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Le rejet par la Cour suprême, mardi 21 juillet, de la requête en révision (curative petition) de Yakub Memon ouvre la voie à son exécution imminente. En persistant à recourir à la peine capitale, l’Inde va dans la mauvaise direction, a déclaré Amnistie internationale Inde.

Yakub Abdul Razak Memon a été condamné pour son rôle dans une vague d’attentats à l’explosif qui a fait 257 victimes à Mumbai en mars 1993. Arrêté en 1994, il a été déclaré coupable et condamné à mort en 2007 au titre de la Loi relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA) – un texte qui contenait des dispositions non conformes aux principes du droit international relatifs à l’équité des procès. Sa sentence a été confirmée par la Cour suprême en mars 2013. Le recours en grâce de Yakub Memon auprès du président indien a été rejeté en avril 2014.

« L’année dernière, plus d’une dizaine de peines de mort ont été commuées par la Cour suprême, qui a prononcé des jugements plus progressistes. Malheureusement, la décision d’aujourd’hui va à contre-courant de la tendance abolitionniste observée dans le reste du monde », a déclaré Divya Iyer, responsable des recherches à Amnistie internationale Inde.

« Les personnes qui prétendent que la pendaison de Yakub Memon rendra justice aux victimes des attentats de 1993 à Mumbai se trompent. Les autorités ne savent toujours pas où se trouvent les instigateurs présumés de ces attaques, qui n’ont donc pas pu être arrêtés, ni présentés à la justice.

« La peine de mort prononcée à l’encontre de Yakub Memon a par ailleurs soulevé de vives interrogations quant à d’éventuelles motivations politiques. Selon des médias, il aurait été placé à l’isolement pendant un certain temps, ce qui est contraire à la Constitution.

« En Inde, pour montrer leur détermination à lutter contre le crime, les législateurs préfèrent bien souvent soutenir la peine capitale par facilité. Ils choisissent ainsi d’ignorer des solutions plus difficiles à mettre en œuvre mais aussi plus efficaces, qui consisteraient par exemple à améliorer les méthodes d’enquête, les procédures de poursuites judiciaires et l’accompagnement des familles des victimes. »

Aucune preuve fiable n’indique que la menace de l’exécution ait un effet plus dissuasif qu’une peine d’emprisonnement. Cette affirmation est étayée par de multiples études menées dans de nombreuses régions du monde, notamment par les Nations unies. La Commission Verma, créée en 2012 pour examiner la législation indienne relative aux agressions sexuelles, est parvenue à la même conclusion, faisant observer que « de nombreux éléments prouvent que l’effet dissuasif de la condamnation à mort en cas de crime grave est en réalité un mythe ».

« Au lieu de se concentrer sur la sévérité de la sanction qui n’a, en soi, qu’un effet dissuasif limité, les autorités doivent veiller à ce que les enquêtes, les arrestations et les déclarations de culpabilité ne laissent pas la moindre place au doute », a déclaré Divya Iyer.

En Inde, la peine de mort est arbitraire, discriminatoire et elle frappe souvent les pauvres de manière disproportionnée. Une étude menée récemment par des étudiants de l’Université nationale de droit de Delhi, avec le soutien de la Commission des lois de l’Inde, a montré que plus des trois quarts des condamnés à mort étaient issus de milieux défavorisés.

À ce jour, 140 pays du monde ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Malheureusement, certains gouvernements continuent de recourir à ce châtiment pour tenter, de manière peu judicieuse et souvent cynique, d’endiguer la criminalité et le terrorisme. Le dernier rapport d’Amnistie internationale sur la peine de mort dans le monde souligne qu’en 2014 un nombre alarmant de pays l’ont appliquée en réaction à des menaces, réelles ou supposées, pesant sur la sécurité de l’État du fait du terrorisme, de la criminalité ou de l’instabilité à l’intérieur du pays.

 


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