Action complémentaire sur l'AU 234/14, MDE 13/1138/2015

Le mineur délinquant Saman Naseem semble être détenu à l’isolement à la prison de Zanjan, dans le nord-ouest de l’Iran. Le jeune homme devait être exécuté le 19 février dernier pour des infractions qu’il aurait commises à l’âge de 17 ans. Sa sentence risque d’être appliquée à tout moment.

Juste avant le 19 février 2015, une campagne internationale a été lancée pour faire annuler l’exécution de Saman Naseem. Ce dernier a été transféré de la prison d’Orumiyeh vers un lieu inconnu le 18 février, la veille de son exécution programmée. Sa famille a demandé aux autorités de la prison et aux agents du ministère du Renseignement à Orumiyeh ce qu’il s’était passé, mais ceux-ci ont dit ne rien savoir. Ils l’ont ensuite invitée à venir chercher les effets personnels de Saman Naseem le 21 février à la prison. La famille est restée sans nouvelles pendant plusieurs jours, les autorités ne lui donnant aucune information et lui laissant croire que le jeune homme avait été exécuté. Amnistie internationale croit comprendre que Saman Naseem a été envoyé à la prison de Zanjan aux alentours du 19 février. Il risque d’être exécuté à tout moment.

Cet homme a été condamné à mort en avril 2013 par un tribunal pénal de Mahabad, dans le nord-ouest de l’Iran, pour « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur Terre » (ifsad fil-arz) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe d'opposition armé kurde, et de son implication dans des activités armées à l'encontre des gardiens de la révolution. Cette peine a été confirmée par la Cour suprême en décembre 2013.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à annuler l'exécution de Saman Naseem immédiatement et à veiller à ce que son dossier soit réexaminé ;

-- rappelez-leur que l'exécution d'individus pour des infractions commises alors qu'ils étaient mineurs est formellement interdite par le Pacte international aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant, textes auxquels l'Iran est partie ;

- engagez-les à veiller à ce que Saman Naseem ne soit pas victime de torture ou d'autres mauvais traitements, à diligenter une enquête sur les sévices qu'il aurait subis, et à garantir que les « aveux » qui lui ont été extorqués sous la torture ne soient pas utilisés comme éléments à charge devant un tribunal.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 AVRIL 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus.


Guide suprême de l’Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid
Keshvar Doust Street, Tehran, Iran
Courriel : via le site http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter
Twitter : @khamenei_ir (en anglais), @Khamenei_ar (en arabe) ou @Khamenei_es (en espagnol)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
c/o Public Relations Office
Number 4, 2 Azizi Street intersection
Tehran,
Iran
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Copies à :

Président de l'Iran

Hassan Rouhani
The Presidency
Pasteur Street, Pasteur Square
Tehran, Iran
Twitter : @HassanRouhani (en anglais) ou @Rouhani_ir (en persan)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 234/14. Pour plus d'informations: https://www.amnesty.org/en/documents/MDE13/0004/2015/en/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Saman Naseem a été arrêté le 17 juillet 2011 après des affrontements armés entre les gardiens de la révolution (pasdaran) et le PJAK à Sardasht, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental. Il n’a pas eu accès à un avocat lors de ses premiers interrogatoires. Selon les documents de procédure, un des gardiens a été tué et trois autres ont été blessés à cette occasion, et au début de l'enquête, Saman Naseem a admis avoir tiré sur des pasdaran en juillet 2011. Il est revenu sur sa déclaration lors de la première audience, affirmant avoir tiré en l'air et ne pas connaître le contenu des « aveux » écrits qu'il avait été obligé de signer et sur lesquels les agents ont apposé ses empreintes au moment de son interrogatoire, alors qu'il avait les yeux bandés et qu’il était suspendu au plafond la tête en bas, comme il l’a expliqué à la cour. Par ailleurs, il a affirmé que ces agents lui avaient arraché les ongles des mains et des pieds, et donné des coups, lui provoquant des hématomes sur le dos, les jambes et l'abdomen. Néanmoins, le tribunal a ignoré ses déclarations et autorisé l'utilisation de ses « aveux ».

Saman Naseem avait déjà été condamné à mort en janvier 2012 par un tribunal révolutionnaire mais la sentence avait été annulée par la Cour suprême en août suivant. Le jeune homme a ensuite été rejugé car il avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés. Celui-ci a de nouveau été condamné à mort à l'issue de ce procès, au cours duquel ses « aveux » ont encore une fois été considérés comme recevables.

Aux termes du code pénal islamique, l'exécution de mineurs délinquants est autorisée selon le principe de qisas (« réparation ») et pour les hodoud (infractions sanctionnées par des peines fixes en vertu du droit islamique). Cependant, l'article 91 exclut le recours à la peine de mort pour des infractions relevant de ces deux catégories si le mineur délinquant ne comprend pas la nature de son crime ou ses conséquences, ou s'il existe des doutes quant à ses facultés mentales. Le 2 décembre 2014, la Cour suprême a rendu un « arrêt pilote » selon lequel toutes les personnes attendant actuellement d'être exécutées pour des infractions supposément commises quand elles étaient mineures peuvent lui adresser une demande de révision judiciaire en vertu de cet article.

L'exécution de mineurs délinquants – des personnes condamnées pour des infractions commises lorsqu'elles avaient moins de 18 ans – est strictement interdite par le droit international, aux termes de l'article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Iran a ratifiés.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception. Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 


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