AU 298/14, MDE 13/064/2014, 26 novembre 2014

Un Iranien a été condamné à mort pour « outrage au prophète de l'islam ». Soheil Arabi a vu sa peine confirmée par la Cour suprême iranienne. Il a été déclaré coupable d'avoir publié des messages jugés offensants à l'égard du prophète sur Facebook.

Soheil Arabi, un photographe de 30 ans, a été condamné à mort le 30 août 2014 pour « outrage au prophète de l'islam » (sabbo al nabi) par cinq juges de la 76e chambre du tribunal pénal de Téhéran, dont trois se sont prononcés en faveur de la peine capitale. Il était accusé d'avoir publié des messages sur huit comptes Facebook, dont il était le titulaire selon les autorités. Le 24 novembre, la Cour suprême a confirmé la peine prononcée à son encontre. Dans le cadre d'une autre affaire liée aux mêmes messages, Soheil Arabi avait déjà été condamné le 4 septembre à trois ans d’emprisonnement pour « propagande contre le régime » et « outrage au guide suprême » par un tribunal révolutionnaire de Téhéran.

Arrêté en novembre 2013 par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à son domicile de Téhéran, il a passé deux mois à l'isolement dans la section 2A de la prison d'Evin, gérée par l'IRGC. Pendant son interrogatoire, il a été poussé à faire des « aveux ». Il a ensuite été transféré à la section 350, qui est sous le contrôle du pouvoir judiciaire.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en espagnol ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités iraniennes à ne pas exécuter Soheil Arabi et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale ;

- exhortez-les à libérer cet homme s'il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et à remplir leurs obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le respect de cette liberté ;

- rappelez-leur que, en vertu du droit international relatif aux droits humains, la peine de mort ne peut être infligée que pour les « crimes les plus graves », c'est-à-dire des homicides volontaires, selon l'interprétation des organes internationaux.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 JANVIER 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Guide suprême de la République islamique d’Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid
Keshvar Doust Street,
Tehran,
République islamique d’Iran
Twitter : @khamenei_ir
Courriel : info_leader@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, 2 Azizi Street intersection
Tehran,
République islamique d’Iran
(objet : « FAO Ayatollah Sadegh Larijani »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la République
Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran,
République islamique d’Iran
Courriel : media@rouhani.ir
Twitter : @HassanRouhani (en anglais) et
@Rouhani_ir (en persan)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays


COMPLÉMENT D’INFORMATION

À la connaissance d'Amnistie internationale, l'affaire de Soheil Arabi est la deuxième dans laquelle un accusé est condamné à mort pour « outrage au prophète ». L'autre affaire est celle de Rouhollah Tavana, dont la Cour suprême a confirmé la condamnation en février 2014. Le 3 août 2013, la cinquième chambre du tribunal pénal de Khorasan a infligé la peine capitale à cet homme parce qu'il aurait insulté le prophète Mahomet dans un clip vidéo. La cour l'a aussi condamné à une peine d'emprisonnement et à la flagellation pour « consommation d'alcool », « fabrication de boissons alcoolisées » et « relations sexuelles illicites ». Le tribunal révolutionnaire de Khorasan l'a condamné à trois ans de prison supplémentaires pour « outrage à l'instigateur de la révolution » et « outrage au guide suprême ». Voir le document intitulé Condamné à mort pour avoir « insulté le prophète » (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/012/2014/fr).

L'article 6(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que la peine de mort doit être réservée aux « crimes les plus graves ». En novembre 2011, le Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui est chargé de surveiller l’application du PIDCP, s’est déclaré préoccupé par le nombre de condamnations à mort prononcées et exécutées en Iran. Il a indiqué que ce pays « devrait envisager d’abolir la peine de mort ou à tout le moins de réviser le Code pénal de façon à limiter la peine capitale exclusivement aux “crimes les plus graves” ».

En tant qu’État partie au PIDCP, l'Iran a pour obligation de respecter, protéger et concrétiser les droits inscrits dans ce traité. Cependant, la version révisée du Code pénal iranien, promulguée en mai 2013, contient toujours des articles qui restreignent indument les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion. L'article 262 dispose que « toute personne qui blasphème contre le prophète de l'islam ou d'autres prophètes ou les accuse d'adultère est sabbo al nabi et sera condamnée à mort ». Aux termes de l'article 263, « une personne affirmant qu'elle a formulé des déclarations sous la contrainte, par négligence ou dans un état d'intoxication », entre autres, ne doit pas être condamnée à une telle peine, mais plutôt à la flagellation.

Dans ses observations générales n° 34, le Comité des droits de l'homme [Nations unies] critique les lois interdisant le blasphème ou le manque de respect à l'égard des systèmes religieux, au motif qu'« il ne serait pas acceptable que ces lois établissent une discrimination en faveur ou à l'encontre d'un ou de certains systèmes de croyances ou religions, ou des pratiquants de l'un par rapport à d'autres, ou des croyants par rapport aux non-croyants ». Il précise aussi qu’il est inadmissible « que ces interdictions servent à empêcher ou à réprimer la critique des dirigeants religieux ou le commentaire de la doctrine religieuse et des dogmes d’une foi ».

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
 


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