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Le gouvernement burkinabé doit adopter la proposition de loi abolissant la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale aujourd’hui, alors qu’une réunion du conseil des ministres devant se pencher sur ce texte est annoncée pour les prochains jours. 

Cette proposition de loi portée par le président du parlement de transition Moumina Chérif Sy, a déjà été validée à l’unanimité par la conférence des présidents depuis le 10 juin dernier. Elle a été transmise au gouvernement qui devra l’examiner avant son renvoi au parlement pour une adoption définitive au cours d’un vote en séance plénière.

« L’engagement personnel du président et des membres du conseil national de transition en faveur du respect des droits humains dans notre pays est un signal fort qui illustre la volonté du Burkina Faso de tourner définitivement le dos à cette peine injuste et inhumaine. Il appartient maintenant au gouvernement de s’inscrire dans ce sillage en adoptant la proposition de loi en conseil des ministres ».

Le projet de loi se concentre autour de quatre articles. Le premier abolit la peine de mort dans le pays, le deuxième article introduit une référence à l’emprisonnement à vie notamment dans tous les textes applicables avant l’entrée en vigueur de la loi. Le troisième article dispose que les peines de mort déjà prononcées sont commuées en peines d’emprisonnement à vie alors que le quatrième article prévoit que la loi sera exécutée comme celle de l'Etat.

Si la proposition de loi est adoptée par le gouvernement et votée par le CNT, elle abrogera essentiellement les dispositions de trois textes en vigueur qui jusque-là permettent la peine de mort au Burkina Faso. Il s’agit du code pénal, du code de justice militaire et de l’article 4 de la loi relative à la police des voies ferrées.

Depuis de nombreuses années, Amnistie internationale et ses partenaires mènent une campagne pour l’abolition de la peine de mort au Burkina Faso, ainsi que dans le monde entier. Au cours de ces vingt dernières années, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Togo et les îles du Cap Vert en Afrique de l'Ouest, ainsi que l’Afrique du Sud, le Burundi, Djibouti, le Gabon, le Rwanda, Madagascar et Maurice ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Considérant que l’Afrique sub-saharienne est au premier plan de cette tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort, l’adoption de cette proposition de loi par le gouvernement de transition du Burkina Faso constituera une étape importante, internationalement saluée, dans cette lancée.

Dans son dernier rapport annuel sur les statistiques sur la peine de mort, Amnistie internationale a indiqué que le nombre d'exécutions recensées par l’organisation en 2014 dans le monde a diminué de 22 % par rapport à 2013. En Afrique subsaharienne, 46 exécutions ont été constatées dans trois pays (La Guinée équatoriale, la Somalie et le Soudan), contre 64 dans cinq pays en 2013 − soit une diminution de 28 %. Aucune exécution n’a eu lieu et aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2014 au Burkina Faso.

Lors d’une rencontre en mars dernier, avec une délégation d’Amnistie internationale, Michel Kafando, le président de transition du Burkina Faso avait réitéré son engagement personnel en faveur du respect des droits humains.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

 


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