Ahmed Amin Ghazali Amin mène une grève de la faim depuis le 9 mars. Il proteste contre sa détention à l'isolement, qui dure depuis mai 2016, lorsqu’il a été condamné à mort par un tribunal militaire. Une audience d’appel doit encore être décidée. Si son appel est rejeté, il pourrait être exécuté à tout moment.

Le 9 mars, Ahmed Amin Ghazali Amin a entamé une grève de la faim pour demander la fin de sa détention à l'isolement prolongée. Il est détenu à l’isolement depuis mai 2016, lorsqu’il a été condamné à mort avec sept autres hommes par un tribunal militaire dans le cadre de l’affaire 174 de 2015 (que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ») après avoir été condamné pour appartenance à un groupe interdit (les Frères musulmans), détention d’armes à feu et d’explosifs et obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

En décembre 2016, Ahmed Amin Ghazali Amin et cinq de ses co-accusés ont formé un recours pour interjeter appel de leur condamnation. La Haute Cour militaire doit désormais fixer une date pour l’audience d’appel. Cependant, il lui est déjà arrivé dans différentes affaires de rejeter des appels sans même programmer d’audience. Si les appelants sont déboutés, ils risqueraient d’être exécutés à tout moment.

Depuis mai 2016, d’après sa famille et ses avocats, Ahmed Amin Ghazali Amin est enfermé dans une cellule de deux mètres sur un mètre cinquante dans la prison de sécurité maximale al Aqrab, au Caire, la capitale égyptienne. Il ne peut passer que quinze minutes par jour hors de sa cellule, lorsqu’il se rend dans la salle de bain. Il dort sur le sol, sans pouvoir vraiment se couvrir, n’a pas suffisamment à manger et ne peut recevoir de visites qu’une fois tous les 40 jours. Son état de santé se dégrade. Le 16 mars, il s’est évanoui et a été transféré dans le centre de santé sous-équipé de la prison. Malgré de nombreuses demandes de sa famille, les autorités pénitentiaires doivent maintenant le transférer à l’hôpital de la prison, pour qu’il reçoive les soins dont il a besoin.

L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus de l’ONU (les règles Mandela) interdit les détentions à l'isolement pendant des périodes prolongées et indéterminées, et les catégorise comme une forme de « restrictions ou sanctions disciplinaires [qui constituent] des actes de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », qui ne doivent être utilisée en aucune circonstance.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
- demandez-leur de mettre fin à la détention à l'isolement d’Ahmed Amin Ghazali Amin, de s’assurer que ses conditions de détention sont humaines et qu’il est protégé de la torture et d’autres mauvais traitements, et de lui autoriser l’accès aux soins dont il a besoin ;
- engagez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 AVRIL 2017 À :

Ministre de l’Intérieur
Minister Magdy Abde el-Ghaffar
Ministry of Interior
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg ou HumanRightsSector@moi.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Défense

Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 414 4248 / +202 2 414 4247
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 91/16. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde12/5490/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après une précédente grève de la faim, Ahmed Amin Ghazali Amin avait été transféré temporairement du 11 décembre 2016 au 8 février 2017 dans la prison de Shibin el Kom, dans le gouvernorat de Menufeya, au nord du Caire, pour passer ses examens universitaires, tout en restant détenu à l’isolement. Il a depuis été à nouveau transféré dans la prison d’al Aqrab. Il a supplié deux fois les autorités de la prison de mettre fin à sa détention à l'isolement, mais ses demandes sont restées sans réponse.

Le 29 mai 2016, un tribunal militaire égyptien a condamné 26 hommes dans le cadre de l’affaire 174 de 2015 pour
appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, détention d’armes à feu et d’explosifs et obtention sans
autorisation d’informations militaires classées secrètes, et a acquitté deux autres hommes. Huit d’entre eux ont été condamnés à mort, tandis que les 18 autres ont été condamnés à des peines allant de 15 à 25 ans d’emprisonnement. D’après leurs avocats, le tribunal a ignoré beaucoup des plaintes de disparitions forcées de ces hommes et leurs demandes d’examen médico-légal de leurs allégations de torture. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnistie internationale que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Les hommes avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et soumis à une disparition forcée pendant plus de six semaines pour certains ; 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia. Huit suspects qui n’avaient pas été arrêtés ont été jugés par contumace.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.
 
 
Six hommes ont formé leur dernier recours auprès de la Haute Cour militaire en décembre 2016. Ils avaient été condamnés à mort en mai 2016 par un tribunal militaire, dans une affaire entachée de disparitions forcées et de torture. Si la Haute Cour militaire les déboute de leur appel, ils pourraient être exécutés à tout moment.

En décembre 2016, six hommes ont interjeté appel de la peine de mort prononcée à leur encontre en mai 2016 par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ». La Haute Cour militaire doit désormais fixer une date pour l’audience d’appel, qui donnera aux condamnés et à leurs avocats une dernière chance de présenter leur ligne de défense. Cependant, il lui est déjà arrivé dans différentes affaires de rejeter des appels sans même programmer d’audience, ce qui a privé les condamnés de la possibilité de contester leur peine.

L’article 155 de la Constitution et les articles 470 à 477 du Code de procédure pénale disposent que, une fois l’appel rejeté par la Haute Cour militaire, la condamnation à mort devient définitive et n’est plus susceptible d’appel. L’affaire est ensuite transmise au président de la République, qui peut accorder une grâce dans un délai de 14 jours. S’il ne le fait pas, le parquet militaire fixe une date d’exécution ; le temps qui lui est imparti à cet effet n’est pas précisé. En revanche, si la Haute Cour militaire accepte l’appel, le jugement est annulé et l’affaire est transmise à un autre tribunal militaire, qui est chargé de la rejuger.

Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed
et Mahmoud al Sharif Mahmoud sont détenus à la prison de Wadi al Natroun, à 90 kilomètres au nord du Caire, la capitale. Abdul Basir Abdul Rauf est incarcéré à la prison d’Istiqbal (centre pénitentiaire de Tora), dans la banlieue du Caire, et Ahmed Amin Ghazali Amin, à la prison publique de Shebeen el Koum, dans le gouvernorat de Monofeya.

En décembre 2016, les 12 autres civils condamnés à des peines d’emprisonnement dans la même affaire ont aussi interjeté appel ; ils se trouvent actuellement à la prison de Wadi al Natroun.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités égyptiennes à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
- exhortez-les à diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur leurs allégations de disparition forcée, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 1er MARS 2017 :

Ministre de la Défense

Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 414 4248 / +202 2 414 4247
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Vice-Ministre adjointe des Affaires étrangères

Mahy Hassan Abdel Latif
Ministry of Foreign Affairs
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 91/16 (MDE 12/4908/2016). Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/4908/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 29 mai, huit civils ont été condamnés à mort et 18 à des peines d’emprisonnement par un tribunal militaire égyptien. Ils étaient inculpés d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf étaient présents au procès : six ont été condamnés à mort, 12 à des peines de 15 à 25 ans de réclusion et le dernier a été relaxé. Selon les avocats de la défense, le tribunal a ignoré les allégations de disparition forcée et de torture ainsi que les demandes d’examen médico-légal. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnistie internationale que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Neuf autres hommes ont été jugés par contumace : deux ont été condamnés à mort et six à 25 ans de réclusion. Le dernier, déjà libéré, a été relaxé.

Les hommes présents au procès avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et détenus au secret, plus de six semaines pour certains, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée : 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’Al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que, durant cette période, elles avaient tenté d’obtenir davantage d’informations dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes. Elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu à la télévision une vidéo du ministère de la Défense annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On y voyait des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Selon des représentants de la campagne locale No To Military Trials, des milliers de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en Égypte depuis 2011. En effet, la Constitution de 2014 prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. Ces procès bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est pourtant garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.
 
 
Le procès du photographe de presse égyptien Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le pseudonyme « Shawkan », a été reporté au 17 janvier. Le certificat établi par le médecin de l’administration pénitentiaire indique qu’il est en bonne santé, alors que ses proches affirment qu’une hépatite C lui a été diagnostiquée avant son arrestation.

La dernière audience du procès du photographe de presse et prisonnier d’opinion égyptien Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le pseudonyme « Shawkan », a eu lieu le 27 décembre. Selon un avocat de la défense qui y a assisté, le juge a lu un certificat établi par le médecin du centre pénitentiaire de Tora, indiquant que Shawkan est en bonne santé. Ce document contredit les informations fournies par la famille de Shawkan, selon lesquelles une hépatite C lui a été diagnostiquée avant son arrestation, le 14 août 2013.

L’un des trois avocats qui défendent Shawkan, Karim Abdelrady, a déclaré à la télévision égyptienne que ces derniers allaient formuler une requête afin qu’il soit présenté à un médecin de l’Autorité de médecine légale en vue d’évaluer son état de santé. Certains de ses coaccusés ont été libérés pour raisons de santé sur la base de certificats médicaux indiquant qu’ils souffraient d’un cancer ou d’une hépatite C.

Âgé de 29 ans, cet homme fait l’objet d’un procès collectif, en même temps que 738 autres personnes, notamment des dirigeants de premier plan du mouvement des Frères musulmans. Il a été inculpé de neuf chefs d’accusation, dont celui de « meurtre », pour lequel il encourt la peine de mort. Jusqu’ici, aucun élément susceptible de prouver que Mahmoud Abu Zeid est coupable des faits qui lui sont reprochés n’a été produit. Il a été arrêté alors qu’il prenait des photos.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zeid et à le libérer immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression; 
- demandez-leur de protéger cet homme de la torture et de tout autre mauvais traitement tant qu’il est détenu;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations indiquant qu’il a été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements en détention, et à traduire les responsables présumés en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 JANVIER 2017 À :


Président de la République

Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Magdy Abd el-Ghaffar
Ministry of Interior
Fifth Settlement, New Cairo
Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg ou E.HumanRightsSector@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Laila Bahaa El Din
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo
Égypte
Télécopieur : + 202 2574 9713
Courriel : Contact.us@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgypt

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Ambassadeur de la République arabe d'Égypte
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la onzième mise à jour de l’AU 243/14. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/5103/2016/fr/.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le cas de Mahmoud Abu Zeid (alias « Shawkan ») a été mis en avant dans le cadre de la campagne Écrire pour les droits d’Amnistie internationale en décembre 2016, durant laquelle des personnes du monde entier ont envoyé des lettres de solidarité et des appels aux autorités. En novembre 2016, au moins 235 000 signataires avaient déjà demandé la libération de Shawkan. Leur nombre sera probablement encore plus élevé une fois que les données finales de la campagne auront été établies.

Photographe de presse indépendant, Mahmoud Abu Zeid a été arrêté le 14 août 2013 au cours d’une mission pour l’agence photographique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le jour même. L’agence Demotix a informé le ministère public que Mahmoud Abu Zeid effectuait une mission pour elle, mais il a tout de même été maintenu en détention.

Mahmoud Abu Zeid a déclaré que des policiers et des militaires l’avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lors de son transfert d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre publiée par Amnistie internationale le 5 avril 2015 (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l’ont roué de coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. À son arrivée à la prison d’Abu Zaabal, il est également resté enfermé pendant huit heures d’affilée dans une camionnette garée, sans nourriture, sans eau et sans aération, alors que la température dépassait les 30 °C. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d’incarcération prévue par l’article 143 du Code de procédure pénale égyptien pour les personnes encourant la réclusion à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que celles-ci doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement.

Le 21 octobre 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit exécutoire à réparation ». En effet, ce groupe considère que son arrestation et sa privation de liberté sont arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Shawkan a été transféré au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, en décembre 2013 et y demeure détenu.

La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l’accès à des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’accusation retenus contre lui avant le début du procès. Cela les a empêchés de préparer convenablement sa défense. Dans le cadre d’un procès collectif, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes recourent à des procès collectifs pour cibler des groupes d’opposition, nombre de personnes poursuivies dans le cadre de telles procédures faisant l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la preuve de la responsabilité individuelle de chaque accusé soit apportée.

L’Égypte est partie au PIDCP, dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 de ce traité proclame par ailleurs le droit à la liberté d’expression, qui inclut le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi.

Cet article reconnaît en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.

 
 
Le procès de Mahmoud Abu Zeid (alias « Shawkan »), photographe de presse et prisonnier d’opinion égyptien, a été reporté au 27 décembre. Le rapport établi à la suite de l’examen médical réalisé par le médecin de l’administration pénitentiaire, qui pourrait permettre la libération de Shawkan pour raisons de santé, n’a pas encore été mis à disposition.

Le 10 décembre, le tribunal pénal du Caire a reporté au 27 décembre le procès de Mahmoud Abu Zeid (plus connu sous le pseudonyme de « Shawkan »), journaliste de presse et prisonnier d’opinion, afin que l’accusation puisse poursuivre la présentation de séquences vidéo à charge. Lors de l’audience, une fois de plus, le rapport médical établi au sujet de Shawkan par le médecin de l’administration pénitentiaire n’a pas été produit. Pourtant, ce médecin a examiné Mahmoud Abu Zeid afin de confirmer qu’il était atteint d'hépatite C juste après son transfèrement, le 19 octobre, à la prison « Tahqiq », au sein du centre pénitentiaire de Tora, a déclaré son avocat à Amnistie internationale. Deux de ses coaccusés ont été libérés pour raisons médicales après que des rapports établis par un médecin légiste ont confirmé qu'ils souffraient d’hépatite C, la même pathologie que Shawkan.

Âgé de 29 ans, le photographe de presse fait l’objet d’un procès collectif, en même temps que 738 autres personnes, notamment des dirigeants de premier plan du mouvement des Frères musulmans. Jusqu'ici, aucun élément susceptible de prouver que Mahmoud Abu Zeid était coupable des faits qui lui sont reprochés n’a été produit. Le ministère public a retenu neuf chefs d’accusation contre lui, y compris celui de « meurtre » ; Mahmoud Abu Zeid encourt donc la peine de mort s'il est déclaré coupable. Il a été arrêté le 14 août 2013, alors qu’il prenait des photographies.

Selon son avocat et un ami d’enfance qui fait campagne pour sa libération, Mahmoud Abu Zeid est en mauvaise santé car il ne reçoit pas de traitement médical adapté pendant sa détention. D’après le propre témoignage de Mahmoud Abu Zeid, il a également été torturé et passé à tabac en détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zeid et à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion : il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;
- demandez-leur de produire au tribunal le rapport établi par le médecin de l’administration pénitentiaire et de fournir à Mahmoud Abu Zeid tous les soins médicaux qui pourraient lui être nécessaires ;
- demandez-leur également de protéger Mahmoud Abu Zeid de la torture et de tout autre mauvais traitement ;
- appelez-les à mener une enquête indépendante et impartiale sur les allégations indiquant qu'il a été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements en détention, et à traduire en justice les responsables présumés, en excluant le recours à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 JANVIER 2017 À :


Président de la République

Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Magdy Abd el-Ghaffar
Ministry of Interior
Fifth Settlement, New Cairo
Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg ou E.HumanRightsSector@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Laila Bahaa El Din
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo
Égypte
Télécopieur : + 202 2574 9713
Courriel : Contact.us@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgypt

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Ambassadeur de la République arabe d'Égypte
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la dixième mise à jour de l’AU 243/14. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/5103/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mahmoud Abu Zeid est un photographe de presse indépendant qui a été arrêté le 14 août 2013, alors qu’il réalisait une mission pour l'agence de photographie Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le jour même. L’agence Demotix a informé les services du ministère public que Mahmoud Abu Zeid effectuait une mission pour elle, mais il a tout de même été maintenu en détention.

Mahmoud Abu Zeid a indiqué que des policiers et des militaires l'avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lorsqu'il a été transféré d'une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre publiée par Amnistie internationale le 5 avril 2015 (voir :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l’ont roué de coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. À son arrivée à la prison d'Abu Zaabal, il est également resté enfermé pendant huit heures d’affilée dans une camionnette garée dans l’établissement, sans nourriture, sans eau et sans air, alors que la température dépassait les 30 °C. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d'incarcération prévue par l'article 143 du Code égyptien de procédure pénale pour les personnes encourant la prison à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que ces personnes doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement.

Le 21 octobre 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit exécutoire à réparation ». En effet, ce groupe considère que l’arrestation et la privation de liberté de Shawkan sont arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Shawkan est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, et a été transféré le 19 octobre de la prison
d'Istiqbal à celle de Tahqiq. On ignore les raisons de ce transfèrement.

La procédure judiciaire engagée à l'encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l'accès à des documents clés liés à l'affaire, notamment la liste des chefs d'accusation retenus contre lui. Cela les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. Dans le cadre d’un procès collectif, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes recourent à des procès collectifs pour cibler des groupes d'opposition, nombre de personnes poursuivies dans le cadre de telles procédures faisant l'objet d'accusations forgées de toutes pièces sans que la preuve de la responsabilité individuelle de chaque accusé soit apportée.

Les accusés comparaissent dans un box en verre insonorisé et suivent l'audience au moyen de casques, ce qui rend l'écoute difficile, d’après l'un des avocats. Ils ne peuvent pas s'adresser au tribunal, à moins que le juge ne leur permette de quitter le box en verre.

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L'article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des
informations et des idées. Son article 14 consacre le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article reconnaît en outre le droit, pour toute personne accusée d'une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.
 
 
Un tribunal du Caire a repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid (alias Shawkan) au 19 novembre. Inculpé de charges controuvées, cet homme encourt la peine de mort s’il est déclaré coupable. Le tribunal a ordonné qu’il soit examiné par un médecin de l’administration pénitentiaire après avoir libéré pour raisons médicales deux personnes souffrant de la même pathologie.

Le 1er novembre, le tribunal pénal du Caire-Sud a repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid (alias Shawkan) au 19 novembre. Par ailleurs, il a ordonné que Shawkan et certains de ses coaccusés soient examinés par un médecin de l’administration pénitentiaire et a fait libérer deux personnes pour raisons médicales. L’avocat Karim Abdelrady a indiqué à Amnistie internationale que ces personnes avaient été libérées après qu’un médecin légiste avait confirmé qu’elles souffraient d’une hépatite C, pathologie dont Shawkan est également atteint. L’équipe juridique assurant la défense de Shawkan attend les résultats du rapport médical et pourrait demander que son client soit examiné aussi par un médecin légiste afin d’obtenir sa libération.

Le 2 novembre, le Syndicat de la presse égyptienne a communiqué une liste de 29 journalistes détenus, dont Shawkan, en vue de solliciter une amnistie. Cette liste a été transmise à un comité qui a été créé après que le président Abdel Fattah al Sissi a appelé à réexaminer les affaires des personnes en détention provisoire ou « préventive ». Parmi les membres du comité figurent notamment une personnalité politique, un écrivain, un parlementaire, un membre du Conseil national des droits humains et un ancien chargé de campagne d’Abdel Fattah al Sissi, selon le site Internet public d’actualités Al Ahram. Shawkan est détenu depuis lors, ce qui représente une période supérieure à la durée maximale de détention provisoire prévue par l’article 143 du Code égyptien de procédure pénale.

Le 21 octobre, le Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit opposable à réparation ». En effet, il considérait l’arrestation et la privation de liberté de Shawkan comme arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zeid et à le libérer immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ;
- demandez-leur de faire en sorte que cet homme bénéficie de toute prise en charge médicale dont il pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 DÉCEMBRE 2016 À :

Procureur général
Nabil Sadek
Office of the Public Prosecutor
Madinat Al-Rihab
New Cairo, Égypte
Formule d’appel : Dear Public Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l’Intérieur
Magdy Abd El-Ghaffar
Ministry of Interior
Fifth Settlement, New Cairo
Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg ou E.HumanRightsSector@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
Formule d’appel : Your Excellency, /Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains 
Laila Bahaa El Din 
Ministry of Foreign Affairs 
Corniche al-Nil, Cairo 
Égypte 
Télécopieur : +202 2574 9713 
Courriel : Contact.US@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgyp

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l’AU 243/14. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/5001/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le photographe de presse indépendant Mahmoud Abu Zeid (plus connu sous le nom de Shawkan) a été arrêté le 14 août 2013 au cours d’une mission pour l’agence britannique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le même jour. Demotix a indiqué au bureau du procureur que Mahmoud Abu Zeid était en mission pour eux, mais il a tout de même été arrêté. Mahmoud Abu Zeid a travaillé pour plusieurs journaux, notamment Time Magazine, le journal national hebdomadaire allemand Die Zeit et le tabloïd allemand BILD.

Mahmoud Abu Zeid a déclaré que des policiers et des militaires l’avaient frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lorsqu’il avait été transféré d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre publiée par Amnistie internationale le 5 avril 2015 (voir :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l’ont roué de coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. Il a également été détenu dans une camionnette garée pendant huit heures alors que la température dépassait les 30 °C, sans nourriture, sans eau et sans air frais, lorsqu’il a été conduit à la prison d’Abu Zaabal. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d’incarcération prévue par l’article 143 du Code de
procédure pénale égyptien pour les personnes encourant la réclusion à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que ces personnes doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement. Les demandes de libération déposées par les avocats de Shawkan n’ont jusque-là pas abouti. Cet homme est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, et a été transféré le 19 octobre 2016 de la prison d’Istiqbal à celle de Tahqiq. On ignore les raisons de ce transfert.

Mahmoud Abu Zeid est jugé dans le cadre d’un procès collectif avec 738 autres accusés, parmi lesquels figurent des dirigeants du mouvement des Frères musulmans. Il fait l’objet de neuf chefs d’accusation forgés de toutes pièces, et est notamment poursuivi pour « participation à une bande criminelle » et « meurtre ». Il a nié toutes les charges retenues contre lui. Il ne reçoit que de façon sporadique des médicaments pour son hépatite C.

La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l’accès à des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’accusation retenus contre lui. Ceci les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. Dans le cadre de procès collectifs, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes ont eu recours à des procès collectifs pour prendre pour cible des groupes d’opposition et, dans ce cadre, de nombreuses personnes poursuivies ont fait l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la responsabilité de chaque accusé n’ait été prouvée.

Le procès de Shawkan et des 738 autres accusés se tient dans un bâtiment rattaché à la prison de Tora, appelé l’Institut de police de Tora. Les accusés comparaissent dans un box en verre insonorisé dans la salle d’audience, et ils entendent
l’audience au moyen de casques, ce qui rend l’écoute difficile, selon l’un des avocats. Ils ne peuvent pas s’adresser au tribunal, à moins que le juge ne leur permette de quitter le box en verre.

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article garantit en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.
 
 
Un tribunal du Caire a repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le nom de Shawkan, au 1er novembre. Cet homme est un prisonnier d'opinion et il risque la peine de mort pour neuf chefs d'accusation forgés de toutes pièces, s'il est déclaré coupable.

Le 8 octobre, le tribunal pénal du Caire a repoussé au 1er novembre le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid et de 738 autres accusés, mais il a remis en liberté Hosny Ali, un accusé atteint d'un cancer. L'un des avocats de Mahmoud Abu Zeid a dit à Amnistie internationale que le procès a été ajourné à des fins d'examen d'autres photos et vidéos qui sont censées présenter des éléments de preuve à l'appui des accusations retenues contre les accusés.

Mahmoud Abu Zeid a été arrêté le 14 août 2013 alors qu'il prenait des photos de la dispersion violente par les forces de sécurité du sit-in de Rabaa al Adaweya, au Caire. Les médias égyptiens appellent ce cas l'affaire de la « dispersion du sit-in de Rabaa ». Lors de l'audience du 8 octobre, le parquet a présenté plusieurs CD contenant des images et des vidéos censées incriminer les accusés. Or, les avocats de la défense ont objecté que le contenu du CD concernait des événements antérieurs à la dispersion du sit-in de Rabaa al Adaweya, tels que la « Révolution du 25 janvier » de 2011. L'accusation a répondu que les éléments de preuve étaient fournis par l'Agence nationale de sécurité, sans en dire plus. Depuis début 2015, l'Agence nationale de sécurité apparaît comme étant le principal organe de l'État chargé de réprimer ceux qui s'opposent au gouvernement, et elle commet en toute impunité des actes de torture et d'autres graves violations des droits humains.

La détention de Shawkan dépasse largement la limite de deux ans d'incarcération prévue par l'article 143 du Code de procédure pénale égyptien pour les personnes encourant la prison à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que ces personnes doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement. Les demandes de libération déposées par ses avocats n'ont jusque-là pas abouti. Il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, et a été transféré le 19 octobre de la prison d'Istiqbal à Tahqiq. On ignore les raisons de ce transfert.

Mahmoud Abu Zeid est jugé dans le cadre d'un procès collectif en même temps que 738 autres accusés, parmi lesquels figurent des dirigeants du mouvement Frères musulmans. Il fait l'objet de neuf chefs d'accusation forgés de toutes pièces, et est notamment poursuivi pour « participation à une bande criminelle » et « meurtre ». Il a nié toutes les charges retenues contre lui. Mahmoud Abu Zeid ne reçoit que de façon sporadique des médicaments pour son hépatite C.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zeid et à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion : il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;
- demandez-leur de fournir à Mahmoud Abu Zeid tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 DÉCEMBRE 2016 À : 

Procureur général
Nabil Sadek
Office of the Public Prosecutor
Madinat Al-Rihab
New Cairo, Égypte
Formule d’appel : Dear Public Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l’Intérieur
Magdy Abd El-Ghaffar
Ministry of Interior
Fifth Settlement, New Cairo
Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg ou E.HumanRightsSector@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
Formule d’appel : Your Excellency, /Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains 
Laila Bahaa El Din 
Ministry of Foreign Affairs 
Corniche al-Nil, Cairo 
Égypte 
Télécopieur : +202 2574 9713 
Courriel : Contact.US@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgyp

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l’AU 243/14. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/4170/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le photographe de presse indépendant Mahmoud Abu Zeid (également connu sous le nom de Shawkan) a été arrêté au cours d'une mission pour l'agence britannique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le même jour. Demotix a indiqué au bureau du procureur que Mahmoud Abu Zeid était en mission pour eux, mais il a tout de même été arrêté. Mahmoud Abu Zeid avait précédemment travaillé pour plusieurs journaux, notamment le Time Magazine, le journal national hebdomadaire allemand Die Zeit et le tabloïd allemand BILD.

Mahmoud Abu Zeid a dit qu'il avait été battu par des policiers et des soldats le premier jour de sa détention et le 17 août 2013, quand il a été transféré d'une cellule surpeuplée d'un poste de police du Caire vers la prison d'Abu Zaabal dans la capitale. Selon sa lettre publiée par Amnistie internationale le 5 avril 2015 (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-for-taking-pictures/), des fonctionnaires l'ont roué des coups de poing et de pied, et frappé avec des matraques. Il a également été détenu dans une camionnette garée pendant huit heures alors que la température dépassait les 30 °C, sans nourriture, sans eau et sans air frais, lorsqu'il a été conduit à la prison d'Abu Zaabal. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La procédure judiciaire engagée à l'encontre de Shawkan est inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l'accès à des documents de première importance relatifs à l'affaire, y compris la liste des chefs d'accusation. Cela les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. De plus, avec les procès collectifs il est plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes recourent aux procès collectifs contre les groupes d'opposition, et de nombreuses personnes poursuivies font l'objet d'accusations forgées de toutes pièces, et sans que la responsabilité individuelle de chaque accusé soit prouvée.

Le procès de Shawkan et des 738 autres accusés se tient dans un bâtiment rattaché à la prison de Tora, appelé l'Institut de police de Tora. Les accusés comparaissent dans un box en verre insonorisé dans la salle d'audience, et ils entendent l'audience au moyen de casques, ce qui rend l'écoute difficile, selon l'un des avocats. Ils ne peuvent pas s'adresser au tribunal, à moins que le juge ne leur permette de quitter le box en verre.

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l'article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L'article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. L'article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article garantit en outre le droit, pour toute personne accusée d'une infraction pénale, d'être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle, de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, d'être présente au procès et d'interroger ou faire interroger les témoins à charge.
 
 
Le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans une affaire entachée par des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ces hommes peuvent contester le jugement devant une juridiction supérieure.

Le 21 août, le ministre égyptien de la Défense a ratifié les peines capitales prononcées en mai à l’encontre de six civils par un tribunal militaire dans l’affaire n° 174 de 2015, que les médias ont surnommée « l’affaire du comité des opérations avancées ».

Aux termes du Code de justice militaire égyptien, le président (ou ses représentants) doit ratifier tous les jugements rendus par des tribunaux militaires. Selon leurs représentants, les six hommes condamnés ont signé des documents par lesquels ils reconnaissaient avoir été informés de la décision du ministre.

En vertu du droit égyptien, ils disposent de 60 jours à compter de la date de notification pour contester le jugement devant une juridiction supérieure, la Haute Cour militaire d’appel. Si celle-ci rejette leur appel, ils seront exécutés, à moins que le président ne les gracie ou ne commue leurs peines.

Cinq hommes – Abdul Basir Abdul Rauf, Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud – ont été informés officiellement de la décision du ministre le 21 septembre et le sixième, Ahmed Amin Ghazali Amin, le 15.

Par ailleurs, le ministre de la Défense a ratifié les peines d’emprisonnement infligées à 12 civils incarcérés dans le cadre de la même affaire, ainsi que deux peines capitales et six peines d’emprisonnement prononcées par contumace. Neuf des personnes purgeant actuellement des peines d’emprisonnement ont été informées de la décision.

Les autorités n’ont pas exploité les éléments indiquant que les hommes concernés avaient été soumis à une disparition forcée après leur arrestation en 2015, ni enquêté sur les allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à faire rejuger par un tribunal civil toutes les personnes déclarées coupables dans l’affaire en question, sans recourir à la peine de mort et dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ;
- exhortez-les à diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur leurs allégations de disparition forcée, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ;
- engagez-les à instaurer un moratoire sur les exécutions, qui serait un premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 NOVEMBRE 2016 À :


Ministre de la Défense

Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 414 4248 / +202 2 414 4247
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Vice-Ministre adjointe des Affaires étrangères

Mahy Hassan Abdel Latif
Ministry of Foreign Affairs
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays. 

Ambassadeur de la République arabe d'Égypte
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 91/16. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/4367/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION


Le 29 mai, huit civils ont été condamnés à mort et 18 à des peines d’emprisonnement par un tribunal militaire égyptien. Ils ont été déclarés coupables d’appartenance à un groupe interdit – les Frères musulmans –, de détention d’armes à feu et d’explosifs et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf étaient présents au procès : six ont été condamnés à mort, 12 à des peines de 15 à 25 ans de réclusion et le dernier a été relaxé. Selon les avocats de la défense, le tribunal a ignoré les allégations de torture ainsi que les demandes d’examen médico-légal. Les familles et les avocats des hommes concernés ont indiqué à Amnistie internationale que ceux-ci présentaient des plaies sur le corps, notamment des brûlures et des ecchymoses, ainsi que des blessures aux mains.

Neuf autres hommes ont été jugés par contumace : deux ont été condamnés à mort et six à 25 ans de réclusion. Le dernier, déjà libéré, a été relaxé.

Les hommes présents au procès avaient été arrêtés par les forces de sécurité entre le 28 mai et le 7 juin 2015 et détenus au secret, plus de six semaines pour certains, dans des conditions qui s’apparentaient à une disparition forcée : 18 au siège du Renseignement militaire à Nasr City (Le Caire) et un à la prison militaire d’Al Azouly, située à l’intérieur d’un camp militaire du gouvernorat d’Ismaïlia.

Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que, durant cette période, elles les avaient cherchés dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir voire ignoré leurs demandes d’information. La plupart d’entre elles n’ont découvert qu’ils étaient détenus par l’armée que le 10 juillet 2015, lorsqu’elles ont vu une vidéo du ministère de la Défense à la télévision annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d’Égypte. On voyait sur cette vidéo des détenus qui « avouaient » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Depuis 2011, des milliers de civils ont été poursuivis devant des tribunaux militaires égyptiens. La Constitution égyptienne prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. Les tribunaux militaires pour civils en Égypte bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. Ce droit est pourtant garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.
 
 
Un tribunal militaire égyptien a condamné à mort huit civils et 18 autres à de lourdes peines de prison à l'issue d'un procès manifestement inique fondé sur des « aveux » extorqués sous la torture.

Le 29 mai, un tribunal militaire égyptien a condamné à mort huit civils et 18 autres à des peines de prison. Ces hommes étaient inculpés d’appartenance à un groupe interdit, les Frères musulmans, de possession d’armes à feu et d’explosifs, et d’obtention sans autorisation d’informations militaires classées secrètes.

Dix-neuf prévenus étaient présents au tribunal. Six d'entre eux ont été condamnés à la peine capitale et 12 à des peines de prison comprises entre 15 et 25 ans, tandis qu’un autre accusé a été acquitté.

Leurs avocats ont déclaré que le tribunal avait ignoré les plaintes de leurs clients pour torture en détention, ainsi que leurs requêtes portant sur une enquête médicolégale. Les familles et les avocats de ces hommes ont déclaré à Amnistie internationale que les prévenus présentaient des blessures – brûlures et contusions notamment – sur le corps, et aussi sur les mains.

Ces hommes ont été interpellés entre le 28 mai et le 7 juin 2015, puis détenus au secret – parfois pendant plus de six semaines – dans des conditions s'apparentant à une disparition forcée, un crime relevant du droit international. Ils ont affirmé que durant cette période des agents du Renseignement militaire les ont torturés pour qu'ils avouent les accusations portées à leur encontre.

Le tribunal militaire a jugé neuf autres hommes par contumace, dont deux ont été condamnés à mort et six à des peines de 25 ans de prison. Un homme, qui avait déjà été libéré, a été acquitté.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités égyptiennes à veiller à ce que tous les prévenus condamnés dans le cadre de cette affaire soient rejugés devant un tribunal civil de droit commun respectant les normes internationales d’équité et excluant tout recours à la peine de mort ;
- engagez-les à diligenter une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et de disparition forcée ;
- demandez-leur de veiller à ce que tout « aveu » ou autre élément de preuve obtenu sous la torture ou d'autres mauvais traitements ou pendant que les hommes étaient soumis à une disparition forcée soit irrecevable dans le cadre des poursuites engagées contre eux.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 AOÛT 2016 À :

Ministre de la Défense
Colonel General Sedqi Sobhi
Ministry of Defence
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 414 4248 / +202 2 414 4247
Courriel : mc@afmic.gov.eg, mod@afmic.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président
President Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Vice-ministre adjointe des Affaires étrangères

Mahy Hassan Abdel Latif
Ministry of Foreign Affairs
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg
Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 91/16. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/3868/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le tribunal a condamné à mort huit hommes, dont deux par contumace. Les six hommes condamnés à mort en leur présence sont Ahmed Amin Ghazali Amin, Abdul Basir Abdul Rauf, Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed et Mahmoud al Sharif Mahmoud. Les deux hommes condamnés à mort par contumace sont Abdullah Noureddin Ibrahim Mousa et Ahmed Abdul Baset Mohamed Mohamed.

Le tribunal a prononcé des peines de 25 ans d'emprisonnement contre six hommes présents au tribunal : Khaled Ahmad Mustafa al Saghir, Ahmed Magdy Said Nagy, Omar Mohammed Ali Mohamed Ibrahim, Abdallah Kamal Hassan Mahdy, Sohaib Saad Mohamed Mohamed et Ahmed Mohamed Soliman Ibrahim. Il a prononcé des peines de 15 ans d'emprisonnement contre six autres prévenus présents au tribunal : Abdullah Sobhy Abu al Qasam Hussein, Hisham Mohammed al Saeed Abd al Khalaq Abdullah, Abd al Rahman Ahmed Mohamed al Beyaly, Mohamed Mohsen Mahmoud Mohamed, Yasser Ali Mohamed Ibrahim et Ihab Ayman Abd al Latif al Said. Le tribunal a acquitté Essam Hasanein Mousa Shehata.

Les accusés condamnés en leur présence à l’audience peuvent faire appel de la décision du tribunal devant la Cour suprême militaire dans un délai de 60 jours. La Cour suprême militaire peut décider de rejeter l'appel ou de l'accepter et ainsi confier l'affaire à un autre tribunal militaire pour qu'il rejuge l'affaire. Le président doit ratifier toutes les condamnations à mort dans un délai de 14 jours après la date de la décision finale.

Après avoir arrêté ces hommes, les forces de sécurité les ont transférés aux services de renseignements militaires, où ils ont été détenus au secret : 18 à l'État-major du Renseignement militaire à Nasr City, au Caire, et un autre à la prison militaire d'al Azouly, à l'intérieur d'un camp militaire, dans le gouvernorat d’Ismaïlia. Les familles des condamnés ont déclaré à Amnistie internationale que durant cette période elles les avaient cherchés dans les postes de police, les prisons et les services du parquet, mais que les autorités avaient nié les détenir. Elles avaient également adressé des courriers au procureur général, au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice, sans recevoir aucune réponse. La plupart des familles n'ont découvert qu'ils étaient détenus par l'armée que le 10 juillet 2015, lorsqu'elles ont vu une vidéo du ministère de la Défense à la télévision annonçant l’arrestation de « la cellule terroriste la plus dangereuse » d'Égypte. On voyait sur cette vidéo des détenus « avouer » appartenir à des groupes interdits et avoir attaqué des institutions militaires.

Depuis 2011, des milliers de civils ont été poursuivis devant des tribunaux militaires égyptiens. La Constitution égyptienne prévoit la comparution de civils devant des tribunaux militaires. En octobre 2014, le président a également ratifié une nouvelle loi qui étend largement les compétences de la justice militaire. Les tribunaux militaires pour civils en Égypte bafouent le droit de tout accusé à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, pourtant garanti par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Égypte est partie.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l'État pour procéder à l’exécution.

Noms : Ahmed Amin Ghazali Amin, Abdul Basir Abdul Rauf, Mohamed Fawzi Abd al Gawad Mahmoud, Reda Motamad Fahmy Abd al Monem, Ahmed Mustafa Ahmed Mohamed, Mahmoud al Sharif Mahmoud, Abdullah Noureddin Ibrahim Mousa, Ahmed Abdul Baset Mohamed Mohamed, Khaled Ahmad Mustafa al Saghir, Ahmed Magdy Said Nagy, Omar Mohammed Ali Mohamed Ibrahim, Abdallah Kamal Hassan Mahdy, Sohaib Saad Mohamed Mohamed, Ahmed Mohamed Soliman Ibrahim, Abdullah Sobhy Abu al Qasam Hussein, Hisham Mohammed al Saeed Abd al Khalaq Abdullah, Abd al Rahman Ahmed Mohamed al Beyaly, Mohamed Mohsen Mahmoud Mohamed, Yasser Ali Mohamed Ibrahim, Ihab Ayman Abd al Latif al Said, Essam Hasanein Mousa Shehata [NB. Certains noms sont complétés et leur orthographe a été légèrement modifiée par rapport à l'AU 91/16, pour mieux refléter les noms complets de ces hommes]
 
 
Un tribunal du Caire a repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le nom de Shawkan, au 28 juin. Cet homme est un prisonnier d'opinion et risque la peine de mort pour neuf chefs d'accusation forgés de toutes pièces s'il est condamné.

Le 21 mai, le tribunal pénal du Caire a repoussé le procès du journaliste de presse Mahmoud Abu Zeid et de 738 autres accusés au 28 juin. Selon l'un de ses avocats, le procès a été repoussé dans le but de donner suffisamment de temps aux avocats pour consulter les documents techniques que l'accusation a présentés au tribunal, ainsi que les vidéos et les clés USB qui sont supposées contenir des éléments de preuve étayant les charges portées contre les accusés. Ces enregistrements vidéo doivent être présentés au tribunal pendant la prochaine audience. 

Lors de l'audience du 21 mai, Mahmoud Abu Zeid a pu s'exprimer et s'est adressé directement au juge. Il lui a expliqué les circonstances de son arrestation le 14 août 2013 et a déclaré qu'il ne faisait que faire son travail de journaliste de presse. « Prendre des photos n'est pas un crime », a-t-il déclaré au juge. 

Mahmoud Abu Zeid, également connu sous le nom de Shawkan, a été arrêté alors qu'il prenait des photos de la dispersion violente par les forces de sécurité du sit-in de Rabaa al Adaweya au Caire. Sa détention dépasse largement la limite de deux ans d'emprisonnement prévue par l'article 143 du Code de procédure pénale égyptien pour les personnes encourant la prison à perpétuité ou la peine de mort. La loi dispose que ces personnes doivent être condamnées dans un délai de deux ans ou libérées immédiatement. Les demandes de libération déposées par ses avocats n'ont jusque-là pas abouti. Il est toujours en détention à la prison de Tora. 

Mahmoud Abu Zeid est jugé dans le cadre d'un procès collectif avec 738 autres accusés, parmi lesquels figurent des dirigeants du mouvement des Frères musulmans. Il fait l'objet de neuf chefs d'accusation forgés de toutes pièces, et est notamment poursuivi pour « participation à une bande criminelle » et de « meurtre ». Il a nié toutes les charges retenues contre lui. Mahmoud Abu Zeid reçoit maintenant un traitement pour l'hépatite C, mais uniquement de manière ponctuelle d'après son avocat. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : 
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zied et à le libérer immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ; 
- demandez-leur de faire en sorte que Mahmoud Abu Zeid bénéficie de toute prise en charge médicale dont il pourrait avoir besoin. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 JUILLET 2016 À : 


Procureur général
Nabil Sadek
Office of the Public Prosecutor
Madinat Al-Rihab
New Cairo, Égypte
Formule d’appel : Dear Public Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Président
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains 
Laila Bahaa El Din 
Ministry of Foreign Affairs 
Corniche al-Nil, Cairo 
Égypte 
Télécopieur : +202 2574 9713 
Courriel : Contact.US@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgyp

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l’AU 243/14. Pour plus d’informations :  https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE12/4026/2016/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le photographe de presse indépendant, Mahmoud Abu Zeid, a été arrêté au cours d'une mission pour l'agence britannique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ont été libérés le même jour. Demotix a indiqué au bureau du procureur que Mahmoud Abu Zeid était en mission pour eux, mais il a tout de même été arrêté. Shawkan avait précédemment travaillé pour plusieurs journaux, notamment le Time Magazine, le journal national hebdomadaire allemand Die Zeit et le tabloïd allemand BILD. Son ordonnance de maintien en détention a été renouvelée à plusieurs reprises, pour permettre au ministère public de poursuivre son enquête et de procéder à des interrogatoires. 

Mahmoud Abu Zeid a déclaré que des policiers et des militaires l'ont frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lorsqu'il a été transféré d'une cellule surpeuplée du poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, au Caire. Dans une lettre publiée par Amnesty International le 5 avril 2015, il expliquait que les agents l'avaient frappé à coups de pied et de poing et avec des bâtons. Il a également été détenu dans une camionnette garée pendant huit heures alors que la température dépassait les 30 °C, sans nourriture, sans eau et sans air frais, lorsqu'il a été conduit à la prison d'Abu Zaabal. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ». 

La procédure judiciaire engagée à l'encontre de Shawkan a été inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l'accès à des documents clés liés à l'affaire, notamment la liste des chefs d'accusation retenus contre lui. Ceci les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. Dans le cadre de procès collectifs, il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes ont eu recours à des procès collectifs pour prendre pour cible des groupes d'opposition, dans le cadre desquels de nombreuses personnes poursuivies ont fait l'objet d'accusations forgées de toutes pièces sans que la responsabilité de chaque accusé n'ait été prouvée. 

Le procès de Shawkan et des 738 autres accusés se tient dans un bâtiment rattaché à la prison de Tora, appelé l'Institut de police de Tora. Les accusés sont détenus sur un banc des accusés en verre opaque insonorisé lorsqu'ils sont conduits dans la salle d'audience et écoutent l'audience grâce à des casques, ce qui rend l'écoute difficile, selon l'un des avocats. Ils ne peuvent pas s'adresser au tribunal, à moins que le juge ne leur permette de quitter le banc des accusés en verre. 

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l'article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L'article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article garantit en outre le droit, pour toute personne accusée d'une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge. 
 
 
Les autorités égyptiennes ont repoussé le procès du photographe de presse Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le nom de Shawkan, au 17 mai. Il est poursuivi pour des accusations forgées de toutes pièces en raison de son activité de journaliste. Cet homme est un prisonnier d’opinion et il risque la peine de mort s’il est condamné.

Le 10 mai, le tribunal pénal du Caire a repoussé le procès de Mahmoud Abu Zeid au 17 mai. Selon son avocat, la date du procès a été repoussée afin de permettre à l’accusation de présenter devant le tribunal les preuves matérielles restantes. 

Le jour de cette audience, cela faisait plus de 1000 jours que Shawkan était détenu. Il est le seul journaliste égyptien à avoir été détenu pendant une aussi longue période, qui dépasse de beaucoup la durée maximale de deux ans prévue par l’article 143 du Code de procédure pénale en ce qui concerne la détention provisoire. Mahmoud Abu Zeid est détenu depuis le 14 août 2013, date à laquelle il a été arrêté alors qu’il prenait des photos de la violente dispersion du sit-in organisé sur la place Rabaa al Adawiya, au Caire.

Mahmoud Abu Zeid est jugé dans le cadre d’un procès collectif en même temps que 738 autres accusés, parmi lesquels figurent des dirigeants du mouvement Frères musulmans. Ce photographe de presse fait l’objet d’accusations forgées de toutes pièces, notamment des accusations de « participation à une bande criminelle » et de « meurtre ». Il a nié toutes les charges retenues contre lui. Pendant l’audience du 26 mars 2016, le parquet a présenté des accusations retenues spécifiquement contre Mahmoud Abu Zeid. Un avocat du syndicat de la presse a remis au tribunal une déclaration sous serment confirmant que Mahmoud Abu Zeid exerçait son métier de journaliste au moment de son arrestation, et demandé sa remise en liberté. L’audience a alors été ajournée jusqu’au mois d’avril, afin que le parquet puisse présenter les preuves matérielles relatives à cette affaire. Le 23 avril, l’audience a de nouveau été ajournée, car l’un des coaccusés dans cette affaire n’a pas été amené au tribunal. Les d’avocats de Mahmoud Abu Zeid ont par ailleurs demandé qu’il subisse un examen médical afin d’obtenir confirmation du fait qu’il souffre d’une hépatite C. Cet examen n’a toujours pas eu lieu et il continue d’être privé de médicaments, selon l’un de ses avocats.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : 
- appelez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zeid et à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion : il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ; 
- demandez-leur de fournir à Mahmoud Abu Zeid tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 JUIN 2016 À :

Procureur général
Nabil Sadek
Office of the Public Prosecutor
Madinat Al-Rihab
New Cairo, Égypte
Formule d’appel : Dear Public Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Président
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains 
Laila Bahaa El Din 
Ministry of Foreign Affairs 
Corniche al-Nil, Cairo 
Égypte 
Télécopieur : +202 2574 9713 
Courriel : Contact.US@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgyp

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Égypte 0dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la sixième mise à jour de l’AU 243/14. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/MDE12/3786/2016/fr/.


COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le photographe de presse indépendant Mahmoud Abu Zeid a été arrêté au cours d’une mission pour l’agence britannique Demotix basée à Londres. Il avait précédemment travaillé pour plusieurs journaux, notamment le Time Magazine, Die Zeit, BILD et Media Group. Au moment de son arrestation, il couvrait l’intervention violente des forces de sécurité égyptiennes contre le sit-in de la place Rabaa al Adawiya au Caire, le 14 août 2013. L’agence Demotix a confirmé aux services du procureur que le journaliste travaillait pour elle au moment de son arrestation, mais il a tout de même été arrêté.

L’ordonnance de maintien en détention a été renouvelée à plusieurs reprises, pour permettre au ministère public de poursuivre son enquête et de procéder à des interrogatoires. Aux termes du Code égyptien de procédure pénale, la détention provisoire à de telles fins est limitée à six mois pour les personnes inculpées d’un délit, à 18 mois en cas d’inculpation pour un crime et à deux ans si le chef d’accusation concerne un crime passible de la réclusion à perpétuité ou de la peine de mort (article 143 du Code de procédure pénale). La détention provisoire de Mahmoud Abu Zeid a dépassé cette limite en août 2015. Ses avocats ont déposé un recours devant la cour d’appel en vue d’obtenir sa remise en liberté immédiate, sans succès.

Mahmoud Abu Zeid a déclaré que des policiers et des militaires l’ont frappé pendant son premier jour de détention et le 17 août 2013, lorsqu’il a été transféré d’une cellule surpeuplée du poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, au Caire. Les agents l’auraient frappé à coups de poing et de pied ainsi qu’avec des matraques. Il a également été détenu dans une camionnette garée pendant huit heures alors que la température dépassait les 30 ° C, sans nourriture, sans eau et sans air frais, lorsqu’il a été conduit à la prison d’Abu Zaabal. Dans une lettre publiée en avril 2015 par Amnistie internationale, il décrivait les conditions épouvantables dans lesquelles il était maintenu et qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ».

La procédure judiciaire engagée à l’encontre de Shawkan a été inique. Ses avocats se sont à plusieurs reprises vu refuser l’accès à des documents clés liés à l’affaire, notamment la liste des chefs d’accusation retenus contre lui. Cela les empêche de préparer convenablement la défense de leur client. Dans le cadre de procès collectifs il est par ailleurs plus difficile de veiller à ce que le droit à un procès équitable soit garanti pour chaque accusé. Les autorités égyptiennes ont eu recours à des procès collectifs pour prendre pour cible des groupes d’opposition, dans le cadre desquels de nombreuses personnes poursuivies ont fait l’objet d’accusations forgées de toutes pièces sans que la responsabilité de chaque accusé n’ait besoin d’être prouvée.

L’Égypte est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont l’article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L’article 19 du PIDCP garantit par ailleurs le droit de chercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Son article 14 garantit le droit qu’a toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article garantit en outre le droit, pour toute personne accusée d’une infraction pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l’accusation portée contre elle, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger les témoins à charge.