AU 278/14, AMR 51/052/2014 – États-Unis 6 novembre 2014

Soupçons de racisme à l'approche d'une exécution dans le Missouri

Leon Taylor, un homme de 56 ans, doit être exécuté dans le Missouri le 19 novembre. Il a été déclaré coupable en 1995 d’un meurtre commis en 1994. De graves doutes subsistent quant au rôle joué par son appartenance ethnique dans son procès.

Leon Vincent Taylor a été reconnu coupable du meurtre de Robert Newton, qui a été abattu le 14 avril 1994 au cours de l'attaque à main armée de la station-service qu'il tenait à Independence, dans le Missouri. Après que les jurés n'ont pas réussi à s'accorder sur la peine à appliquer, le juge l'a condamné à mort, estimant que les circonstances aggravantes justifiaient un tel châtiment. Cependant, en 1997, la cour suprême du Missouri a ordonné une nouvelle audience de détermination de la peine car le réquisitoire du procureur était inapproprié. Lors de cette nouvelle audience, en 1999, le jury a voté à l'unanimité en faveur d'une condamnation à mort.

Leon Taylor est afro-américain. Robert Newton était blanc. L'audience de 1999 s'est déroulée dans le comté de Jackson, où environ 20 % de la population était afro-américaine et où des éléments avaient déjà montré que le ministère public avait recours à des tactiques discriminatoires pour sélectionner les jurés et que l'appartenance ethnique influençait les décisions du ministère public en fonction desquelles des prévenus encourraient ou non la peine de mort. Tous les jurés de cette audience étaient blancs, le procureur ayant écarté sommairement six jurés potentiels afro-américains. Lors du procès, c'était un jury mixte (comprenant quatre jurés afro-américains) qui n'avait pas réussi à s'accorder sur la peine à appliquer.

En 2002, dans l'arrêt Ring c. Arizona, la Cour suprême des États-Unis a statué que, en vertu du droit constitutionnel à un procès devant un jury, il incombait aux jurés de constater les circonstances aggravantes nécessaires pour alourdir une peine. En 2003, la cour suprême du Missouri a estimé que l'arrêt Ring devait être appliqué de manière rétroactive et a commué en réclusion à perpétuité les peines de mort de tous les détenus de l'État condamnés à mort avant cet arrêt par un juge à la suite d'un désaccord des jurés sur la peine à appliquer. Autrement dit, si le ministère public n'avait pas commis de faute lors de l'audience de détermination de la peine de 1995, la première condamnation à mort de Leon Taylor aurait été commuée. Au lieu de cela, à cause des manquements du procureur, il a été recondamné par un jury entièrement blanc et cette condamnation à mort a été maintenue.

L'enfance de Leon Taylor a été marquée par l'alcoolisme de ses parents, la violence et les maltraitances. Selon ses avocats, il a évolué positivement en prison, au point de favoriser des relations constructives entre détenus et parmi les autres personnes. En 2001, Leon Taylor a contacté la veuve et la fille de Robert Newton pour exprimer ses remords et leur présenter ses condoléances. La veuve de Robert Newton a depuis fait des déclarations laissant penser qu'elle lui a pardonné.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

- déclarez-vous opposé à l’exécution de Leon Taylor et demandez que sa condamnation à mort soit commuée ;

- dites que vous êtes préoccupé par le fait qu'il a été jugé devant un jury entièrement blanc après que le procureur a écarté six Afro-Américains parmi les jurés potentiels ;

- notez qu'il ne risquerait pas d'être aujourd'hui exécuté prochainement si le ministère public n'avait pas commis de faute lors de la première audience de détermination de la peine ;

- dites que vous reconnaissez la gravité du crime et les souffrances qu'il a causées.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 NOVEMBRE 2014 À :

Gouverneur du Missouri
Office of Governor Jay Nixon, P.O. Box 720, Jefferson City, MO 65102, États-Unis
Télécopieur : +1 573 751 1495
Courriel : via le site http://governor.mo.gov/contact/
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,



Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Aux États-Unis, à peu près autant de Noirs que de Blancs sont victimes de meurtres, mais 78 % des quelque 1 400 prisonniers exécutés depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977 ont été reconnus coupables de crimes dont les victimes étaient blanches, contre 15 % de cas où les victimes étaient noires. Dans la plupart des meurtres commis aux États-Unis, l'auteur présumé et la victime avaient la même origine ethnique. Parmi les prisonniers exécutés depuis 1977, 53 % étaient des Blancs condamnés pour avoir tué une personne blanche et 12 % étaient des Noirs condamnés pour avoir tué une personne noire. Une exécution sur cinq concernait une personne noire condamnée pour un meurtre où la victime était blanche, alors que 2 % des prisonniers exécutés étaient des Blancs condamnés pour le meurtre d'une personne noire. Bien que ces statistiques ne suffisent pas à prouver une discrimination directe, de nombreuses études ont démontré que l'appartenance ethnique, en particulier celle de la victime, continue de jouer un rôle dans l'application de la peine de mort aux États-Unis. Le 29 août 2014, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a appelé une nouvelle fois les autorités américaines à « prendre des mesures concrètes et efficaces pour éliminer les disparités raciales à tous les niveaux de l'appareil judiciaire pénal » et demandé un moratoire sur les exécutions.

En 1986, la Cour suprême des États-Unis a reconnu : « Le champ discrétionnaire laissé à un jury dans une audience de détermination de la peine où l'accusé encourt la peine capitale constitue une opportunité unique que les préjugés racistes interviennent mais ne soient pas détectés […]. Un juré qui pense que les Noirs sont enclins à la violence ou moralement inférieurs pourrait bien être influencé par cette conviction lorsqu'il décide si le crime comporte des circonstances aggravantes […]. Ce juré pourrait aussi être moins disposé à prendre en compte les éléments présentés à titre de circonstances atténuantes montrant que l'accusé souffre de troubles mentaux. De manière plus subtile, des attitudes racistes moins conscientes pourraient également influencer la décision d'un juré dans cette affaire. La crainte des Noirs [...] pourrait porter un juré à privilégier la peine de mort. » Des recherches menées sur le comportement des jurés dans les affaires où l'accusé encourt la peine capitale aux États-Unis donnent du poids à l'hypothèse selon laquelle les stéréotypes, conscients ou inconscients, concernant l'appartenance ethnique et la criminalité peuvent influencer une condamnation. Une étude, par exemple, a montré que « les Blancs, plus souvent que les Noirs, voient l'accusé [noir] comme susceptible d'être ultérieurement dangereux pour la société et de retourner dans les rues s'il n'est pas condamné à mort ». Elle a également fait apparaître que « les jurés blancs sont moins sensibles aux circonstances atténuantes lorsque l’accusé est noir. Les jurés blancs semblent souvent incapables ou peu désireux d'étudier l'histoire et l'enfance de l'accusé dans leur contexte » (voir http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/046/2003/en).

Lors de l'audience de détermination de la peine de Leon Taylor en 1999, devant le jury entièrement blanc, la défense a fait état de l'enfance marquée par les maltraitances qu'avait connue l'accusé. Sa mère (qui est morte à l'âge de 38 ans) était alcoolique et a donné de l'alcool à ses enfants dès leur plus jeune âge. Leon Taylor a commencé à boire de l'alcool à cinq ans. D'après les éléments présentés par la défense, les enfants ont vu leur mère blesser au moins trois hommes à l'arme blanche ou avec une arme à feu et Leon, alors âgé de 10 ans, était présent lorsqu'elle a abattu son mari. Toujours selon ces éléments, elle battait les enfants avec des objets et à coups de poing, surtout Leon, qui était l'aîné. Un expert qui a témoigné à la barre a affirmé que Leon Taylor avait souffert très tôt de dépression et qu'il était devenu alcoolique et toxicomane. Dans le cadre des procédures faisant suite au verdict de culpabilité, un expert psychiatre a diagnostiqué chez Leon Taylor une dépression chronique, un syndrome de stress post-traumatique et des problèmes d'addiction, ainsi que de possibles lésions cérébrales résultant de l'alcoolisation de sa mère pendant sa grossesse et de sa propre consommation dès son plus jeune âge.

Depuis 1976, les États-Unis ont procédé à 1 390 exécutions, dont 78 dans le Missouri. Jusqu'à présent en 2014, 31 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont huit dans le Missouri. Sept de ces huit personnes étaient des prisonniers condamnés pour le meurtre d'une victime blanche. Quatre étaient des détenus noirs, dont trois ont été exécutés pour des crimes dont les victimes étaient blanches. Amnistie internationale est catégoriquement opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode choisie pour exécuter le condamné.
 


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