AU 300/14, MDE 14/020/2014, 26 novembre 2014

Un ancien membre du Conseil des représentants – le parlement irakien – a été condamné à mort à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités. Cet homme a un mois pour faire appel.

Ahmed al Alwani, éminent membre du parti politique laïc Al Iraqiya Bloc, a été condamné à mort le 23 novembre 2014 par le Tribunal pénal central irakien à Bagdad pour l’homicide de deux soldats. Il est accusé d’avoir « attaqué des équipements militaires et blessé et tué des agents des forces de sécurité à des fins terroristes » en vertu de l’article 4 de la Loi antiterroriste de 2005.

Depuis son arrestation le 28 décembre 2013, Ahmed al Alwani n’a pas pu avoir de contact avec son avocat et sa famille. Au tribunal, son ancien avocat n’a pas été autorisé à procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, ou à poser des questions jugées « non productives » par la cour. Ses questions n’ont même pas été notées dans les minutes de l’audience. Cet homme a été victime d’actes d’intimidation à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’il se retire de l’affaire. Il a notamment été appréhendé en mars dernier, avant une réunion prévue avec des représentants de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI). Il est resté avec un bandeau sur les yeux pendant 12 heures et a été interrogé sur les raisons l’ayant motivé à défendre Ahmed al Alwani. En mai, Amnesty International a exhorté le gouvernement à mettre un terme aux manœuvres d’intimidation visant cet avocat, mais celui-ci a expliqué que le président du tribunal l’avait menacé par la suite de le faire arrêter s’il ne se retirait pas de l’affaire. Un autre avocat a alors été désigné pour représenter Ahmed al Alwani.

Ce dernier a un mois pour interjeter appel de sa condamnation à mort. L’Irak est l’un des pays procédant le plus à des exécutions. Depuis 2005, la plupart des personnes mises à mort avaient été condamnées à la peine capitale pour des infractions liées au terrorisme, le plus souvent à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre Ahmed al Alwani ;

- faites part de votre inquiétude quant au fait que cet homme ait été condamné à mort à l’issue d’une procédure qui était loin de respecter les normes internationales en matière d’équité ;

- appelez les autorités à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort, et à commuer sans délai toutes les peines de mort prononcées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 JANVIER 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Président de l’Irak
(Envoyez vos appels au représentant de l’Irak dans votre pays, en les adressant au président)
Fuad M’asum
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Irak
Formule d’appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

Ministre des Droits humains
Mohamed Mahdi Al-Bayati
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Irak
Courriel : ministeroffice@humanrights.gov.iq
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice
Haidar al-Zamli
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Irak
Courriel : minister_moj@moj.gov.iq

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ahmed al Alwani a été appréhendé le 28 décembre 2013 lorsque les forces de sécurité, venues arrêter son frère Ali al Alwani, ont échangé des coups de feu avec ses propres agents de sécurité.

Cet homme a apporté publiquement son soutien au camp de protestation établi en 2013 à Ramadi par des sunnites, qui dénonçaient leur marginalisation supposée par le gouvernement majoritairement chiite et les mesures visant leur communauté. Ce mouvement a été violemment dispersé par les forces de sécurité après l’arrestation d’Ahmed al Alwani, au motif qu’il comptait un grand nombre de militants d’Al Qaïda.

Ali al Alwani a trouvé la mort et plusieurs gardes de son frère ont été blessés lors de l’échange de coups de feu devant le domicile d’Ahmed al Alwani, dans le centre de Ramadi. Un membre des forces de sécurité a été tué et au moins quatre autres ont été blessés. Le démantèlement du camp a engendré des affrontements qui s’étendaient jusqu’à Falluja au début de l’année. Le groupe connu sous le nom d’État islamique a pris cette ville début janvier et contrôle depuis une grande partie de la province d’Anbar.

La condamnation à mort d’Ahmed al Alwani a provoqué la colère d’un grand nombre de gens, y compris les chefs sunnites de la tribu Albu Alwan, à laquelle appartient cet homme et qui combat l’État islamique aux côtés des forces gouvernementales à Ramadi.
 


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