Action complémentaire sur l’AU 201/14, MDE 23/020/2014 – Arabie saoudite 21 août 2014

ACTION URGENTE

Hajras al Qurey, un Saoudien condamné à mort pour trafic de stupéfiants à l’issue d’un procès inique, doit être exécuté le lundi 25 août.

Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey a été informé par les autorités locales du gouvernorat de Najran qu’il serait exécuté le lundi 25 août 2014.

Il a été condamné à mort le 16 janvier 2013 par le tribunal général de Najran. Sa condamnation a été maintenue par la cour d’appel et confirmée par la Cour suprême. Hajras al Qurey et son fils Muhammad al Qurey ont été arrêtés le 7 janvier 2012 au poste-frontière d’Al Khadra, entre l’Arabie saoudite et le Yémen, car des douaniers les soupçonnaient de transporter des stupéfiants dans leur voiture. D’après les documents de procédure, Hajras al Qurey a tenté de s’enfuir à grande vitesse afin d’échapper à la police aux frontières, qui l’a pris en chasse et l’a finalement appréhendé. Selon sa famille, Hajras al Qurey souffre de troubles psychologiques et ne parvient plus à se contrôler sous la pression.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez le roi à empêcher l’exécution de Hajras bin Saleh bin Muhammad al Qurey et de tous les autres prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ;

- priez instamment les autorités de faire rejuger cet homme et son fils Muhammad al Qurey conformément aux normes internationales et sans recourir à la peine capitale ;

- appelez-les à diligenter sans délai une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture et les autres mauvais traitements que ces hommes auraient subis ;

- rappelez-leur que, au regard du droit international et en attendant son abolition totale, la peine capitale ne peut être prononcée qu’à l’issue de procès respectant les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité, où tous les éléments de preuve obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements sont considérés comme irrecevables.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Sheikh Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa
Ministry of Justice
University Street
Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741, +966 11 402 0311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Arabie saoudite dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 201/14. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE23/018/2014/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le 18 août, les autorités saoudiennes ont exécuté quatre membres d’une même famille pour avoir « réceptionné une grande quantité de hachich » dans la ville de Najran. Ces hommes avaient été condamnés à mort sur la base d’aveux forcés, qui auraient été extorqués sous la torture. Depuis le début de l’année 2014, au moins 36 personnes ont été exécutées, dont 19 rien qu’en août. En 2013, l’Arabie saoudite a exécuté au moins 79 personnes, dont trois étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ce qui constitue une violation manifeste de la Convention relative aux droits de l’enfant [Nations Unies]. L’Arabie saoudite est l’un des pays du monde où les exécutions sont les plus nombreuses. En effet, les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2013.

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les procès dans lesquels les accusés encourent la peine de mort se déroulent souvent en secret. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables sur la base de simples « aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie. Bien souvent, les étrangers qui ne maîtrisent pas l’arabe, langue utilisée lors des interrogatoires précédant les procès et des audiences, ne bénéficient pas des services d’interprètes. Dans certains cas, les familles ne sont pas prévenues de l’exécution d’un de leurs proches.

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves » au sens des normes internationales relatives à l’application de la peine de mort, c’est-à-dire des homicides volontaires. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. Certaines de ces infractions, comme l’adultère et l’apostasie, ne devraient même pas être considérées comme telles. Au moins une personne a été exécutée pour sorcellerie en 2014.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment, qui viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 


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