AU 271/14, MDE 23/028/2014, 31 octobre 2014

ACTION URGENTE

Nimr Baqir al Nimr, éminent religieux saoudien d'obédience musulmane chiite, a été condamné à mort à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités et pour des charges formulées de manière floue. Sa condamnation doit être annulée et il doit être libéré immédiatement.

Nimr Baqir al Nimr a été condamné à mort le 15 octobre par le tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale, pour plusieurs infractions, notamment : « désobéissance et déloyauté à l'égard du chef de l'État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l'intégrité du pouvoir judiciaire », « rencontre avec des suspects recherchés et soutien à leurs activités » et « ingérence dans les affaires d'un État voisin » (à savoir Bahreïn).

Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr étaient issus de sermons religieux et d'entretiens attribués à ce religieux. L'examen de ces textes par Amnesty International confirme que Nimr Baqir al Nimr n'a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression sans inciter à la violence. Plusieurs charges, parmi lesquelles la désobéissance au chef de l'État, ne devraient pas être érigées en infraction car elles incriminent ainsi l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d'autres droits humains. D'autres sont formulées en des termes flous et ont été utilisées de façon abusive pour réprimer l'exercice de certains droits humains.

En outre, le procès qui s'est ouvert le 25 mars 2013 devant le tribunal pénal spécial a été entaché de graves irrégularités. Nimr Baqir al Nimr a été privé du droit élémentaire de préparer sa défense : il n'a pas pu consulter régulièrement son avocat ni obtenir un stylo et du papier pour répondre aux accusations portées contre lui. Les témoins oculaires ont été autorisés à ne pas se présenter devant le tribunal, en violation du droit saoudien, et l'avocat de Nimr Baqir al Nimr n'a pas été informé des dates de plusieurs audiences.

Nimr Baqir al Nimr, qui est l'imam de la mosquée Al Awamiyya d'Al Qatif, dans l'est de l'Arabie saoudite, a été interpellé sans mandat le 8 juillet 2012. Des agents des forces de sécurité l'ont contraint à arrêter sa voiture et ont tiré sur lui lorsqu'il a refusé de les accompagner. Nimr Baqir al Nimr a passé la majeure partie de sa détention à l'isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d'Al Hair, à Riyadh. Depuis l'incident qui a conduit à son arrestation, il a une jambe paralysée et a besoin de soins médicaux urgents car il a reçu une deuxième balle dans le dos, qui doit être retirée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités saoudiennes à annuler la condamnation et la peine de mort prononcées à l'encontre de Nimr Baqir al Nimr et à libérer immédiatement cet homme ;

- priez-les instamment de le faire bénéficier des soins médicaux nécessaires ;

- exhortez-les à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 DÉCEMBRE 2014 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice
His Excellency Sheikh Mohammed bin Abdulkareem Al-Issa
Ministry of Justice
University Street
Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / +966 11 402 0311
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Président de la Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahad Road
Building No.373, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 461 2061
Courriel : hrc@haq-ksa.org

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays


COMPLÉMENT D’INFORMATION
Les Saoudiens de la province de l'Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d'actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés parce qu'ils avaient, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l'égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures de répression contre les personnes soupçonnées de soutien ou de participation aux manifestations et contre les détracteurs présumés du régime. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines, et certains auraient été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l'Est ont été tuées depuis 2011 et des centaines d'autres ont été emprisonnées. En début et en milieu d'année, au moins sept militants chiites détenus à la suite des manifestations de 2011 et 2012 ont été condamnés à mort pour des chefs d'accusation formulés en des termes vagues et liés à leurs activités militantes. L'un des sept condamnés à mort, Ali al Nimr, avait 17 ans au moment de son arrestation et des actes de torture lui ont été infligés dans le but de lui soutirer des « aveux ». C'est le neveu de Nimr Baqir al Nimr.

Nimr Baqir al Nimr a été arrêté le 8 juillet 2012. Le ministre de l'Intérieur a annoncé que cet homme avait été arrêté en tant qu’« instigateur de la sédition » et avait été blessé lorsque « lui et ceux qui l’accompagnaient [avaient] opposé une résistance aux forces de sécurité à un point de contrôle, ouvert le feu sur les agents et percuté une voiture appartenant aux forces de sécurité en tentant de s'échapper ». Les autorités ont diffusé des photos de lui, sur lesquelles on le voit allongé à l’arrière d’une voiture et il semble avoir été blessé par balle à la jambe.

Nimr Baqir al Nimr a subi des mauvais traitements pendant la totalité de sa détention, dont il a passé la majeure partie à l'isolement dans des hôpitaux militaires et à la prison d'Al Hair, à Riyadh. Il ne pouvait pas avoir de contacts réguliers avec sa famille ni ses avocats et n'a pas bénéficié des soins médicaux nécessaires. Il aurait dû être opéré car il a toujours une balle dans le dos et recevoir un traitement contre la paralysie de sa jambe droite.

Le procès de Nimr Baqir al Nimr, qui s'est ouvert devant le tribunal pénal spécial le 25 mars 2013, a été entaché de graves irrégularités. Cet homme n'a pas pu jouir des droits élémentaires associés à la préparation de sa défense. Ainsi, il n'a obtenu un stylo et du papier pour répondre aux accusations du parquet qu'au bout de plusieurs mois, et ces fournitures lui ont été confisquées rapidement. Son avocat n'a pas été informé de dates d'audience importantes, n'a pas été autorisé à parler de la procédure aux médias, et a été contraint à s'engager par écrit à ne pas diffuser de documents de procédure. Pendant ce temps, des médias contrôlés par l'État ont continué de mener une campagne de diffamation contre Nimr Baqir al Nimr, qu'ils qualifiaient d'« instigateur des troubles d'Awamiyah » et présentaient comme illettré et inculte, prétendant qu'il prônait la violence et qu'il avait menti au juge.

Les charges pesant sur ce religieux sont définies de manière trop large et trop vague. Certaines, comme la désobéissance au chef de l'État, l'appel à des manifestations pacifiques ou l'expression d'opinions sur la légitimité des dirigeants de l'Arabie saoudite et des pays voisins, ou les appels à un changement pacifique de régime, ne sont pas des infractions pénales dûment reconnues par le droit international relatif aux droits humains. Les éléments à charge contre Nimr Baqir al Nimr proviennent de deux sources : le témoignage des agents des forces de sécurité qui l'ont arrêté ainsi que neuf sermons religieux et plusieurs interviews datant de 2011 et 2012. Pourtant, les agents concernés ont été autorisés à ne pas se présenter au tribunal ou à ne pas être soumis au contre-interrogatoire de la défense, ce en violation du droit saoudien. Amnistie internationale a examiné les autres éléments fondés sur les neuf sermons en question et d'autres discours. Il en est ressorti que Nimr Baqir al Nimr n'avait fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression sans inciter à la violence.
 


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