Andre Cole, un Afro-Américain de 53 ans, doit être exécuté dans le Missouri le 14 avril. Il a été condamné à mort en 2001 par un jury dont tous les membres étaient blancs. Selon ses avocats, sa santé mentale s’est gravement dégradée ces dernières années.

Anthony Curtis a été tué à l’arme blanche le 21 août 1998 au domicile de l’ex-épouse d’Andre Cole (le couple avait divorcé en 1995). Cette dernière a également été blessée lors des faits, mais a survécu. À l’issue du procès d’Andre Cole, qui s’est déroulé en 2001, les jurés l’ont condamné à mort pour le meurtre d’Anthony Curtis et à trois peines de réclusion à perpétuité pour l’agression de son ex-femme.

Ce jury du comté de Saint-Louis était composé de 12 Blancs après l’exclusion de trois membres afro-américains par le ministère public lors de la sélection des jurés. Invité à fournir une explication « non raciale » pour avoir écarté sommairement l’un de ces trois jurés, le procureur a déclaré qu’il avait pris cette décision car la personne en question était divorcée et compatirait donc avec l’accusé. Le ministère public a supposé qu’il y avait « beaucoup d’animosité » entre Andre Cole et son ex-femme, mais il n’a même pas interrogé le juré potentiel au sujet des circonstances de son propre divorce. L’homme concerné a depuis indiqué qu’il était divorcé depuis 10 ans au moment du procès et que son divorce n’était caractérisé par aucune animosité. De plus, le ministère public n’a pas exclu un homme blanc divorcé qui payait une pension alimentaire au moment du procès, alors que sa théorie centrale était que le meurtre avait eu lieu après qu’Andre Cole se fut introduit chez son ex-femme sous le coup de la colère en raison de la pension alimentaire qu’il devait lui verser. Une femme noire sélectionnée comme jurée suppléante (en cas de désistement d’un juré) a affirmé par la suite dans une déclaration sous serment que les 12 jurés blancs avaient fait en sa présence des commentaires au sujet d’Andre Cole qu’elle a décrits comme « s’apparentant de manière flagrante à des préjugés raciaux ».

D’après les avocats d’Andre Cole, au cours des dernières années, ce dernier a signalé avoir eu des hallucinations auditives, sous la forme de voix entendues dans le système d’interphone de la prison, le téléphone et son téléviseur. Un psychiatre a émis un avis selon lequel Andre Cole présenterait des « symptômes évidents de psychose » et souffrirait de « délires manifestes » l’empêchant de comprendre de manière rationnelle les motifs et la réalité de sa peine.

La mère d’Anthony Curtis est opposée à l’exécution d’Andre Cole, tout comme l’ex-épouse de ce dernier, qui estime que son exécution serait « terrible » pour elle et leurs enfants. L’un de leurs fils a déclaré : « Bien que je sois toujours en colère à propos de l’agression de ma mère et que j’aie du mal à pardonner à mon père, je ne veux pas le voir exécuté. Si mon père est exécuté, ce sera terrible pour ma mère, ma tante, mon oncle, mon frère et le reste de la famille de mon père. »


ACTION RECOMMANDÉE par courriel / télécopieur :

- réclamez l'annulation de l'exécution d’Andre Cole et la commutation de sa condamnation à mort;
- déclarez-vous préoccupé par le fait qu’il ait été jugé par un jury exclusivement composé de Blancs après que le ministère public a écarté les trois jurés potentiels noirs qui restaient, ainsi que par les autres éléments laissant présumer l’existence de préjugés raciaux lors d’affaires de crimes passibles de la peine capitale jugées dans le comté de Saint-Louis;
- attirez l’attention sur les éléments montrant que l’état de santé mentale d’Andre Cole l’empêche de comprendre sa peine de manière rationnelle;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime dont il est question dans cette affaire, ni à minimiser les souffrances qu’il a causées.
 

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 14 AVRIL 2015 À :

Gouverneur du Missouri
Office of Governor Jay Nixon
P.O. Box 720
Jefferson City, MO 
65102, États-Unis
Télécopieur : +1 573 751 1495
Courriel : via le site http://governor.mo.gov/contact/
Formule d'appel : Monsieur le Gouverneur,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2013, le président Barack Obama a reconnu les « antécédents de disparités raciales dans l’application des lois pénales [américaines] », y compris quant à la peine de mort, et le ministre de la Justice, Eric Holder, a souligné la nécessité de « faire face au fait » que « les personnes de couleur se voient souvent infliger des peines plus sévères que les autres prévenus ». Le 29 août 2014, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a appelé une nouvelle fois les autorités américaines à « prendre des mesures concrètes et efficaces pour éliminer les disparités raciales à tous les niveaux de l'appareil judiciaire pénal » et demandé un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Toutes les études menées en la matière montrent que l’origine ethnique joue un rôle dans l’application de la peine capitale. En 2012, l’Association des avocats américains (ABA) a publié ses conclusions sur le Missouri, en mettant en avant des recherches indiquant que les facteurs raciaux influencent les décisions du ministère public et des jurés lors des procès où l'accusé encourt la peine de mort dans cet État.

En 2008, le professeur David Sloss, enseignant à la faculté de droit de l’université de Saint-Louis, a conclu que les procureurs du comté de Saint-Louis requéraient la peine de mort dans plus de 7 % des cas d’homicide volontaire, un taux plus de 14 fois supérieur à celui des procureurs du comté de Jackson (Kansas City), par exemple. Onze des 33 hommes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le Missouri viennent du comté de Saint-Louis. Parmi ces 11 prisonniers, sept (dont Andre Cole) sont afro-américains. Moins d’un quart des habitants du comté de Saint-Louis sont noirs, mais cette minorité représente près des deux tiers des prisonniers actuellement dans le couloir de la mort qui ont été condamnés dans cette juridiction. Les avocats qui ont déposé une demande de grâce pour Andre Cole ont fait remarquer au gouverneur Jay Nixon que ces chiffres dépassent les disparités raciales constatées par le ministère de la Justice lors de sa récente enquête sur la police de Ferguson, au cours de laquelle elle a identifié le caractère fréquent voire systématique des préjugés raciaux. La ville de Ferguson fait partie du comté de Saint-Louis.

L'arrêt Batson c. Kentucky rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1986 a établi que les jurés présélectionnés ne pouvaient être écartés du jury que pour des motifs « non raciaux ». Si la défense dépose une plainte « de prime abord » (prima facie) pour discrimination de la part de l'accusation, il incombe à l'État de prouver qu'il n'a pas écarté les jurés noirs en raison de la couleur de leur peau. L’arrêt Batson n’a cependant pas mis fin aux tactiques discriminatoires des procureurs lors de la sélection des jurés, comme l’avait prévu l’un des juges qui ont prononcé cette décision. Ce dernier a écrit dans un autre avis rendu en 1989 : « Le principal défaut de l’arrêt Batson est qu’il suppose implicitement que les tribunaux sont capables de détecter les exclusions de jurés afro-américains liées à leur origine ethnique […]. Ce défaut rend l’arrêt Batson inefficace contre tous les exemples de préjugés raciaux à l’exception des plus flagrants. »

Dans le comté de Saint-Louis, d’inquiétantes tactiques de sélection des jurés ont eu lieu dans d’autres procès que celui d’Andre Cole pendant une longue période. Ainsi, Herbert Smulls, un homme noir, a été exécuté en 2014 à la suite de sa condamnation à mort prononcée en 1992 par un jury exclusivement composé de Blancs. Le ministère public avait exclu la seule jurée potentielle noire qui restait au motif qu’elle travaillait au tri postal et que les employés exerçant ce métier étaient des « personnes très mécontentes voire malheureuses » qui occupaient « le bas de l’échelle professionnelle ». Marcellus Williams, un autre prévenu noir, a été jugé en 2001 par un jury composé de 11 Blancs et un Afro-Américain après l’exclusion de six des sept jurés potentiels noirs par le ministère public. Kimber Edwards, également noir, a été condamné à mort en 2002 par un jury dont tous les membres étaient blancs, après que le ministère public a exclu les trois jurés potentiels afro-américains. Pendant l’audition des plaidoiries dans une autre affaire en 2007, la cour suprême du Missouri a relevé le « problème assez répétitif » de jurys exclusivement composés de Blancs à une fréquence qui n’était « mathématiquement pas possible » au vu de l’« importante proportion des Afro-Américains » parmi la population du comté. 

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités américaines ont procédé à 1 404 exécutions, dont 82 dans le Missouri. Jusqu'à présent en 2015, 10 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont deux dans le Missouri. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.
 


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