Informations complémentaires sur l’AU 283/14, ASA 13/1513/2015

Muhammed Kamaruzzaman, un éminent dirigeant du Jamaat-e-Islami, un parti d'opposition, a été exécuté à Dacca, au Bangladesh, le 11 avril après que la Cour suprême a rejeté sa demande de révision le 6 avril. Il a refusé de solliciter une grâce auprès du président bangladais.

Le 9 mai 2013, le Tribunal pour les crimes internationaux a déclaré Muhammed Kamaruzzaman coupable de cinq des sept charges retenues contre lui. Il s'agit d'une instance bangladaise chargée de juger les personnes accusées de crimes commis lors de la guerre d'indépendance de 1971. Il a condamné Muhammed Kamaruzzaman à mort pour deux chefs (meurtre et homicide de masse) et à des peines d'emprisonnement pour d'autres charges.

La société civile bangladaise, Amnistie internationale et d'autres organes internationaux se sont félicités de l'intention des pouvoirs publics de mettre fin à l'impunité de longue date dont bénéficiaient les responsables présumés de graves violations des droits humains commises en 1971.


Néanmoins, la plupart des observateurs, y compris Amnistie internationale, se sont déclarés préoccupés par le fait que les procédures menées par le Tribunal bafouaient les normes internationales d'équité des procès. Par ailleurs, ces procédures ont été entachées d'irrégularités. Le Tribunal n'a, par exemple, pas autorisé la défense à contester la crédibilité des témoins de l'accusation.

Muhammed Kamaruzzaman a interjeté appel et la Cour suprême a commué une condamnation à mort en peine de réclusion à perpétuité en novembre 2014, estimant que le châtiment n'était pas proportionné à l'infraction, et a confirmé l'autre, liée à un homicide de masse. Muhammed Kamaruzzaman a formé une requête en révision devant la Cour suprême le 5 mars 2015. Cette démarche, qui lui aurait permis de faire réexaminer sa condamnation à mort par le même groupe de juges, s'est heurtée à un refus le 6 avril. La décision a ouvert la voie à son exécution.

Muhammed Kamaruzzaman a été exécuté un peu après 22 heures samedi 11 avril à la prison centrale de Dacca. Vingt-et-un membres de sa famille, dont son épouse et son fils, lui ont rendu visite en prison le samedi après-midi.

Muhammed Kamaruzzaman est le second suspect de crimes de guerre à être exécuté au Bangladesh. Cinq autres responsables du Jamaat-e-Islami ont été condamnés à mort par le Tribunal pour les crimes internationaux, et leurs recours sont actuellement examinés par la Cour suprême.

Depuis 2005, 43 personnes ont été exécutées au Bangladesh. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 283/14. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/ASA13/1407/2015/fr/
 


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