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Les autorités nigérianes doivent immédiatement renoncer à exécuter des condamnés à mort à la prison de Kirikiri à Lagos, a déclaré Amnistie internationale le 21 avril 2017, alors que selon des informations émanant de détenus, la potence de la prison a été préparée et un prisonnier a été isolé en prévision de son exécution.

En outre, le procureur général de l’État de Lagos a déclaré lors d’une conférence de presse le 18 avril que le gouvernement de l’État allait bientôt signer les documents relatifs aux exécutions.

« Les indications selon lesquelles les autorités de la prison de Kirikiri s’apprêteraient à procéder à une série d’exécutions sont très inquiétantes. La peine de mort est un châtiment obsolète et cruel qui bafoue le droit à la vie, a déclaré Damian Ugwu, chercheur sur le Nigeria à Amnistie internationale.

« Par ailleurs, nous sommes très préoccupés au sujet de l’équité des procès qui ont débouché sur la condamnation des prisonniers se trouvant dans le quartier des condamnés à mort. Surchargée et en proie à une pénurie de moyens, la police nigériane préfère bien souvent obtenir des " aveux " contraints des suspects, plutôt que de mener une enquête. Dans certains cas, les condamnations à mort sont prononcées sur la base de déclarations signées sous la torture.

« Les autorités nigérianes doivent stopper ces exécutions immédiatement et instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. »

En 2016, le Nigeria a prononcé 527 condamnations à mort – trois fois plus qu’en 2015. Il s’agit du nombre le plus élevé recensé dans le monde, à l’exception de la Chine. L’État de Lagos a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort en 2016 (68), suivi de près par l’État de Rivers (61), selon les chiffres officiels fournis par l’administration pénitentiaire du Nigeria.

Le 23 décembre 2016, trois condamnés à mort ont été exécutés à la prison de Benin, dans l’État d’Edo. Leur exécution a eu lieu en dépit du fait que l’un d’entre eux, Apostle Igene, a été condamné à mort en 1997 par un tribunal militaire et n’a jamais bénéficié du droit de faire appel.

Amnistie internationale demande au gouvernement nigérian de commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.
Depuis des années, le gouvernement fédéral affirme qu’il a mis en place un « moratoire » volontaire ou auto-imposé, mais des exécutions se déroulent malgré tout, dont celles de décembre 2016. Aussi est-il plus que nécessaire d’instaurer officiellement un moratoire.

 
 
La date d’exécution du ressortissant nigérian Chijioke Stephen Obioha a été fixée au 18 novembre. Déclaré coupable de trafic de stupéfiants à Singapour, cet homme a été condamné automatiquement à la peine de mort. Le président de la République ne s’est pas encore prononcé sur son recours en grâce.

La famille de Chijioke Stephen Obioha, un ressortissant nigérian déclaré coupable de possession de stupéfiants aux fins d’un trafic et condamné automatiquement à la peine de mort le 30 décembre 2008, a été informée que la nouvelle date d’exécution avait été fixée au 18 novembre. Le 9 avril 2007, cet homme a été arrêté en possession de plus de 2,6 kilogrammes de cannabis. Or, dans le droit singapourien, la présomption de trafic s’applique à partir de 500 grammes. En outre, Chijioke Stephen Obioha avait sur lui les clés d’un local contenant d’autres substances interdites, ce qui a conduit les autorités à supposer qu’il en avait connaissance et qu’elles lui appartenaient.

Il a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité et de sa peine mais il a été débouté en août 2010. Clamant son innocence, il a d’abord refusé d’exercer son droit d’être rejugé, comme le permettait les modifications apportées en 2013 à la législation relative à l’imposition automatique de la peine de mort. À Singapour, en cas de présomption de possession et trafic de drogue, la charge de la preuve incombe au prévenu. Cela constitue une violation du droit à un procès équitable, en particulier de la présomption d’innocence.

Le recours en grâce de Chijioke Stephen Obioha ayant été rejeté en avril 2015, sa date d’exécution a été fixée au 15 mai 2015. Un sursis lui a finalement été accordé la veille afin de lui permettre de demander à être rejugé. Sa famille n’a été informée que le 25 octobre 2016 qu’il avait décidé de retirer sa demande plus tôt dans l’année, sur les conseils d’un avocat qui lui avait indiqué qu’il ne pourrait être considéré comme un simple passeur aux termes de la législation modifiée.

Par conséquent, la cour d’appel a levé le sursis à compter du 24 octobre et la nouvelle date d’exécution a donc été fixée au 18 novembre. Chijioke Stephen Obioha a formé un autre recours en grâce auprès du président de la République, qui a le pouvoir de commuer sa peine.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez le président à annuler sans délai l’exécution de Chijioke Stephen Obioha et à lui accorder une grâce ;
- engagez les autorités à rétablir un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort et à commuer sans délai toutes les peines capitales ;
- rappelez-leur que les infractions liées à la drogue n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », seuls pour lesquels le droit international autorise le recours à la peine de mort, dont l’imposition automatique est par ailleurs interdite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 DÉCEMBRE 2016 À :

Président de Singapour

His Excellency Tony Tan Keng Yam 
Office of the President of the Republic of Singapore 
Orchard Road
Singapour 238823
Télécopieur : +65 6735 3135
Courriel : istana_feedback@istana.gov.sg 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Prime Minister of Singapore 
His Excellency Lee Hsien Loong 
Prime Minister’s Office 
Istana Annexe, Orchard Road 
Singapour 238823
Télécopieur :  +65 6332 8983
Courriel : lee_hsien_loong@pmo.gov.sg 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Copies à :

Surintendant du centre pénitentiaire de Changi

Superintendent Cheong Kum Foong
Changi Prison Complex
Singapore Prison Service
982 Upper Changi Road North
Singapour 179434
Télécopieur : +65420425
Courriel : cheong_kum_foong@pris.gov.sg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Singapour dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Chijioke Stephen Obioha est diplômé de l’université de Benin City (Nigeria) en chimie industrielle. Il s’est installé à Singapour en 2005 dans le but d’intégrer un club de football. Sa famille, qui vit au Nigeria et au Royaume-Uni, n’a pas pu lui rendre visite ni véritablement l’aider. Pendant toute la durée de la procédure, elle a reçu des informations sporadiques et souvent tardives, notamment lorsqu’un avocat s’est vu retirer l’affaire.

Le 18 juillet 2014, Singapour a procédé à ses deux premières exécutions depuis 2012. Deux hommes ont alors été pendus après avoir été reconnus coupables de trafic de stupéfiants et condamnés automatiquement à la peine de mort. En les mettant à mort, Singapour a mis fin à un moratoire sur la peine de mort décrété en juillet 2012 pour permettre au Parlement de réexaminer les lois imposant la peine capitale comme châtiment obligatoire. Depuis, les autorités singapouriennes ont exécuté au moins cinq autres personnes, dont trois pour trafic de stupéfiants. Au moins cinq nouvelles condamnations à mort ont été prononcées de manière automatique en 2015, dont quatre pour trafic de stupéfiants et une pour meurtre. À la fin de 2015, Singapour comptait au moins 23 condamnés à mort.

L’imposition obligatoire de la peine de mort est contraire au droit international. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a indiqué que « la condamnation automatique et obligatoire à la peine de mort constitue une privation arbitraire de la vie, en violation du paragraphe 1 de l’article 6 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques], dans des circonstances où la peine capitale est prononcée sans qu’il soit possible de prendre en considération la situation personnelle de l’accusé ou les circonstances ayant entouré le crime en question ».

Depuis l’adoption des modifications de 2012 à la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants et au Code pénal, le 14 novembre 2014, les tribunaux de Singapour ont la possibilité de ne pas imposer la peine de mort dans certains cas. Dans les affaires de stupéfiants, cela est possible si le prévenu n’est impliqué que dans le transport, l’expédition ou la livraison d’une substance illicite, ou s’il a simplement proposé ses services (en tant que passeur) pour de tels actes. En outre, le parquet doit pouvoir établir que le prévenu a apporté une aide substantielle à l’Office central des stupéfiants dans ses opérations de lutte contre le trafic de drogue. La peine de mort peut en outre ne pas être prononcée contre les passeurs apportant la preuve qu’ils souffrent d’une « anomalie de l’esprit [...] telle qu’elle entraîne le défaut de responsabilité mentale pour leurs actes et omissions ». Selon son avocat actuel, l’état de santé mentale de Chijioke Stephen Obioha n’a pas été évalué et son client a retiré sa demande d’être rejugé en vertu de la législation modifiée.

Aux termes du droit international, le recours à la peine de mort doit être limité aux « crimes les plus graves ». À de nombreuses reprises, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a établi que les infractions à la législation sur les stupéfiants ne relevaient pas des « crimes les plus graves », un constat réitéré par le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Amnesty International soutient les appels, figurant notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur de la mise en place d'un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 19 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et huit autres sont abolitionnistes dans la pratique.
 
 
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Arrêté à 16 ans, Moses a été torturé par la police nigériane puis condamné à mort sur la base de ses « aveux » obtenus sous la contrainte. Le gouverneur vient publiquement de le gracier et l'a annoncé sur sa page Facebook.

IL RESTAIT 3 JOURS AU GOUVERNEUR POUR SE PRONONCER

Le 1er octobre 2014, le gouverneur de l’État du Delta a répondu à la pression de milliers de personnes demandant justice et liberté pour Moses Akatugba, en déclarant : « le processus de libération est en cours ». Le seul point de blocage était un appel en cours : « Pour que nous puissions continuer, cet appel doit être retiré ». 

Depuis, Moses a effectivement retiré son appel. Et cependant, sa situation reste inchangée. Moses a fêté ce mois-ci son 26ème anniversaire, son 10ème depuis qu’il est en prison.

Après huit ans à la tête de l’État du Delta, le gouverneur Emmanuel Uduaghan va quitter son poste vendredi prochain. Il lui restait trois jours pour tenir son engagement et libérer Moses.


 
 
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La Nigériane Tosin Francis est une ardente militante des droits humains. Elle nous explique pourquoi elle soutient Moses Akatugba. Moses était encore adolescent quand il a été arrêté et torturé. Il a été condamné à mort il y a un an.

Moses Akatugba avait 16 ans lors de son arrestation. Il a expliqué à Amnesty qu’il avait été suspendu et frappé pendant plusieurs heures. On lui a tiré une balle dans la main et on lui a arraché les ongles. On l’a alors forcé à signer une déclaration déjà rédigée dans laquelle il « avouait » un vol à main armée. Il a été condamné à mort en 2013, alors qu’il était mineur au moment où il a été arrêté.

« L’affaire de Moses, c’est très important pour moi. Son histoire pourrait être la mienne. Il est nigérian, comme moi. Il a du sang qui lui coule dans les veines, comme moi, et il a un cœur qui bat, exactement comme moi. 

J’imagine son angoisse lorsqu’il se réveille tous les matins et qu’il pense à sa sentence capitale, à cette épée de Damoclès. Je pense à ses proches, qui ne savent pas ce qu’il va advenir de leur enfant. 

Quand j’ai découvert son cas, j’ai commencé à me documenter sur la torture, pour comprendre ce que c’est vraiment et quelles sont ses conséquences sur la vie des victimes. J’ai lu des livres et j’ai vu des films. J’ai découvert que j’étais capable d’en parler aux autres sans crainte et avec compassion. Et tous les gens à qui j’en ai parlé ont eu de très bonnes réactions. En soutenant Moses, j’ai la joie de plaider pour l’espoir, la justice et l’équité. 

Nous, les militants des droits humains au Nigeria, nous devons affronter des difficultés dans notre travail : agressions, harcèlement, diffamation. Mais beaucoup de gens se mobilisent pour défendre leurs droits. Il y a une prise de conscience croissante, et nous sommes pleins d’espoir. Le gouverneur de l’État du Delta a réagi récemment aux pressions exercées par les sympathisants d’Amnistie et a indiqué qu’il étudiait l’affaire. Nous progressons.

Quelles que soient ses croyances, sa couleur, sa tribu, sa race ou sa sexualité, chaque personne a le droit de voir ses droits défendus. Personne ne mérite d’être puni injustement. 

À Moses, je veux dire : nous tous ressentons ta douleur, et nous la partageons. Nous sommes avec toi à chaque instant – dans ce moment sombre, ne craque pas, ne renonce pas. Tu es au cœur de nos pensées, au cœur de nos prières. Il y a une lumière au bout du tunnel, nous la voyons tous, et c’est la seule chose que tu dois voir. Nous avons bon espoir d’un dénouement heureux, et nous avons hâte de te retrouver bientôt. 

Avec toute l’affection de la famille amnestienne du monde entier. »

 
 
Informations complémentaires sur l'AU 137/13, AFR 44/028/2014, 28 octobre 2014

Thankgod Ebhos a été libéré sur ordre du gouverneur de l'État de Kaduna. Il était sous le coup d'une condamnation à mort dans l'État d'Edo (sud du Nigeria) depuis 1995.

Thankgod Ebhos a été libéré le 24 octobre après avoir passé 19 ans dans le quartier des condamnés à mort. Après la fête de l'Indépendance du Nigeria, célébrée le 1er octobre, le gouverneur de l'État de Kaduna a annoncé qu'il avait ordonné la libération de Thankgod Ebhos au titre des prérogatives en matière de grâce que lui confère la section 212 de la Constitution nigériane.

En 1995, un tribunal militaire siégeant à Kaduna a condamné Thankgod Ebhos à être passé par les armes. Ce dernier a ensuite été placé en détention à la prison de Benin City, dans l'État d'Edo. Il risquait d'être exécuté lorsque quatre autres condamnés à mort ont été pendus le 24 juin 2013, l'action intentée par deux organisations non gouvernementales - la Fondation pour les droits humains, le développement social et l’environnement (HURSDEF) et le Projet de défense et d’assistance juridique (LEPAD) - n'ayant pas abouti. Selon le procureur général de l'État d'Edo, Thankgod Ebhos n'a pas été pendu parce que le tribunal militaire avait décidé qu'il serait passé par les armes.

Une injonction a été déposée immédiatement auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). À la suite du jugement définitif rendu le 10 juin, Thankgod Ebhos a été rayé de la liste des condamnés à mort.

Il a retrouvé sa famille peu après sa libération. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, il est heureux et se porte bien.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 137/13. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR44/010/2013/fr.