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Au cours des trois dernières décennies, des avancées significatives ont été constatées au Bénin concernant l’abolition de la peine de mort. Malgré les fortes avancées accomplies par le Bénin concernant l’abolition de la peine de mort, 14 personnes continuent à croupir dans le quartier des condamnés à mort, confrontées à un avenir incertain. Le Bénin s’est engagé à ne procéder à aucune exécution, mais n’a pas encore commué leur peine. L’incertitude qui pèse sur ces 14 condamnés à mort doit maintenant être levée de toute urgence par la commutation de leur peine de mort.

( Lire le rapport )

 
 
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Des prisonniers se trouvant dans le quartier des condamnés à mort au Bénin languissent dans l’incertitude après qu’une décision de justice a aboli la peine capitale l’an dernier, mais n’a pas commué leurs condamnations, écrit Amnistie internationale dans une nouvelle synthèse rendue publique lundi 16 janvier.

Les 14 détenus concernés ont été informés par les autorités carcérales qu’ils ne seront pas exécutés, mais sont toujours incarcérés dans des conditions mauvaises, à l’écart des autres détenus de la prison d’Akrpo-Missérété, près de Porto-Novo, la capitale du Bénin.

« Ces hommes ont déjà passé près de 20 ans dans le quartier des condamnés à mort, à se demander si chaque jour sera le dernier ou non », a déclaré Oluwatosin Popoola, conseiller d’Amnistie internationale sur la peine de mort. « Ils ne savent pas de quoi demain sera fait, et continuent à vivre dans des conditions déplorables, sans bénéficier d’une alimentation suffisante ni de soins médicaux dignes de ce nom. »

« Les autorités béninoises doivent de toute urgence commuer leurs condamnations de manière officielle et veiller à ce que leurs conditions de détention soient conformes aux règles internationales minima en la manière. Cela mettrait fin à l’incertitude cruelle dans laquelle vivent ces homme depuis près de deux décennies, et prouverait la détermination du Bénin à éradiquer les derniers vestiges de la peine capitale dans le pays. »

Azonhito Yaovi, 54 ans, se trouve dans le quartier des condamnés à mort depuis 18 ans, après avoir été jugé en août 1998. Il a déclaré à Amnistie internationale : 

« La crainte de la mort est souvent pire que la mort elle-même. Pendant des années, je me suis réveillé en me demandant : est-ce que je vais être exécuté aujourd’hui, demain, dans quelques mois ou dans quelques années ? »

Selon le nouveau rapport d’Amnistie internationale, les contacts qu’entretiennent les prisonniers du quartier des condamnés à mort avec le monde extérieur sont très limités. Il ne leur est permis de sortir de leur cellule que cinq fois par semaine ; ils peuvent alors accéder à une courette à l’écart de l’espace plus étendu utilisé par le reste de la population carcérale. On ne leur sert que deux maigres repas par jour, qu’ils doivent compléter, quand ils en ont la possibilité, par de la nourriture que leur apportent des membres de leur famille.

Lorsqu’un de ces prisonniers est puni pour mauvaise conduite, ce sont tous les condamnés à mort qui sont enfermés dans leur cellule pendant plusieurs jours, ce qui constitue une sanction collective.

Ces détenus ont été déclarés coupables de diverses infractions, parmi lesquelles des vols à main armée et des agressions, qui ne répondent pas à la définition des « crimes les plus graves », seule catégorie pour laquelle la peine de mort peut être imposée aux termes du droit international.

Par ailleurs, un grand nombre de ces hommes ont déclaré qu’ils n’avaient pas été en mesure de contester efficacement leur condamnation, parce qu'ils ne pouvaient pas s’offrir les services d’un avocat ou qu'on ne leur avait jamais fait part de l’issue des recours qu’ils avaient formés. Tous ont été déclarés coupables en 1998 ou 1999. Les autorités doivent veiller à ce qu’ils bénéficient d’une assistance judiciaire afin de poursuivre tout recours en suspens ou de solliciter une révision judiciaire.

Le rapport indique par ailleurs que ces prisonniers avaient souffert de maladies ayant mis leur vie en danger, notamment de paludisme et de tuberculose, et que trois d’entre eux étaient décédés en raison de l’insuffisance des soins médicaux prodigués lorsqu’ils étaient à la prison de Cotonou, avant leur transfert à la prison d'Akpro-Missérété en 2010. 

Certains ont indiqué qu’ils devaient demander à leur famille de leur amener les médicaments dont ils ont besoin. Les autorités carcérales reconnaissent que l’accès des détenus à des soins médicaux est limité.

Fataï Bankole, 52 ans, a déclaré à Amnistie internationale :

« Lorsque nous sommes malades, nous dépendons de l’aide que l’on peut obtenir de l’extérieur. Si vous avez de l’argent et de la famille pour avoir un traitement, vous survivez. Si vous n’en avez pas, vous mourez. »

Outre la commutation des peines prononcées contre tous les hommes détenus dans le quartier des condamnés à mort, Amnistie internationale exhorte l’Assemblée nationale du Bénin à adopter les lois requises pour supprimer la peine de mort de la législation nationale.

« Le Bénin est le 104e pays du monde et le 19e pays d’Afrique sub-saharienne à abolir la peine de mort pour tous les crimes, et nous saluons ses efforts », a déclaré Oluwatosin Popoola.

« Il doit cependant inscrire l’abolition dans le droit afin qu’il ne puisse y avoir aucune possibilité de revenir sur cette avancée. » 

Complément d’information

La dernière exécution connue au Bénin remonte à 1987.

En 2012, ce pays est devenu partie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à mettre fin à la peine de mort. En adhérant à ce traité, le Bénin s’est engagé à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire. Le Bénin a honoré l’obligation qui lui est faite, en vertu de ce texte, de ne pas procéder à des exécutions.

La Cour constitutionnelle a par ailleurs rendu deux décisions historiques en faveur de l’abolition de la peine de mort au Bénin. Une décision prononcée en 2016 empêche les tribunaux de prononcer la peine capitale, abolissant de fait ce châtiment au Bénin. 

Les dispositions relatives à la peine capitale ont déjà été supprimées du Code de procédure pénale, tandis qu’un projet de loi qui vise à modifier le Code pénal et à en retirer expressément les dispositions prévoyant la peine de mort est en instance devant l’Assemblée nationale. 

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.