Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef, deux frères, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien le 9 août 2016, sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture. Taleb Tale Nayef risque de subir à nouveau des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Mahmoud Tale Nayef
et Taleb Tale Nayef, deux frères, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien à Bagdad, la capitale du pays, le 9 août 2016. Ils ont tous deux été déclarés coupables de « participation à une organisation terroriste armée » et de « déstabilisation de la sécurité et de la stabilité du pays à des fins terroristes », au titre de l'article 2 (paragraphes 1 ; 3 et 7) de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, après avoir été accusés d'avoir organisé et mené ensemble une attaque à la bombe à Mahmoudiya, au sud de Bagdad, en janvier 2015.

D'après des documents officiels qu'Amnesty International a pu consulter, la décision du Tribunal pénal central irakien est fondée uniquement sur les « aveux de Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef obtenus au cours de leurs premiers interrogatoires » et sur le témoignage de la personne requérante. Bien qu'ils aient nié les accusations portées contre eux et qu'ils aient rétracté leurs « aveux » lors de l'audience, le Tribunal a tout de même condamné les deux frères à mort, déclarant que leurs rétractions et dénégations « ne changeaient rien ».

D'après des sources fiables, les deux hommes ont été arrêtés le 12 mai 2015 dans le district de Mahmoudiya, au sud de Bagdad, par des membres de la Direction de lutte contre la criminalité du district d'al Dora et ont été conduits à la prison de l'ancien aéroport de Muthanna, à Bagdad. Ils ont déclaré que pendant leur première semaine de détention, ils avaient eu les yeux bandés, avaient été menottés et avaient été forcés au moyen de tenailles à apposer l'empreinte de leur pouce sur des témoignages déjà rédigés. Ils ont également été victimes d'actes de torture pendant leurs premiers interrogatoires. Mahmoud Tale Nayef a souffert d’une luxation de l'épaule après avoir été pendu par les mains à des rampes pendant plusieurs heures, et Taleb Tale Nayef a déclaré avoir eu trois attaques cérébrales et avoir maintenant perdu l’usage d'un oeil.

Lorsqu'ils ont été présentés au Tribunal pénal de Karkh, à Bagdad, en juin 2015, Taleb Tale Nayef a rétracté ses « aveux », qu'il a affirmé avoir formulés sous la torture. À la lumière de ces informations, le juge a ordonné que les deux frères soient à nouveau interrogés et que Taleb Tale Nayef fasse l'objet d'un examen médical. Les deux hommes ont cependant déclaré avoir de nouveau été torturés. Ils ont été transférés vers la prison de Nassiriyah, dans le sud de l'Irak, le 15 octobre 2016. Le 16 janvier, Taleb Tale Nayef a été conduit à la prison de Malab, dans l'est de Bagdad, dans l'attente d'être inculpé d'autres infractions. Il attend toujours d'être informé de la nature de ces autres infractions. Amnistie internationale craint que Taleb Tale Nayef risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités irakiennes à annuler la déclaration de culpabilité de Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef et à ordonner qu'ils soient tous deux rejugés dans le cadre de procès respectant pleinement les normes internationales d'équité des procès, sans recours à la peine de mort ;
- demandez-leur de faire en sorte que ces deux hommes soient protégés de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, et que leurs allégations de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête indépendante et impartiale ;
- engagez-les à commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 AVRIL 2017 À :

Président
(Envoyez vos appels au représentant de l'Irak dans votre pays)

Fuad M’asum
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad, Irak
Formule d’appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

Président de la Cour de cassation
(Envoyez vos appels au représentant de l'Irak dans votre pays)

Faiq Zeidan Al-Abboudi
Court of Cassation
Baghdad, Irak
Formule d'appel : Dear Judge, / Monsieur,

Copies à :

Ministre de la Justice

Dr Haidar al-Zamli
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad, Irak
Courriel : minister_moj@moj.gov.iq
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 12 mai 2015, Mahmoud Tale Nayef et Taleb Tale Nayef ont été arrêtés chez eux par des membres de la Direction de lutte contre la criminalité du district d'al Dora. Après leur arrestation, on est resté sans nouvelles d'eux pendant plus de deux mois, jusqu'à ce qu'un prisonnier récemment libéré informe leur famille qu'ils étaient détenus à la prison de l'ancien aéroport de Muthanna, à Bagdad. Les autorités pénitentiaires n'ont par la suite pas permis à leurs proches de leur rendre visite, au motif qu'aucune visite n'était autorisée tant que des enquêtes étaient en cours. Leurs proches ont été autorisés à les voir pour la première fois en janvier 2016, à la prison de l'ancien aéroport de Muthanna, près de sept mois après leur arrestation. Lors de cette visite, les deux hommes se sont plaints d'avoir été torturés pendant des interrogatoires. Ils ont notamment affirmé avoir été frappés avec des câbles, à coups de poing, avec des crosses de kalachnikovs, et avoir été soumis à des décharges électriques et pendus au plafond par les mains pendant plusieurs heures. Mahmoud Tale Nayef a également déclaré qu'il avait été forcé à s'asseoir sur des bâtons en bois et que ses interrogateurs avaient menacé de violer les femmes de sa famille.

Un rapport médical du ministère de la Santé irakien daté du 4 janvier 2016, qu'Amnistie internationale a pu consulter, ndique que Taleb Tale Nayef a été examiné le 29 décembre 2015. Le rapport indique la présence de zones de peau décolorées qui « ne présentent pas suffisamment de caractéristiques pour en identifier la cause » et n'évoque aucunement les attaques cérébrales dont il dit avoir souffert, ni sa perte de vue.

Le 10 mai 2016, Taleb Tale Nayef a fait une nouvelle déclaration dans laquelle il « avouait » avoir commis les infractions qu'il niait depuis son arrestation, ce qui a mené à sa condamnation au titre de l'article 2 (paragraphes 1 ; 3 et 7) de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, pour « participation à une organisation terroriste armée » et « déstabilisation de la sécurité et de la stabilité du pays à des fins terroristes ». Les deux frères étaient accusés d'avoir organisé et mené une attaque à la bombe à Mahmoudiya, au sud de Bagdad, en janvier 2015.

Lorsque les deux hommes ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal central irakien le 9 août 2016, ils ont été transférés à la prison de Malab al Shab (Stade), dans l'est de Bagdad, où leurs proches ont pu leur rendre visite deux fois.

En juin 2015, de nouveaux interrogatoires ont été ordonnés par le Tribunal pénal de Karkh, à Bagdad, après que Taleb Tale Nayef eut rétracté ses « aveux », affirmant les avoir formulés sous la torture. Les deux hommes ont indiqué que pendant ces nouveaux interrogatoires, ils avaient été victimes d'actes de torture et d'autres mauvais traitements similaires à ceux dont ils avaient été victimes lors de leurs premiers interrogatoires. Taleb Tale Nayef affirme que ces sévices ont provoqué ses trois attaques cérébrales et ont entraîné sa perte de vue d'un oeil, et qu’ils sont la cause de la luxation de l'épaule de Mahmoud Tale Nayef.
 
 
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L’exécution collective de 31 hommes en Irak, annoncée dimanche 22 janvier, pour leur rôle présumé dans un massacre commis en 2014 constitue une nouvelle preuve du mépris flagrant des autorités irakiennes pour les droits humains et d’une utilisation malavisée de la peine de mort au nom de la sécurité, a déclaré Amnistie internationale.

Les autorités locales ont confirmé à l’organisation qu’elles avaient reçu dimanche 22 janvier les 31 corps à Samarrah, dans le gouvernorat de Salah al Din, et que ceux-ci avaient ensuite été transférés à l’hôpital de la ville pour pouvoir être remis aux proches des condamnés, qui ont commencé à venir les récupérer. Les exécutions ont eu lieu vendredi 20 janvier.

Ces hommes, dont les « aveux » ont très probablement été arrachés sous la torture, ont été condamnés à l’issue de procès expéditifs et entachés de graves irrégularités pour le meurtre de 1 700 élèves officiers sur la base militaire Speicher, située près de Tikrit (gouvernorat de Salahuddin), en juin 2014. Le groupe armé se faisant appeler État islamique (EI) a revendiqué cette attaque.

« C’est la deuxième fois en moins de six mois que les autorités irakiennes procèdent à des exécutions collectives à l’issue de procès iniques, a déclaré James Lynch, responsable de l’équipe Peine de mort d’Amnistie internationale.

« La peine capitale – le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit – est utilisée pour créer une illusion de sécurité mais ne fait que perpétuer le cycle de la violence qui ravage l’Irak.

« Amnistie internationale a toujours condamné avec la plus grande fermeté les atrocités de l’EI, y compris l’odieux massacre de Speicher. Les victimes de ces crimes ont droit à la justice et à la vérité. Néanmoins, les procès iniques, la torture et les exécutions collectives ne peuvent jamais être considérés comme l’expression de la justice.

« Les autorités irakiennes doivent instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. »

 
 
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L'exécution de 36 hommes en Irak dimanche 21 août signe une hausse alarmante du recours à la peine de mort par les autorités en réponse aux menaces à la sécurité auxquelles le pays doit faire face, a déclaré Amnistie internationale le 22 août 2016.

Ces hommes avaient été déclarés coupables de l'homicide de 1 700 recrues à la base militaire de Speicher, près de Trikrit en juin 2014, à l'issue d'un procès collectif entaché de graves irrégularités qui n'a duré que quelques heures et reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

« Ces exécutions collectives marquent une hausse alarmante du recours à la peine de mort en Irak, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe des recherches au bureau régional pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« À maintes reprises, Amnistie internationale a souligné que les familles des victimes ont le droit de connaître la vérité et réclament justice pour les atrocités commises par le groupe armé se désignant sous le nom d'État islamique (EI). Cependant, exécuter des hommes qui ont été contraints de passer aux " aveux " sous la torture, sans avoir véritablement la possibilité de se défendre, ce n'est pas rendre justice.

« Compter sur les exécutions pour lutter contre les menaces à la sécurité n'est pas judicieux. Loin de remédier aux causes profondes des attaques meurtrières, cela ne fera que perpétuer le cycle de la violence. La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et il n'est pas prouvé qu'elle a un effet plus dissuasif sur la criminalité qu'une peine de prison. »

Seuls des procès exhaustifs, équitables et transparents rendront justice aux victimes et à leurs familles.

Amnistie internationale avait évoqué l'affaire Speicher lors d'une rencontre à Bagdad le 4 août avec la Commission spéciale du bureau du président mise en place en 2015 pour accélérer les exécutions, et avait explicitement demandé que le président ne ratifie pas les condamnations à mort prononcées contre ces hommes.

Elle demande aux autorités irakiennes d'instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Dans l'intervalle, le Parlement doit rayer la peine de mort de la législation et respecter toutes les normes internationales qui s'appliquent à son usage.

L'un des hommes exécutés a « avoué » avoir tué 60 recrues à Speicher après avoir reçu des menaces de viol visant son épouse et ses sœurs. Il a également été frappé à coups de câbles et a reçu des décharges électriques. Sur des images vidéo, on peut voir cet homme recevoir des coups de poing au visage lors de son interrogatoire et faire ses « aveux » à la télévision irakienne, un bleu visible sous l’œil droit. Alors qu'il s'est rétracté au tribunal, selon ses avocats, ses « aveux » ont été retenus pour justifier sa condamnation. Le tribunal n’a pas ordonné l’ouverture d’une enquête sur les allégations de torture formulées par cet homme et d’autres accusés.


Complément d’information

Quarante personnes ont été déclarées coupables du massacre de Speicher en février 2016. Le 31 juillet, le verdict a été confirmé pour 36 des accusés et le président irakien a ratifié les exécutions le 14 août.

Les autorités irakiennes sont soumises à une pression politique et publique croissante pour accélérer les exécutions, notamment depuis l'attaque meurtrière à Karrada, quartier commerçant de Bagdad, le 2 juillet, qui a fait près de 300 victimes.

Au lendemain de cette attaque, le ministère de la Justice a annoncé que sept exécutions ont eu lieu les 4 et 5 juillet. Il a déclaré que près de 3 000 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort.

En outre, le Code pénal irakien a été modifié le 12 juillet, et il est désormais plus difficile pour les condamnés à mort de solliciter un nouveau procès.

Depuis début 2016 en Irak, au moins 123 personnes ont été condamnées à mort et 81 au moins ont été exécutées.

 
 
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L’exécution par l’Irak de cinq prisonniers est une réaction inconsidérée face à l’attentat de dimanche 3 juillet à Bagdad, et un signe inquiétant que le pays intensifie son recours à la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale mardi 5 juillet.

Le ministère irakien de la Justice a déclaré que les cinq prisonniers avaient été mis à mort le 5 juillet, tandis que les autorités ont promis que d’autres exécutions auraient lieu après l’attentat de la nuit du 2 au 3 juillet à Bagdad, qui a fait au moins 213 morts et 200 blessés, selon des informations relayées par les médias.

« L’attentat de Bagdad, qui visait des civils dans une zone commerciale très fréquentée, est une atteinte au droit fondamental à la vie et représente un crime de guerre, et il ne saurait y avoir aucune justification pour de telles violences », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale.

Le groupe armé se faisant appeler État islamique (EI) a revendiqué cette attaque.

Amnistie internationale a demandé que les responsables soient traduits en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

« Les exécutions ne sont pas la solution et elles ne s’attaquent pas aux racines de la criminalité. Il a été prouvé à maintes reprises que la peine de mort, qui est une violation du droit à la vie et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, n’a pas un effet plus dissuasif qu’une peine d’emprisonnement », a déclaré Philip Luther.

Le système de justice pénale continue à présenter de graves lacunes en Irak. Les procès, tout particulièrement ceux de personnes accusées d’actes de terrorisme et qui sont passibles de la peine capitale, peuvent être contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Les tribunaux retiennent souvent à titre de preuve à charge des « aveux » obtenus sous la torture, même lorsque les accusés reviennent sur ceux-ci durant leur procès.

Lundi 4 juillet, le ministère de la Justice a déclaré qu’il « rejetterait catégoriquement » toute ingérence internationale concernant ces exécutions, ajoutant qu’il n’accepterait aucun argument sur le terrain des droits humains contre la peine de mort. Le ministère a indiqué que 3 000 prisonniers sont actuellement sous le coup d’une sentence capitale, et des accusés continuent à être condamnés à mort.

L’an dernier, le gouvernement irakien avait proposé de modifier le Code de procédure pénale dans le but d’accélérer la procédure d’exécution.

Les condamnations à mort doivent être ratifiées par le président avant de pouvoir être appliquées. Mais si les modifications proposées sont adoptées, des exécutions pourraient avoir lieu sans l’approbation du président un mois après avoir été soumises à ratification. Il serait par ailleurs beaucoup plus difficile pour les condamnés à mort de solliciter un nouveau procès.

« La réaction du gouvernement signale une intensification inquiétante du recours à la peine de mort dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans le pays », a déclaré Philip Luther.

« Nous demandons à l’Irak de se garder de procéder à d’autres exécutions et d’établir un moratoire officiel sur celles-ci. Ce pays ne peut continuer à invoquer la lutte contre le terrorisme pour justifier des erreurs judiciaires flagrantes et le recours à la peine de mort. »

Complément d'information

La justice irakienne a déjà prononcé plus de 123 condamnations à mort depuis janvier 2016, pour la plupart contre des hommes accusés d’actes de terrorisme. Au moins 105 personnes ont été mises à mort depuis le début de l’année.

L’ancien président Jalal Talabani a refusé de ratifier la moindre condamnation à mort, ce qui a mené à des retards. L’an dernier, des députés et le public ont exercé de fortes pressions sur le nouveau président, Fuad Masum, afin de l’inciter à ratifier des condamnations à mort à la suite du massacre de Speicher, lors duquel au moins 1 700 élèves officiers du camp militaire de Speicher près de Tikrit ont été tués après avoir été capturés par des combattants de l’EI, en juin 2014. Une commission spéciale a été créée à la présidence afin de gérer les dossiers en attente.

Le 29 juin 2016, Amnistie internationale a écrit aux autorités irakiennes pour leur demander de renoncer à l’ensemble des exécutions, d’établir un moratoire officiel sur celles-ci, de commuer toutes les condamnations à mort, et de veiller à ce que tous les nouveaux procès respectent pleinement les normes internationales en matière d’équité.

 
 
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Les 40 condamnations à mort qui ont été prononcées le 18 février en Irak à l’issue d’un procès collectif manifestement entaché d’irrégularités témoignent d’un mépris irresponsable à l’égard de la justice et des droits humains, a déclaré Amnistie internationale. Avec ces nouvelles condamnations, au total près de 100 condamnations à mort ont été prononcées en 2016 dans ce pays.

Les tribunaux irakiens avaient déjà condamné à mort 52 personnes depuis le 1er janvier 2016. Et aujourd’hui, 40 autres peines capitales ont été prononcées à l’issue d’un procès pour terrorisme qui a eu un grand retentissement et qui s’est tenu à Bagdad.

« Le fait que les tribunaux irakiens ont prononcé 92 sentences capitales en l’espace de six semaines seulement constitue un indice peu réjouissant de l’état actuel de la justice dans le pays » a déclaré James Lynch, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale.

« Dans leur grande majorité, les procès ont été d’une flagrante iniquité, un grand nombre des accusés ayant notamment affirmé avoir été torturés afin qu’ils "avouent" les infractions leur étant reprochées. Ces allégations doivent de toute urgence faire l’objet d’enquêtes et un nouveau procès respectant les normes internationales en matière d’équité doit être ordonné. »

Le procès du 18 février concernait 47 personnes accusées d'implication dans le massacre de Speicher – en juin 2014, 1 700 recrues de la base militaire de Speicher, non loin de Tikrit, ont été tuées par des membres du groupe armé qui se fait appeler État islamique.

L’Autorité judiciaire fédérale irakienne a confirmé que 40 personnes avaient été condamnées à mort au titre de la loi de 2005 sur la lutte contre le terrorisme et que sept autres personnes avaient été remises en liberté pour manque de preuves.

Plus de 600 mandats d’arrêt ont été délivrés par les autorités irakiennes dans le cadre de l’affaire du massacre de Speicher. La cour pénale centrale irakienne a alors annoncé qu’elle allait rassembler tous les cas relatifs aux crimes commis à Speicher en une seule affaire, ouvrant ainsi la voie à des procès collectifs.

En juillet 2014, 24 hommes ont été condamnés à la peine de mort par pendaison au titre de la loi de 2005 sur la lutte contre le terrorisme, pour des faits liés à ce massacre.

« Ces procès collectifs menés à la hâte incitent à se demander si les autorités irakiennes veulent réellement faire toute la lumière sur ces terribles événements, ou si elles cherchent simplement à donner l’illusion que justice est rendue. Une fois de plus, les droits humains les plus fondamentaux sont bafoués alors que les autorités se soustraient, au nom de la sécurité nationale, aux obligations en matière d’équité des procès », a déclaré James Lynch.

Amnistie internationale appelle les autorités irakiennes à stopper la ratification des peines de mort et à mettre en place immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, dans la perspective de l’abolition de la peine capitale.

Complément d’information

Une peine de mort ne peut être appliquée que si elle a été ratifiée par le président irakien. L’ancien président Jalal Talabani a refusé de ratifier toutes les peines de mort lui étant soumises, ce qui a conduit à la mise en attente de plus de 600 cas.

L’an dernier, le nouveau président irakien, Fuad Massoum, a fait l’objet d’intenses pressions de la part de parlementaires et du public afin qu’il ratifie les peines de mort, en particulier à la suite du massacre de Speicher. Une commission spéciale a été créée au sein du bureau de la présidence pour prendre en charge les dossiers en suspens. En juillet 2015, Amnistie internationale a demandé au président irakien de cesser de ratifier les condamnations à mort. Un grand nombre des personnes condamnées à mort ont fait l’objet d’un procès d’une flagrante iniquité.


 
 
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Amnistie internationale lance un appel, jeudi 23 juillet, au président irakien et l’engage à cesser d’entériner des condamnations à mort et d’ouvrir ainsi la voie à des exécutions imminentes alors que des préoccupations persistent depuis longtemps quant à l’équité de nombreux procès à l’issue desquels la peine capitale a été prononcée.

Le 15 juillet, un porte-parole a indiqué que le président irakien Fuad Masum avait signé 42 condamnations à la peine capitale, parmi les 662 en attente d’examen par la présidence depuis 2006.

Selon le Code de procédure pénal irakien, une fois que la Cour de cassation a confirmé une condamnation à mort, le dossier est transmis au président, qui décide soit d’approuver la peine, soit de la commuer en une peine plus légère, soit de gracier le condamné.

Amnistie internationale est particulièrement préoccupée par le fait que nombre des peines capitales que Fuad Masum pourrait approuver concernent des personnes condamnées sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture et dont les auteurs se sont rétractés par la suite, d’« aveux » télévisés admis comme éléments à charge contre d’autres prévenus, ou d’informations obtenues par le biais d’informateurs secrets, au mépris total des garanties internationales relatives à l’équité des procès. La majorité des personnes sous le coup d’une condamnation à mort en Irak sont des hommes sunnites condamnés au titre de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le président semble avoir approuvé ces condamnations en réaction à la pression grandissante que des membres du Parlement et du gouvernement irakiens exercent sur lui pour qu’il rattrape le retard accumulé dans le traitement des dossiers de ce type devant être examinés par la présidence. Le 16 juin, le Conseil des ministres a tenté de réduire les délais dans l’application des peines capitales en approuvant une proposition de modification du Code de procédure pénale, qui octroierait au ministre de la Justice le pouvoir d’entériner les condamnations, en l’absence d’une décision présidentielle (confirmation, grâce ou commutation) dans les 30 jours.

Amnistie internationale estime que hâter l’exécution des peines serait la mauvaise décision, en particulier au vu des profondes carences du système judiciaire irakien. L’organisation a recensé de nombreux cas de personnes condamnées à la peine capitale à l’issue de procès manifestement inéquitables. Bien souvent, les avocats qui défendaient ces personnes ont été harcelés, intimidés et placés en détention par les forces de sécurité.

Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, un Palestinien de 33 ans né en Irak et incarcéré dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Nassiriyah, a dit à sa famille qu’il continue d’être brutalisé et privé de soins médicaux. Lorsque sa mère lui a rendu visite, le 18 juin, elle a constaté que ses mains et ses pieds étaient enflés et que son dos saignait. Il a été condamné à mort en mai 2011, après avoir « avoué » faire partie d’un groupe armé et avoir joué un rôle dans les explosions de plusieurs bombes à Bagdad. Aucun élément le reliant à ces explosions n’a été présenté. Au tribunal, il est revenu sur ses « aveux » et a indiqué avoir été torturé pendant sa détention au secret, qui a duré un an après son arrestation en juillet 2006 à Bagdad, dans le quartier de Zayouna, alors que les violences intercommunautaires étaient à leur comble. Bien qu’Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad se soit rétracté, le tribunal a accepté ses « aveux » comme preuves, estimant qu’ils étaient fiables parce qu’ils avaient été formulés à une date bien plus proche des événements qui lui étaient reprochés que son témoignage au tribunal. Aucune enquête exhaustive et indépendante ne semble avoir été menée sur les allégations de torture émises par cet homme.

Muad Muhammad Abed, un instituteur âgé aujourd’hui de 37 ans, a été arrêté avec trois autres hommes en mars ou avril 2012. Tous les quatre ont été maintenus en détention au secret pendant plusieurs semaines dans les locaux de la Direction de la lutte contre la criminalité à Ramadi, dans la province d’Al Anbar. Ils affirment avoir subi des actes de torture destinés à les obliger à « avouer » qu’ils étaient impliqués dans un meurtre. Peu après leur arrestation, la chaîne de télévision al Anbar a diffusé des images des quatre hommes faisant des déclarations dans lesquelles ils s’incriminaient eux-mêmes et indiquaient être mêlés à des infractions liées au terrorisme et appartenir à un groupe armé. Les quatre hommes ont informé le tribunal qu’on les avait torturés dans le but de les obliger à « avouer » ; l’un d’eux a bénéficié d’un examen médical qui a établi qu’il présentait des blessures concordant avec ses affirmations. À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête officielle n’a été ouverte sur ces allégations de torture. Les quatre hommes ont été condamnés à mort le 3 décembre 2012. Leur affaire doit encore être examinée par la Cour de cassation. Si la peine prononcée contre eux est confirmée, le dossier sera transmis au président pour signature et ils risquent d’être exécutés peu de temps après. En mai, Muad Muhammad Abed a confié à sa famille, venue lui rendre visite à la prison de Nassiriyah, que les gardiens le maltraitaient et l’empêchaient de prier et d’écouter la radio ou de regarder la télévision.

Le 8 juillet, le Tribunal pénal central irakien, à Bagdad, a condamné 24 hommes à mort au titre de l’article 4 de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, après les avoir déclarés coupables d’avoir tué au moins 1 700 élèves officiers de la base militaire Speicher, située près de Tikrit (province de Salahuddin), en juin 2014. Quatre autres prévenus ont été acquittés. Le procès n’a duré que quelques heures et le tribunal s’est principalement appuyé sur des « aveux » obtenus sous la torture lors des interrogatoires des prévenus, et sur des images filmées du massacre qui avaient été diffusées par le groupe armé qui se fait appeler État islamique. Selon les journalistes présents lors de l’audience, certains prévenus ont nié toute implication dans ces homicides. D’autres ont affirmé qu’ils n’étaient pas dans les environs de Tikrit au moment du massacre.

Amnistie internationale invite les autorités irakiennes à commuer sans attendre toutes les peines capitales prononcées contre ces 24 hommes et contre toutes les personnes incarcérées dans le quartier des condamnés à mort et à déclarer un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de ce châtiment.

Amnistie internationale a fermement dénoncé à de multiples reprises les vagues d’attaques qui ont blessé ou tué un très grand nombre de personnes en Irak, y compris parmi la population civile, et estime que de telles attaques témoignent d’un mépris absolu envers les principes d’humanité les plus fondamentaux. L’organisation a exhorté les autorités irakiennes à enquêter sur ces attaques et à traduire leurs auteurs en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes d’équité des procès, sans recours possible à la peine de mort. La situation actuelle du pays en matière de sécurité ne doit pas servir à justifier des violations du droit à un procès équitable, ni l’application à grande échelle de la peine capitale.


 
 
AU 300/14, MDE 14/020/2014, 26 novembre 2014

Un ancien membre du Conseil des représentants – le parlement irakien – a été condamné à mort à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités. Cet homme a un mois pour faire appel.

Ahmed al Alwani, éminent membre du parti politique laïc Al Iraqiya Bloc, a été condamné à mort le 23 novembre 2014 par le Tribunal pénal central irakien à Bagdad pour l’homicide de deux soldats. Il est accusé d’avoir « attaqué des équipements militaires et blessé et tué des agents des forces de sécurité à des fins terroristes » en vertu de l’article 4 de la Loi antiterroriste de 2005.

Depuis son arrestation le 28 décembre 2013, Ahmed al Alwani n’a pas pu avoir de contact avec son avocat et sa famille. Au tribunal, son ancien avocat n’a pas été autorisé à procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, ou à poser des questions jugées « non productives » par la cour. Ses questions n’ont même pas été notées dans les minutes de l’audience. Cet homme a été victime d’actes d’intimidation à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’il se retire de l’affaire. Il a notamment été appréhendé en mars dernier, avant une réunion prévue avec des représentants de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI). Il est resté avec un bandeau sur les yeux pendant 12 heures et a été interrogé sur les raisons l’ayant motivé à défendre Ahmed al Alwani. En mai, Amnesty International a exhorté le gouvernement à mettre un terme aux manœuvres d’intimidation visant cet avocat, mais celui-ci a expliqué que le président du tribunal l’avait menacé par la suite de le faire arrêter s’il ne se retirait pas de l’affaire. Un autre avocat a alors été désigné pour représenter Ahmed al Alwani.

Ce dernier a un mois pour interjeter appel de sa condamnation à mort. L’Irak est l’un des pays procédant le plus à des exécutions. Depuis 2005, la plupart des personnes mises à mort avaient été condamnées à la peine capitale pour des infractions liées au terrorisme, le plus souvent à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre Ahmed al Alwani ;

- faites part de votre inquiétude quant au fait que cet homme ait été condamné à mort à l’issue d’une procédure qui était loin de respecter les normes internationales en matière d’équité ;

- appelez les autorités à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort, et à commuer sans délai toutes les peines de mort prononcées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 JANVIER 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président de l’Irak
(Envoyez vos appels au représentant de l’Irak dans votre pays, en les adressant au président)
Fuad M’asum
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Irak
Formule d’appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

Ministre des Droits humains
Mohamed Mahdi Al-Bayati
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Irak
Courriel : ministeroffice@humanrights.gov.iq
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice
Haidar al-Zamli
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Irak
Courriel : minister_moj@moj.gov.iq

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ahmed al Alwani a été appréhendé le 28 décembre 2013 lorsque les forces de sécurité, venues arrêter son frère Ali al Alwani, ont échangé des coups de feu avec ses propres agents de sécurité.

Cet homme a apporté publiquement son soutien au camp de protestation établi en 2013 à Ramadi par des sunnites, qui dénonçaient leur marginalisation supposée par le gouvernement majoritairement chiite et les mesures visant leur communauté. Ce mouvement a été violemment dispersé par les forces de sécurité après l’arrestation d’Ahmed al Alwani, au motif qu’il comptait un grand nombre de militants d’Al Qaïda.

Ali al Alwani a trouvé la mort et plusieurs gardes de son frère ont été blessés lors de l’échange de coups de feu devant le domicile d’Ahmed al Alwani, dans le centre de Ramadi. Un membre des forces de sécurité a été tué et au moins quatre autres ont été blessés. Le démantèlement du camp a engendré des affrontements qui s’étendaient jusqu’à Falluja au début de l’année. Le groupe connu sous le nom d’État islamique a pris cette ville début janvier et contrôle depuis une grande partie de la province d’Anbar.

La condamnation à mort d’Ahmed al Alwani a provoqué la colère d’un grand nombre de gens, y compris les chefs sunnites de la tribu Albu Alwan, à laquelle appartient cet homme et qui combat l’État islamique aux côtés des forces gouvernementales à Ramadi.