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La Haute Cour de Taïwan doit accorder un nouveau procès équitable au plus ancien condamné à mort du pays, après que deux policiers se sont présentés pour corroborer ses allégations selon lesquelles il avait « avoué » sous la torture, a déclaré Amnistie internationale.

Les avocats de Chiou Ho-shun, 55 ans, condamné à mort depuis 1989, doivent déposer le 9 juin une requête sollicitant un nouveau procès sur la base de nouveaux éléments de preuve. Chiou Ho-shun a été condamné à mort pour vol, enlèvement et meurtre en 1989.

En 1988, les deux policiers concernés étaient chargés de le transférer depuis sa cellule jusqu’à la salle d’interrogatoire. Ils souhaitent aujourd’hui témoigner devant une cour de justice du fait que Chiou Ho-shun leur a déclaré au moment des premiers interrogatoires de police qu’il avait été torturé et contraint de passer aux « aveux ».

« S’il y a un cas qui exige un nouveau procès, c’est bien celui de Chiou Ho-shun, a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est à Amnistie internationale.

« Cette affaire ternit depuis longtemps l’histoire judiciaire de Taïwan et la Haute Cour a aujourd’hui l’occasion de réparer cette erreur. »

Chiou Ho-shun a raconté qu'on lui a bandé les yeux, qu'on l'a attaché et qu'on l'a forcé à s'asseoir sur de la glace, qu'on lui a infligé des décharges électriques à l’aide d’une matraque et qu'on lui a versé de l'eau poivrée dans la bouche et le nez. Ses interrogatoires duraient jusqu'à 10 heures d'affilée, pendant lesquelles cinq ou six personnes le passaient à tabac, au point qu’il a perdu connaissance à plusieurs reprises.

Cette affaire est l’une des affaires pénales les plus longues jamais traitées à Taïwan : les audiences en appel se succèdent depuis 30 ans, au cours desquelles une partie de ses « aveux » forcés a continué d’être retenue à titre de preuve devant les tribunaux. Pourtant, aucun élément matériel reliant Chiou Ho-shun aux crimes commis n’a jamais été présenté.

En août 2011, la Cour suprême de Taïwan avait confirmé la condamnation à mort de Chiou Ho-shun, tous ses recours ayant été épuisés. Cependant, sur la base du témoignage des deux policiers, ses avocats peuvent désormais déposer une requête sollicitant l’ouverture d’un nouveau procès.

Bien que Chiou Ho-shun ait affirmé à plusieurs reprises être revenu sur ses « aveux » tout de suite après son interrogatoire en 1988, les procureurs ont fait valoir qu’il ne s’était rétracté que plus tard.

Au regard des nouveaux éléments de preuve, Chiou Ho-shun devrait être rejugé dans le cadre d’un procès équitable, sans recours à la peine capitale.

L’interdiction de la torture est absolue. Le droit international interdit de retenir à titre de preuve devant les tribunaux des « aveux » obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou toute autre forme de contrainte.

En 1994, deux procureurs et 10 policiers travaillant sur l'affaire ont été reconnus coupables d'avoir recouru à la torture lors de l’enquête initiale. Cependant, les aveux des accusés n’ont pas été complétement exclus de la procédure. Seules les parties des témoignages qui prouvaient clairement le recours à la torture ont été retirées.

En 2003, la police a également admis qu’un détenu condamné à mort pour un autre crime, Hu Kuan-pao, avait avoué juste avant son exécution être l’auteur de l’un des meurtres imputés à Chiou Ho-shun. Sa déclaration n’a pas fait l’objet d’investigations.

« La condamnation de Chiou Ho-shun est entachée d’irrégularités. Des aveux extorqués sous la torture ne doivent jamais être utilisés devant les tribunaux. En sélectionnant des morceaux de déclarations, le tribunal bafoue le droit international et tourne la justice taïwanaise en dérision, a déclaré Roseann Rife.

« Après plus de 25 ans passés dans le couloir de la mort, la santé de Chiou Ho-shun s’est dégradée. Il a perdu l'ouïe du côté gauche et souffre de migraines, en raison des passages à tabac que lui ont infligés les policiers au début de sa détention. Il a récemment été admis en soins intensifs, en raison de difficultés respiratoires.

« La grave erreur judiciaire constatée dans cette affaire souligne à quel point il est important que Taïwan tienne sa promesse et abolisse sans délai la peine de mort », a déclaré Roseann Rife.

Complément d’information

Chiou Ho-shun a été condamné à mort pour la première fois en 1989, en lien avec le meurtre de Ko Hung Yu-lan et l’enlèvement de Lu Cheng.

Il comptait parmi 12 accusés, qui affirment avoir été détenus au secret durant les quatre premiers mois de leur détention aux mains de la police, et avoir été torturés et soumis à des mauvais traitements dans le but de les faire « avouer » l’enlèvement et le meurtre de Lu Cheng, ainsi que le meurtre et le démembrement d’une femme agent d’assurance, Ko Hung Yu-lan, crime non résolu commis en novembre 1987. Les accusés sont plus tard revenus sur leurs « aveux », affirmant qu’ils avaient été torturés.

Les témoignages des accusés présentaient de grandes divergences et aucune preuve matérielle, telles que l’arme du crime ou des empreintes digitales sur les corps des victimes, n’a été présentée à la cour. Seul Chiou Ho-shun a été condamné à mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans toutes les affaires et en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, ou la méthode d’exécution utilisée par l’État, et indépendamment de l’innocence ou de la culpabilité de son auteur. La peine capitale viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

 
 
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L’exécution de six prisonniers à Taiwan vendredi 5 juin 2015 est une décision régressive qui ne sert pas la justice, a déclaré Amnistie internationale.

Les six hommes ont été fusillés dans quatre prisons de Taïwan le 5 juin. Tous avaient été déclarés coupables de meurtre.

Ces exécutions ont eu lieu dans le contexte de l’indignation suscitée parmi la population par le meurtre d’une fillette de huit ans à Taipei, la semaine dernière.

« L’indignation de la population face au meurtre d’une écolière innocente est tout à fait compréhensible et il faut traduire en justice les auteurs présumés de ce type de crimes odieux, mais la peine de mort n’est jamais la réponse, a déclaré William Nee, chercheur à Amnistie internationale.

« La décision de procéder à des exécutions sent le calcul politique de la part d’un gouvernement qui tente d’engranger des points en apaisant la colère publique. Il a témoigné aujourd’hui de son absence de direction politique. »

Voici les noms des six hommes fusillés par un peloton d’exécution : Cheng Chin-wen, Wang Hsiu-fang et Tsao Tien-shou dans une prison de Taipei ; Wang Chun-chin dans une prison de Tainan ; Wang Yu-lung dans une prison de Kaohsiung, etHuang Chu-wang à Taichung.

À Taïwan, les exécutions sont entourées de secret, les familles et les avocats des condamnés étant rarement informés à l’avance de la date de l’exécution.

En 2014, Taïwan a procédé à cinq exécutions et a prononcé une nouvelle condamnation à mort. À chaque fois, les personnes concernées avaient été déclarées coupables de meurtre.

Taïwan compte parmi les 22 pays qui ont procédé à des exécutions en 2014, alors qu’ils étaient 41 il y a 20 ans. Au total, 140 États ont aujourd’hui aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

« Ces exécutions vont à l’encontre de l’objectif affiché depuis longtemps par le gouvernement d’abolir la peine de mort. Il doit cesser de se servir des exécutions à des fins politiques et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de parvenir à l’abolition. »

Aucun élément convaincant ne prouve que la peine de mort enraye la criminalité plus efficacement que d’autres châtiments. D’après une étude globale menée par les Nations unies sur la relation entre la peine de mort et le taux d’homicides, les recherches n’ont pas permis d’établir la preuve scientifique que les exécutions ont un effet plus dissuasif que la réclusion à perpétuité.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans toutes les affaires et en toutes circonstances, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, ou la méthode d’exécution utilisée par l’État, et indépendamment de l’innocence ou de la culpabilité de son auteur. La peine capitale viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.