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Amnistie internationale est extrêmement déçue par le retard pris par l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal de la Mongolie, qui n’interviendra pas avant juillet 2017, soit près d’un an après la date initialement prévue. L’organisation demande au gouvernement et au Parlement de la Mongolie de collaborer pour annuler cette décision.

En décembre 2015, Amnistie internationale avait accueilli avec satisfaction l’adoption par le Parlement du nouveau Code pénal, dont l’entrée en vigueur était prévue en septembre 2016. Le nouveau Code pénal devrait abolir la peine de mort en tant que peine et interdire la torture en des termes s’alignant sur ceux de la définition de la Convention contre la torture. Ces avancées avaient envoyé un message clair, hissant la Mongolie au rang des pays où la peine de mort et la torture n’ont plus leur place.

Mais le 30 août 2016, le Parlement a voté une loi différant de dix mois la mise en oeuvre du nouveau Code pénal. Les autorités ont invoqué la nécessité d’un délai supplémentaire pour cette mise en oeuvre, notamment pour la formation de représentants de l’ordre, la rédaction de règles et de procédures et la consolidation des structures de la justice pénale afin de les adapter au nouveau Code.

La Mongolie a l’obligation de mettre son droit national en conformité avec les traités internationaux relatifs aux droits humains dont elle est signataire. Parmi ces traités, la Convention contre la torture et le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Amnistie internationale demande aux autorités de la Mongolie de revenir sur cette décision, d’inscrire au plus vite l’abolition de la peine de mort dans la législation nationale et de commuer en réclusion à perpétuité toutes les condamnations à mort déjà prononcées, afin d’aligner le Code pénal sur les normes internationales et le droit international relatifs aux droits humains, dont l’interdiction de la torture.

La décision d’ajourner la mise en oeuvre du nouveau Code pénal menace de compromettre la progression de la Mongolie vers l’abolition de la peine capitale, amorcée en janvier 2010 lorsque le président Tsakhiagiin Elbegdorj a officiellement prononcé un moratoire sur toutes les exécutions, première étape vers l’abrogation totale de ce châtiment. De plus, la ratification ultérieure d’un traité international relatif à l’abolition de la peine de mort a renforcé l’obligation des autorités de supprimer de leur législation nationale toutes les dispositions permettant d’imposer la peine capitale. La Mongolie était en bonne voie pour devenir le 104e pays à abolir la peine de mort pour l'ensemble des infractions.

Cette progression de la Mongolie vers l’abolition a été reconnue par la communauté internationale, ce qui lui a donné la possibilité de partager son expérience nationale de l’abolition avec d’autres pays. Mais la décision du Parlement a assombri ces réalisations. Le virage à 180 degrés du Parlement est un pas en arrière sur la voie de l’abolition de la peine de mort en Mongolie. C’est pourquoi Amnistie internationale demande au Parlement de la Mongolie de veiller à ce que le pays respecte ses obligations en matière de droits humains et se fixe pour priorité absolue l’interdiction de la torture et l’abolition de la peine de mort.

 
 
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Le Parlement mongol est le dernier en date à avoir confiné la peine de mort dans les livres d’histoire, ce qui représente une importante victoire pour les droits humains, a déclaré Amnistie internationale le 4 décembre 2015.

Jeudi 3 décembre, les parlementaires se sont prononcés en faveur d’un nouveau code pénal abolissant la peine capitale pour tous les crimes. Ce code pénal entrera en vigueur en septembre 2016 et fera passer à 102 le nombre de pays ayant complètement abandonné le recours à ce châtiment ultime, cruel, inhumain et dégradant.

« La décision historique de la Mongolie en faveur de l’abolition de la peine de mort est une grande victoire pour les droits humains. Dans le monde entier, la peine capitale appartient de plus en plus au passé », a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est au sein d’Amnistie internationale.

« La Mongolie montre l’exemple et nous espérons qu’elle fera rapidement des émules dans toute l’Asie. Pour les pays qui continuent de procéder à des exécutions, la voie à suivre est désormais clairement indiquée pour en finir avec ce châtiment cruel et inhumain. »

Trois autres pays (Fidji, Madagascar et le Suriname) avaient déjà aboli la peine de mort cette année.

La dernière exécution en Mongolie a eu lieu en 2008 et ce châtiment était toujours classé secret d’État. Depuis, le pays a pris différentes mesures en vue de son abolition, qui ont abouti hier au vote historique du Parlement.

En 2010, le président mongol, Tsakhiagiin Elbegdorj, a commué toutes les peines de mort et annoncé un moratoire sur les exécutions. En 2012, la Mongolie a ratifié un traité international clé engageant le pays à abolir ce châtiment.

Tsakhiagiin Elbegdorj a répété à plusieurs reprises que la Mongolie devait tourner le dos à la peine capitale afin de respecter pleinement le droit à la vie, affirmant que la menace d’une exécution n’a pas d’effet dissuasif et que le risque d’erreur est inhérent à tout système judiciaire.

« Le président Tsakhiagiin Elbegdorj a mis en évidence l’imposture que représente la peine de mort. La volonté politique dont la Mongolie a fait preuve en abolissant la peine capitale doit être reproduite ailleurs en Asie. Les pays qui continuent de procéder à des exécutions sont du mauvais côté de l’histoire », a déclaré Roseann Rife.

La peine de mort est toujours en vigueur dans une minorité d’États, qui en font un usage allant à l’encontre du droit et des normes internationaux. Plus tôt cette année, l’Indonésie a repris les exécutions malgré le tollé international que cela a provoqué, et le Pakistan a exécuté 300 personnes depuis qu’il a levé le moratoire sur les exécutions en décembre 2014. En Asie de l’Est, la Chine, la Corée du Nord, le Japon et Taiwan ont tous exécuté des condamnés en 2015.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.