Information complémentaire sur l'AU 13/13, ASA 17/037/2014 - Chine 24 juin 2014

ACTION URGENTE

CHINE. LA CONDAMNATION À MORT D'UNE FEMME EST ANNULÉE

La Cour populaire suprême de Chine a statué en faveur d'un nouveau procès pour une femme qui avait été condamnée à mort pour avoir tué son mari après des mois de violences domestiques. Les autorités ont été fortemement sollicitées pour la commutation de sa peine, aussi bien depuis l'intérieur de la Chine que de l'extérieur.

Le 23 juin, le frère de Li Yan a appris que la Cour populaire suprême avait annulé la condamnation à mort en mai, et qu'elle avait renvoyé l'affaire devant le tribunal populaire supérieur de la province du Sichuan afin qu'elle soit rejugée. Revenant sur sa décision de confirmer le jugement, prise en 2013, la Cour a adopté une attitude peu courante après le retentissement considérable que l'affaire a eu aussi bien en Chine qu'à l'étranger. En Chine, des avocats et des militants défenseurs des droits des femmes, ainsi que des ONG internationales, avaient demandé la commutation de la peine de Li Yan.

Vers la fin de l’année 2010, Li Yan (43 ans) avait tué son mari en le frappant avec un fusil. Depuis leur mariage, début 2009, il lui avait infligé des violences physiques et psychologiques. Il la battait fréquemment, lui écrasait des mégots sur le visage et l'obligeait à rester pendant des heures sur le balcon de leur appartement dans le Sichuan, en plein hiver et en tenue légère, alors que les températures étaient glaciales. Un jour, il lui avait sectionné un doigt. Li Yan a dû être hospitalisée après l’une des agressions de son mari ; elle s’est adressée à plusieurs reprises aux autorités, en particulier à la police, qui n'ont toutefois pas donné suite à ses plaintes. Elles n’ont pas ouvert d’enquête ni fourni de protection.

Li Yan avait été condamnée à mort le 24 août 2011 par le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Ziyang, pour homicide volontaire, aux termes de l’article 232 du Code pénal chinois. Elle avait fait appel, mais le tribunal populaire supérieur de la province du Sichuan avait confirmé le verdict le 20 août 2012. Malgré les récits de Li Yan sur les violences qu'elle avait subies, et malgré les éléments produits par les témoins, la Cour avait confirmé la condamnation à mort. Le recours qu'elle avait formé devant la Cour populaire suprême, à Pékin, avait été rejeté en 2013.

Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé à cette action. Aucune autre action n’est requise de la part du réseau Action urgente pour le moment.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 13/13. Pour plus d'informations :http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/007/2013/fr
 


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Education has changed much in the last few years. Now the level of education is very high. The number of educated people in the society has also increased.

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