Imdad Ali, condamné à mort présentant des troubles mentaux, risque d'être exécuté à tout moment. Le 20 octobre, la Cour suprême du Pakistan a rejeté un dernier recours avançant qu'il convient d'annuler son exécution parce qu'il souffre de schizophrénie paranoïde. Il est donc possible qu’un autre avis d’exécution soit prononcé d’un moment à l’autre.

Imdad Ali
a été arrêté pour le meurtre d'un enseignant religieux en 2001 et reconnu coupable en 2002 au titre de l'article 302(b) du Code pénal du Pakistan. En 2012, il a été diagnostiqué comme souffrant de « schizophrénie paranoïaque ». Naeemullah Leghari, chef du service psychiatrique de l'hôpital Nishtar, dans la ville de Multan, qui a examiné Imdad Ali, a précisé dans un rapport médical que cette affection était une « maladie psychiatrique chronique et invalidante » qui « affecte sa pensée rationnelle et ses capacités de prise de décision ». Le droit international interdit clairement de recourir à la peine de mort contre des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

Le 20 octobre, le recours formé au nom d’Imdad Ali a été rejeté par la Cour suprême, qui ne considère pas la schizophrénie comme un motif suffisant pour annuler l’exécution selon le droit pakistanais. Il est probable qu’un autre avis d’exécution - le troisième le concernant depuis 2015 - soit prononcé d’un moment à l’autre. Il est toujours détenu dans le quartier des condamnés à mort, à Vehari, dans la province du Pendjab. Un recours en grâce a été soumis au président du Pakistan Mamnoon Hussain, qui jouit de l'autorité directe pour commuer sa condamnation à mort ; le président ne s'est pas encore prononcé sur cette requête, qui pourrait sauver la vie d’Imdad Ali.

La Cour suprême du Pakistan avait déjà rejeté l'appel d'Imdad Ali en 2015, statuant que son handicap mental n'était pas prouvé. Toutefois, il apparaît dans ce jugement de la Cour suprême que l'avocat d'Imdad Ali n'avait pas inclus le rapport médical de 2012 présentant sa schizophrénie paranoïaque comme élément de preuve. Cette omission suscite des préoccupations quant à l'équité de son procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue :

- exhortez le président pakistanais à accorder sans délai la grâce à Imdad Ali et à commuer sa condamnation à mort, en lui rappelant que le droit international interdit clairement l'usage de la peine capitale contre des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles;
- exhortez les autorités à rétablir le moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions dans le pays à titre de première étape vers l’abolition de la peine capitale, conformément à cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis 2007;
- engagez-les à veiller à ce que les mesures prises pour combattre la criminalité respectent les obligations du Pakistan au regard du droit international relatif aux droits humains, et à protéger toutes les garanties concernant les droits des personnes risquant la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2016 À :

Président du Pakistan
Honourable Mr Mamnoon Hussain
President's Secretariat
Islamabad, Pakistan
Télécopieur : +92 51 920 8479
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre du Pakistan
Muhammad Nawaz Sharif
Prime Minister House
Secretariat, Constitution Avenue
Islamabad, Pakistan
Télécopieur : +92 519 220 404 (secrétariat)
Twitter : @pmln_org
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Chef du gouvernement du Pendjab
Shahbaz Sharif
Chief Minister Secretariat
7-Club Road GOR-I
Lahore, Pakistan
Télécopieur : +92 42 99204301
Twitter : @CMShehbaz et @GovtOfPunjab
Formule d’appel : Dear Mr. Sharif, / Monsieur

Veuillez adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

Haut-commissaire de la République islamique du Pakistan
Tariq Azim Khan
Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan
10, chemin Range
Ottawa, Ontario
K1N 8J3, Canada
Télécopieur : (613) 238-7296
Courriel : pahicottawa@mofa.gov.pk

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 222/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/ASA33/4907/2016/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après l'attentat perpétré le 16 décembre 2014 par des talibans pakistanais dans une école de Peshawar gérée par l’armée, le Premier ministre Nawaz Sharif a partiellement levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis six ans, autorisant ainsi le recours à la peine capitale dans les affaires de terrorisme. Le 11 mars 2015, le gouvernement pakistanais a annoncé qu'il levait totalement le moratoire et que la peine de mort pourrait désormais être appliquée pour toutes les infractions les plus graves. Il a menacé de mettre à mort jusqu’à un millier de personnes ayant épuisé toutes leurs voies de recours, y compris les demandes de grâce. Au total, plus de 400 prisonniers ont été exécutés depuis la fin du moratoire.

Amnistie internationale a fermement condamné l’attentat contre l’école de Peshawar, qui a fait 149 morts, dont 132 enfants. L'organisation a appelé à l'ouverture d'une enquête minutieuse sur les attaques menées sans discrimination et les attaques contre les civils, notamment l'attentat contre l’école de Peshawar. L'organisation a en outre insisté pour que les responsables présumés soient jugés dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité des procès, sans recours à la peine de mort. Depuis l’attentat, le Pakistan a modifié sa Constitution afin d'accélérer les procédures dans les affaires de terrorisme et de les confier aux tribunaux militaires au lieu des tribunaux civils. La compétence des tribunaux militaires dans ce type d’affaires suscite de vives inquiétudes quant au respect des garanties relatives à l'équité des procès.

Environ 7 000 prisonniers attendaient dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan à la fin de l'année 2015. Dans ce pays, la peine capitale peut être appliquée pour au moins 27 infractions, y compris certaines n’ayant pas entraîné la mort et ne pouvant pas être considérées comme faisant partie des « crimes les plus graves » évoqués à l’article 6.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Pakistan est partie.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Par ailleurs, aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer qu'elle était plus dissuasive que les autres châtiments. L’étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouve que les exécutions permettent de prévenir davantage les crimes que la réclusion à perpétuité.

Au Pakistan, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Les accusés sont privés d’avocat et les tribunaux jugent recevables des pièces qui ne le sont pas au regard du droit international. Ainsi, des « aveux » arrachés sous la torture sont encore admis à titre d’éléments de preuve. Il est fréquent que les accusés ne puissent pas consulter librement un avocat ou que l’État leur en attribue un, qui est généralement peu formé et mal payé. Les avocats commis d’office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l’accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est mis à mal par les juridictions inférieures qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l’accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. En 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que les tribunaux militaires et autres juridictions d'exception ne devraient pas être habilités à prononcer la peine capitale.
 
 
Imdad Ali, condamné à mort atteint d'un handicap mental, risque d'être exécuté de manière imminente. Il a été déclaré coupable du meurtre d'un enseignant religieux en 2002. En 2012, il a fait l'objet d'un diagnostic de « schizophrénie paranoïaque ». Le droit international interdit clairement de recourir à la peine de mort contre des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

Imdad Ali
a été arrêté pour le meurtre d'un enseignant religieux en 2001 et reconnu coupable en 2002 au titre de l'article 302(b) du Code pénal du Pakistan. En 2012, il a été diagnostiqué comme souffrant de « schizophrénie paranoïaque ». Naeemullah Leghari, chef du service psychiatrique de l'hôpital Nishtar, dans la ville de Multan, qui a examiné Imdad Ali, a précisé dans un rapport médical que cette affection était une « maladie psychiatrique chronique et invalidante » qui « affecte sa pensée rationnelle et ses capacités de prise de décision ».

En 2015, la Cour suprême du Pakistan a rejeté l'appel d'Imdad Ali, statuant que son handicap mental n'était pas prouvé. Toutefois, il apparaît dans ce jugement de la Cour suprême que l'avocat commis d'office d'Imdad Ali n'avait pas inclus le rapport médical de 2012 présentant sa schizophrénie paranoïaque comme élément de preuve. Cette omission suscite des préoccupations quant à l'équité de son procès.

Imdad Ali a fait l'objet de deux ordres d'exécution depuis 2015. La dernière fois, il devait être exécuté le 20 septembre 2016, mais a bénéficié d'un sursis à la dernière minute, afin que la Cour suprême puisse déterminer si son ordre d’exécution devait être suspendu en raison de sa maladie mentale. Mardi 27 septembre, la Cour suprême a rejeté cette requête. Imdad Ali peut désormais être exécuté à tout moment. Il se trouve toujours dans les couloirs de la mort à Vehari, dans la province du Pendjab.

Après le jugement rendu par la Cour suprême, les avocats d'Imdad Ali ont soumis un recours en grâce au président du Pakistan Mamnoon Hussain, qui jouit de l'autorité directe pour commuer sa condamnation à mort.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités à accorder sans délai la grâce à Imdad Ali et à commuer sa condamnation à mort, en leur rappelant que le droit international interdit clairement l'usage de la peine capitale contre des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles ;
- exhortez-les à rétablir le moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions dans le pays en vue d’abolir la peine capitale, conformément à cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis 2007 ;
- engagez-les à veiller à ce que les mesures prises pour combattre la criminalité respectent les obligations du Pakistan au regard du droit international relatif aux droits humains, et à respecter toutes les garanties concernant les droits des personnes risquant la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 OCTOBRE 2016 À :

Président du Pakistan 
Honourable Mr Mamnoon Hussain President's Secretariat
Islamabad,
Pakistan
Télécopieur : +92 51 920 8479
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre du Pakistan
Muhammad Nawaz Sharif
Prime Minister House Secretariat, Constitution Avenue Islamabad,
Pakistan
Télécopieur : +92 519 220 404 (secrétariat) 
Formule d'appel : Dear Prime Minister,/ Mr le Premier ministre,

Chef du gouvernement du Pendjab
Shahbaz Sharif
Chief Minister Secretariat
7-Club Road GOR-I,
Lahore, Pakistan
Télécopieur : +92 42 99204301
Twitter : @CMShehbaz et @GovtOfPunjab
Formule d’appel : Dear Mr. Sharif / Monsieur,

Veuillez adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

Haut-commissaire de la République islamique du Pakistan
Tariq Azim Khan
Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan
10, chemin Range
Ottawa, Ontario
K1N 8J3, Canada
Télécopieur : (613) 238-7296
Courriel : pahicottawa@mofa.gov.pk

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après l'attentat perpétré le 16 décembre 2014 par des talibans pakistanais dans une école de Peshawar gérée par l’armée, le Premier ministre Nawaz Sharif a partiellement levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis six ans, autorisant ainsi le recours à la peine capitale dans les affaires de terrorisme. Le 11 mars 2015, le gouvernement pakistanais a annoncé qu'il levait totalement le moratoire pour tous les crimes punis de la peine de mort. Il a menacé de mettre à mort jusqu’à un millier de personnes ayant épuisé toutes leurs voies de recours, y compris les demandes de grâce. Au total, plus de 400 prisonniers ont été exécutés depuis la fin du moratoire.

Environ 7 000 prisonniers attendaient dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan à la fin de l'année 2015. Dans ce pays, la peine capitale peut être appliquée pour au moins 27 infractions, y compris certaines n’ayant pas entraîné la mort et ne pouvant pas être considérées comme faisant partie des « crimes les plus graves » évoqués à l’article 6.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Pakistan est partie.

Amnistie internationale a fermement condamné l’attentat contre l’école de Peshawar, qui a fait 149 morts, dont 132 enfants. L'organisation a appelé à l'ouverture d'une enquête minutieuse sur les attaques menées sans discrimination et les attaques contre les civils, notamment l'attentat contre l’école de Peshawar. L'organisation a en outre insisté pour que les responsables présumés soient jugés dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité des procès, sans recours à la peine de mort. Depuis l’attentat, le Pakistan a modifié sa Constitution afin d'accélérer les procédures dans les affaires de terrorisme et de les confier aux tribunaux militaires au lieu des tribunaux civils. La compétence des tribunaux militaires dans ce type d’affaires suscite de vives inquiétudes quant au respect des garanties relatives à l'équité des procès.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Par ailleurs, aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer qu'elle était plus dissuasive que les autres châtiments. L’étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouve que les exécutions permettent de prévenir davantage les crimes que la réclusion à perpétuité.

Au Pakistan, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Les accusés sont privés d’avocat et les tribunaux jugent recevables des pièces qui ne le sont pas au regard du droit international. Ainsi, des « aveux » arrachés sous la torture sont encore admis à titre d’éléments de preuve. Il est fréquent que les accusés ne puissent pas consulter librement un avocat ou que l’État leur en attribue un, qui est généralement peu formé et mal payé. Les avocats commis d’office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l’accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est mis à mal par les juridictions inférieures qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l’accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. En 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que les tribunaux militaires et autres juridictions d'exception ne devraient pas être habilités à prononcer la peine capitale.
 
 
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Les autorités du Pakistan ne doivent pas exécuter Imdad Ali, condamné à mort qui a des antécédents de troubles mentaux, a déclaré Amnistie internationale lundi 26 septembre 2016.

« En donnant l’ordre d’exécuter Imdad Ali, le Pakistan bafoue clairement les normes internationales relatives aux droits humains qui protègent les personnes atteintes d’un handicap mental et prévoient qu’elles ne doivent pas être soumises à ce châtiment cruel et irréversible », a déclaré Champa Patel, directrice pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Imdad Ali a été déclaré coupable du meurtre d’un enseignant religieux en 2002. En 2012, il a fait l’objet d’un diagnostic de « schizophrénie paranoïaque ». Le médecin qui l’a examiné a précisé que cette affection était une « maladie psychiatrique chronique et invalidante ».

Naeemullah Leghari, chef du service psychiatrique de l’hôpital Nishtar, dans la ville de Multan, dans le centre du Pakistan, a ajouté que la maladie d’Imdad Ali « affecte sa pensée rationnelle et ses capacités de prise de décision ».

Imdad Ali devait être exécuté mardi 20 septembre 2016, mais a bénéficié d’un sursis à la dernière minute, afin que la Cour suprême puisse déterminer si son ordre d’exécution pouvait être suspendu en raison de sa maladie mentale.

Mardi 27 septembre, la Cour suprême tiendra une audience afin de se prononcer sur l’éventuelle suspension de l’ordre d’exécution visant Imdad Ali.

Imdad Ali risque toujours d’être exécuté. Si la Cour suprême rejette cette requête, une nouvelle date d’exécution peut être fixée sur-le-champ.

Il s’agit du deuxième ordre d’exécution décerné à l’encontre d’Imdad Ali. En 2015, la Cour suprême du Pakistan avait rejeté son appel, statuant que son handicap mental n’était pas prouvé.

Toutefois, il apparaît dans ce jugement de la Cour suprême que l’avocat d’Imdad Ali n’avait pas inclus le rapport médical de 2012 présentant sa schizophrénie paranoïaque comme élément de preuve. Cette omission suscite des préoccupations quant à l’équité de son procès.

« La minorité des pays du globe qui continue de recourir à la peine de mort se doivent de respecter les normes internationales relatives aux droits humains, qui interdisent notamment d’exécuter des personnes souffrant de handicaps mentaux. Imdad Ali ne doit pas être soumis à ce châtiment cruel  », a déclaré Champa Patel.

Complément d’information

Le Pakistan se place au troisième rang des pays du monde en termes de nombre de personnes exécutées, derrière la Chine et l’Iran. Amnistie internationale s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le Pakistan a exécuté plus de 400 personnes depuis la levée d’un moratoire sur les exécutions en décembre 2014. Certains prisonniers exécutés étaient mineurs au moment des crimes dont ils ont été reconnus coupables ou étaient atteints de troubles mentaux.

Enfin, Amnistie internationale est préoccupée par le fait qu’au Pakistan, de nombreuses condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procès qui ne respectent pas les normes internationales d’équité et bafouent l’article 10(A) de la Constitution, qui prévoit un procès équitable et le respect de la légalité dans la détermination des droits et obligations civiques d’une personne ou dans toute inculpation pénale.

 
 
Abdul Basit, un Pakistanais déclaré coupable et condamné à mort pour meurtre en 2009, risque d'être exécuté. Son exécution a été suspendue à trois reprises, à chaque fois à la dernière minute, en juillet, en septembre et en novembre 2015. Il est paralysé depuis 2010 à cause des conditions inhumaines dans lesquelles il était détenu à la prison centrale de Faisalabad. 

Abdul Basit a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort il y a plus de six ans, bien qu'il ait toujours clamé son innocence. Abdul Basit est paraplégique depuis 2010 à cause des conditions inhumaines dans lesquelles il était détenu à la prison centrale de Faisalabad et parce qu'il n’a pas bénéficié des soins médicaux nécessaires lorsqu’on lui a diagnostiqué une méningite tuberculeuse. Son exécution était d'abord prévue pour le 29 juillet 2015, puis pour le 22 septembre 2015, puis pour le 24 novembre 2015. Toutes ces exécutions ont été suspendues, tout d'abord parce que les autorités n'ont pas trouvé de solution pour organiser la pendaison d'un homme en fauteuil roulant, et ensuite en raison du tollé international que cette décision avait provoqué. 

Sa peine a été suspendue pour trois mois le 25 janvier 2016. Ce délai a maintenant expiré. 

Le 22 avril, la famille d'Abdul Basit a été informée que pendant une réunion au ministère de l'Intérieur, un représentant de la présidence a indiqué que ses services ne pensaient toujours pas que l'exécution puisse être menée légalement. Pourtant, l'exécution n'a pas été suspendue à nouveau. Les proches d'Abdul Basit lui ont rendu visite en prison le 25 avril et les autorités pénitentiaires leur ont indiqué qu'étant donné que le président n'avait pas ordonné la suspension de l'exécution, il était prévu qu'un nouvel avis d'exécution soit demandé au juge très prochainement. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue : 
- appelez les autorités à gracier immédiatement Abdul Basit et à commuer la peine de mort prononcée à son encontre ; 
- exhortez-les à réinstaurer le moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions dans le pays en vue d’abolir la peine capitale, conformément à cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis 2007 ; 
- engagez-les à veiller à ce que les mesures prises pour combattre la criminalité respectent les obligations du Pakistan au regard du droit international relatif aux droits humains, et à protéger toutes les garanties concernant les droits des personnes risquant la peine de mort. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 JUIN 2016 À : 

Président du Pakistan 
Honourable Mr Mamnoon Hussain 
President's Secretariat
Islamabad, Pakistan 
Télécopieur : +92 51 920 8479 
Twitter : @Mamnoon_hussain 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, 

Premier ministre du Pakistan 
Muhammad Nawaz Sharif 
Prime Minister House 
Secretariat, Constitution Avenue
Islamabad, Pakistan 
Télécopieur : +92 519 220 404 (secrétariat) 
Twitter : @PMNawazSharif 
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre, 

Chef du gouvernement du Pendjab 
Shahbaz Sharif 
Chief Minister Secretariat 
7-Club Road 
GOR-I, Lahore 
Pakistan 
Télécopieur : +92 42 99204301 
Twitter : @shahbazsharif 
Formule d'appel : Dear Mr. Sharif / Monsieur

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

Haut-commissaire de la République islamique du Pakistan
Tariq Azim Khan
Haut-commissariat de la République islamique du Pakistan
10, chemin Range
Ottawa, Ontario
K1N 8J3, Canada
Télécopieur : (613) 238-7296

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. 


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Après l'attentat perpétré le 16 décembre 2014 par des talibans pakistanais dans une école de Peshawar gérée par l’armée, le Premier ministre Nawaz Sharif a partiellement levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis six ans, autorisant ainsi le recours à la peine capitale dans les affaires de terrorisme. Le 11 mars 2015, le gouvernement pakistanais a annoncé qu'il levait totalement le moratoire et que la peine de mort pourrait désormais être appliquée pour toutes les infractions les plus graves. Il a menacé de mettre à mort jusqu’à un millier de personnes ayant épuisé toutes leurs voies de recours, y compris les demandes de grâce. Au total, plus de 368 prisonniers ont été exécutés depuis la fin du moratoire. 

Environ 7 000 prisonniers attendaient dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan à la fin de l'année 2015. Dans ce pays, la peine capitale peut être appliquée pour au moins 27 infractions, y compris certaines n’ayant pas entraîné la mort et ne pouvant pas être considérées comme faisant partie des « crimes les plus graves » évoqués à l’article 6.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Pakistan est partie. 

Amnistie internationale a fermement condamné l’attentat contre l’école de Peshawar, qui a fait 149 morts, dont 132 enfants. L'organisation a appelé à l'ouverture d'une enquête minutieuse sur les attaques menées sans discrimination et les attaques contre les civils, notamment l'attentat contre l’école de Peshawar. L'organisation a en outre insisté pour que les responsables présumés soient jugés dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité des procès, sans recours à la peine de mort. Depuis l’attentat, le Pakistan a modifié sa Constitution afin d'accélérer les procédures dans les affaires de terrorisme et de les confier aux tribunaux militaires au lieu des tribunaux civils. La compétence des tribunaux militaires dans ce type d’affaires suscite de vives inquiétudes quant au respect des garanties relatives à l'équité des procès, car des condamnations pour terrorisme trop rapides pourraient bafouer certains droits. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Par ailleurs, aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer qu'elle était plus dissuasive que les autres châtiments. L’étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouve que les exécutions permettent de prévenir davantage les crimes que la réclusion à perpétuité. 

Au Pakistan, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Les accusés sont privés d’avocat et les tribunaux jugent recevables des pièces qui ne le sont pas au regard du droit international. Ainsi, des « aveux » arrachés sous la torture sont encore admis à titre d’éléments de preuve. Il est fréquent que les accusés ne puissent pas consulter librement un avocat ou que l’État leur en attribue un, qui est généralement peu formé et mal payé. Les avocats commis d’office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l’accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est mis à mal par les juridictions inférieures qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l’accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. De ce fait, les juges subissent une pression extrême qui les pousse à déclarer les accusés coupables. En 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que les tribunaux militaires et autres juridictions d'exception ne devraient pas être habilités à prononcer la peine capitale. 
 
 
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Ôter une autre vie n’est pas un moyen de rendre justice pour le meurtre de Salman Taseer ; le Pakistan doit immédiatement instaurer un moratoire sur les exécutions, première étape en vue de l’abolition de la peine capitale, a déclaré Amnistie internationale le 29 février 2016.

Mumtaz Qadri, garde du corps de l’ex-gouverneur du Pendjab Salman Taseer, a été pendu aujourd’hui, 29 février, à la prison d’Adiala à Islamabad, après avoir été déclaré coupable de meurtre. Mumtaz Qadri a reconnu avoir assassiné Salman Taseer en janvier 2011 parce que celui-ci s’opposait aux lois relatives au blasphème au Pakistan.

« Salman Taseer était une voix courageuse pour la tolérance religieuse au Pakistan et son meurtrier doit être déféré à la justice, mais perpétrer d’autres meurtres est un piteux moyen de rendre hommage à la vie de Salman Taseer et au message qu’il a porté. La peine de mort est toujours une violation des droits humains, quelles que soient les circonstances ou la nature du crime commis, a déclaré Champa Patel, directrice du bureau régional d’Amnistie internationale pour l’Asie du Sud.

« S’il est positif que le gouvernement s’engage à combattre l’extrémisme religieux et prenne des mesures dynamiques visant à traduire en justice les responsables présumés de violences, ôter la vie aux coupables ne fait que perpétuer le cycle de la violence.

« Les autorités ont exécuté plus de 300 personnes en un peu plus de 14 mois. Le Pakistan doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en vue d’abroger la peine capitale. »

Complément d’informationDes manifestations ont eu lieu à travers tout le Pakistan aujourd’hui contre la pendaison de Mumtaz Qadri. Amnistie internationale exhorte les autorités à faire en sorte que les forces de sécurité ne recourent pas à la force et ne le fassent que si des moyens non violents sont inefficaces pour contenir des actes violents ou des menaces de violence de la part des manifestants ; en cas d’usage de la force, elle doit être nécessaire et proportionnée pour contenir cette violence, et être dirigée uniquement contre les individus représentant une menace. Les autorités doivent respecter le droit de manifester pacifiquement.

Les lois pakistanaises relatives au blasphème alimentent l’intolérance et une simple accusation suffit parfois à risquer d’être lynché par la foule. Chacun dans ce pays, qu’il soit musulman, chrétien ou membre d’un autre groupe religieux minoritaire, est exposé. Amnistie internationale exhorte les autorités pakistanaises à réformer ces lois pour les aligner sur le droit international et les normes internationales.

 
 
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La réaction du gouvernement pakistanais au massacre perpétré dans une école de Peshawar a précipité le pays dans une course répréhensible aux exécutions, ont déclaré Amnistie internationale et Human Rights Watch.

Dans une lettre ouverte au Premier ministre Nawaz Sharif, jeudi 17 décembre, les deux organisations exhortent le gouvernement pakistanais à instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions, dans l’optique d’une abolition de la peine capitale. Ces 12 derniers mois, plus de 300 personnes ont été mises à mort dans le pays.

« En un an, le Pakistan est devenu l’un des trois pays qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions au monde - une évolution sinistre. Les autorités doivent immédiatement mettre un coup d’arrêt au mouvement implacable envoyant des condamnés au gibet, avant que de nouvelles mises à mort n’aient lieu », a déclaré David Griffiths, directeur des recherches pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.  

« Une seule année marquée par autant d’exécutions en est déjà une de trop. Les événements tragiques de l’attaque de Peshawar nécessitaient sans aucun doute une réaction forte de la part du gouvernement, mais ce recours impitoyable aux exécutions ne fait que perpétuer la violence. Le Pakistan doit immédiatement instaurer un moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions, et s’employer à en finir avec la peine de mort une fois pour toutes. »

Immédiatement après l’attaque, qui a fait 150 morts - pour la plupart des élèves et des enseignantes -, le gouvernement pakistanais a levé le moratoire sur les exécutions qui était en place depuis six ans, initialement pour les seules infractions en relation avec le terrorisme. Depuis lors, plus de 300 personnes ont été mises à mort - la plupart d’entre elles n’avaient pas été condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et il doit être aboli.  

Note aux rédacteurs

Une version complète de la lettre ouverte (en anglais) est disponible surhttps://www.amnesty.org/fr/documents/asa33/3023/2015/en/

 
 
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La pendaison de quatre hommes le 1er décembre, à l’issue d’un procès devant l’un des tribunaux militaires secrets mis en place après l’attaque contre l’école de Peshawar en décembre 2014, n’est pas justice, a déclaré Amnistie internationale vendredi 4 décembre.

Un communiqué de presse du gouvernement a établi la liste des hommes concernés : Maulvi Abdus Salam, Hazrat Ali, Mujeeb ur Rehman et Sabeel (alias Yahya). Tous les quatre ont été condamnés en raison de leur implication présumée dans l’attaque contre l’école militaire, qui a fait au moins 149 victimes, dont 132 enfants. Les charges précises contre les quatre hommes n’ont pas été rendues publiques.

Le secret qui a entouré la procédure a également soulevé des questions quant aux « aveux » dans lesquels les quatre hommes exécutés se seraient accusés eux-mêmes. Les recherches qu’a menées Amnistie internationale par le passé dévoilent une pratique répandue de torture et de mauvais traitements infligés aux suspects par les militaires.

L’attaque contre l’école de Peshawar et la perte de tant de vies, majoritairement des enfants, fut tragique et appelait une réponse ferme du gouvernement. Cependant, Amnistie internationale estime que les auteurs présumés doivent être traduits en justice devant un tribunal ouvert, impartial et compétent, dans le strict respect des garanties d’équité, et sans recourir à la peine de mort.

Le droit à la vie est fondamental, et rien ne prouve que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité ou les attaques armées que des peines d’emprisonnement. Ôter une vie en procédant à une exécution ne fait que perpétuer la violence.

Amnistie internationale fait campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde depuis 1977 et exhorte tous les États qui maintiennent ce châtiment à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, première étape vers l’abolition. À l’heure actuelle, 140 pays dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Complément d’information

En janvier 2015, le président pakistanais Mamnoon Hussain a signé le 21e projet d’amendement de la Constitution de 2015 et l’amendement à la Loi sur l’armée du Pakistan de 1952, qui autorisent les tribunaux militaires nouvellement créés à juger des civils soupçonnés d’infractions liées au terrorisme pendant une période de deux ans. Les détails de la procédure qui conduit à transférer des affaires aux tribunaux militaires sont tenus secrets.

Les officiers qui président ces tribunaux n’ont pas nécessairement de formation juridique. Les exécutions du 1er décembre sont les premières depuis que les nouveaux tribunaux militaires ont prononcé des condamnations ; selon certaines informations, au moins 29 autres personnes ont été condamnées à mort par ces tribunaux en violation des obligations qui incombent au Pakistan au titre du droit international.

En outre, Amnistie internationale a recensé au moins 300 exécutions par des tribunaux civils depuis décembre 2014, ce qui place le Pakistan parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers au monde en 2015. Environ 8 000 prisonniers attendent dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan.

 
 
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Le Pakistan s'apprête à dépasser les 300 exécutions depuis qu'il a levé le moratoire sur la peine de mort, se hissant sur le podium des trois pays qui procèdent au plus grand nombre d'exécutions dans le monde, a déclaré Amnistie internationale lundi 23 novembre.

Le 25 novembre, le pays a prévu d'exécuter Abdul Basit, un homme paraplégique qui a développé une méningite tuberculeuse depuis qu’il a été condamné à mort. Son exécution a été reportée à plusieurs reprises, car la prison ne dispose d'aucun règlement sur la manière de pendre un prisonnier qui ne peut pas se tenir debout sur l'échafaud.

Amnistie internationale a fait savoir que les exécutions ternissent le bilan du Pakistan en termes de droits humains, et viennent s'ajouter aux violations répétées du droit à un procès équitable et d'autres garanties devant être respectées dans toutes les affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine capitale.

« L'enthousiasme du Pakistan pour les exécutions est un affront aux droits humains et à la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort, a déclaré David Griffiths, directeur des recherches pour l'Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Le nombre élevé d'exécutions étire son ombre sur le bilan du pays en termes de droits humains. Cette stratégie est erronée : aucun élément ne vient prouver qu'elle permet de combattre efficacement la menace terroriste au Pakistan. En effet, des responsables de l'administration pénitentiaire ont déclaré à Amnistie internationale que le groupe interdit Lashkar-e-Jhangvi (LeJ) distribuait des friandises pour célébrer le " martyre " de l'un de ses membres exécuté en prison. »

Pour le seul mois d'octobre, 45 exécutions ont été recensées : c'est le mois le plus meurtrier depuis la levée du moratoire. La majorité des personnes exécutées ne l'ont pas été pour des infractions liées au terrorisme, même si c'est un massacre orchestré par les talibans en décembre 2014 – dont les victimes étaient principalement des écoliers de Peshawar – qui a poussé les autorités à lever le moratoire officiel sur les exécutions en vigueur depuis 2008.

Il l’a au départ été pour les infractions liées au terrorisme uniquement, mais en quelques mois, des exécutions ont eu lieu pour tout un éventail de crimes.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et dans tous les pays à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

« De nombreuses condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Ces procès sont marqués par l'absence d'avocats de la défense efficaces, et par le fait que les tribunaux retiennent des éléments qui ne sont pas recevables aux termes du droit international, tels que des preuves extorquées sous la torture, a déclaré David Griffiths.

« Le Pakistan doit annuler toutes les exécutions, s'acquitter de ses obligations relatives aux droits humains et agir en vue de bannir ce châtiment une bonne fois pour toutes. »

 
 
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Il faut que les autorités pakistanaises empêchent l’exécution par pendaison – prévue pour le mardi 22 septembre – d’un homme paraplégique ayant contracté une méningite tuberculeuse alors qu’il se trouvait dans le quartier des condamnés à mort, et qu’elles instaurent immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions, a déclaré Amnistie internationale lundi 21 septembre.

Abdul Basit, dont toute la partie inférieure du corps est paralysée à partir de la taille, a été déclaré coupable de meurtre il y a six ans. Cependant, il a toujours clamé son innocence.

Son exécution devait se dérouler initialement le 29 juillet mais la haute cour de Lahore lui a accordé un sursis au dernier moment ; ses avocats avaient formé un recours au motif que sa pendaison constituerait un châtiment cruel et inhumain. La cour a finalement rejeté le recours et donné le feu vert à la direction de la prison pour procéder à l’exécution le 22 septembre.

« Plutôt que de débattre des aspects logistiques relatifs à l’exécution d’un homme en fauteuil roulant, les autorités pakistanaises devraient accorder un sursis à Abdul Basit, a déclaré Sultana Noon, spécialiste du Pakistan à Amnistie internationale.

« Cette affaire attire de nouveau l’attention de nombreuses personnes sur le caractère cruel de l’impitoyable rouleau compresseur des exécutions au Pakistan. Au moins 240 personnes ont été mises à mort depuis décembre 2014, un nombre effroyablement élevé qui fait du Pakistan l’un des trois pays qui procèdent au plus d’exécutions dans le monde. Il faut que les autorités pakistanaises instaurent sans délai un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. »

Abdul Basit est paralysé depuis 2010 à cause des conditions inhumaines dans lesquelles il était détenu à la prison centrale de Faisalabad. De plus, il n’a pas bénéficié des soins médicaux nécessaires après qu’on lui a diagnostiqué une méningite tuberculeuse, d’où ses graves lésions médullaires.


Complément d’information

En décembre 2014, le Pakistan a repris les exécutions après une interruption de six ans, en arguant qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Depuis lors, Amnistie internationale a comptabilisé 240 exécutions, dont beaucoup se sont déroulées au mépris des engagements du Pakistan au regard du droit international. Ce pays est l’un de ceux qui auront exécuté le plus de personnes en 2015. Environ 8 000 prisonniers attendent dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan.

Amnistie internationale a appelé  à maintes reprises les autorités pakistanaises à suspendre sans délai les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.

 
 
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Le Pakistan doit immédiatement décréter un moratoire sur la peine de mort après l’exécution d’un homme qui, selon ses avocats, était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés. Cet homme avait en outre été contraint par la police de faire des « aveux » sous la torture, a déclaré Amnistie internationale.

Shafqat Hussain, qui avait été condamné à mort pour enlèvement et homicide involontaire en 2004, a été pendu mardi 4 août à la prison centrale de Karachi. Il avait été déclaré coupable aux termes de la Loi antiterroriste du Pakistan en dépit du fait qu’aucun lien n’avait été établi entre lui et une quelconque organisation terroriste. Entre la levée du moratoire sur les exécutions par les autorités pakistanaises en décembre 2014 et son exécution, il avait bénéficié d’un sursis à quatre reprises.

« C’est un jour sombre pour le Pakistan. Un homme dont l’âge reste contesté et dont la déclaration de culpabilité repose sur la torture a payé de sa vie un crime pour lequel la peine de mort ne peut, par ailleurs, pas être prononcée aux termes du droit international », a déclaré David Griffiths, directeur des recherches pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Le gouvernement a fait preuve d’un mépris total non seulement pour la vie humaine, mais aussi pour les normes internationales et le droit international. Il a aussi ignoré les recommandations de la Commission des droits humains du Sind demandant à la Cour suprême d’étudier les éléments concernant l’âge réel de Shafqat Hussain et le fait que ses “aveux” auraient été arrachés sous la torture. »

Depuis que le Pakistan a levé le moratoire sur les exécutions en décembre 2014, Amnesty International a recensé au moins 200 exécutions.

« Il est trop tard pour sauver la vie de Shafqat Hussain, mais des milliers d’autres condamnés à mort risquent toujours d’être exécutés. Le gouvernement a déjà ôté la vie à 200 personnes au moins au cours des huit derniers mois. Cela doit cesser immédiatement. Les autorités doivent décréter un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition », a déclaré David Griffiths.