AU 47/15, MDE 11/1081/2015

Trois Bahreïnites ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès inique, et sept autres à une peine de détention à perpétuité, dans l’affaire concernant le meurtre de trois policiers. Ces trois hommes ont été déchus de leur nationalité.

Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort le 26 février par la Haute cour criminelle de la capitale Manama. Ils avaient été inculpés de diverses charges, notamment d’avoir « organisé, géré et financé un groupe terroriste (Brigade al Ashtar), dans le but de commettre des attentats terroristes », de « détention et placement d’explosifs avec l’intention de tuer des membres des forces de sécurité et de causer des troubles », et de l’« homicide de trois policiers et tentative de meurtre sur d’autres ». Sept autres hommes ont été condamnés à la détention à perpétuité. Le tribunal a également ordonné que ces 10 hommes se voient retirer leur nationalité.

Ils avaient été arrêtés aux alentours du 3 mars 2014, après que des membres des forces de sécurité, masqués, ont effectué une descente à leurs domiciles. Ils ont été interrogés pendant trois semaines à la Direction des enquêtes criminelles, sans pouvoir consulter leurs avocats ni entrer en contact avec leurs familles. Ils ont déclaré avoir été torturés pendant cette période. Sami Mshaima et Abbas al Samea ont ensuite déclaré à leurs familles qu’on leur avait infligé des décharges électriques, qu’ils avaient été frappés, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil et victimes d’agressions sexuelles.

Les accusés ont pu consulter leurs avocats pour la première fois lors de la première audience, le 30 avril, alors que les avocats avaient déposé plusieurs demandes en ce sens avant le procès. Durant la première audience, leurs avocats ont demandé qu’ils soient examinés par un médecin légiste, requête qui a été rejetée. Ils n’ont pas eu accès à toutes les preuves retenues contre leurs clients et n’ont pas été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Les accusés n’ont pas été autorisés à prendre la parole au tribunal. Leurs avocats se sont retirés de l’affaire en guise de protestation et le tribunal a nommé de nouveaux avocats, dont deux les représentaient avant de se retirer.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à ne pas exécuter Ali Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, et à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;

- demandez-leur d’ordonner que ces hommes soient rejugés, dans le respect des normes internationalement reconnues d’équité des procès, sans recourir à la peine de mort ;

- reconnaissez que le gouvernement bahreïnite est tenu de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés de crimes, tout en insistant sur le fait qu’il doit toujours le faire dans le respect du droit international et des obligations internationales relatives aux droits humains qui lui incombent.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 AVRIL 2015 À :

Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifaa Palace, al Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty,/ Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier Ministre
Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa
Prime Minister
Office of the Prime Minister
P.O. Box 1000, al Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 3033
Formule d’appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de la Justice
Shaikh Khaled bin Ali al-Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P. O. Box 450, Manama,
Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Formule d’appel : Your Highness,/ Monsieur le Premier Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après qu’un attentat à la bombe a tué trois policiers dans le village d’al Daih le 3 mars 2014, les forces de sécurité ont effectué des descentes dans plusieurs maisons et arrêté au moins 25 personnes, dont les 10 hommes condamnés le 26 février. Parmi les personnes arrêtées et plus tard relâchées, beaucoup ont affirmé avoir subi des actes de torture ou des mauvais traitements. L’un d’entre eux, Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea, enseignant, a déclaré qu’il se trouvait à l’école au moment de l’attentat et qu’il avait présenté une lettre de la direction appuyant ses dires.

Le procès des 10 hommes s’est ouvert le 30 avril 2014. Abdulshaheed al Sankis, Sami Mirza Mshaima et Abbas Jamil Taher Mhammad al Samea ont été condamnés à mort. Ahmad Jaafar Mhamad Ali, Ali Jamil Taher Mhamad al Samea, Taher Youssif Ahmed Mhamad al Samie, Hussein Ahmad Rashed Khalil, Redha Mirza Mshaima, Hussein Sabah Abdulhussein et Ahmad Mtouq Ibrahim ont été condamnés à la détention à perpétuité.

Leurs avocats se sont plaints durant les deux premières audiences de ne pas avoir eu accès à tous les éléments de preuve présentés contre les accusés, ce qui ne leur a pas permis d’assurer correctement la défense de leurs clients. Ils n’ont pas été autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. En octobre 2014, ils se sont retirés de l’affaire en guise de protestation. Le ministère de la Justice a nommé deux avocats parmi ceux qui s’étaient retirés en octobre. Ils ont renouvelé les demandes qui avaient été faites par les avocats précédents, et le tribunal les a une nouvelle fois rejetées.

Bahreïn n’a appliqué la peine de mort qu’à quelques reprises au cours des dernières années. Le dernier condamné exécuté dans le pays était un ressortissant bangladais, Jassim Abdulmanan, en 2010. Depuis 2011, au moins 11 personnes ont été condamnées à mort, mais certaines ont vu leurs sentences annulées en appel.

En décembre 2014, un nombre record de pays – 117 sur les 193 États membres de l’ONU – ont voté en faveur de la 5e résolution de l’Assemblée générale de l’ONU concernant un moratoire sur le recours à la peine de mort.

Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements ou sanctions cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. Châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants, la peine de mort bafoue le droit à la vie inscrit dans la DUDH.
 


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