Kiryl Kazachok a été condamné à mort par le tribunal régional de Gomel, dans le sud-est du Bélarus, le 28 décembre. Il s’agit de la quatrième condamnation à mort prononcée au Bélarus en 2016.

Kiryl Kazachok
a été condamné à mort par le tribunal régional de Gomel, dans le sud-est du Bélarus, le 28 décembre. Il a été déclaré coupable de l’homicide de ses deux enfants le 31 janvier 2016. Il a appelé la police à la suite de leur mort, avant de tenter de mettre fin à ses jours.

Son avocat va faire appel de sa condamnation. Si la Cour suprême confirme la sentence, Kiryl Kazachok sollicitera directement la grâce du président. Il est fort probable que sa condamnation soit confirmée et son recours en grâce rejeté ; il risquerait alors d'être exécuté peu après.

Au Bélarus, aucun avertissement n'est donné quant à la date et l'heure de l'exécution et les proches ne sont pas autorisés à voir le condamné une dernière fois. Les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille pour qu'elle puisse l'enterrer, et le lieu d'inhumation n’est pas divulgué.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez le président Alexandre Loukachenko à commuer la peine capitale prononcée à l’encontre de Kiryl Kazachok et de tous les autres condamnés à mort au Bélarus ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits, différentes études montrent que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que d’autres sanctions et constitue une négation absolue des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 FÉVRIER 2017 À :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : + 375 17 226 06 10
+375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond)
Courriel : info@prokuratura.gov.by
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Centre de défense des droits humains Viasna

Vul. Merzhinkovo, 8-26
220012 Minsk
Bélarus
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Chargé d'affaires
Dmitry Basik
Ambassade de la République du Bélarus
130, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1P 5G4, Canada
Télécopieur : (613) 233-8500

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 31 janvier 2016, Kiryl Kazachok aurait étranglé sa fille, âgée de neuf ans, et son fils, âgé de 17 ans, à leur domicile. Puis, il s'est rendu à l'appartement de son épouse dont il était séparé, où elle vit avec leur fils aîné, et lui a raconté ce qu'il avait fait. Il s'est ensuite jeté depuis le balcon du quatrième étage, mais a survécu et a été conduit à l'hôpital. Des tests ont révélé qu'il avait un taux d'alcoolémie élevé au moment des faits. Après avoir été soigné pour ses blessures, il a été transféré dans un centre de détention en mars 2016.

Le Bélarus a condamné à mort quatre personnes en 2016 et exécuté au moins quatre hommes, dont deux avaient été
condamnés en 2015. Kiryl Kazachok fut la dernière personne condamnée à la peine capitale en 2016. On a constaté une forte hausse du nombre d'exécutions cette année-là, alors qu'aucune exécution n'avait eu lieu en 2015. Cette interruption en 2015 avait amené nombre de personnes, à la fois au Bélarus et au sein de la communauté internationale, à espérer qu'un moratoire avait été instauré.

Tout en courtisant la communauté internationale en organisant deux conférences sur la question de la peine de mort à Minsk en mars et décembre 2016, le Bélarus a continué de traiter avec mépris la tendance régionale et mondiale en faveur de l'abolition. Siarhei Ivanou, condamné à mort en mars 2015, fut la première personne à être exécutée en 2016, au mois de mai. On a ensuite appris avec consternation fin novembre l'exécution de trois autres hommes, qui auraient tous été exécutés d’une balle dans la nuque le 5 novembre. Les familles d'Ivan Kulesh, de Siarhei Khmialeusk et de Hyanadz Yakavitski n'ont su que leur proche avait été exécuté que plusieurs semaines après. Amnesty International demeure préoccupée par le fait que Siarhei Vostrykau risque d’être exécuté à tout moment. Condamné à mort en mai 2016, il était le dernier condamné à mort dont Amnistie internationale avait appris la sentence avant que Kiryl Kazachok ne soit condamné.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique – notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives – les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.
 
 
Siarheï Vostrykaou est le dernier condamné à mort du Bélarus, les autorités ayant exécuté les trois autres le 5 novembre. Sa sentence risque d’être appliquée à tout moment.

Le 19 mai, Siarheï Vostrykaou, 33 ans, a été déclaré coupable de viol et de meurtre dans deux affaires distinctes et condamné à mort. Le 4 octobre, la Cour suprême a confirmé la sentence capitale prononcée à son encontre. Siarheï Vostrykaou était accusé d’avoir tué deux femmes qui étaient ses collègues, la première en juillet 2014 et la seconde en juillet 2015.

Il est le dernier condamné à mort du Bélarus, les autorités ayant exécuté Siarheï Khmialeïouski, Ivan Koulech et Hyanadz Yakavitski le 5 novembre. Sa sentence risque d’être appliquée à tout moment.

Au Bélarus, la date et l’heure d’exécution ne sont pas communiquées au préalable. Les familles d’Ivan Koulesh, de Siarheï Khmialeïouski et de Hyanadz Yakavitski n’ont été informées qu’il y a quelques jours, autrement dit plusieurs semaines après les exécutions. Conformément au droit bélarussien, les corps ne seront pas restitués et leur lieu d’inhumation ne sera pas révélé.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez le président Alexandre Loukachenko à empêcher l’exécution de Siarheï Vostrykaou et à commuer immédiatement sa peine de mort ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits dont Siarheï Vostrykaou a été déclaré coupable, différentes études montrent que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que d’autres sanctions et constitue une négation absolue des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 JANVIER 2017 À :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 ou +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,
Président de la Cour suprême
Valyantsin Alehavich Sukala
Vul. Lenina 28
220030 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 (17) 327 12 25 (dites clairement « fax » si quelqu’un répond)
Courriel : supreme@court.by
Formule d’appel : Dear Head of the Supreme Court, / Monsieur,

Copies à :

Procureur général
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond »)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Chargé d'affaires
Dmitry Basik
Ambassade de la République du Bélarus
130, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1P 5G4, Canada
Télécopieur : (613) 233-8500

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 134/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/EUR49/4198/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION


L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont publié cette année des déclarations dans lesquelles elles demandent au Bélarus de respecter le droit à la vie de tous ses citoyens et de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers une abolition totale de celle-ci. Le recours répété à cette pratique va à l’encontre de tout progrès souhaité par le groupe de travail parlementaire bélarussien sur les perspectives d’abolition de la peine de mort, qui a été créé en février 2010 et continue de faire rapport à des observateurs internationaux sur le recours à la peine de mort au Bélarus.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

En omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique – notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives – les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Trois autres États – Fidji, Madagascar et le Suriname – sont devenus abolitionnistes pour tous les crimes en 2015.
 
 
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Trois des quatre hommes détenus dans le quartier des condamnés à mort à Minsk, la capitale du pays, ont été exécutés depuis le 5 novembre, a révélé Amnistie internationale le 30 novembre après avoir vérifié les faits auprès de militants locaux.

La Biélorussie est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui continue de procéder à des exécutions.

« Le fait d’éliminer les détenus du quartier des condamnés à mort est une mesure effroyable. Elle est d’autant plus condamnable qu’en général, au Bélarus, les exécutions se déroulent dans le plus grand secret et sont notifiées au dernier moment, a déclaré Aisha Jung, chargée de campagne sur le Bélarus à Amnistie internationale, récemment revenue du Bélarus.

« Ce récent pic d’exécutions est particulièrement surprenant car beaucoup pensaient que ce pays, le dernier en Europe à maintenir ce châtiment, était sur le point de supprimer une fois pour toutes la peine de mort. »

Selon l’ONG bélarussienne Viasna, depuis le 5 novembre, Siarhei Khmialeuski, Ivan Kulesh et peut-être aussi Hyanadz Yakavitski ont été exécutés d’une balle tirée dans la nuque. Le sort du quatrième homme détenu dans le quartier des condamnés à mort, Siarhei Vostrykau, est en suspens. Il a été condamné à la peine capitale le 19 mai.

Le 29 novembre, les proches de Siarhei Khmialeuski, 31 ans, sont venus lui rendre visite à la prison SIZO n° 1 à Minsk. On les a alors informés qu’il avait été exécuté au cours des dernières semaines, à une date non précisée. Cela faisait plus d’un mois qu’ils ne recevaient plus de lettres de lui, mais les services administratifs de la prison ont accepté un paiement en son nom la semaine dernière. Sa condamnation à mort, prononcée pour le meurtre d’au moins deux personnes à Minsk, avait été confirmée par la Cour suprême le 6 mai.

L’exécution de Siarhei Khmialeuski a suivi de près celle de deux autres condamnés à mort au cours des dernières semaines.

Ivan Kulesh, dont la condamnation à mort a été confirmée le 29 mars pour meurtre et vol, a été exécuté le 5 novembre. Hyanadz Yakavitski, qui a été condamné à mort le 5 janvier pour meurtre, aurait lui aussi été exécuté en novembre. On en saura plus les prochains jours car sa fille va tenter de lui rendre visite dans le quartier des condamnés à mort.

Cette soudaine série d’exécutions intervient à la suite d’une longue pause au Bélarus. Une seule personne avait été exécutée depuis novembre 2014 – Siarhei Ivanou, le 18 avril 2016 – avant la reprise des exécutions ce mois-ci.

Au Bélarus, les proches des condamnés à mort ne sont généralement pas prévenus à l’avance de leur exécution, et ils ne peuvent habituellement pas leur rendre une dernière visite avant leur mise à mort. Conformément aux dispositions de la loi du Bélarus, le corps du condamné exécuté n’est pas rendu à ses proches pour des funérailles, et le lieu de sépulture n’est pas révélé.

Dans de nombreux cas, les familles apprennent que leur proche est mort quand elles reçoivent un paquet contenant ses chaussures et son uniforme de condamné à mort. Elles doivent alors retirer le certificat de décès auprès des autorités.

Au Bélarus, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Le secret qui entoure le recours à la peine de mort constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant pour le condamné et pour ses proches.

« Les autorités bélarussiennes poussent à l’extrême le caractère intrinsèquement injuste de la peine de mort. Le système judiciaire exerce une énorme pression psychologique sur les familles des personnes mises à mort, a déclaré Aisha Jung.

« Nous demandons aux autorités du Bélarus, dans le cadre de notre campagne, de rejoindre les autres pays d’Europe et la majorité des pays du reste du monde en adoptant immédiatement un moratoire sur les exécutions, dans le but d’abolir la peine de mort. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

On ignore combien d’exécutions ont eu lieu au Bélarus, mais des défenseurs des droits humains et des journalistes locaux se sont efforcés sans relâche de réunir des informations sur les condamnations à mort et les exécutions.

Selon le ministère de la Justice du Bélarus, 245 personnes ont été condamnées à mort entre 1994 et 2014. Des ONG de défense des droits humains estiment que près de 400 personnes ont été exécutées depuis l’indépendance du pays, en 1991.

En 2012, le Comité des droits de l’homme a conclu que le secret entourant la peine de mort au Bélarus s’apparentait à un traitement inhumain pour les familles et constituait une violation de l’article 7 (qui interdit la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Bélarus est partie.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. La peine de mort viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

 
 
Siarheï Vostrykaou a été condamné à la peine capitale par le tribunal régional de Homel le 19 mai. Il s’agit de la troisième personne à connaître ce sort au Bélarus cette année.

Le 19 mai, Siarheï Vostrykaou, 33 ans, a été déclaré coupable de viol et de meurtre dans deux affaires distinctes. Il a été condamné pour avoir tué deux femmes qui étaient ses collègues, la première en juillet 2014 et la seconde en juillet 2015. Siarheï Vostrykaou aurait proposé à ces femmes de les conduire au travail ; il les aurait alors emmenées dans un garage où il les aurait violées et tuées, avant de les enterrer dans une forêt. Siarheï Vostrykaou fera appel de sa condamnation.

En dépit des nombreuses pressions exercées sur le Bélarus à l’échelon national et international afin de l’inciter à abolir ce châtiment, il s’agit de la troisième condamnation à mort prononcée cette année dans ce pays. Siarheï Ivanou a été exécuté durant la nuit du 18 avril ; il s’agissait de la première exécution officielle depuis novembre 2014. Au Bélarus, les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. La famille n’est pas informée à l’avance de la date d’exécution ni autorisée à rendre une dernière visite au détenu. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine capitale. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort quelles que soient les circonstances, car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez le président Loukachenko à annuler toutes les exécutions et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Siarheï Vostrykaou et de tous les autres prisonniers dans le même cas au Bélarus ;
- appelez-le à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale ;
- priez-le instamment de mettre fin au secret entourant l’application de la peine de mort et d’abroger l’article 175 du Code de procédure pénale afin que les corps des prisonniers exécutés puissent être restitués à leur famille ou que le lieu d’inhumation soit rendu public.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2016 À :

Président

Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marxa 38
220016 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10
+375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Copies à :
Procureur général

Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk
Bélarus
Télécopieur :+375 17 226 42 52 (dites « fax » distinctement si quelqu’un décroche)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Chargé d'affaires
Dmitry Basik
Ambassade de la République du Bélarus
130, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1P 5G4, Canada
Télécopieur : (613) 233-8500

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont publié cette année des déclarations dans lesquelles elles demandent au Bélarus de respecter le droit à la vie de tous ses citoyens et de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers une abolition totale de celle-ci. Le recours répété à cette pratique va à l’encontre de tout progrès souhaité par le groupe de travail parlementaire bélarussien sur les perspectives d’abolition de la peine de mort qui a été créé en février 2010. Ce groupe de travail continue de fournir des informations à des observateurs internationaux sur le recours à la peine de mort au Bélarus.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.

Les autorités bélarussiennes avancent l’argument selon lequel l’opinion publique est largement favorable à la peine de mort au Bélarus. Toutefois, en omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique, notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent la tenue d’un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.
À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.
 
 
Sergueï Khmialevski, condamné à mort au Bélarus en février, risque d’être exécuté à tout moment. 

Le 6 mai, la Cour suprême du Bélarus a confirmé la peine capitale prononcée en février par le tribunal de la région de Minsk. Sergueï Khmialevski a été déclaré coupable de l’homicide d’au moins deux personnes dans la région de Minsk. Les corps calcinés des victimes avaient été retrouvés dans un appartement en novembre 2014 ; ils portaient de multiples plaies par arme blanche au cou et à la tête. Un troisième homme, que Sergueï Khmialevski soupçonnait de l’avoir vu quitter les lieux, aurait été poussé dans un puits profond, où il aurait succombé à ses blessures. 

Sergueï Khmialevski a d’abord été condamné à la réclusion à perpétuité mais la peine de mort a finalement été retenue au vu des réquisitions du ministère public. Il s’apprête à solliciter une grâce présidentielle, qui représente sa dernière voie de recours, mais il est peu probable qu’il l’obtienne. Depuis son arrivée au pouvoir en 1994, le président Alexandre Loukachenko n’a en effet accordé qu’une seule grâce. S’il la refuse à Sergueï Khmialevski, celui-ci pourra être exécuté peu après. Au Bélarus, les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. La famille n’est pas informée à l’avance de la date d’exécution ni autorisée à rendre une dernière visite au détenu. Aux termes du droit bélarussien, le corps n’est pas restitué à la famille et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué. 

Les représentants juridiques de Sergueï Khmialievski vont porter plainte auprès du Comité des droits de l’homme [Nations unies]. Cependant, le Bélarus continue d’ignorer les demandes du Comité, qui l’appelle à surseoir aux exécutions le temps qu’il examine les affaires dont il est saisi. Depuis 2010, le Bélarus a exécuté huit personnes dont les cas étaient en instance devant le Comité. Le cas le plus récent est celui de Sergueï Ivanov, ancien compagnon de cellule de Sergueï Khmialevski exécuté le 18 avril. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) : 
- exhortez le président à annuler toutes les exécutions et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Sergueï Khmialevski et de tous les autres prisonniers dans le même cas ; 
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale ; 
- priez-le instamment de rendre l’application de la peine de mort plus transparente et d’abroger l’article 175 du Code de procédure pénale afin que les corps des prisonniers exécutés puissent être restitués à leur famille ou que le lieu d’inhumation soit rendu public.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JUILLET 2016 À : 

Président 
Alyaksandr Lukashenka 
Vul. Karla Marxa 38 
220016 Minsk 
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 222 46 27 +375 17 222 38 72 
Courriel : contact@president.gov.by 
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président, 

Procureur général 
Alyaksandr Kaniuk 
Vul. Internatsionalnaya 22 
220050 Minsk 
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » distinctement si quelqu’un décroche) 
Courriel : info@prokuratura.gov.by 
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Chargé d'affaires

Dmitry Basik
Ambassade de la République du Bélarus
130, rue Albert
Ottawa, Ontario
K1P 5G4, Canada
Télécopieur : (613) 233-8500

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont publié cette année des déclarations dans lesquelles elles demandent au Bélarus de respecter le droit à la vie de tous ses citoyens et de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers une abolition totale de celle-ci. Le recours répété à cette pratique va à l’encontre de tout progrès souhaité par le groupe de travail parlementaire bélarussien sur les perspectives d’abolition de la peine de mort qui a été créé en février 2010. Ce groupe de travail continue de fournir des informations à des observateurs internationaux sur le recours à la peine de mort au Bélarus. 

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles. 

Les autorités bélarussiennes avancent l’argument selon lequel l’opinion publique est largement favorable à la peine de mort au Bélarus. Toutefois, en omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique, notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent la tenue d’un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. 

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.
 
 
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Amnistie internationale condamne fermement la mise à mort de Siarheï Ivanou, 22 ans, au Bélarus. Il s’agit de la première exécution dans le pays depuis novembre 2014. 

Les autorités lui ont ôté la vie dans la nuit du 18 avril. En mars 2015, Siarheï Ivanou a été condamné à la peine capitale après avoir été déclaré coupable d’avoir tué une jeune femme de 19 ans en 2013. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies avait demandé que l’exécution soit différée le temps qu’il examine son cas. Ce type de demande a un caractère contraignant pour les États parties au Premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Bélarus a adhéré en 1992. Malgré cela, Siarheï Ivanou a été exécuté, ce qui est contraire aux obligations du Bélarus en matière de droits humains. 

Ses proches n’ont appris la nouvelle qu’en mai, après les faits. Ils n’ont pas été notifiés à l’avance ni eu la possibilité de lui rendre une dernière visite. Conformément au droit bélarussien, son corps ne sera pas remis à ses parents et le lieu où il est enterré ne sera pas révélé. Ses effets personnels n’ont pas encore été rendus à sa famille. Celle-ci doit désormais aller retirer son certificat de décès auprès des autorités. 

Amnistie internationale demande à nouveau aux autorités bélarussiennes d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l'abolition de la peine de mort. En 2012, le Comité des droits de l’homme a conclu que le secret entourant la peine de mort au Bélarus s’apparentait à un traitement inhumain pour les familles et constituait une violation de l’article 7 du PIDCP. En attendant l’abolition, les autorités bélarussiennes doivent lever le secret entourant la peine capitale, et modifier l’article 175 du Code pénal bélarussien, qui interdit à la famille du condamné de récupérer sa dépouille en vue d’un enterrement, et permet au gouvernement de ne pas divulguer les informations relatives au lieu d’inhumation. 

Au moins trois personnes se trouvent encore dans le quartier des condamnés à mort au Bélarus. Il s’agit d’Ivan Koulech, d’Henadz Yakavitski et de Siarheï Khmialeouski. Amnistie internationale exhorte les autorités bélarussiennes à annuler toutes les exécutions prévues, et à commuer immédiatement les condamnations prononcées contre Ivan Koulech, Henadz Yakavitski, Siarheï Khmialeouski et toutes les autres personnes dans le même cas dans le pays. 

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-URSS qui continue de procéder à des exécutions. La plupart des pays du globe ont désormais aboli ce châtiment pour tous les crimes, et 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Pour la seule année 2015, quatre nouveaux pays (Congo, Fidji, Madagascar et Suriname) ont supprimé la peine de mort dans leur législation. 

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature du crime commis, de la situation de la personne condamnée, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 
 
La Cour suprême du Bélarus a confirmé le 4 avril la condamnation à mort de Guennadi Iakovitski. Il risque désormais à tout moment d’être exécuté. 

Guennadi Iakovitski a été condamné à mort le 5 janvier après avoir été déclaré coupable du meurtre de sa compagne en juin 2015. Il s’agit de la première sentence capitale prononcée en 2016. Guennadi Iakovitski était accusé d’avoir tué sa compagne dans l’appartement qu’il partageait avec celle-ci, après avoir passé deux jours à boire avec des amis. Amnistie internationale a récemment appris que Guennadi Iakovitski avait nié les faits qui lui étaient reprochés, et ses avocats soutiennent que des éléments déterminants n’ont pas été abordés lors de son procès et que sa culpabilité n’a pas été clairement établie. Guennadi Iakovitski et son avocat ont formé un recours devant la Cour suprême pour déterminer si des violations de procédure ou des atteintes aux principes d’équité des procès ont eu lieu pendant le procès, ce qu’ils affirment avoir constaté. Cela pourrait mener à un nouveau procès lors duquel la défense pourrait présenter les éléments ayant été omis. Toutefois, la condamnation à mort de Guennadi Iakovitski n’a pas été levée. 

Guennadi Iakovitski a par ailleurs déposé un recours en grâce auprès du président. Les chances qu’il obtienne gain de cause sont très minces. Depuis son arrivée au pouvoir en 1994, le président Alexandre Loukachenko n’a gracié qu’une seule personne. Si Guennadi Iakovitski n’est pas gracié, il pourrait être exécuté peu de temps après, sans avertissement. Au Bélarus, les personnes condamnées à mort sont exécutées d’une balle dans la nuque. Si Guennadi Iakovitski venait à être exécuté, sa famille ne serait pas informée au préalable et elle n’aurait pas l’occasion de le voir une dernière fois. En outre, conformément aux méthodes en usage au Bélarus, le lieu où le corps de Guennadi Iakovitski reposerait ne serait pas révélé. 

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort. Amnesty International est opposée à la peine de mort quelles que soient les circonstances, car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) : 
- exhortez le président Alexandre Loukachenko à annuler toutes les exécutions prévues et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Guennadi Iakovitski et de tous les autres prisonniers dans le même cas au Bélarus ; 
- mettez en avant les affirmations de la défense selon lesquelles des éléments déterminants ont été omis lors du procès de Guennadi Iakovitski, en violation de son droit à un procès équitable ; et demandez à ce qu’il soit rejugé dans le respect des normes internationales d’équité des procès ; 
- appelez le président Alexandre Loukachenko à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JUIN 2016 À : 

Président 
Alyaksandr Lukashenka 
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 06 10 +375 17 222 38 72 
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président, 

Procureur général 
Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsianalnaya 22 
220050 Minsk
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond) 
Courriel : info@prokuratura.gov.by 
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général, 

Copies à : 

Vyasna 
Vul. Merzhinkovo, 8-26
220012 Minsk
Bélarus 
Courriel : viasna@spring96.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 18/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/EUR49/3294/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont publié cette année des déclarations dans lesquelles elles demandent au Bélarus de respecter le droit à la vie de tous ses citoyens et de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, ce qui constituerait un premier pas vers une abolition totale de celle-ci. Le recours répété à cette pratique va à l’encontre de tout progrès souhaité par le groupe de travail parlementaire bélarussien sur les perspectives d’abolition de la peine de mort qui a été créé en février 2010. Ce groupe de travail continue de fournir des informations à des observateurs internationaux sur le recours à la peine de mort au Bélarus. 

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles. 

Les autorités bélarussiennes avancent l’argument selon lequel l’opinion publique est largement favorable à la peine de mort au Bélarus. Toutefois, en omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique, notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent la tenue d’un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. 

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. 
 
 
Le 29 mars, la Cour suprême du Bélarus a confirmé la peine capitale prononcée à l’encontre d’Ivan Koulech. Le dernier recours qu’il reste à cet homme est une grâce présidentielle, qu’il a peu de chances d’obtenir. Ivan Koulech risque donc d’être exécuté d’un moment à l’autre. 

Ivan Koulech a été condamné à mort le 20 novembre 2015 par le tribunal de la région de Grodno pour « meurtre commis avec une cruauté particulière » et vol qualifié. Il a été déclaré coupable d’avoir tué trois vendeuses, en 2013 et 2014, et d’avoir volé des biens et de l’argent dans les magasins où elles travaillaient. Il est la deuxième personne à avoir été condamnée à mort au Bélarus en 2015. 

Lors du procès en appel, l’avocat de la défense a demandé que la peine capitale soit remplacée par une peine de 25 ans de réclusion étant donné que son client avait coopéré sans réserve à l’enquête. Le ministère public a estimé qu’il n’y avait aucune raison d’accéder à cette demande et le tribunal a confirmé le jugement initial. 

Le Bélarus n’a ôté la vie à aucun condamné pendant un an mais Ivan Koulech risque désormais d’être exécuté à tout moment. Même si son avocat sollicite une grâce, il est fort probable que le président Loukachenko rejette la demande comme il l’a fait systématiquement, à une exception près, depuis son arrivée au pouvoir en 1994. Ivan Koulech pourrait être exécuté en secret peu après l’annonce de la décision, comme cela se pratique généralement au Bélarus. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue : 
- exhortez le président à commuer la peine capitale prononcée à l’encontre d’Ivan Koulech et de tous les autres condamnés à mort au Bélarus ; 
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur le recours à ce châtiment en vue de l’abolir ; 
- indiquez bien que si nous n’essayons pas de minimiser la gravité du crime d’Ivan Koulech, les recherches effectuées dans ce domaine montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif et qu’elle constitue en outre une privation ultime des droits humains. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 MAI 2016 À : 

Président de la République 
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38 
220016 Minsk 
Bélarus 
Télécopieur : +375 17 226 0610 Courriel : contact@president.gov.by Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président, 

Copies à : 

Procureur général 

Alyaksandr Kaniuk 
Vul. Internatsionalnaya 22 
220050 Minsk 
Bélarus 
Télécopieur :+375 17 226 4252 (dites « fax » si quelqu’un répond ») 
Courriel : info@prokuratura.gov.by 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 266/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/EUR49/2926/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions. Les condamnations à mort y sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme (Nations unies) l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des condamnés et de leurs familles. 

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Trois autres États – Fidji, Madagascar et le Suriname – sont devenus abolitionnistes pour tous les crimes en 2015. 
 
 
Guennadi Iakovitski a été condamné à mort au Bélarus le 5 janvier dernier. Il s’agit de la première sentence de ce genre pour l’année 2016.

Le 5 janvier 2016, le tribunal régional de Minsk a déclaré Guennadi Iakovitski, 49 ans, coupable d’avoir tué sa compagne, âgée de 35 ans, le 29 juin dernier. Cet homme a déjà été condamné à mort pour meurtre dans une autre affaire en 1989, alors que le Bélarus faisait encore partie de l’ex-Union soviétique. Sa sentence avait finalement été commuée en une peine de 15 ans d’emprisonnement.

En juin 2015, Guennadi Iakovitski aurait tué sa compagne à leur domicile, après avoir passé deux jours à boire avec des amis. Ces derniers, témoins de la scène, ont fourni des déclarations contradictoires mais tous ont affirmé qu’il l’avait frappée avec ses poings à de nombreuses reprises lors d’une dispute.

Guennadi Iakovitski a formulé un recours auprès de la Cour suprême le 20 janvier. Si sa condamnation est confirmée et qu’il ne bénéficie pas de la grâce présidentielle, il pourrait être exécuté dans les mois qui viennent.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances à la peine de mort car elle constitue une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez le président du Bélarus à annuler toutes les exécutions prévues et à commuer immédiatement la condamnation à mort de Guennadi Iakovitski et de tous les autres prisonniers dans le même cas ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine capitale ;
- soulignez que si nous ne cherchons pas à minimiser la gravité des faits dont Guennadi Iakovitski a été déclaré coupable, différentes études montrent que la peine de mort n’est pas plus dissuasive que d’autres sanctions et constitue une négation absolue des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MARS 2016 :

Président du Bélarus
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Copies à :

Procureur général
Alyaksandr Koniuk
Vul. Internatsianalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu’un répond »)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En avril 2014, le Bélarus a exécuté en secret Pavel Selioun, qui avait été condamné à mort en juin 2013 pour un double meurtre commis en 2012. Plus tard la même année, le tribunal régional de Moguilev a confirmé l’exécution de Rygor Iouzeptchouk. Les autorités n’ont pas communiqué la date de cet événement.

Le 20 novembre 2015, le tribunal régional de Grodno, dans l’ouest du pays, a condamné Ivan Koulech à mort pour meurtre. L’Union européenne a alors une nouvelle fois demandé au Bélarus d’instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Cet État continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme (Nations unies) l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des condamnés et de leurs familles.

En omettant de rendre publiques toutes les informations sur cette pratique – notamment des statistiques exhaustives sur le nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives – les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Trois autres États – Fidji, Madagascar et le Suriname – sont devenus abolitionnistes pour tous les crimes en 2015.
 
 
Ivan Koulech, 28 ans, a été condamné à mort au Bélarus le 20 novembre. Il est au moins la deuxième personne à avoir été condamnée à la peine capitale dans ce pays en 2015.

Vendredi 20 novembre, le tribunal régional de Hrodna, dans l’ouest du Bélarus, a condamné Ivan Koulech à mort,
en vertu des articles 139, 205 et 207 du Code pénal bélarussien, pour avoir commis des meurtres « dénotant une
cruauté particulière » et des vols. Ivan Koulech a été déclaré coupable d’avoir tué trois vendeuses, deux en
septembre 2013 et une en novembre 2014, et d’avoir volé des marchandises et de l’argent dans les magasins où
ces femmes travaillaient. Il a également été reconnu coupable de tentative de meurtre sur le fils d’une des
vendeuses, qui l’avait surpris dans le magasin en novembre 2014. Ivan Koulech était en état d’ébriété lorsqu’il a
commis ces meurtres. À l’issue de l’examen médicolégal, il a été diagnostiqué qu’Ivan Koulech présentait des
troubles de la personnalité antisociaux, mais qu’il était « sain d’esprit ». Il a été élevé dans un orphelinat et a une
fille de deux ans.

Ivan Koulech a été arrêté en novembre 2014, et est incarcéré depuis lors au centre régional de détention provisoire
de Hrodna. Il doit désormais être transféré dans un centre de détention provisoire à Minsk, où des exécutions ont
lieu. Il a jusqu’au 30 novembre pour faire appel de cette décision.

Son avocat a demandé au tribunal de condamner Ivan Koulech à 25 ans d’emprisonnement, compte tenu du fait
que son client a signé des aveux et coopéré avec les enquêteurs. Ivan Koulech avait précédemment été
condamné pour vol et pour avoir fourni des informations trompeuses lors de l’enquête.

Le Bélarus est le dernier pays d'Europe et d'Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment viole le
droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel,
inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez le président Loukachenko à annuler toutes les exécutions prévues, et à commuer immédiatement la
condamnation à mort d’Ivan Koulech et de tous les autres prisonniers dans le même cas dans le pays ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur l’application de la peine capitale en vue de l’abolir ;
- indiquez bien que si nous n’essayons pas de minimiser la gravité des faits dont Ivan Koulech a été reconnu
coupable, les recherches effectuées dans ce domaine montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif et
qu’elle constitue en outre une privation ultime des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JANVIER 2016 À :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. ul.Karla Marksa 38
220016
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : + 375 17 226 06 10 ; +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Copies à :

Procureur général 

Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu'un répond »)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 18 mars 2015, Siarhei Ivanou, a été condamné à mort par le tribunal régional de Homel pour le meurtre d’une jeune femme de 19 ans, commis en août 2013.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Le Bélarus continue de procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l'Homme (Nations unies) l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, ce Comité a établi que l’application de la peine de mort au Belarus bafouait les droits fondamentaux des condamnés et de leurs familles.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. Le fait d’ôter une vie humaine est l’un des actes les plus cruels qu’un gouvernement puisse commettre. Il est donc primordial qu’une peine aussi sévère soit portée à l’attention du public et fasse l’objet d’un débat.