AU 202/14, MDE 12/042/2014 - Égypte 14 août 2014 14 août 2014
ACTION URGENTE

Un tribunal du Caire s’apprête à juger 494 personnes pour leur implication présumée dans les violences qui ont éclaté pendant des manifestations en août 2013. Cette affaire pourrait voir un très grand nombre de condamnations à mort. Parmi les prévenus figurent 11 mineurs et un jeune homme de 18 ans, Ibrahim Halawa, citoyen possédant la double nationalité égyptienne et irlandaise, qu’Amnistie internationale considère comme un prisonnier d’opinion.

Le procès est lié aux manifestations qui ont eu lieu les 16 et 17 août 2013 dans le quartier Ramsès, dans le centre du Caire. Au moins 97 personnes ont trouvé la mort à cette occasion, principalement en raison du recours à des moyens de répression disproportionnés par les forces de sécurité. Plus de 400 des 494 prévenus sont accusés de meurtre et de tentative de meurtre, infractions passibles de la peine de mort en vertu du droit égyptien. Les autres sont accusés d’avoir « dégradé des biens publics », « manifesté sans autorisation », « agressé les forces de sécurité » et « entravé le travail d’institutions nationales ».

Selon le dossier de l’affaire, qu’Amnistie internationale a consulté, la plupart de la centaine d’individus qui seront appelés à témoigner sont des policiers ou des représentants gouvernementaux. Sur les 494 prévenus, d’autres sont peut-être des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

Le procès devait commencer le 12 août mais a été repoussé car les avocats de la défense se sont opposés aux juges chargés de l’affaire, qui ont dû se récuser. La cour d’appel du Caire nommera un nouveau panel de juges à une date ultérieure, probablement sous peu.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à veiller à ce que le procès des 494 prévenus dans l’affaire liée aux manifestations d’août 2013 respecte les normes internationales en matière d’équité et exclue tout recours à la peine de mort ;

- appelez-les à garantir que toute personne âgée de moins de 18 ans soit traitée conformément aux principes de la justice des mineurs et, en cas de détention, qu’elle soit incarcérée séparément des adultes ;

- engagez-les à libérer Ibrahim Halawa immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et de réunion ;

- priez-les instamment de libérer tous les autres individus détenus seulement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression et de réunion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 SEPTEMBRE 2014 À :

Procureur général
Hesham Mohamed Zaki Barakat
Office of the Public Prosecutor
Supreme Court House, 1 « 26 July » Road, Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 577 4716 / +202 2 575 7165 (uniquement aux heures de bureau, GMT +3)
Formule d’appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Président de l’Égypte
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace, Cairo, Egypt
Télécopieur : +202 2 391 1441
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains
Mahy Hassan Abdel Latif
Multilateral Affairs and International Security Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2 574 9713
Courriel : contact.us@mfa.gov.eg


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les manifestations qui ont eu lieu les 16 et 17 août 2013 dans le quartier Ramsès ont été organisées en soutien au président déchu Mohamed Morsi et ont commencé dans le calme. Cependant, après des affrontements avec les forces de sécurité, des manifestants ont cherché refuge dans la mosquée Al Fath, où ils se sont enfermés jusqu’au lendemain. Les agents des forces de sécurité ont lancé du gaz lacrymogène dans l’édifice, provoquant la mort par asphyxie d’au moins une femme.

D’après ces agents, des coups de feu ont été échangés devant le bâtiment entre les forces de sécurité et les manifestants. Néanmoins, des chercheurs d’Amnistie internationale présents à ce moment-là assurent qu’il était impossible pour les manifestants de tirer sur les forces de sécurité, étant donné qu’ils étaient tous enfermés à l’intérieur de la mosquée.

Ibrahim Halawa, alors âgé de 17 ans, et ses trois sœurs faisaient partie des individus arrêtés après s’être réfugiés dans l’édifice. Il a été blessé par balle à la main lorsque les forces de sécurité ont surgi dans la mosquée, mais il n’a pas reçu de soins médicaux à part ceux prodigués par un codétenu qui s’est révélé être médecin. Il a été placé en détention avec des adultes, ce qui est contraire à la Loi relative aux enfants, qui dispose que les mineurs doivent être incarcérés dans des centres de détention qui leur soient destinés, séparément des adultes.

Au cours de ces derniers mois, on a assisté à une augmentation remarquable du nombre de condamnations à mort prononcées dans des affaires de meurtre en lien avec des émeutes et des manifestations de grande ampleur. Des centaines de personnes se sont ainsi vu condamner à la peine capitale à l’issue de procès d’une iniquité flagrante, d’après ce qu’Amnistie internationale a pu constater. Parmi elles figurent des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, auquel appartient le président égyptien déchu.

Selon les médias égyptiens, le Mufti – la plus haute autorité religieuse du pays – a refusé de cautionner des condamnations à mort dans un autre procès de partisans des Frères musulmans, affirmant qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour étayer les accusations. Le Mufti aurait ajouté que les charges retenues par le ministère public dépendaient totalement des enquêtes et des témoignages d’agents de la Sûreté nationale. En vertu du droit égyptien, les juridictions doivent consulter le Mufti avant de prononcer des peines de mort, bien que son avis ne soit pas juridiquement contraignant.

Selon le droit à un procès équitable, prévu par le droit international, tous les accusés doivent être présents lors de leur procès afin d’entendre et d’éventuellement contester la plaidoirie du ministère public, et de présenter une défense, par le biais d’un avocat ou non. Ils doivent pouvoir appeler les témoins en leur faveur et interroger les témoins à charge. Depuis le 16 juin 2014, Amnistie internationale a recueilli des informations sur les exécutions qui ont eu lieu ces dernières années en Égypte, depuis octobre 2011.

Noms : Ibrahim Halawa (h) et 493 autres personnes

Hommes et femmes

AU 202/14, MDE 12/042/2014, 14 août 2014
 


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