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En condamnant à mort l’ancien président égyptien Mohamed Morsi et cent deux autres personnes, parmi lesquelles des responsables des Frères musulmans, mardi 16 juin 2015, les autorités égyptiennes ont une nouvelle fois démontré l’état catastrophique du système de justice du pays.

« Ce résultat n’est malheureusement pas surprenant. Il n’est qu’un symptôme de plus montrant à quel point la justice égyptienne ne fonctionne plus », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

Les condamnations doivent être annulées

« Il ne s’agit de rien d’autre qu’une marche vengeresse jusqu’à la potence. Ces procédures judiciaires ont tourné la justice en dérision depuis le début, et les condamnations à mort prononcées doivent être annulées. Mohamed Morsi et ses collaborateurs doivent être remis en liberté ou rejugés par des tribunaux civils, conformément au droit égyptien et aux normes internationales d’équité des procès, sans recours à la peine de mort. »

Dans l’un des deux cas sur lesquels le tribunal pénal s’est prononcé mardi 16 juin 2015, l’ancien président Morsi et quatre-vingt autres personnes, dont des dirigeants des Frères musulmans, ont été condamnés à la peine capitale pour avoir orchestré des évasions massives de détenus lors de la «Révolution du 25 janvier» avec l'aide du Hamas et du Hezbollah.

Recours encore possible

Dans un autre cas, seize personnes, dont des responsables des Frères musulmans, ont été condamnées à mort après avoir été déclarées coupables d’espionnage pour le compte de l’Organisation internationale des Frères musulmans, ainsi que du Hamas. Dans cette affaire, Mohamed Morsi et seize autres personnes ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Deux autres membres des Frères musulmans ont été condamnés à sept ans de prison.

Ces condamnations à mort ont été prononcées après que le Grand mufti, la plus haute autorité religieuse du pays, a examiné le cas et préconisé ce châtiment. Il est encore possible de former un recours devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Disparition forcée

Les autorités égyptiennes doivent abandonner toutes les charges, dans l’ensemble des actions en justice contre Mohamed Morsi et ses collaborateurs, car ils ont été soumis à une disparition forcée à la suite de leur destitution le 3 juillet 2013. Tout élément de preuve extrait de leurs interrogatoires durant la période où ils étaient détenus au secret doit être écarté. Mohamed Morsi n’aurait pas dû se trouver en prison en 2011 car il était placé en détention administrative en vertu de pouvoirs d’exception et sans qu’un ordre de détention n’ait été émis.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 


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