L’exécution de Khizar Hayat est prévue pour le 28 juillet prochain. Cet homme souffre de troubles mentaux depuis 2008 et suit un traitement depuis. Le droit international interdit de condamner à mort des personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles. 

Khizar Hayat, originaire de la province du Pendjab et souffrant de troubles mentaux, doit être mis à mort le 28 juillet 2015. Son exécution était prévue pour le 16 juillet mais ses avocats ont saisi la Haute Cour de Lahore pour suspendre l’application de l’ordre d’exécution en invoquant son état de santé mentale. La Cour a accédé à cette requête à la dernière minute, en demandant aux autorités de la prison de répondre à l’argument des avocats de la défense. Cellesci lui ont adressé un courrier le 17 juin, dans lequel elles indiquaient que Khizar Hayat souffrait de troubles mentaux et suivait un traitement antipsychotique. Elles ont ajouté que cet homme était « partiellement stable » lorsqu’il prenait ses médicaments, ce que les avocats et la famille de l’intéressé réfutent. Sur la base de ces déclarations, la Haute Cour a émis un deuxième ordre d’exécution. Les avocats de Khizar Hayat avancent que ces allégations contredisent les conclusions notées dans le dossier médical de leur client. La Cour n’a ordonné aucun examen médical indépendant pour trancher la question. 

Les médecins de la prison qui ont examiné Khizar Hayat ont noté que ses troubles mentaux avaient été diagnostiqués en 2008. Depuis, cet homme prend des antipsychotiques très forts, prescrits par des professionnels de la santé, mais il n’a jamais reçu d’autres traitements. Sa mère a demandé qu’il soit transféré vers une vraie structure médicale, en vain. La pathologie dont souffre Khizar Hayat lui provoque des souffrances mentales et physiques et fait de lui l’objet de violences de la part de ses codétenus. En 2009, des prisonniers l’ont agressé, lui causant de graves blessures à la tête. Cet homme a dû être conduit à l’hôpital et opéré. En 2012, ces attaques étaient devenues si fréquentes que l’intéressé a été placé à l’isolement dans la prison de l’hôpital. C’est là qu’il est détenu depuis.

Ancien policier, Khizar Hayat a été arrêté pour le meurtre d’un collègue et déclaré coupable en 2003. Sa demande de grâce est actuellement examinée par le président du Pakistan, qui a le pouvoir de commuer sa sentence. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : 
- exhortez les autorités à accéder à la demande de grâce de Khizar Hayat et à réinstaurer un moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions dans le pays en vue d’abolir la peine capitale, conformément à cinq résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies adoptées depuis 2007 ; 
- appelez-les à réviser les dossiers de tous les condamnés à mort en vue de commuer leur sentence, et à veiller à ce qu’aucune personne présentant des déficiences mentales ou intellectuelles ne soit condamnée à mort ou exécutée ; 
- engagez-les à veiller à ce que les mesures prises pour combattre la criminalité respectent les obligations du Pakistan au regard du droit international relatif aux droits humains, et à protéger toutes les garanties concernant les droits des personnes risquant la peine de mort. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 JUILLET 2015 À :

Président du Pakistan 
Mamnoon Hussain 
President’s Secretariat 
Islamabad, Pakistan 
Télécopieur : +92 51 920 8479 
Twitter : @Mamnoon_hussain 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, 

Premier ministre du Pakistan 
Muhammad Nawaz Sharif 
Prime Minister House Secretariat
Constitution Avenue 
Islamabad, Pakistan 
Télécopieur : +92 51 922 0404 (PM Secretariat) 
Twitter : @PMNawazSharif 
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre, 

Premier ministre du Pendjab 
Chaudhry Muhammad Shahbaz Sharif 
Chief Minister Secretariat 
Lahore, Pakistan 
Télécopieur : +92 42 992 04915, +92 42 992 03224 
Twitter : @CMShehbaz 
Formule d’appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre, 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Après l’attentat perpétré le 16 décembre 2014 par des talibans pakistanais dans une école de Peshawar gérée par l’armée, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur les exécutions, autorisant ainsi le recours à la peine capitale dans les affaires de terrorisme. Le 11 mars 2015, le gouvernement pakistanais a annoncé que cette peine pourrait désormais être appliquée pour toutes les infractions les plus graves, et menacé de mettre à mort jusqu’à un millier de personnes ayant épuisé toutes leurs voies de recours, y compris les demandes de grâce. Au total, 180 prisonniers ont été exécutés depuis la fin du moratoire. Un moratoire temporaire a été instauré pendant le mois du ramadan, mais les autorités ont recommencé à émettre des ordres d’exécution dès la fin du ramadan, le 20 juillet dernier. 

Environ 8 200 prisonniers attendent dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan. Dans ce pays, la peine capitale peut être appliquée pour au moins 28 infractions, y compris certaines n’ayant pas entraîné la mort et ne pouvant pas être considérées comme faisant partie des « crimes les plus graves » évoqués à l’article 6.2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Pakistan est partie. 

Amnistie internationale a fermement condamné l’attentat contre l’école de Peshawar, qui a fait 149 morts, dont 132 enfants. L’organisation a demandé que les attaques menées sans discrimination ou visant des civils, y compris celle-ci, fassent l’objet d’enquêtes minutieuses et que leurs auteurs présumés soient jugés au cours de procédures judiciaires respectant les normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort. Depuis l’attentat, le Pakistan a modifié sa Constitution afin d’accélérer les procédures dans les affaires de terrorisme et de les confier aux tribunaux militaires. La compétence de ces derniers dans ce type d’affaires suscite de vives inquiétudes quant au respect des garanties relatives à l’équité des procès, car des condamnations pour terrorisme trop rapides pourraient bafouer certains droits. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort dans toutes les affaires et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Par ailleurs, aucun élément convaincant n’a jamais permis de démontrer qu’elle était plus dissuasive que les autres châtiments. L’étude la plus complète sur le sujet, réalisée par les Nations unies en 1988 et actualisée en 2008, a conclu que rien ne prouvait que les exécutions permettaient de mieux prévenir la criminalité que la réclusion à perpétuité. 

Au Pakistan, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Ces procédures sont caractérisées par l’absence d’assistance juridique et l’admission d’éléments à charge pourtant irrecevables au regard du droit international. Les « aveux » obtenus sous la torture continuent d’être retenus à titre de preuve par les tribunaux. Il est fréquent que les accusés rencontrent des difficultés à consulter un avocat ou que l’État leur en attribue un, généralement peu formé et mal payé. Ces avocats commis d’office ne représentent pas toujours leurs clients avec suffisamment de conviction, à moins que l’accusé ou sa famille ne leur offre une rémunération supplémentaire. En outre, le droit à un procès équitable est compromis par les juridictions de première instance qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Ces tribunaux peuvent restreindre l’accès du public et être obligés de clore la procédure dans un délai de quelques jours ou quelques semaines. De ce fait, les juges subissent une pression extrême qui les pousse à déclarer les accusés coupables. En 2012, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a conclu que les tribunaux militaires et autres juridictions d’exception ne devraient pas être habilités à prononcer la peine de mort.
 


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