosifs dans l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles » et « meurtre de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». La cour d’appel a confirmé leurs condamnations le 31 mai 2016 ; le 17 octobre, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel, qui les a de nouveau confirmées le 4 décembre 2016. Les 10 hommes, d'après les déclarations de certains d'entre eux, n'ont pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats et ont été torturés pendant trois semaines d’interrogatoire à la Direction des enquêtes criminelles, à la suite de leur arrestation en mars 2014. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite indiqué à leur famille qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil, victimes d’agressions sexuelles et contraints de faire des « aveux ».

Ni le procès devant la Haute Cour criminelle ni celui devant la cour d'appel n'a respecté les normes internationales d’équité. Les accusés n'ont pas pu consulter leurs avocats avant leur première audience le 30 avril 2014, alors que ceux-ci ont demandé à plusieurs reprises à pouvoir rencontrer leurs clients avant le procès. Les avocats n'ont pas eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n'ont pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. En octobre 2014, ils se sont retirés de l'affaire, en signe de protestation. Le tribunal a nommé de nouveaux avocats, dont deux figuraient parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés. Ceux-ci ont renouvelé les mêmes requêtes et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées. Par ailleurs, les jugements des cours de justice se fondaient sur les « aveux » obtenus par la contrainte d'Abbas al Samea, de Sami Mshaima et de plusieurs autres accusés, aveux qui ont été retenus à titre de preuve.

Amnistie internationale continuera de suivre la situation des sept autres hommes : Ahmedabad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad M’touq Ibrahim. Elle demande la tenue d'un nouveau procès qui respecte pleinement les normes internationales d'équité, notamment en déclarant non recevables les éléments de preuve obtenus sous la torture.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5454/2017/fr/.
 
 
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Les autorités bahreïnites doivent commuer immédiatement la peine capitale des deux hommes sur le point d'être exécutés, a déclaré Amnistie internationale mercredi 18 janvier. L’organisation a également mis en garde les autorités contre leur réaction sévère aux manifestations contre les trois exécutions par peloton d'exécution du 15 janvier, qui risque de plonger le pays dans une grave crise en matière de droits humains.

Amnistie internationale appelle les autorités bahreïnites à commuer immédiatement les peines capitales prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa, condamnés à mort en décembre 2014 après la mort d'un policier dans un attentat à l'explosif dans le village d'al Deir, en février de cette même année. Aucun d'entre eux n’a bénéficié de l’assistance d’un avocat pendant son interrogatoire. Mohamed Ramadhan affirme avoir été détenu au secret, battu, et soumis à des décharges électriques par les personnes qui l'interrogeaient à la Direction des enquêtes criminelles pour tenter de lui arracher des « aveux ». Hussain Ali Moosa déclare que ses « aveux », qui incriminent Mohamed Ramadhan, lui ont été extorqués après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Le parquet a rejeté les allégations de torture sans ordonner l'ouverture d'une enquête, et les « aveux » de Hussain Ali Moosa ont été utilisés pour condamner les deux hommes.

« En plus de commuer ces condamnations à mort, les autorités bahreïnites doivent immédiatement instaurer un moratoire officiel sur les exécutions. La peine de mort constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit, et n'a pas sa place dans un pays qui prétend être attaché aux droits humains, » a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe de la recherche au bureau régional d'Amnistie internationale à Beyrouth.

Les autorités bahreïnites doivent également prendre sans délais des mesures afin d'éloigner le pays de la crise des droits humains dans laquelle il risque de sombrer, après les manifestations provoquées par l'exécution, le 15 janvier, de trois hommes par peloton d'exécution. Les autorités ont réagi en faisant un usage excessif de la force et ont accru les restrictions arbitraires imposées aux médias, a déclaré Amnistie internationale ce mercredi 18 janvier. L'organisation s’est également alarmée du fait que deux autres hommes condamnés à mort, Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Mohamed Ali Moosa Hussain, risquent désormais d'être exécutés à tout moment.

« Bahreïn est proche du point critique. Les centaines de Bahreïnites qui sont descendus dans la rue pour protester contre ces exécutions consternantes, qui ont eu lieu malgré des allégations de torture et après des procès iniques, ont été confrontés à un usage excessif de la force par les forces de sécurité et à l'intensification de la répression de la liberté d'expression, » a déclaré Lynn Maalouf.

« Nous exhortons les autorités bahreïnites à respecter le droit de réunion pacifique et à donner des instructions aux forces de sécurité afin qu'elles ne recourent pas à une force excessive contre les manifestants. L'usage arbitraire et excessif de la force par la police ainsi que les mesures draconiennes prises contre la liberté d'expression ne feront qu'exacerber la détérioration de la situation relative aux droits humains, qui a déjà atteint un niveau dangereux. »

Des centaines de personnes sont descendues dans la rue pour protester contre l'exécution le 15 janvier d'Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, condamnés à l'issue d'un procès inique en lien avec le meurtre de trois policiers en mars 2014.

Des témoins à Bahreïn ont déclaré à Amnesty International que si certaines manifestations étaient bien pacifiques, d'autres ont pris une tournure plus violente. Les manifestations les plus importantes ont éclaté dans le village de Sanabis, d'où étaient originaires les trois hommes exécutés. Elles ont été suivies de manifestations de grande ampleur dans les villages de Duraz, Sitra et al Daih, auxquelles les forces de sécurité ont répondu par du gaz lacrymogène et des tirs de grenaille. Des témoins ont signalé à Amnistie internationale qu'ils avaient vu des membres des forces de sécurité à Sanabis utiliser du gaz lacrymogène en visant directement des manifestants, provoquant ainsi des blessures. À Duraz, de nombreux manifestants ont été blessés par les tirs de grenaille des forces de sécurité.

Un témoin a déclaré à Amnistie internationale que les policiers menaçaient les manifestants de les faire « exécuter comme les trois hommes ». Au moins deux policiers ainsi que des dizaines de manifestants ont également été blessés lors des affrontements, et un bâtiment municipal a été incendié à Shamalia, au sud de la capitale Manama.

Munir Mshaima, le frère de Sami Mshaima, l'un des trois hommes exécutés, a été arrêté devant le cimetière d'al Mahouz, juste après l'enterrement de son frère et a été interrogé pour avoir « insulté le roi » lors de la procédure. Il a été libéré le lendemain.

Le 16 janvier, le ministère de l'Information a ordonné la suspension de l'édition en ligne d’al Wasat, un journal indépendant, à cause de ses « diffusions répétées de messages incitant à la discorde dans la société, à l'esprit de sédition et à la perturbation de l'unité nationale qui affectent la paix publique ».


Complément d’information

Les autorités bahreïnites ont intensifié la répression de la liberté d’expression et d’association en 2016. Nabeel Rajab, un éminent défenseur des droits humains, a été emprisonné, et le principal parti d'opposition a été dissous. Son secrétaire général, cheikh Ali Salman, a été condamné à neuf ans d'emprisonnement et son chef spirituel, cheikh Issa Qassem, a été déchu de sa nationalité de manière arbitraire.

Le 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort d'Ali Abdulshaheed al Sankis, de Sami Mirza Mshaima et d’Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. Elle a également confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès inique en relation avec l’homicide de trois policiers en mars 2014.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale constitue une violation du droit à la vie.

 
 
Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed risquent d'être exécutés à tout moment, après l'exécution le 15 janvier de trois hommes. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort le 16 novembre 2015. Leur procès, manifestement inique, s'est fondé sur des « aveux » extorqués sous la torture.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain
et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed risquent à nouveau d'être exécutés à tout moment. Après presque sept ans de pause, Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier avec la mise à mort de trois hommes dont la peine capitale, imposée à l'issue d'un procès inique, avait été confirmée par la Cour de cassation le 9 janvier et ratifiée rapidement par le roi.

Les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan et d'Hussain Ali Moosa ont été confirmées par la Cour de cassation le 16 novembre 2015 et sont désormais entre les mains du roi, qui a le pouvoir de ratifier les sentences, de les commuer ou de gracier les condamnés. Les deux hommes sont détenus à la prison de Jaw au sud de Manama, la capitale de Bahreïn. Le 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont été condamnés à mort pour le meurtre d'un policier, tué lors de l'explosion d'une bombe dans le village d'al Deir, au nord-est de Manama, le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

Le procès de Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et de Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n'était pas équitable. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, obtenus sous la contrainte, ont été utilisés comme principal élément de preuve à charge contre lui lors du procès. Ces « aveux » ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. Malgré les plaintes déposées en 2014 par la femme de Mohamed Ramadhan et par une ONG basée aux États-Unis, le bureau du médiateur n'a mené aucune enquête sur ses allégations de torture pendant les deux années qui ont suivi. En avril 2016, le médiateur a informé à tort le gouvernement britannique qu'il n'avait été informé « d'aucune allégation de mauvais traitement ou de torture » en lien avec Mohamed Ramadhan. Sous la pression internationale, le médiateur a déclaré au gouvernement britannique en juillet 2016 qu'il s'était engagé à entreprendre une « enquête complète et indépendante », et a mené par la suite des entretiens avec la femme de Mohamed Ramadhan et son avocat. Sa famille et son avocat attendent encore de recevoir les résultats de l'enquête du médiateur, alors que celle-ci est terminée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités bahreïnites à commuer toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions ;
- appelez-les à ordonner que les deux hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture, et à mener dans les meilleurs délais une enquête sérieuse et efficace sur leurs allégations de torture.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 FÉVRIER 2017 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000,
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 3033
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 1/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/3180/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une pause de près de sept ans. Trois hommes ont été exécutés le 15 janvier à l'issue d'un procès inique, après la confirmation par la Cour de cassation de leurs peines le 9 janvier. La vitesse à laquelle le roi de Bahreïn a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été mise en oeuvre sont sans précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ensuite ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné.

Avant les exécutions du 15 janvier 2016, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010. Au total, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original lors de la première audience d'appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander au tribunal l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l'audience au 26 mai afin qu'une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation à mort ce jour-là.

Pour plus d’informations, consultez le rapport de novembre 2016 d’Amnistie internationale intitulé Window-dressing or pioneers of change? An assessment of Bahrain’s human rights oversight bodies (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5080/2016/fr/).
 
 
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En réaction à l’exécution, dimanche 15 janvier, de trois hommes accusés d’avoir tué trois policiers à Bahreïn, la directrice adjointe chargée des campagnes au sein du bureau régional d’Amnistie internationale à Beyrouth, Samah Hadid, a déclaré :

« C’est un jour sombre pour les droits humains à Bahreïn. Ces exécutions – les premières depuis 2010 – constituent une grave régression pour un pays dont les autorités ont à maintes reprises clamé leur engagement en faveur des droits humains.

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Le fait que ces trois hommes aient été exécutés à l’issue d’un procès inique et malgré leurs allégations indiquant qu’ils avaient été torturés en détention rend cette nouvelle encore plus choquante. Au lieu de multiplier les exécutions, les autorités de Bahreïn devraient instaurer un moratoire immédiat sur celles-ci et œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale une fois pour toutes. »

Le 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort d’Ali Abdulshaheed al Sankis, de Sami Mirza Mshaima et d’Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. Elle a également confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès inique en relation avec l’homicide de trois policiers en mars 2014.

 
 
Le 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort de trois Bahreïnites. Elle a également confirmé la condamnation à la réclusion à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Ces 10 hommes ont été déclarés coupables à l’issue d’un procès inique en relation avec l’homicide de trois policiers en mars 2014.

Lundi 9 janvier, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé la condamnation à la peine capitale d'Ali Abdulshaheed al Sankis, de Sami Mirza Mshaima et d’Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. La cour a également confirmé la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Le 26 février 2015, un tribunal pénal avait déclaré les 10 hommes coupables notamment des chefs d’accusation suivants : « organisation, gestion et financement d’un groupe terroriste (les Brigades al Ashtar) dans le but de commettre des attentats terroristes », « détention et placement d’explosifs dans l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles » et « meurtre de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». La cour d’appel a confirmé ces condamnations le 31 mai 2016 et, le 17 octobre 2016, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel, qui les a ensuite de nouveau confirmées le 4 décembre 2016. Ces déclarations de culpabilité et condamnations vont maintenant être transmises au roi pour ratification.

Les 10 hommes, d'après les déclarations de certains d'entre eux, n'ont pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats et ont été torturés pendant les trois semaines au cours desquelles ils ont été interrogés à la Direction des enquêtes criminelles. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite indiqué à leur famille qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil et victimes d’agressions sexuelles. Ces 10 hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités bahreïnites à s’abstenir d’exécuter ces trois hommes, et à ordonner que les 10 hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort ; demandez également aux autorités de diligenter une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture ;
- indiquez aux autorités que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de prévenir les infractions et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;
- demandez aux autorités de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 FÉVRIER 2017 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000,
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 3033
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5280/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après la mort de trois policiers lors de l’explosion d’une bombe dans le village d'al Daih, à l'ouest de la capitale, Manama, le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et ont arrêté au moins 25 personnes, notamment ces 10 hommes. Parmi les personnes arrêtées et plus tard relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Le procès des 10 hommes s'est ouvert le 30 avril 2014 devant la Haute Cour criminelle à Manama. Le 26 février 2015, tous ont été condamnés : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort, et Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont été condamnés à la prison à perpétuité. Leurs avocats se sont plaints de ne pas avoir eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés lors des deux premières audiences, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n'ont pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Ils se sont retirés de l'affaire en octobre 2014, en signe de protestation. Le ministère de la Justice a nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés. Ceux-ci ont renouvelé les demandes qui avaient été formulées par les avocats précédents, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées. La cour d’appel a confirmé ces condamnations le 31 mai 2016 et, le 17 octobre, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel. La juridiction d’appel a de nouveau confirmé leurs peines le 4 décembre.

Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, un enseignant de 26 ans, a été arrêté le 3 mars 2014 à minuit. Il a déclaré qu'il était à l'école au moment de l'explosion et a présenté une lettre de l'établissement confirmant ses déclarations. Après son arrestation, il a été détenu à la Direction des enquêtes criminelles pendant 25 jours, sans pouvoir consulter un avocat, et a déclaré avoir été torturé par les interrogateurs qui l'ont frappé, privé de sommeil, privé de nourriture et d'eau, brûlé avec des cigarettes, suspendu et agressé sexuellement, et menacé d'être exécuté et d'être déchu de sa nationalité. À la suite de sa condamnation, une vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux montrant Abbas al Samea affirmant qu'il avait été torturé, ce qui a conduit l'Unité spéciale d’enquête à vérifier ses allégations. L'Unité spéciale d’enquête a conclu qu'Abbas al Samea avait été blessé « des suites de sa résistance à la procédure d'arrestation », confirmant ainsi l'examen qui avait été précédemment ordonné par le ministère public et mené par un expert médicolégal. L'Unité a rejeté les allégations de torture. L'Unité spéciale d’enquête est un organe du ministère public mis en place en 2012 pour enquêter sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, les meurtres et d'autres infractions.

Sami Mirza Mshaima, 41 ans, a été arrêté chez un ami à Madinat Hamad, au sud-ouest de Manama, le 3 mars 2014. Sa mère a déclaré à Amnistie internationale qu'il avait affirmé que pendant sa détention à la Direction des enquêtes criminelles, il avait été déshabillé, frappé sur tout le corps, soumis à des décharges électriques et violé par pénétration anale par un objet. Il dit avoir été frappé si violemment à la bouche qu'il a perdu ses dents de devant. Voir également le rapport en anglais d'avril 2015 d'Amnistie internationale, intitulé Behind the rhetoric, Human rights abuses in Bahrain continue unabated (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1396/2015/en/).

La dernière exécution menée par Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
 
Le 4 décembre, une cour d'appel de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort de trois hommes de nationalité bahreïnite, la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux, à l'issue d'un nouveau procès inique dans l’affaire concernant la mort de trois policiers tués en mars 2014. Le 17 octobre, la Cour de cassation avait annulé les trois condamnations à mort et ordonné le nouveau procès.

Le 4 décembre, la sixième cour d'appel de Manama, la capitale de Bahreïn, a confirmé la condamnation à mort d'Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea. La cour a également confirmé la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes et la déchéance de nationalité de huit d’entre eux. Le 27 février 2015, une cour criminelle avait déclaré les 10 hommes coupables notamment des chefs d’accusation suivants : « organisation, gestion et financement d’un groupe terroriste (les Brigades al Ashtar) dans le but de commettre des attentats terroristes », « détention et placement d’explosifs dans l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles » et « meurtre de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». La cour d’appel a confirmé ces condamnations le 31 mai 2016 et, le 17 octobre, la Cour de cassation les a annulées et a ordonné un nouveau procès devant la même cour d’appel. Les déclarations de culpabilité et les peines vont à nouveau être transmises à la Cour de Cassation pour confirmation, puis au roi pour ratification.

Les 10 hommes, d'après les déclarations de certains d'entre eux, n'ont pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats et ont été torturés pendant les trois semaines au cours desquelles ils ont été interrogés à la Direction des enquêtes criminelles. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont indiqué par la suite à leur famille qu’ils avaient subi des décharges électriques, des coups, des brûlures de cigarette, des privations de sommeil et des agressions sexuelles. Les 10 hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités bahreïnites à ordonner que les 10 hommes soient entièrement rejugés, dans le cadre de procédures pleinement conformes aux normes internationales d'équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort ; demandez également aux autorités de mener une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture ;
- dites que vous reconnaissez que les autorités ont pour responsabilité de prévenir les infractions et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais soulignez que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;
- demandez aux autorités de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 JANVIER 2017 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama
Bahreïn
Télécopieur :  +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000,
al-Manama, Bahreïn
Télécopieur :  +973 1753 3033
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/4197/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après la mort de trois policiers dans une explosion dans le village d'al Daih, à l'ouest de la capitale de Bahreïn, Manama, le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et ont arrêté au moins 25 personnes, y compris les 10 hommes dont les condamnations ont été confirmées le 31 mai 2016. Parmi les personnes arrêtées et ultérieurement relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Le procès des 10 hommes s'est ouvert le 30 avril 2014 devant la Haute Cour criminelle à Manama. Le 26 février 2015, tous ont été déclarés coupables. Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort. Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont pour leur part été condamnés à la prison à perpétuité. Leurs avocats se sont plaints de ne pas avoir eu accès, au cours des deux premières audiences, à la totalité des éléments de preuve réunis contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients, et de ne pas avoir été autorisés à procéder à un contre-interrogatoire des témoins à charge. Ils se sont retirés de l'affaire en octobre 2014, en signe de protestation. Le ministère de la Justice a alors nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés de la procédure. Ceux-ci ont renouvelé les requêtes formulées par les avocats qui s’étaient retirés en octobre, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées.

Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, un enseignant de 26 ans, a été arrêté le 3 mars 2014 à minuit. Il a indiqué qu’il était à l'école au moment de l'explosion et qu’il avait présenté une lettre de l'établissement confirmant ses déclarations. Après son arrestation, il a été détenu dans les locaux de la Direction des enquêtes criminelles pendant 25 jours sans pouvoir consulter un avocat. Lors des interrogatoires, selon son témoignage, il a été torturé et notamment roué de coups, privé de sommeil, de nourriture et d'eau, brûlé au moyen de cigarettes, suspendu et agressé sexuellement, et menacé d'être déchu de sa nationalité et exécuté. À la suite de la condamnation d’Abbas al Samea, une vidéo dans laquelle il disait avoir été torturé a été diffusée sur les réseaux sociaux, ce qui a conduit l'Unité spéciale d’enquête à vérifier ses allégations. Cette unité a conclu qu'Abbas al Samea avait été blessé « en raison de sa résistance à la procédure d'arrestation », confirmant ainsi les résultats d’un examen précédemment ordonné par le ministère public et réalisé par un expert médicolégal. Elle a rejeté les allégations de torture. L'Unité spéciale d’enquête est un organe du ministère public mis en place en 2012 pour enquêter sur les allégations faisant état, entre autre violations, de torture et autres mauvais traitements et de meurtres.

Sami Mirza Mshaima, 41 ans, a été arrêté chez un ami à Madinat Hamad, au sud-ouest de Manama, le 3 mars 2014. D’après le témoignage de la mère de Sami Mirza Mshaima, il a indiqué que pendant sa détention à la Direction des enquêtes criminelles, on l’avait entièrement déshabillé, frappé sur tout le corps, soumis à des décharges électriques et violé par insertion d’un objet dans l’anus. Il a ajouté qu’on l’avait frappé si violemment à la bouche qu'il avait perdu ses dents de devant. Voir également le rapport d'avril 2015 d'Amnesty International (en anglais), Behind the rhetoric, Human rights abuses in Bahrain continue unabated (https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/1396/2015/en/).

La dernière exécution qui a eu lieu à Bahreïn était celle du ressortissant bangladais Jassim Abdulmanan, en 2010. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
 
La Haute cour d'appel de Bahreïn a confirmé la condamnation à mort de trois hommes et la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres, à l'issue d'un procès inique, dans l’affaire concernant le meurtre de trois policiers en mars 2014. Le tribunal a également confirmé la déchéance de nationalité de huit des dix hommes. 

Le 31 mai, la Haute cour d'appel de Manama, la capitale de Bahreïn, a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d'Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, ainsi que la condamnation à la prison à perpétuité de sept autres hommes. Le tribunal a également confirmé la déchéance de nationalité de huit d'entre eux. Les 10 hommes avaient été déclarés coupables notamment d’avoir « organisé, géré et financé un groupe terroriste (Brigade al Ashtar), dans le but de commettre des attentats terroristes », de « détention et placement d’explosifs avec l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles », et de l’« homicide de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». Ces déclarations de culpabilité et condamnations vont maintenant être transmises à la Cour de Cassation pour confirmation, puis au roi pour ratification. 

Les 10 hommes ont été arrêtés le 3 mars 2014, après que des membres des forces de sécurité, masqués, ont effectué une descente à leurs domiciles. D'après les déclarations de certains d'entre eux, ils n'ont pas pu contacter leurs proches et leurs avocats et ont été torturés pendant les trois semaines au cours desquelles ils ont été interrogés à la Direction des enquêtes criminelles (CID). Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite indiqué à leur famille qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil et victimes d’agressions sexuelles. Ces dix hommes sont actuellement détenus à la prison de Jaww, au sud de Manama. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : 
- appelez les autorités bahreïnites à ordonner que les dix hommes (veuillez les nommer) soient rejugés dans le cadre de procès respectant pleinement les normes internationales d'équité des procès, excluant les éléments de preuve obtenus sous la torture, et sans recours à la peine de mort, ainsi qu'à mener une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture ; 
- indiquez aux autorités que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de prévenir les infractions et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ; 
- demandez-leur de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison, et d’instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JUILLET 2016 À : 

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Premier ministre 
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa 
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000
al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 3033 
Formule d’appel : Your Highness, / Monsieur le Premier Ministre, 

Copies à : 

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques 
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450
al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 1284 
Courriel : via le site web http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?acti on=category&ID=159 
Twitter : @Khaled_Bin_Ali 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 47/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1081/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Après la mort de trois policiers dans une explosion dans le village d'al Daih, à l'ouest de la capitale, Manama, le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et ont arrêté au moins 25 personnes, notamment les 10 hommes dont les condamnations ont été confirmées le 31 mai 2016. Parmi les personnes arrêtées et plus tard relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou des mauvais traitements. 

Le procès des 10 hommes s'est ouvert le 30 avril 2014 devant la Haute Cour criminelle à Manama. Le 26 février 2015, tous ont été condamnés : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort et Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont été condamnés à la prison à perpétuité. Leurs avocats se sont plaints de ne pas avoir eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n'ont pas non plus été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Ils se sont retirés de l'affaire en octobre 2014, en signe de protestation. Le ministère de la Justice a nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient précédemment retirés. Ceux-ci ont renouvelé les demandes qui avaient été formulées par les avocats précédents, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées. 

Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, un enseignant de 26 ans, a été arrêté le 3 mars 2014 à minuit. Il a déclaré qu'il était à l'école au moment de l'explosion et a présenté une lettre de l'établissement confirmant ses déclarations. Après son arrestation, il a été détenu à la Direction des enquêtes criminelles (CID) pendant 25 jours, sans pouvoir consulter un avocat, et a déclaré avoir été torturé par les interrogateurs qui l'ont frappé, privé de sommeil, privé de nourriture et d'eau, brûlé avec des cigarettes, suspendu et agressé sexuellement et menacé d'être exécuté et d'être déchu de sa nationalité. À la suite de sa condamnation, une vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux montrant Abbas al Samea affirmant qu'il avait été torturé, ce qui a conduit l'Unité spéciale d’enquête à vérifier ses allégations. L'Unité spéciale d’enquête a conclu qu'Abbas al Samea avait été blessé « des suites de sa résistance à la procédure d'arrestation », confirmant ainsi l'examen qui avait été précédemment ordonné par le ministère public et mené par un expert médicolégal. L'Unité a rejeté les allégations de torture. L'Unité spéciale d’enquête est un organe du ministère public mis en place en 2012 pour enquêter sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, les meurtres et d'autres infractions. 

Sami Mirza Mshaima, 41 ans, a été arrêté chez un ami à Madinat Hamad, au sud-ouest de Manama, le 3 mars 2014. Sa mère a déclaré à Amnistie internationale qu'il avait affirmé que pendant sa détention à la Direction des enquêtes criminelles, il a été déshabillé, frappé sur tout le corps, soumis à des décharges électriques et violé par pénétration anale par un objet. Il dit avoir été frappé si violemment à la bouche qu'il a perdu ses dents de devant. Voir également le rapport en anglais d'avril 2015 d'Amnistie internationale, Behind the rhetoric, Human rights abuses in Bahrain continue unabated (https://www.amnesty.org/en/documents/mde11/1396/2015/en/). 

La dernière exécution menée par Bahreïn était celle du ressortissant bangladais, Jassim Abdulmanan, en 2010. Au moins 16 personnes ont depuis été condamnées à mort dans ce pays, même si certaines de ces peines ont depuis été commuées en appel. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Amnistie internationale fait campagne contre la peine de mort, car il s’agit d’une violation du droit à la vie et du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Noms : Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima, Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim.
 
 
La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines de mort prononcées à l’encontre de deux hommes en décembre 2014 à l’issue d’un procès reposant sur des « aveux » arrachés sous la torture. Si le roi ratifie leurs condamnations, ils risqueront d’être exécutés. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont vu leur peine de mort confirmée par la Cour de cassation de Bahreïn le 16 novembre 2015. Ces deux hommes avaient été condamnés le 29 décembre 2014 pour le meurtre d’un policier lors d’un attentat à l’explosif commis dans le village d’Al Deir le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées. Aucun argument écrit ou oral ni aucun nouvel élément n’ont été présentés au cours des audiences. Les condamnations à mort ont été transmises au roi. S’il les ratifie, les deux hommes risqueront l’exécution. 

En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n’ont pas été jugés équitablement. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, qui ont été obtenus sous la torture selon lui, ont été le principal élément de preuve utilisé lors de son procès et ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. 

Il semble qu’aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture formulées par ces deux hommes. Ceux-ci sont détenus à l’isolement à la prison de Jaww, au sud de Manama. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 
- demandez aux autorités de commuer les condamnations à mort prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa, d’ordonner qu’ils soient rejugés dans le cadre d’un nouveau procès où aucune preuve obtenue sous la torture ne sera utilisée, et d’enquêter sur leurs allégations de torture ; 
- indiquez que vous reconnaissez qu’il incombe aux autorités bahreïnites de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ; 
- appelez les autorités à commuer toutes les peines de mort déjà prononcées et à instaurer un moratoire sur les exécutions. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 FÉVRIER 2016 À : 

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Ministre de l’Intérieur 
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa 
P.O. Box 13
al-Manama 
Bahreïn 
Télécopieur : +973 1723 2661
Courriel : via le site www.interior.gov.bh/contact_en.aspx 
Twitter : @moi_Bahrain 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques 
Shaikh Khaled bin Ali bin Abdullah Al Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs 
P. O. Box 450
al-Manama
Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284 
Courriel : via le site http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht ml?action=category&ID=159 
Twitter : @Khaled_Bin_Ali 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 1/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/1752/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu au plafond par les membres et battu à maintes reprises pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il avait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées. 

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont formé un recours contre leur condamnation à mort devant la Haute Cour criminelle d’appel le 30 mars 2015. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original à la première audience d'appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l'audience au 26 mai afin qu'une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries. La Cour a confirmé leurs condamnations à mort ce jour-là. 

La dernière exécution en date à Bahreïn, celle du Bangladais Jassim Abdulmanan, remonte à 2010. Cependant, au moins 16 personnes ont depuis été condamnées à mort dans ce pays, même si certaines de ces peines ont été annulées en appel.

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la DUDH. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
 
Action complémentaire sur l’AU 1/15, MDE 11/1752/2015, 28 mai 2015

Les peines de mort infligées à Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et à Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed en décembre 2014, à l'issue d'un procès inique qui s'appuyait sur des « aveux » obtenus sous la torture, ont été confirmées le 26 mai par une cour d'appel siégeant à Manama. Elles vont être soumises à la Cour de cassation pour ratification.

Le 26 mai, la Haute Cour criminelle d'appel siégeant à Manama, la capitale de Bahreïn, a confirmé les peines de mort infligées à Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain (32 ans) et à Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed (28 ans). Ces deux hommes avaient été condamnés le 29 décembre 2014 pour le meurtre d'un policier lors d'un attentat à l'explosif commis dans le village d'Al Deir le 14 février 2014. Leurs peines vont être soumises à la Cour de cassation pour ratification. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n'ont pas été jugés équitablement. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, qui auraient été obtenus sous la torture, ont été le principal élément de preuve utilisé lors du procès et ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. Aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté en appel. Les avocats des deux hommes ont simplement reçu une copie du jugement original à la première audience d'appel. À la deuxième audience, ils ont dû demander l'autorisation de citer des témoins à l'audience suivante car ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour préparer la défense. Le juge a rejeté leur demande et ajourné l'audience au 26 mai afin qu'une décision finale soit rendue avant même que les avocats puissent présenter leurs plaidoiries.

Il semble qu'aucune enquête n'ait été menée sur les allégations de torture formulées par les deux hommes concernés. Ceux-ci sont actuellement détenus à la prison de Jaw, à Manama.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- indiquez aux autorités bahreïnites que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains ;

- appelez-les à ordonner que les deux hommes concernés soient rejugés sans que des « aveux » obtenus sous la torture ne soient utilisés et sans possibilité de recours à la peine de mort, et à enquêter sur les allégations de torture ;

- exhortez-les à commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 JUILLET 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, Manama,
Bahreïn
Télécopieur : + 973 1766 4587
Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Prime Minister
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000,
Manama,
Bahreïn
Télécopieur : + 973 1753 3033
Formule d'appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Ministre de la Justice
Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, Manama, Bahreïn
Télécopieur : + 973 1753 1284
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ceci est la première mise à jour de l’AU 1/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE11/002/2015/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont déclaré à leurs avocats qu'ils avaient été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements au cours des premiers jours ayant suivi leurs arrestations respectives, entre février et mars 2014, pendant qu'ils étaient interrogés au siège de la Direction des enquêtes criminelles. En l'absence de leurs avocats, Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux » mais Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » le crime et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu par les membres et battu pendant plusieurs jours. Ses « aveux » ont ensuite été utilisés comme principal élément de preuve à charge lors du procès et ont abouti à la condamnation de ces deux hommes. Hussain Ali Moosa a indiqué à ses avocats qu'il avait signalé ses « aveux » forcés et les actes de torture subis au procureur général, mais que ce dernier avait écarté ses allégations et l'avait renvoyé à la Direction des enquêtes criminelles, où il aurait de nouveau été torturé pendant deux mois. Mohamed Ramadhan a affirmé avoir lui aussi signalé ses actes de torture au procureur général mais que ses allégations avaient également été écartées.

La dernière exécution en date à Bahreïn, celle du Bangladais Jassim Abdulmanan, remonte à 2010. Cependant, depuis 2011, au moins 19 personnes ont été condamnées à mort dans ce pays, même si certaines de ces condamnations ont été annulées en appel.

En décembre 2014, 117 des 193 États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) – ce qui constitue un record – ont voté en faveur de la 5e résolution de l’Assemblée générale de l’ONU qui préconise l’instauration d’un moratoire sur le recours à la peine de mort. Bahreïn s'est abstenu après s'être prononcé contre la résolution les années précédentes.

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la DUDH. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
 
AU 68/15, MDE 11/1293/2015, Bahreïn

Deux ressortissants bangladais ont été condamnés à mort pour meurtre à Bahreïn. Ils ont le droit de faire appel de leur sentence. 

Le 22 mars, la Haute Cour criminelle de la capitale Manama a condamné à mort deux Bangladais, Salam Julas et Suzan Badsha, tous deux âgés de 29 ans, pour le meurtre avec préméditation d’un autre ressortissant bangladais, Taher Antez, dans l’intention de le dévaliser. 

Selon les médias bahreïnites, les deux hommes avaient été inculpés en avril 2013 du meurtre avec préméditation de la victime dans le cadre d’une dispute concernant des gains liés à la prostitution, de séjour illégal dans le pays et d’implication dans des activités de prostitution. Des employés de ménage ont découvert le cadavre de la victime à l’intérieur d’une valise déposée près d’un container à ordures. Les deux hommes ont reconnu devant le ministère public être les auteurs de ce meurtre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : 

- exhortez les autorités à ne pas exécuter ces deux ressortissants bangladais, et à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ; 

- reconnaissez que le gouvernement bahreïnite est tenu de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés de crimes, tout en insistant sur le fait qu’il doit toujours le faire dans le respect du droit international et des obligations internationales relatives aux droits humains qui lui incombent. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 MAI 2015 À :

Roi de Bahreïn 
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa 
Office of His Majesty the King 
P.O. Box 555 
Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1766 4587 
Formule d’appel : Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) 

Premier Ministre 
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa 
Prime Minister 
Office of the Prime Minister 
P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 3033 
Formule d’appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier Ministre, 

Ministre de la Justice 
Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa 
Ministry of Justice and Islamic Affairs 
P. O. Box 450, Manama, Bahreïn 
Télécopieur : +973 1753 1284 
Formule d’appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter).
 
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Bahreïn n’a appliqué la peine de mort qu’à quelques reprises au cours des dernières années. Le dernier condamné exécuté dans le pays était un ressortissant bangladais, Jassim Abdulmanan, en 2010. Cependant, depuis 2011, au moins 11 personnes ont été condamnées à mort ; certaines ont vu leurs sentences annulées en appel. 

En décembre 2014, un nombre record de pays – 117 sur les 193 États membres de l’ONU – ont voté en faveur de la 5 e résolution de l’Assemblée générale de l’ONU concernant un moratoire sur le recours à la peine de mort. Bahreïn a choisi l’abstention, après avoir voté contre ces résolutions au cours des années précédentes. 

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. 

Amnistie internationale s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. Châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants, la peine de mort bafoue le droit à la vie inscrit dans la DUDH.