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Salar Shadizadi, un des délinquants mineurs dans le couloir de la mort en Iran pour qui Amnistie internationale a fait campagne depuis juillet 2015 a été relâché !

Salar Shadizadi a fait face à une exécution imminente à de nombreuses reprises en lien avec un meurtre qui avait eu lieu alors qu'il n'avait que 15 ans. Salar Shadizadi avait déclaré qu'il avait été torturé et victime de mauvais traitements lors de l'enquête qui avait suivi son arrestation. On l'avait privé d'un accès à un avocat jusqu'à ce que son affaire ait été envoyée à la cour pour la tenue du procès. En décembre 2007, il a été condamné à mort par la Cour criminelle de la province de Gilan pour avoir poignardé son ami d'enfance, une sentence qui avait par la suite maintenue par la Cour Suprême. Il avait obtenu un nouveau procès au début 2016 après une vague de récriminations internationales, mais avait été à nouveau condamné à mort en novembre 2016. Suite à de la pression soutenue menée par Amnistie internationale, toutes ses exécutions prévues avaient été arrêtées, souvent à la dernière minute.

En février 2017, la famille de la victime a acquiescé afin de lui accorder le pardon en échange du "prix du sang“ (diyah). 

Le 25 avril 2017, il a été relâché de la prison de Rasht prison dans la province de Gilan, dans le nord de l'Iran, où il a été détenu pendant 10 ans.

 
 
Bruce Ward, qui devait être exécuté le 17 avril dans l’Arkansas, a obtenu un sursis. Ses avocats affirment que le handicap mental dont il souffre l’empêche de comprendre son châtiment de manière rationnelle, ce qui rend son exécution anticonstitutionnelle.

Bruce Ward
est l’un des deux hommes dont l’exécution était prévue dans l’Arkansas le 17 avril et l’une des huit personnes qui devaient être exécutées au cours d’une période de 11 jours allant du 17 au 27 avril. À la suite de procédures engagées pour contester le recours à l’injection létale en Arkansas, un juge fédéral a émis le 15 avril une injonction provisoire, en vertu de laquelle l'État ne pouvait procéder à aucune des huit exécutions tant que ces procédures suivaient leur cours. Cependant, le 17 avril, la Cour fédérale d’appel du huitième circuit a infirmé cette injonction par un vote de sept voix contre une, et a donné une suite favorable à la requête que le ministère public avait introduite pour obtenir l’annulation des sursis prononcés.

Le 29 mars, les avocats de Bruce Ward avaient déposé une requête auprès du tribunal de première instance, faisant valoir que l’exécution de leur client serait anticonstitutionnelle, celui-ci souffrant de schizophrénie paranoïde, une grave maladie mentale dont il avait été médicalement établi à maintes reprises qu’il était atteint. En vertu de l’arrêt Ford c. Wainwright, rendu en 1986 par la Cour suprême fédérale, il est interdit d’exécuter des personnes mentalement inaptes – c’est-à-dire qui ne sont pas en mesure de comprendre le motif ou la réalité de leur peine. En 2007, dans l’arrêt Panetti c. Quarterman, la Cour suprême a statué qu’au titre de l’arrêt Ford, « le fait qu’un prisonnier ait conscience de la raison retenue par l’État pour l’exécuter n’est pas la même chose que le fait de comprendre cette raison de manière rationnelle. […] Il est possible que les délires causés par de graves troubles mentaux permettent d’établir un lien entre le crime et son châtiment, mais dans un contexte si éloigné de la réalité que le châtiment ne peut servir aucun objectif digne de ce nom ». Les avocats de Bruce Ward ont joint à leur requête des centaines de pages de preuves destinées à l’étayer, notamment des évaluations psychologiques, des déclarations sous serment des précédents avocats de Bruce Ward, ainsi que des dossiers médicaux de la prison.

Le 31 mars, le ministère public a introduit une requête pour demander que son expert soit autorisé à assister à une évaluation qui devait être réalisée le 1er avril par le médecin choisi par la défense. Le juge a rendu une ordonnance autorisant le ministère public à faire un enregistrement vidéo de la séance. Les avocats de Bruce Ward s’y sont opposés, au motif que leur expert estimait ne pas pouvoir procéder à l'évaluation de façon conforme à l’éthique dans ces circonstances, compte tenu de son obligation d'en informer Bruce Ward et du « profond état de délire et de paranoïa » de celui-ci. Après d’autres recours, le tribunal, le 13 avril, a rendu une ordonnance d’une page par laquelle il se dessaisissait de l’affaire. Les avocats de Bruce Ward ont immédiatement introduit une requête en urgence auprès de la Cour suprême de l’Arkansas pour solliciter un sursis. Le 14 avril, la Cour a accordé le sursis, par quatre voix contre trois.

Le 15 avril, le ministère public a déposé une requête en urgence auprès de la Cour suprême de l’Arkansas pour lui demander de reconsidérer sa décision. Le 17 avril, la Cour a confirmé le sursis. De plus, comme elle l’avait fait dans l’affaire de Don Davis, l’autre prisonnier dont l’exécution était prévue le 17 avril, la Cour suprême de l’Arkansas a prononcé un sursis dans l’attente d’une décision de la Cour suprême fédérale dans une affaire passible de la peine de mort en Alabama, qui doit être plaidée le 24 avril. Le coeur de l’affaire en question est de déterminer si l’arrêt Ake c. Oklahoma, rendu par la Cour suprême en 1985, qui a établi qu’un accusé indigent avait droit à une réelle assistance de la part d’un expert lors de son procès, implique que ledit expert doit être indépendant de l’accusation. Bruce Ward comme Don Davis auraient été privés de l’assistance d’un expert psychiatre qui aurait pu leur permettre d’invoquer des circonstances atténuantes en première instance.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 66/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5946/2017/fr/.
 
 
L’exécution de Don Davis, prévue pour le 17 avril dans l’Arkansas, n’a pas eu lieu. Quelques minutes avant minuit, heure à laquelle l’ordre d’exécuter Don Davis devait expirer, la Cour suprême fédérale a refusé de lever le sursis prononcé dans l’après-midi par la Cour suprême de l’Arkansas.

Don Davis est l’un des deux hommes dont l’exécution était prévue dans l’Arkansas le 17 avril et l’une des huit personnes qui devaient être exécutées au cours d’une période de 11 jours allant du 17 au 27 avril. À la suite de procédures engagées pour contester le recours à l’injection létale en Arkansas, un juge fédéral a émis le 15 avril une injonction provisoire, en vertu de laquelle l'État ne pouvait procéder à aucune des huit exécutions tant que ces procédures suivaient leur cours. Cependant, le 17 avril, la Cour fédérale d’appel du huitième circuit a infirmé cette injonction par un vote de sept voix contre une, et a donné une suite favorable à la requête introduite par le ministère public pour annuler les sursis prononcés.

Les avocats de Don Davis avaient introduit d’autres requêtes en appel sur des questions spécifiques à l’affaire. Ils ont fait valoir que leur client devait être autorisé à retourner devant le tribunal afin de présenter des éléments prouvant qu'il avait un handicap mental et que son exécution, en conséquence, serait contraire à l’arrêt Atkins c. Virginie, rendu par la Cour suprême fédérale en 2002, qui interdit d’exécuter des personnes présentant ce type de handicap. Cet argument n’avait pas été invoqué dans sa requête initiale en habeas corpus devant la justice fédérale, alors que l’arrêt Atkins avait déjà été rendu à l’époque. En vertu de la législation américaine, du fait de l'absence de cet argument dans la requête initiale, il existait des obstacles majeurs à sa prise en compte à ce stade. Le 17 avril, un collège de trois juges du huitième circuit a statué, par deux voix contre une, que Don Davis n'avait pas surmonté ces obstacles. Le juge minoritaire a estimé que Don Davis devait être autorisé à déposer une autre requête en ce sens, étant donné que les avocats avaient produit des éléments tendant à prouver que leur client présentait un handicap intellectuel tel que « défini dans l’arrêt Atkins et en Arkansas ».

Le 17 avril, les avocats ont saisi la Cour suprême de l’Arkansas pour solliciter un sursis dans l’attente d’une décision de la Cour suprême fédérale, appelée à se prononcer dans une affaire passible de la peine de mort en Alabama, qui doit être plaidée le 24 avril. Le coeur de l’affaire en question est de déterminer si l’arrêt Ake c. Oklahoma, rendu par la Cour suprême en 1985, qui a établi qu’un accusé indigent avait droit à une réelle assistance de la part d’un expert, implique que ledit expert doit être indépendant de l’accusation. En première instance, l’avocat de Don Davis avait demandé des fonds pour faire appel à un expert psychiatrique indépendant, conformément à l’arrêt Ake. Cependant, le juge avait refusé de faire droit à sa demande, et en 1992, lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, la défense avait dû s’appuyer sur le témoignage du psychiatre qui avait procédé à l’évaluation ordonnée par le tribunal en première instance. En 2005, un collège de trois juges de la cour d’appel fédérale du huitième circuit a confirmé la condamnation à mort de Don Davis par deux voix contre une. Le juge minoritaire a relevé que l'examen effectué par le psychiatre nommé par le tribunal était « loin de satisfaire aux exigences de l’arrêt Ake ».

Le 17 avril, la Cour suprême de l’Arkansas a accordé un sursis à Don Davis, par quatre voix contre trois. Le ministère public a fait appel auprès de la Cour suprême fédérale, qui a refusé d’intervenir. Don Davis avait déjà pris son « dernier » repas, et des témoins étaient accompagnés vers la salle d'exécution lorsque la Cour suprême fédérale a rendu sa décision.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour l'instant. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 64/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5938/2017/fr/.
 
 
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Après quatre ans de forte mobilisation internationale, l’exécution de Shahrul Izani, arrêté à l’âge de 19 ans pour trafic de drogue, a été suspendue.

Arrêté en possession de 622 grammes de cannabis en 2003, alors qu'il avait 19 ans, Shahrul Izani a été déclaré coupable de trafic de drogue et condamné à mort, en vertu de la Loi malaisienne sur les drogues dangereuses.

CONDAMNÉ À MORT POUR TRAFIC DE DROGUE


Si vous êtes déclaré coupable de trafic de drogue en Malaisie, la mort est la seule sanction que le juge peut prononcer à votre encontre. Or, toute personne transportant 200 grammes - l’équivalent des 2/3 d'une cannette de Coca - ou plus de cannabis est automatiquement présumée coupable de trafic. C'est ce qui est arrivé à Shahrul Izani.

Le 25 septembre 2003 vers dix heures du soir, Shahrul Izani Bin Suparaman est arrêté alors qu’il conduisait la moto de son voisin. Les policiers ont trouvé sur la moto deux sacs en plastique contenant ce qu'ils soupçonnaient être des feuilles de cannabis séchées, et l’ont accusé de trafic de stupéfiants.

Après plus de six années passées en détention dans l'attente d'un procès, Shahrul Izani a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants et condamné à mort par le tribunal de grande instance de Shah Alam le 28 décembre 2009. Le 12 octobre 2011, au cours de la même journée, la Cour d'appel a entendu et rejeté son appel. De même, le 26 juin 2012, le tribunal fédéral a entendu et rejeté son appel. En 2014, Shahrul Izani a adressé une demande de grâce devant le Comité des grâces de l'État de Selangor. Dans sa demande de grâce, Shahrul Izani a souligné notamment qu’il avait été reconnu coupable de sa première infraction alors qu'il n'avait que 19 ans ; que son père était décédé pendant son incarcération et que sa mère avait besoin de son soutien. Il a aussi fait valoir qu’il s’était totalement repenti et que si on lui laissait sa chance, il ne commettrait jamais une telle infraction. Aujourd’hui sa condamnation est annulée et Shahrul Izani devrait retrouver sa liberté en 2030.

LA MOBILISATION A PAYÉ

Le cas de Shahrul Izani avait été mis en avant dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2015 et le mouvement n’a pas cessé de mener campagne depuis. Des milliers de pétitions et de cartes de soutien, notamment à l’occasion de son anniversaire, ont été envoyées des quatre coins du monde.

D'après nos informations, l'énorme pression exercée sur les autorités malaisienne par la mobilisation mondiale est à l'origine de l’annulation de son exécution. Un grand merci à tous ceux et celles qui se sont mobilisés !

 
 
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La Cour Suprême du Delaware a jugé que la peine de mort telle qu'actuellement appliquée dans l'État est inconstitutionnelle à la lueur du récent jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire Hurst v. Floride. La décision Hurst requiert que les jurés, et non les juges, doivent déterminer si la peine de mort s'applique ou non.

La décision fait du Delaware, qui n'a pas exécuté un prisonnier depuis 2012, le 19e État américain à abolir la peine capitale. De plus, douze États n'ont pas procédé à des exécutions depuis au moins 10 ans, reflétant la tendance abolitionniste de longue date.

"Le momentum se poursuit autour de l'abolition de la peine de mort, et aujourd'hui le Delaware rejoint une majorité croissante du bon côté de l'histoire," a déclaré James Clark, le responsable de la campagne pour l'abolition de la peine de mort à Amnistie internationale États-Unis. "Aujourd'hui, plus de la moitié des États américains ne procèdent pas à des exécutions. Ceux qui continuent de le faire doivent mettre un terme à ce système raté et abolit ce châtiment cruel, inhumain et dégradant une fois pour toutes."

Amnistie internationale a documenté un lent déclin du recours à la peine de mort aux États-Unis et dans le monde. En 2015, seulement six États ont procédé à des exécutions, et 86 pour cent de celles-ci étaient concentrées dans à peine trois États, soit le Texas, le Missouri, et la Géorgie.

Les condamnations à mort aux États-Unis ont décliné annuellement au cours des 15 dernières années. 2015 a été marquée par le plus bas total d'exécutions depuis 1991 avec 28, 20 pour cent de moins que l'année précédente, et le plus bas total de nouvelles condamnations à mort depuis le début des années 70 avec 49, un déclin de 33 pour cent.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances, en tant que châtiment cruel, inhumain et dégradant. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine de mort dans la loi ou en pratique. Les États-Unis font partie d'un nombre restreint de neuf pays ayant procédé à des exécutions à chaque année entre 2009 et 2013.

 
 
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Ehsan Shah Ghasemi, un Iranien de 25 ans détenu dans le quartier des condamnés à mort depuis octobre 2014, a été libéré de prison le 13 mars 2016, la famille de la victime lui ayant accordé son pardon en septembre 2015. Il avait été condamné à la peine capitale après la mort d’un homme qui avait été poignardé.

Ehsan Shah Ghasemi a été libéré le 13 mars 2016 de la Prison Rajai Shahr, à Karaj, près de Téhéran. Sa remise en liberté est intervenue après que la famille de la victime lui eut officiellement accordé son pardon, en septembre 2015. Un tribunal pénal a prononcé contre lui une peine de trois ans et cinq mois d’emprisonnement en janvier 2016 au titre de l’aspect public de la détermination de la peine (janbeh omoumi) mais le temps que le jeune homme avait déjà passé en prison a été considéré comme du temps passé à purger sa peine.

Dans le droit iranien, en cas de meurtre, la détermination de la peine prononcée comporte deux aspects. Dans un premier temps, pour toutes les affaires de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qesas). La famille a également la possibilité d’accorder son pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation financière : le « prix du sang » (diya). Il s’agit de l’aspect privé de la détermination de la peine. Ensuite, si la famille de la victime a décidé de renoncer à la peine capitale, l’État peut condamner l’accusé à une peine pouvant aller de trois à 10 ans de prison. C’est l’aspect public de la détermination de la peine.

Ehsan Shah Ghasemi a d’abord été arrêté en juillet 2011 pour avoir poignardé Ali Khalili lors d’une bagarre de rue qui a éclaté lorsque ce dernier a essayé d’empêcher Ehsan Shah Ghasemi et ses amis d’écouter de la musique « illégale » à un niveau sonore élevé dans leur voiture. Ehsan Shah Ghasemi a été maintenu pendant deux semaines au centre de détention de Kahrizak, au sud de Téhéran, où il aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Un tribunal pénal de Téhéran l’a condamné en 2012 à purger une peine de trois ans d’emprisonnement et à verser la diya. Ali Khalili et son père lui ont accordé leur pardon plus tard dans l’année et l’affaire a été classée.

Toutefois, Ehsan Shah Ghasemi a été une nouvelle fois appréhendé après la mort, en mars 2014, d’Ali Khalili, qui a succombé à des problèmes de santé découlant supposément de son agression et des soins médicaux qui lui avaient été prodigués. Ehsan Shah Ghasemi a été condamné à mort en octobre 2015, au titre du principe de qesas, après deux audiences devant la 113e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran. Il n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat de son choix et n’a rencontré l’avocat commis d’office qu’à l’occasion du procès. La sentence a été confirmée par la Cour suprême en mai 2015 avant d’être ratifiée de manière expéditive par le responsable du pouvoir judiciaire.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 120/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/1758/2015/fr/.

 
 
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Par Saman Naseem, 11 juillet 2016, 18:21 UTC

À l’approche de son nouveau procès, prévu pour le 12 juillet, Saman Naseem, dont le cas avait été retenu à l’occasion de la campagne Écrire pour les droits (Marathon des lettres) en 2015, a adressé un message à celles et ceux qui le soutiennent.

L’an dernier, des centaines de milliers de personnes du monde entier ont inondé les autorités iraniennes d’appels leur demandant de rejuger cet homme. En effet, celui-ci a été condamné à mort pour un crime qu’il a commis à l’âge de 17 ans et devait être exécuté en février 2015. Son exécution a toutefois été annulée après qu’Amnistie internationale a lancé une campagne mondiale en sa faveur, et Saman Naseem a obtenu d’être rejugé. Conscient qu’il risquait d’être de nouveau condamné à mort, il a rédigé, quelques jours avant l’ouverture de son nouveau procès, le 12 juillet, le présent message à l’intention de toutes les personnes qui se sont mobilisées pour lui sauver la vie.

Bonjour à tous,

Je suis né dans un village entouré de sommets enneigés, de forêts et de vallées profondes et sinueuses. Vasneh, mon village, situé non loin de la ville de Marivan [province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran], est probablement l’un des plus beaux endroits au monde.

Au Kurdistan, j’ai appris dès l’enfance à parler une langue dont les sonorités remontent aux temps les plus anciens. Mais aujourd’hui, il est impossible de s’exprimer librement et impossible de vivre dans cette région.

Là-bas, les enfants découvrent la pauvreté, l’injustice et la mort avant même d’apprendre des jeux et de connaître la joie de s’amuser. Au lieu de jouets, ils sont entourés de mines antipersonnel et d’obus d’artillerie et de char n’ayant pas explosé.

Les jeunes qui choisissent de ne pas accepter la situation actuelle et le revendiquent risquent la prison. Ils doivent soit abandonner leur terre natale et leur patrimoine millénaire pour errer dans le vaste monde, soit rester et lutter pour les droits de leur peuple. Il n’y a pas d’autre choix. Comme beaucoup d’enfants de ma région, je n’ai pas pu dépasser la cinquième année d’école primaire en raison de la pauvreté et de l’impossibilité d’être scolarisé dans mon village.

Poussé par l’enthousiasme de la jeunesse et mon aspiration à la liberté, j’ai quitté ma famille, ma maison et mon village pour combattre toutes les injustices dont j’avais été témoin sur place : oppression, dénuement et discrimination.

AIDEZ-NOUS À SAUVER SAMAN : ENVOYEZ UN TWEET AUX AUTORITÉS IRANIENNES DÈS À PRÉSENT !
@khamenei_ir Procès équitable pour le mineur délinquant #SamanNaseem en #Iran sans recours à la peine de mort TWEETEZ


« J’ai été condamné à mort. »

Le 16 juillet 2011, nous nous trouvions dans les montagnes de Qandil [province de l’Azerbaïdjan occidental, nord-ouest de l’Iran] lorsque des pasdaran (gardiens de la révolution), qui faisaient pleuvoir sur nous des tirs d’artillerie lourde et de mortier, m’ont encerclé. J’ai été capturé et mes camarades, laissés pour morts.

J’ai été interrogé et torturé en détention. Plus tard, j’ai été condamné à mort par un tribunal. J’aurais tellement à raconter sur tout ce qui s’est passé ces dernières années qu’une lettre ne pourrait suffire.

Le 18 février 2015, j’ai été emmené à l’extérieur de la prison avec plusieurs autres condamnés à mort, dont trois ont été exécutés. J’ai été placé à l’isolement, ainsi que l’un d’eux. Pendant les quatre mois qui ont suivi, nous n’avons pas eu accès au téléphone ni eu l’autorisation de recevoir des visites, et aucune nouvelle ne nous parvenait du monde extérieur. Pendant ces quatre mois, nous avons vécu dans l’attente de notre exécution, l’ombre de la mort planant sur nous.

Mes proches, qui en étaient arrivés à penser que j’avais été exécuté, ont même organisé une cérémonie funèbre. Alors quand je leur ai parlé au téléphone au bout de quatre mois, ils étaient totalement bouleversés et incrédules.

« Je ne suis pas seul. »

Bien que je n’aie pas reçu vos lettres – ce qui serait impossible de toute façon [car l’administration pénitentiaire s’y opposerait] – j’ai été informé de vos messages. Votre solidarité et votre gentillesse me prouvent que je ne suis pas seul et que, outre mes amis et mes codétenus, il existe, dans le monde entier, des personnes qui ont une conscience et me soutiennent.

Cela me donne de l’espoir et la force de vivre ma vie et de continuer à lutter en toutes circonstances. Peu importe où je suis et où vous êtes. Ce qui importe est d’être ensemble et de ne pas se sentir seul.

Les actions de personnes bienveillantes comme vous n’ont pas de prix et sont la manifestation d’une solidarité en marche.

J’espère que, jour et nuit, la joie et le bonheur emplissent votre vie.

Pour finir, j’aimerais vous serrer la main bien fort et m’incliner devant cette bonté qui vous honore.

Bien à vous,

Saman Naseem

Juillet 2016, prison centrale d’Orumiyeh

La version originale de cette lettre a été remaniée.

L’Iran continue d’infliger la peine de mort à des mineurs délinquants, ce qu’interdit pourtant la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le pays est partie. Envoyez un message à l’ayatollah Khamenei, Guide suprême de l’Iran, sur Twitter dès aujourd’hui et contribuez ainsi à empêcher une nouvelle condamnation à mort de Saman Naseem.

 
 
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La décision prise par le président Edgar Lungu de commuer les peines de mort par pendaison prononcées contre 332 prisonniers en réclusion à perpétuité représente un premier pas louable et un « triomphe » pour le droit à la vie, a déclaré Amnistie internationale ce 16 juillet 2015.

L'organisation appelle à présent le président Edgar Lungu à abolir totalement la peine de mort, qui viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il n’existe aucune preuve qui montrerait que la peine capitale serait plus dissuasive que les autres formes de châtiment.

« Le président Edgar Lungu a pris une mesure très progressiste en décidant de soustraire ces 332 personnes à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Nous le félicitons pour cette décision, mais il doit faire encore plus en abolissant totalement la peine capitale dans son pays », a déclaré Deprose Muchena, directeur d'Amnistie internationale pour l'Afrique australe.

Les crimes tels que le meurtre, la trahison et le vol à main armée sont passibles de la peine de mort en Zambie. Le pays n'a toutefois procédé à aucune pendaison depuis 1997.

« La Zambie doit poursuivre sur sa lancée en rejoignant les autres pays qui partout dans le monde abandonnent le recours à la peine de mort. Les gouvernements qui continuent d'utiliser la peine capitale en pensant qu'elle va réduire la criminalité ne font que se leurrer. »

Complément d'information

En Afrique subsaharienne de nets progrès ont été observés en termes de réduction du nombre d'exécutions en 2014. Quarante-six exécutions ont été enregistrées dans trois pays contre 64 dans cinq pays en 2013, soit une diminution de 28 %. Selon les informations disponibles, seuls trois pays – la Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan – ont procédé à des exécutions.

Madagascar est devenu cette année le 99e pays à avoir aboli la peine de mort pour tous les crimes, et Fidji et le Suriname ont peu après fait de même.

 
 
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Un Iranien, mineur délinquant dont on était sans aucune nouvelle depuis qu'il devait être exécuté en février, a pu téléphoner à ses proches depuis la prison pendant le week-end, mettant fin à cinq mois de souffrances endurées par sa famille, qui ignorait totalement ce qui lui était arrivé, a déclaré Amnistie internationale.

Saman Naseem, 21 ans, a été condamné à mort en avril 2013, à l'issue d'un procès inique fondé sur des déclarations où il s’accusait lui-même et qui lui avaient été extorquées sous la torture. La veille de son exécution, il a été transféré dans un lieu non divulgué, dont on sait aujourd'hui qu'il s'agissait de la prison de Zanjan, au nord-ouest de Téhéran. Sa famille et ses avocats n'avaient reçu jusqu'à présent aucune information concrète sur le sort qui lui avait été réservé. 

La Cour suprême a fait droit à la requête de Saman Naseem concernant une révision judiciaire, ce qui signifie que sa déclaration de culpabilité et sa peine sont annulées et qu'il a le droit d'être pleinement rejugé. 

« La révélation selon laquelle Saman Naseem n'a pas été exécuté et bénéficiera d'un nouveau procès est une nouvelle incroyable pour ses proches. Toutefois, elle soulève des questions très inquiétantes sur ce qu'il a subi durant sa détention secrète, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnistie internationale. 


« Ce cas illustre les dysfonctionnements du système judiciaire pénal. Durant les interrogatoires précédant le procès, Saman Naseem était confiné dans une petite cellule, sans pouvoir consulter son avocat, et il a été torturé à plusieurs reprises en vue de lui extorquer des " aveux ". Il avait moins de 18 ans au moment du crime présumé et n'aurait jamais dû être condamné à mort. 

« Les autorités iraniennes doivent garantir que Saman Naseem sera rejugé dans le cadre d'un procès équitable, qui ne repose pas sur des preuves arrachées sous la torture et ne se solde pas par une condamnation à la peine capitale. Elles doivent lui permettre sans délai de pouvoir consulter un avocat, d'avoir des contacts avec sa famille et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. » 

Des membres d'Amnistie internationale du monde entier font campagne depuis septembre 2014 pour que Saman Naseem bénéficie d'un nouveau procès. 

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable, par un tribunal pénal de Mahabad, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental. Il a été déclaré coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur Terre », en raison de son appartenance présumée au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé d’opposition kurde. Il aurait pris part à des activités armées à l'encontre des gardiens de la révolution lorsqu'il avait 17 ans. 


L'Iran continue de condamner à mort et d'exécuter des personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans, alors qu'il est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Or, le droit international prohibe totalement l’exécution de mineurs délinquants. 

Pour en savoir plus :
Iran. Un mineur délinquant devant être exécuté dans une semaine décrit les actes de torture qu'il a subis (Nouvelle, 13 février 2015)


 
 
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Arrêté à 16 ans, Moses a été torturé par la police nigériane puis condamné à mort sur la base de ses « aveux » obtenus sous la contrainte. Le gouverneur vient publiquement de le gracier et l'a annoncé sur sa page Facebook.

IL RESTAIT 3 JOURS AU GOUVERNEUR POUR SE PRONONCER

Le 1er octobre 2014, le gouverneur de l’État du Delta a répondu à la pression de milliers de personnes demandant justice et liberté pour Moses Akatugba, en déclarant : « le processus de libération est en cours ». Le seul point de blocage était un appel en cours : « Pour que nous puissions continuer, cet appel doit être retiré ». 

Depuis, Moses a effectivement retiré son appel. Et cependant, sa situation reste inchangée. Moses a fêté ce mois-ci son 26ème anniversaire, son 10ème depuis qu’il est en prison.

Après huit ans à la tête de l’État du Delta, le gouverneur Emmanuel Uduaghan va quitter son poste vendredi prochain. Il lui restait trois jours pour tenir son engagement et libérer Moses.