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Le responsable des Forces de défense du Lesotho (LDF) ne doit pas être autorisé à continuer de désobéir à une décision de justice, a déclaré Amnistie internationale mercredi 20 janvier, alors qu'il doit comparaître devant le tribunal pour non-respect d'une ordonnance de la Haute cour concernant la libération de 18 soldats en détention militaire.

Le général de corps d'armée Tlali Kamoli a été inculpé d'outrage à magistrat parce qu'il n'a pas honoré la décision de justice ordonnant la libération des soldats en « détention ouverte », une forme de libération sous caution par la justice militaire. Les soldats ont été arrêtés entre mai et juin 2015 pour leur participation présumée à une mutinerie. Tlali Kamoli doit se présenter le 21 janvier devant la Haute cour de Maseru.

« La détention prolongée des 18 soldats, malgré la décision de la cour ordonnant leur libération, témoigne d'un mépris flagrant pour l'état de droit, a déclaré Deprose Muchena, directeur d'Amnistie internationale pour l'Afrique australe.

« En ignorant une décision judiciaire, l'armée se comporte comme si elle n'avait de comptes à rendre qu'à elle-même. »

Les soldats comparaissent devant un tribunal militaire pour des accusations de mutinerie, et leur procès doit reprendre le 1er février. Tous ont été placés à l'isolement durant leur détention. Amnistie internationale demande leur libération sous caution, conformément à la décision de la cour.


Elle demande aussi une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations d'actes de torture qu'auraient subis certains des 18 soldats et cinq autres libérés précédemment.

« C'est un moment important pour la justice du Lesotho, qui a l'occasion de montrer que personne n'est au-dessus des lois et d'amener le général de corps d'armée Kamoli à rendre des comptes pour son inaction, a déclaré Deprose Muchena.

« Lorsque le plus haut commandant militaire du pays ignore une décision de justice, il établit un dangereux précédent sur lequel on ne peut fermer les yeux. »

Complément d'information

Au total, 23 membres des Forces de défense du Lesotho (LDF) ont été arrêtés entre mai et juin 2015 pour mutinerie présumée et placés en détention à la prison de haute sécurité de Maseru.

Ils ont été arrêtés parce qu'ils auraient soutenu le meurtre du chef des LDF, le général de corps d'armée Maaparankoe Mahao, assassiné par quatre membres des LDF le 25 juin 2015. Ils ont comparu devant le tribunal militaire le 1er décembre 2015 pour mutinerie. L’audience a été reportée au 1er février 2016.

Cinq d'entre eux ont été libérés sous caution début décembre 2015.

Le 5 octobre 2015, la Haute cour a statué que leur détention prolongée était illégale et a ordonné leur libération sous caution.

 
 
Le procès de 23 militaires lésothans devant un tribunal militaire pour mutinerie a été reporté au 1 er février 2016. Dix-neuf des accusés sont encore en détention. Il est toujours à craindre qu'ils ne bénéficient pas d’un procès équitable. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent la peine de mort. 

Le procès des 23 soldats accusés de mutinerie s'est ouvert devant le tribunal militaire le 1 er décembre, avec les déclarations liminaires. Les avocats de la défense ont demandé la récusation du collège de juges présidant le tribunal, évoquant des conflits d'intérêts. Ils ont remis en cause l'impartialité du président du tribunal, le général de division Letsoela, au motif qu'il avait été promu à ce grade de façon temporaire par le commandant des Forces de défense du Lesotho (LDF), le général de corps d'armée Tlali Kamoli, à la seule fin de lui permettre de présider ce tribunal militaire. Les avocats ont également contesté la conformité procédurale de cette nomination car le commandant des LDF est partie prenante dans cette affaire en tant que cible présumée de la mutinerie. Le collège de juges a rejeté toutes les objections soulevées par la défense. 

Une fois les déclarations liminaires entendues, le procès a été reporté au 1 er février 2016. L'ambiance pendant l'audience a semble-t-il été moins hostile du fait de la présence d'observateurs internationaux.

Le 1 er décembre, la Haute Cour du Lesotho a ordonné la libération sous caution de trois des soldats, après une énième audience pour entrave à la justice contre les LDF. Les 19 autres militaires se trouvent toujours à la prison de haute sécurité de Maseru, où ils sont incarcérés depuis mai malgré plusieurs ordonnances de remise en liberté rendues par la Haute Cour. 

Le régime d'isolement auquel les 19 militaires étaient soumis a finalement été levé le 4 décembre. C'est un progrès important, mais leurs avocats ont redit leur inquiétude quant au bien-être psychologique de leurs clients, qui ont été détenus à l'isolement pendant presque deux mois. Le maintien à l'isolement pendant de longues périodes peut constituer une violation de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Les avocats ont aussi signalé que leurs entretiens avec leurs clients avaient été réduit à 15 minutes chacun et se tenaient en présence de gardiens armés. 

DANS LES APPELS QUE VOUS CONTINUEREZ DE FAIRE PARVENIR AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
• exhortez les autorités du Lesotho à faire en sorte que ces détenus bénéficient du temps et des locaux nécessaires pour consulter leurs avocats en privé et que les avocats de la défense ne soient pas victimes de harcèlement ni de manœuvres d’intimidation ;
• prenez acte du fait que le régime de détention à l'isolement a été levé après une longue période, mais demandez aux autorités de veiller à ce que les détenus soient toujours traités avec humanité ; 
• priez-les instamment de veiller à ce que que le procès soit conforme au droit et aux normes internationaux d’équité, et en particulier à ce qu’aucune information obtenue sous la torture ou par toute autre forme de mauvais traitements ou de contrainte ne soit retenue à titre de preuve, et à ce que la peine de mort ne soit pas prononcée. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JANVIER 2016 À : 

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité nationale 
Hon. Tšeliso Mokhosi 
Ministry of Defence and National Security 
Along Kingsway, Opposite National Library 
P/Bag A166 Maseru 100 Lesotho
Courriel : pglerotholi@gmail.com 
Formule d’appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, 

Ministre de la Justice, des Droits humains et de l’Administration pénitentiaire 
Hon. Moeketse Vincent Malebo
LNDC Block C, Level 3 
Kingsway 
Maseru 100
Lesotho 
Formule d’appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Premier ministre Honourable Dr. Pakalitha B. Mosisili 
Phase I Government Complex 
P.O. Box 527
Maseru 100
Lesotho 
Télécopieur : + 266 22 310 102 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Lesotho dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 263/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR33/2912/2015/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao, ancien chef des Forces de défense du Lesotho (LDF), a été démis de ses fonctions le 21 mai 2015, au bout de plusieurs mois d’instabilité politique dans le pays. Peu après, quelque 50 militaires considérés comme loyaux à son égard ont été arrêtés. Les avocats représentant leurs familles ont saisi la justice afin que ces détenus soient déférés à un tribunal. Pendant la procédure judiciaire, nombre des militaires concernés ont affirmé avoir été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Plus de la moitié d’entre eux ont ensuite été libérés et 23 inculpés de mutinerie et maintenus en détention. Certains des militaires libérés sont devenus des témoins assistés, qui ont fourni des éléments à charge contre les 23 accusés. Tout porte à croire que leurs témoignages leur ont été arrachés sous la torture pendant leur détention. 

Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao a été abattu le 25 juin à Maseru par des militaires qui étaient venus l’arrêter parce qu’il aurait fomenté une mutinerie. Peu de temps avant, en juin, il avait saisi la justice pour faire appel de son éviction de l'armée, affirmant qu’elle était illégale. Les autorités ont déclaré qu’il avait opposé une résistance au moment de son arrestation, mais sa famille a contesté cette version et clamé haut et fort qu’il s’agissait d’un assassinat minutieusement orchestré par ses anciens collègues. Une commission d’enquête de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), composée de 10 membres et dirigée par le juge Mpaphi Phumaphi, du Botswana, a été créée le 3 juillet et chargée de mener des investigations sur les problèmes liés à la sécurité au Lesotho, dont l’homicide de Maaparankoe Mahao. Cette commission a toutefois été contrainte de conclure sa mission prématurément car les forces de défense lésothanes ont refusé de coopérer. Elle a remis son rapport à la SADC. L'organe de la SADC en charge de la sécurité, composé de trois États, a examiné ce rapport début décembre, mais ses débats n'ont pas été rendus publics. Les chefs d'État de la SADC auraient déclaré qu'ils attendaient les conclusions d'un recours judiciaire contre la commission d'enquête déposé devant la Haute Cour du Lesotho avant de rendre ce rapport public. La Haute Cour a été saisie en urgence par un officier supérieur des LDF, le lieutenantcolonel Tefo Hashatsi, que la commission avait demandé à entendre comme témoin. Il cherche à faire écarter la commission et à l'empêcher de rendre publique toute conclusion le concernant. Une audience préliminaire s'est tenue devant la Haute Cour en décembre 2015, puis l'examen de l'affaire a été reporté aux 18 et 19 janvier 2016. 

Des élections législatives se sont tenues le 28 février au Lesotho mais ne se sont pas soldées par une victoire nette. Le Congrès démocratique, auquel appartient le Premier ministre Pakalitha Mosisili, et six autres partis politiques ont formé un gouvernement de coalition. La SADC a continué à jouer un rôle de médiation entre les rivaux politiques afin d’apaiser les tensions entre l’armée et la police, qui trouve son origine dans la politisation des forces de sécurité.
 
 
Vingt-trois militaires lesothans doivent répondre d’accusations de mutinerie devant une cour martiale. Vingt et un d’entre eux sont détenus depuis mai et maintenus à l’isolement depuis plus d’un mois. Amnistie internationale craint que les éléments à charge n’aient été obtenus sous la torture et que les accusés ne bénéficient pas d’un procès équitable. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent la peine de mort. 

Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao, ancien chef des forces de défense du Lesotho, a été démis de ses fonctions en mai, au bout de plusieurs mois d’instabilité politique. Peu après, quelque 50 militaires considérés comme loyaux à son égard, ont été arrêtés. Les avocats représentant leurs familles ont saisi la justice afin que ces détenus soient déférés à un tribunal. Nombre des militaires concernés ont affirmé avoir été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant la procédure. Plus de la moitié d’entre eux ont ensuite été libérés et 23, inculpés de mutinerie, sont toujours derrière les barreaux. Certains des militaires relâchés sont devenus des témoins assistés, qui ont fourni des éléments incriminant les 23 accusés. Amnistie internationale est convaincue que leurs témoignages ont été extorqués sous la torture pendant leur détention.

Les militaires concernés sont détenus à la prison de sécurité maximale de Maseru depuis mai. Deux ont été libérés sous caution au cours des trois derniers mois. Les 23 encore incarcérés sont inculpés de mutinerie et doivent être jugés par une cour martiale. S’ils sont déclarés coupables, ils pourraient être condamnés à mort. Ils ont comparu devant une cour martiale le 5 octobre mais le procès a été ajourné. Vingt et un sont toujours derrière les barreaux et sont détenus à l’isolement depuis la mi-octobre. Au cas où cette mesure se prolongerait (au-delà de 15 jours consécutifs), elle s’apparenterait à une forme de torture ou de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Si les accusés ont le droit de consulter leurs avocats, ces entretiens ne durent que 20 minutes et ne se déroulent pas en privé. On craint fortement pour leur bien-être physique et émotionnel. 

Les militaires ont contesté leur détention et la composition de la cour martiale devant la Haute Cour siégeant à Maseru. Le 5 octobre, la Haute Cour a statué que leur détention prolongée était illégale et a ordonné leur libération sous caution. Cependant, les forces de défense du Lesotho ne se sont pas conformées à la décision de cette juridiction. Les avocats des détenus ont eux aussi été victimes de harcèlement et de manœuvres d’intimidation à répétition, notamment de menaces de mort. La procédure devant la cour martiale devrait reprendre le 1 er décembre. Compte tenu de la manière dont la cour a été composée et du traitement réservé aux détenus et à leur équipe juridique jusqu’à présent, on craint que le procès ne soit pas équitable.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
- dites-vous préoccupé par le fait que les détenus sont maintenus à l’isolement de manière prolongée, ce qui constitue une violation de l’interdiction visant la torture et les autres mauvais traitements, et demandez aux autorités lesothanes de mettre fin immédiatement à cette mesure et de veiller à ce que les détenus soient toujours traités avec humanité ; 
- exhortez-les à faire en sorte que ces personnes bénéficient du temps et des installations nécessaires pour consulter leurs avocats en privé et que les avocats de la défense ne soient pas victimes de harcèlement ni de manœuvres d’intimidation ; 
- priez-les instamment de s’assurer que le procès soit conforme au droit et normes internationaux d’équité des procès, en particulier qu’aucune information obtenue sous la torture, au moyen de mauvais traitements ou par la coercition ne soit utilisée à titre de preuve. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER JANVIER 2016 À : 

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité nationale 
Hon. Tšeliso Mokhosi 
Ministry of Defence and National Security 
Along Kingsway, Opposite National Library 
P/Bag A166 Maseru 100 
Courriel : pglerotholi@gmail.com 
Formule d’appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, 

Ministre de la Justice, des Droits humains et de l’Administration pénitentiaire 
Hon. Moeketse Vincent Malebo
P.O. Box 527
Maseru 100
Lesotho 
Formule d’appel : Dear Honourable Minister, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Premier ministre Honourable Dr. Pakalitha B. Mosisili 
Phase I Government Complex 
P.O. Box 527
Maseru 100
Lesotho 
Télécopieur : + 266 22 310 102 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Lesotho dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao, ancien chef des forces de défense lesothanes, a été abattu le 25 juin à Maseru par des militaires qui étaient venus l’arrêter parce qu’il aurait fomenté une mutinerie. Démis de ses fonctions le 21 mai, il avait saisi la justice en juin pour contester cette décision au motif qu’elle était illégale. Les autorités ont affirmé qu’il avait opposé une résistance au moment de son arrestation mais sa famille est convaincue du contraire et clame haut et fort qu’il s’agit d’un assassinat minutieusement orchestré par d’anciens collègues. Une commission d’enquête de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), composée de 10 membres et dirigée par le juge Mpaphi Phumaphi, du Botswana, a été créée le 3 juillet et chargée de mener des investigations sur les problèmes liés à la sécurité au Lesotho, y compris l’homicide de Maapankoe Mahao. Elle a été contrainte de clore ses activités prématurément car les forces de défense lesothanes ont refusé de coopérer. Elle a néanmoins publié un rapport, que la SADC examinera fin novembre. 

Des élections législatives se sont tenues le 28 février au Lesotho mais ne se sont pas soldées par une victoire nette. Le Congrès démocratique, auquel appartient le Premier ministre Pakalitha Mosisili, et six autres partis politiques ont formé un gouvernement de coalition. La SADC a continué à jouer un rôle de médiation entre les rivaux politiques afin d’apaiser les tensions entre l’armée et la police, qui plonge ses racines dans la politisation des forces de sécurité.