AU 201/14, MDE 23/018/2014 – Arabie saoudite 12 août 2014 12 août 2014
ACTION URGENTE

ARABIE SAOUDITE. CONDAMNATION À MORT POUR « TRAFIC DE DROGUE »

Un homme déclaré coupable de trafic de drogue risque d’être exécuté d’un moment à l’autre en Arabie saoudite. Il affirme avoir été torturé et avoir fait l’objet d’un procès inique.

Le 16 janvier 2013, Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey, 53 ans, a été condamné à mort pour trafic de drogue par le tribunal général de Najran, dans le sud-est du pays. La sentence a ensuite été confirmée par une cour d’appel et la Cour suprême. Cet homme affirme avoir reçu un SMS officiel l’informant que les autorités de la prison générale de Najran, où il est actuellement détenu, avaient reçu l’ordre de procéder à son exécution.

Hajras bin Saleh bin Muhammad al-Qurey et son fils Muhammad al Qurey ont été arrêtés le 7 janvier 2012 à Al Khadra, à la frontière avec le Yémen, lorsque les douaniers les ont contrôlés, les soupçonnant de transporter des stupéfiants. Selon les documents présentés au tribunal, Hajras bin Saleh bin Muhammad al-Qurey a essayé de s’enfuir à toute vitesse mais les policiers aux frontières l’ont pris en chasse et rattrapé. La famille de cet homme a expliqué qu’il souffrait de problèmes psychologiques et qu’il lui arrivait de perdre son sang-froid sous la pression.

Les deux hommes ont été emmenés pour interrogatoire, pendant lequel ils affirment avoir été torturés. Muhammad al Qurey est passé aux aveux et a déclaré que son père ne savait pas qu’il transportait des stupéfiants. Ils n’ont pas eu accès à des avocats pendant leur interrogatoire. Le tribunal général de Najran a ignoré les conclusions d’un examen qu’il avait ordonné, qui indiquaient que Hajras bin Saleh bin Muhammad al-Qurey souffrait d’une pathologie ayant pu affecter sa faculté de jugement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à empêcher l’exécution de Hajras bin Saleh bin Muhammad al-Qurey et à commuer sa condamnation à mort ;

- exhortez-les à veiller à ce que lui et son fils soient jugés équitablement, dans le respect des normes internationales, sans recours possible à la peine de mort ;

- engagez-les à diligenter sans délai une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements formulées par ces hommes ;

- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 SEPTEMBRE 2014 À :

Ministre de la Justice
Sheikh Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa
Ministry of Justice
University Street, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : + 966 1 401 1741 / +966 1 402 0311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur
Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh, Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION
L’Arabie saoudite est l’un des pays procédant le plus à des exécutions. Plus de 2 000 personnes y ont été mises à mort entre 1985 et 2013. L’année passée, les autorités ont exécuté au moins 79 personnes, dont trois étaient mineures au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées. Depuis le début de l’année, au moins 26 personnes ont été exécutées, dont huit rien qu’en août.

Dans ce pays, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les procès de personnes encourant la peine capitale ont souvent lieu en secret. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables sur la base de simples « aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie. Bien souvent, les étrangers qui ne maîtrisent pas l’arabe – langue utilisée lors des interrogatoires précédant le procès et lors des audiences – ne bénéficient pas de services d’interprétation adéquats. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution d’un de leurs proches.

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », comme définis par les normes internationales relatives à l’application de la peine de mort, c’est-à-dire des homicides avec préméditation. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. Certaines de ces infractions, comme l’adultère et l’apostasie, ne devraient même pas être considérées comme telles. Au moins une personne a été mise à mort pour sorcellerie cette année.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception car elle viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.
 


Comments

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