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Le Pakistan doit immédiatement annuler l’exécution imminente d’un homme dont les avocats assurent qu’il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés et qui affirme avoir été contraint de passer aux « aveux » sous la torture, a déclaré Amnistie internationale.

L’affaire concernant Shafqat Hussain, déclaré coupable et condamné à mort pour enlèvement et homicide involontaire en 2004, a suscité une vive controverse au Pakistan. Son exécution a été reportée à trois reprises. La dernière fois, le 6 mai 2015, elle a été suspendue à la dernière minute en raison du tollé suscité dans l’opinion, dans l’attente d’une enquête visant à confirmer son âge au moment des faits et ses allégations de torture. 

Pourtant, malgré les doutes sérieux quant à l’équité de cette enquête, Shafqat Hussain doit être envoyé au gibet mardi 9 juin.

« La mascarade à laquelle on assiste concernant l’exécution de Shafqat Hussain n’a que trop duré. Il est temps d’y mettre un terme. L’État n’a pas prouvé de manière catégorique qu’il avait plus de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Condamner à mort un mineur délinquant, et a fortiori l’exécuter, est une violation flagrante du droit pakistanais et du droit international, a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnistie internationale.

« Après avoir semble-t-il « avoué » sous la torture, Shafqat Hussain a passé 11 ans derrière les barreaux, sous la menace permanente d’une exécution. Le président Mamnoon Hussain a l’occasion de ne pas cautionner une parodie de justice en lui accordant un sursis et en faisant droit à son recours en grâce. Mais il lui faut agir avant qu’il ne soit trop tard. »

L’enquête menée par la police judiciaire fédérale concernant l’âge de Shafqat Hussain et ses allégations de torture, qui s’est achevée le 20 avril 2015, a suscité la controverse. En effet, on a appris que des représentants du gouvernement avaient intimidé des témoins et saisi des éléments de preuve au cours de l’enquête. La haute cour d’Islamabad avait précédemment laissé entendre qu’elle était « selon de fortes présomptions » illégale, car la police judiciaire fédérale n’était pas l’organisme approprié pour mener de telles investigations.

Shafqat Hussain a été condamné à mort en 2004 pour enlèvement et homicide involontaire par un tribunal antiterroriste de la province du Sind, en vertu de la Loi antiterroriste. Il affirme avoir été battu et avoir reçu des décharges électriques dans le but de le contraindre à « avouer ». En outre, la seule preuve écrite disponible à ce jour indique qu’il était mineur au moment où les crimes pour lesquels il a été condamné ont été commis.

Dans une lettre ouverte publiée dimanche 7 juin, Amnistie internationale, Human Rights Watch, Reprieve et trois autres organisations ont exhorté le président Mamnoon Hussain à octroyer la grâce à Shafqat Hussain.

Les exécutions au Pakistan se sont accélérées de manière inquiétante au cours des dernier mois. Au moins 150 personnes ont été mises à mort depuis que le gouvernement a levé le moratoire sur les exécutions le 16 décembre 2014, et la vie de milliers de prisonniers condamnés à mort est en danger. 

« Le Pakistan se hisse rapidement au rang des pays qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers au monde. Si Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, le cas de Shafqat Hussain attire l’attention sur les nombreuses lacunes du système judiciaire qui rendent son utilisation encore plus inquiétante au Pakistan – le recours généralisé à la torture et les doutes quant à l’équité des procès notamment, a déclaré David Griffiths.

« Le Pakistan doit sans délai rétablir le moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir totalement la peine de mort. »

 


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