Les deux pasteurs sud-soudanais Yat Michael et Peter Yen ont été libérés le 5 août dernier après avoir été condamnés à une peine d’une durée correspondant au temps qu’ils ont déjà passé en détention à Khartoum, la capitale du Soudan. Tous deux étaient incarcérés depuis leur arrestation, respectivement le 21 décembre 2014 et le 11 janvier 2015. 

Le 5 août 2015, les deux pasteurs sud-soudanais Yat Michael et Peter Yen ont été déclarés coupables de l’une des huit infractions retenues contre eux et condamnés à une peine correspondant au temps qu’ils ont déjà passé en détention. Selon leur avocat Osman Mubark, le tribunal a estimé que la durée de leur incarcération était un châtiment suffisant. Les deux hommes, détenus à Khartoum respectivement depuis fin décembre 2014 et début janvier 2015, ont été remis en liberté à l’issue de l’audience. 

Le 1er mars dernier, ceux-ci avaient été inculpés par le procureur de huit infractions prévues par le code pénal soudanais de 1991 : « complicité en vue d’exécuter un accord criminel » (article 21), « atteinte à l’ordre constitutionnel » (article 50), « guerre contre l’État » (article 51), « espionnage » (article 53), « divulgation et obtention d’informations ou de documents officiels » (article 55), « incitation à la haine entre ou contre des sectes » (article 64), « trouble de l’ordre public » (article 69) et « offense à des croyances religieuses » (article 125). 

Amnistie internationale a diffusé trois Actions urgentes à ce sujet depuis février 2015 pour exhorter les autorités soudanaises à libérer immédiatement et sans conditions Yat Michael et Peter Yen. 

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. 

Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 28/15. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/afr54/2051/2015/en/.
 
 
Les pasteurs Yat Michael et Peter Yen ont un accès limité à leur avocat depuis le 4 juin dernier, n’ayant été autorisés à le rencontrer qu’une seule fois au tribunal pendant environ 10-15 minutes. Les deux hommes sont actuellement détenus à l’isolement et risquent d’être fouettés et exécutés s’ils sont déclarés coupables.

Le 4 juin 2015, Yat Michael (49 ans) et Peter Yen (36 ans), tous deux pasteurs au Soudan du Sud, ont été transférés vers la prison de haute sécurité de Kober à Khartoum. Leurs familles et leur avocat ne sont pas autorisés à les voir depuis. Le conseil d’administration de la prison est le seul à pouvoir permettre des visites, ce qu’il refuse de faire. L’avocat des deux prévenus a contesté cette décision devant un tribunal le 8 juin dernier, en vain. Il a l’intention de faire appel au motif que ce refus est contraire à la Constitution.

L’avocat de la défense n’a pu s’entretenir avec ses clients que pendant 10-15 minutes lors d’une audience le 2 juillet dernier, à l’issue de laquelle le tribunal a estimé qu’il pouvait présenter ses arguments au vu du nombre d’éléments à charge. Il a alors protesté en arguant qu’il n’avait pas assez de temps pour préparer une plaidoirie adéquate, étant donné que ses clients risquent la peine de mort.

Amnistie internationale pense que ce procès est dû au fait que Yat Michael et Peter Yen aient exercé leur droit à la liberté de religion, et considère donc ces deux hommes comme des prisonniers d'opinion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à libérer Yat Michael et Peter Yen immédiatement et sans condition, et à abandonner toutes les charges retenues contre eux ;
- en attendant, priez-les instamment de veiller à ce que ces hommes soient protégés de nouveaux mauvais traitement en détention ;
- exhortez-les à garantir qu’ils soient autorisés à avoir librement accès à leur avocat et à leurs familles ;
- engagez-les à abolir la peine de flagellation et la peine de mort en droit et en pratique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 AOÛT 2015 À :

Président du Soudan
Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace, PO Box 282
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Awad Al Hassan Alnour
Ministry of Justice
PO Box 302, Al Nil Avenue
Khartoum, Soudan
Courriel : moj@moj.gov.sd
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ismat Abdul-Rahman Zain Al-Abdin
Ministry of Interior
PO Box 873, Khartoum, Soudan

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Yat Michael et Peter Yen ont passé près de sept mois en détention depuis leur arrestation, respectivement le 21 décembre 2014 et le 11 janvier 2015.

Huit charges sont retenues contre eux. Le 6 juillet, leur avocat a reçu un acte de mise en accusation modifié. Deux des charges initiales – « complicité en vue d'exécuter un accord criminel » et « divulgation et obtention d’informations ou de documents officiels » (prévues respectivement par les articles 21 et 55 du code pénal soudanais) – ont été abandonnées et remplacées par des infractions prévues par les articles 12 (droit à l’autodéfense) et 25 (incitation) du code pénal. Les six autres charges retenues et les peines respectives dont elles sont passibles sont : « atteinte à l’ordre constitutionnel » (peine de mort, réclusion à perpétuité ou confiscation de biens) ;« espionnage » (peine de mort, réclusion à perpétuité ou confiscation de biens) ; « incitation à la haine entre ou contre des sectes » (deux ans d’emprisonnement) ; « trouble de l’ordre public (six mois d’emprisonnement, amende ou 20 coups de fouet) ; et « offense à des croyances religieuses) (un an d’emprisonnement, amende et 40 coups de fouet). L’avocat de la défense appellera des témoins à la barre le 14 juillet prochain.

Le 1er juillet dernier, cet homme a été arrêté en même temps que le pasteur Hafez, qui officie dans l’église de Bahri à
Khartoum-Nord. Tous deux ont été inculpés en vertu de l’article 99 du code pénal soudanais pour « obstruction à un
fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions », avant d’être finalement libérés sous caution. Ils doivent encore comparaître devant un tribunal pour répondre de ces accusations. Lors de l’audience du 2 juillet, le juge présidant le tribunal a interrogé Yat Michael et Peter Yen à propos de documents trouvés sur leurs ordinateurs, parmi lesquels figuraient des rapports sur les activités de leur église, des cartes de Khartoum et un guide d’étude du Service national de la sûreté et du renseignement. Les deux prévenus ont affirmé n’avoir jamais vu ce guide auparavant.

Amnistie internationale a enregistré plusieurs cas de personnes persécutées en raison de leur appartenance religieuse ou sanctionnées de peines de flagellation au Soudan. En août 2013, Meriam Yahya Ibrahim a été condamnée à mort pour adultère et apostasie. Elle a été emprisonnée avec son fils et a donné naissance à sa fille à la prison d’Omdurman alors qu’elle portait des chaînes aux chevilles. Elle a finalement été libérée le 23 juin 2014 après l’annulation de sa condamnation par une cour d’appel et au vu de l’indignation de la communauté internationale.

Amnistie internationale a également recueilli des informations sur l’arrestation de 12 étudiantes chrétiennes par la Police de l’ordre public, le 25 juin dernier. Deux d’entre elles ont été relâchées mais les dix autres ont été inculpées de « tenue
indécente » en vertu de l’article 152 du code pénal soudanais. Cette infraction est passible d’une peine de flagellation.

Cette sanction constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements aux termes du droit international relatif aux droits humains. Amnistie internationale considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, et s’oppose à son application en toutes circonstances, sans exception, quelle que soit la nature du crime commis.
 
 
Action complémentaire sur l'AU 28/15, AFR 54/1820/2015

Yat Michael et Peter Yen, qui étaient détenus au secret par le Service national de la sûreté et du renseignement du Soudan, ont été inculpés le 1er mars de huit chefs d’accusation en vertu du Code pénal de 1991, dont deux sont passibles de la peine de mort.

Yat Michael et Peter Yen, pasteurs de l’Église évangélique presbytérienne du Soudan du Sud, ont été arrêtés par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement du Soudan à Khartoum, respectivement le 21 décembre 2014 et le 11 janvier 2015. Ils ont été inculpés le 1er mars à Khartoum de huit chefs d’accusation en vertu du Code pénal de 1991. Ils sont poursuivis pour « actes conjoints visant à comploter à des fins criminelles », « atteinte à l’ordre constitutionnel », « guerre contre l’État », « espionnage contre le pays », « divulgation et obtention d’informations et de documents officiels », « incitation à la haine contre ou entre les sectes », « trouble à l’ordre public » et « insulte à des croyances religieuses ». Les accusations de « guerre contre l’État » et d’« atteinte à l’ordre constitutionnel » sont passibles de la peine capitale, et les six autres de flagellation. Il semblerait que ces deux pasteurs aient été arrêtés et inculpés en raison de leurs convictions religieuses. Ils ont été détenus au secret par le Service national de la sûreté et du renseignement jusqu’au 2 mars, date de leur transfert à la prison de Kober, où ils ont été autorisés à recevoir les premières visites de leurs proches.

Yat Michael et Peter Yen ont observé une grève de la faim pendant deux jours, les 28 et 29 mars, pour protester contre leur maintien en détention sans procès et leur impossibilité de contacter des avocats. Ils sont maintenant assistés bénévolement par une équipe d’avocats. Ils ont comparu devant un tribunal à deux reprises, le 19 mai et le 31 mai. Leur prochaine audience est prévue pour le 15 juin.

Amnistie internationale considère ces deux hommes comme des prisonniers d’opinion, arrêtés, détenus et poursuivis uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions religieuses.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à libérer Yat Michael et Peter Yen immédiatement et sans condition et à abandonner toutes les charges retenues contre eux ;

- priez-les instamment de veiller à ce que, dans l’attente de leur libération sans condition, ils ne soient soumis à aucun acte de torture ou autre mauvais traitement ;

- exhortez-les à abolir la peine de flagellation et la peine de mort en droit et en pratique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JUILLET 2015 À :

Président de la République

Omar Hassan Ahmad el Béchir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 282
Khartoum,
Soudan
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Awad Al Hassan Alnour
Ministry of Justice
PO Box 302
Al Nil Avenue
Khartoum,
Soudan
Courriel : moj@moj.gov.sd
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ismat Abdul-Rahman Zain Al-Abdin
Ministry of Interior
PO Box 873
Khartoum,
Soudan

Ceci est la première mise à jour de l’AU 28/15. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR54/0001/2015/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Yat Michael a été arrêté dimanche 21 décembre 2014. Il avait prêché le matin même à l’église évangélique presbytérienne de Khartoum-Nord. Pendant son sermon, il avait dénoncé la vente de terrains et de biens appartenant à cette église et exprimé ses craintes pour la vie des chrétiens au Soudan. À l’issue du service, plusieurs hommes qui se sont présentés comme des membres des forces de sécurité gouvernementales du Soudan lui ont demandé de les suivre. Ils l’ont emmené sans fournir aucune explication. Le lendemain, des agents des forces de sécurité se sont rendus à son domicile et ont saisi certains de ses vêtements et d’autres effets personnels. Ils ont informé son épouse qu’il était détenu dans le cadre d’une enquête en cours, mais n’ont révélé aucun détail sur celle-ci ni indiqué si le pasteur était en état d’arrestation et ce dont il était accusé.

Peter Yen, un autre pasteur sud-soudanais en visite à Khartoum, a été arrêté le 11 janvier après avoir répondu à une convocation du Service national de la sûreté et du renseignement. Il semble que son arrestation et son placement en détention sont liés à une lettre qu’il a adressée au Bureau des affaires religieuses à Khartoum pour se renseigner sur l’arrestation de Yat Michael.

Le Code pénal du Soudan, entré en vigueur en 1991, est fondé sur une interprétation stricte de la charia (loi islamique). Il contient des dispositions qui portent atteinte à certains droits fondamentaux, notamment des limitations des droits et des libertés des non-musulmans. La justice soudanaise autorise et encourage la conversion des citoyens soudanais du christianisme et des autres religions à l’islam, mais rend le prosélytisme de musulmans soudanais passible de flagellation. De plus, la conversion de l’islam à une autre religion est considérée comme de l’apostasie, passible de la peine de mort. La répression des non-musulmans et des minorités musulmanes, de même que les violations de la liberté de religion, sont des pratiques répandues au Soudan. Depuis 1989, une interprétation particulière de la charia domine la législation, les institutions et les politiques du pays. Par conséquent, des milliers de non-musulmans ont été forcés à se convertir à l’islam, des prêtres et autres responsables religieux sont persécutés et des milliers de chrétiens sont punis en vertu de la charia.

Amnistie internationale a relevé plusieurs cas de personnes persécutées en raison de leur appartenance religieuse et de personnes condamnées à des peines de flagellation au Soudan. En août 2013, Meriam Yahya Ibrahim a été condamnée à mort pour adultère et apostasie. Elle a été détenue avec son fils et a donné naissance à sa fille, les pieds entravés, à la prison d’Omdurman. Elle a finalement été libérée le 23 juin 2014 après l’annulation de sa condamnation par une cour d’appel, grâce à l’indignation de la communauté internationale.

La peine de flagellation est une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, inscrite dans le droit international relatif aux droits humains. Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, et s’y oppose en toutes circonstances et sans exception, quelle que soit la nature du crime commis.