Informations complémentaires sur l’AU 39/15, AMR 51/1064/2015, 24 février 2015

Le 23 février, la cour d’appel pénale du Texas a prononcé un sursis en faveur de Rodney Reed, qui devait être exécuté le 5 mars pour un meurtre commis en 1996 dont il s'est toujours déclaré innocent.

Le 23 février, la cour d’appel pénale du Texas a accordé un sursis à Rodney Reed. Ses avocats avaient déposé un nouveau recours devant cette instance le 13 février. La décision rendue par six voix à deux en faveur d'un sursis indique : « Dans ce recours, le demandeur affirme qu'il dispose d'éléments récemment découverts qui appuient sa version des faits selon laquelle il est en réalité innocent, que de nouvelles preuves scientifiques établissent son innocence probable [...] et que le ministère public a présenté un témoignage erroné, trompeur et scientifiquement invalide qui viole son droit à une procédure régulière [...]. La Cour ordonne que l'exécution du demandeur soit suspendue dans l'attente d'une décision ultérieure de cette instance. »

Rodney Reed est incarcéré dans le couloir de la mort du Texas depuis 1998. Il a été condamné pour le meurtre de Stacey Stites, dont le corps a été retrouvé près d'une route dans le comté rural de Bastrop, au centre du Texas, dans l'après-midi du 23 avril 1996. Près d'un an après le meurtre, l'ADN de Rodney Reed a été identifié dans des traces de sperme recueillies sur le corps de la victime. Il a d'abord nié connaître celle-ci, mais a fini par expliquer qu'ils avaient eu des relations intimes consenties.

De nouveaux avis d'experts et d'autres éléments remettent en cause la version des faits présentée par l'accusation et les preuves médicolégales sur lesquelles celle-ci était fondée. Selon le ministère public, l'ADN de Rodney Reed avait été déposé au cours d'un viol commis en même temps que le meurtre, qui avait eu lieu vers 3 heures du matin le 23 avril 1996. L'expert médicolégal engagé par l'accusation a appuyé cette théorie lors du procès. Cependant, il a depuis signé une déposition indiquant que son témoignage avait été utilisé de manière abusive par le ministère public, que son estimation « n'aurait pas dû être présentée lors du procès comme une détermination précise du moment du décès de Stacey Stites » et que le sperme pouvait avoir été déposé plus de 24 heures avant la mort de la victime, ce qui pourrait correspondre au rapport consenti que Rodney Reed dit avoir eu avec elle pendant cet intervalle. Trois médecins légistes de renom ont également conclu, après avoir examiné tous les éléments matériels disponibles, qu'il n'existait aucune preuve médicolégale montrant que Stacey Stites avait vécu une agression sexuelle au moment du meurtre plutôt qu'un rapport consenti 24 heures ou plus avant celui-ci. Ils ont estimé qu'elle avait été tuée avant minuit le 22 avril 1996 et que son corps était resté couché sur le ventre pendant plusieurs heures avant d'être transporté jusqu'au lieu où il a été retrouvé. L'un de ces experts a conclu que les preuves médicolégales rendent la théorie de l'accusation concernant le moment du décès « médicalement et scientifiquement impossible ». Un autre s'est déclaré convaincu, « au-delà d'un degré raisonnable de certitude médicale », que « sur la base de toutes les preuves disponibles, M. Reed risque d'être exécuté pour un crime qu'il n'a pas commis ».

Deux personnes ont en outre récemment signé des dépositions indiquant qu'elles étaient au courant de la relation entre Rodney Reed et Stacey Stites. Les précédents témoins qui avaient attesté de cette relation avaient été jugés peu fiables par les tribunaux à cause de leurs liens avec l'accusé ou pour d'autres raisons.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes pour l'instant. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 39/15. Pour plus d'informations: www.amnesty.org/fr/documents/AMR51/0010/2015/fr/.

 


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