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Le Burkina Faso doit saisir l’occasion d’abolir la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale, à la veille de séances parlementaires qui devraient se conclure par un vote historique.

Vendredi 28 août, le Parlement national de transition entamera des débats sur l’abolition de la peine capitale avec des organisations et parties intéressées, avant de soumettre au vote un projet de loi le 6 septembre. Le gouvernement a déjà approuvé le texte du projet, qui a été renvoyé au Parlement.

« Le Burkina Faso a là une occasion historique de reconnaître l’inviolabilité du droit à la vie », a déclaré Alioune Tine, directeur régional pour l’Afrique de l’Ouest à Amnistie internationale.

« Le monde va observer les parlementaires de ce pays pour savoir si ce dernier suivra la tendance mondiale abolitionniste en supprimant ce châtiment cruel une fois pour toutes. »

La dernière exécution signalée au Burkina Faso remonte à 1988. Si la loi est adoptée, le Burkina Faso rejoindra les 17 pays d'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort.

On peut se féliciter des progrès de cette région. Au cours des 20 dernières années, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Togo en Afrique de l’Ouest, ainsi que le Burundi, le Gabon, Maurice et le Rwanda ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Plus tôt dans l'année, Madagascar était le dernier pays africain en date à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

La peine capitale viole le droit à la vie proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il n’existe aucune preuve convaincante que la peine capitale soit plus dissuasive ou efficace que les autres peines. De nombreuses études réalisées par les Nations unies, dans différents pays et différentes régions, ont confirmé ce constat.

Complément d’information

Les débats parlementaires vont commencer vendredi 28 août avec l'audition des organisations de défense des droits humains qui ont fait campagne contre la peine de mort au Burkina Faso. Cette étape sera suivie le 4 septembre par une audition de rapport. La séance plénière pour le vote du Parlement aura lieu le 6 septembre.

Le premier article du projet de loi confirme que le pays est abolitionniste en pratique, le second introduit une référence à la réclusion à perpétuité pour tous les textes applicables avant l'entrée en vigueur de la loi. Le troisième article prévoit que les condamnations à mort déjà prononcées soient commuées en emprisonnement à vie. Le quatrième article indique que la loi sera appliquée au niveau de l'État.

La législation du Burkina Faso prévoit actuellement l'utilisation de la peine de mort dans le Code pénal, le Code de justice militaire et l'article 4 de la Loi relative à la sécurité des chemins de fer.

 
 
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Le gouvernement burkinabé doit adopter la proposition de loi abolissant la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale aujourd’hui, alors qu’une réunion du conseil des ministres devant se pencher sur ce texte est annoncée pour les prochains jours. 

Cette proposition de loi portée par le président du parlement de transition Moumina Chérif Sy, a déjà été validée à l’unanimité par la conférence des présidents depuis le 10 juin dernier. Elle a été transmise au gouvernement qui devra l’examiner avant son renvoi au parlement pour une adoption définitive au cours d’un vote en séance plénière.

« L’engagement personnel du président et des membres du conseil national de transition en faveur du respect des droits humains dans notre pays est un signal fort qui illustre la volonté du Burkina Faso de tourner définitivement le dos à cette peine injuste et inhumaine. Il appartient maintenant au gouvernement de s’inscrire dans ce sillage en adoptant la proposition de loi en conseil des ministres ».

Le projet de loi se concentre autour de quatre articles. Le premier abolit la peine de mort dans le pays, le deuxième article introduit une référence à l’emprisonnement à vie notamment dans tous les textes applicables avant l’entrée en vigueur de la loi. Le troisième article dispose que les peines de mort déjà prononcées sont commuées en peines d’emprisonnement à vie alors que le quatrième article prévoit que la loi sera exécutée comme celle de l'Etat.

Si la proposition de loi est adoptée par le gouvernement et votée par le CNT, elle abrogera essentiellement les dispositions de trois textes en vigueur qui jusque-là permettent la peine de mort au Burkina Faso. Il s’agit du code pénal, du code de justice militaire et de l’article 4 de la loi relative à la police des voies ferrées.

Depuis de nombreuses années, Amnistie internationale et ses partenaires mènent une campagne pour l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso, ainsi que dans le monde entier. Au cours de ces vingt dernières années, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Togo et les îles du Cap Vert en Afrique de l'Ouest, ainsi que l’Afrique du Sud, le Burundi, Djibouti, le Gabon, le Rwanda, Madagascar et Maurice ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Considérant que l’Afrique sub-saharienne est au premier plan de cette tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, l’adoption de cette proposition de loi par le gouvernement de transition du Burkina Faso constituera une étape importante, internationalement saluée, dans cette lancée.

Dans son dernier rapport annuel sur les statistiques sur la peine de mort, Amnistie internationale a indiqué que le nombre d'exécutions recensées par l’organisation en 2014 dans le monde a diminué de 22 % par rapport à 2013. En Afrique subsaharienne, 46 exécutions ont été constatées dans trois pays (La Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan), contre 64 dans cinq pays en 2013 − soit une diminution de 28 %. Aucune exécution n’a eu lieu et aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2014 au Burkina Faso.

Lors d’une rencontre en mars dernier, avec une délégation d’Amnistie internationale, Michel Kafando, le président de transition du Burkina Faso avait réitéré son engagement personnel en faveur du respect des droits humains.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.