Les pasteurs Yat Michael et Peter Yen ont un accès limité à leur avocat depuis le 4 juin dernier, n’ayant été autorisés à le rencontrer qu’une seule fois au tribunal pendant environ 10-15 minutes. Les deux hommes sont actuellement détenus à l’isolement et risquent d’être fouettés et exécutés s’ils sont déclarés coupables.

Le 4 juin 2015, Yat Michael (49 ans) et Peter Yen (36 ans), tous deux pasteurs au Soudan du Sud, ont été transférés vers la prison de haute sécurité de Kober à Khartoum. Leurs familles et leur avocat ne sont pas autorisés à les voir depuis. Le conseil d’administration de la prison est le seul à pouvoir permettre des visites, ce qu’il refuse de faire. L’avocat des deux prévenus a contesté cette décision devant un tribunal le 8 juin dernier, en vain. Il a l’intention de faire appel au motif que ce refus est contraire à la Constitution.

L’avocat de la défense n’a pu s’entretenir avec ses clients que pendant 10-15 minutes lors d’une audience le 2 juillet dernier, à l’issue de laquelle le tribunal a estimé qu’il pouvait présenter ses arguments au vu du nombre d’éléments à charge. Il a alors protesté en arguant qu’il n’avait pas assez de temps pour préparer une plaidoirie adéquate, étant donné que ses clients risquent la peine de mort.

Amnistie internationale pense que ce procès est dû au fait que Yat Michael et Peter Yen aient exercé leur droit à la liberté de religion, et considère donc ces deux hommes comme des prisonniers d'opinion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à libérer Yat Michael et Peter Yen immédiatement et sans condition, et à abandonner toutes les charges retenues contre eux ;
- en attendant, priez-les instamment de veiller à ce que ces hommes soient protégés de nouveaux mauvais traitement en détention ;
- exhortez-les à garantir qu’ils soient autorisés à avoir librement accès à leur avocat et à leurs familles ;
- engagez-les à abolir la peine de flagellation et la peine de mort en droit et en pratique.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 AOÛT 2015 À :

Président du Soudan
Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace, PO Box 282
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Awad Al Hassan Alnour
Ministry of Justice
PO Box 302, Al Nil Avenue
Khartoum, Soudan
Courriel : moj@moj.gov.sd
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ismat Abdul-Rahman Zain Al-Abdin
Ministry of Interior
PO Box 873, Khartoum, Soudan

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Yat Michael et Peter Yen ont passé près de sept mois en détention depuis leur arrestation, respectivement le 21 décembre 2014 et le 11 janvier 2015.

Huit charges sont retenues contre eux. Le 6 juillet, leur avocat a reçu un acte de mise en accusation modifié. Deux des charges initiales – « complicité en vue d'exécuter un accord criminel » et « divulgation et obtention d’informations ou de documents officiels » (prévues respectivement par les articles 21 et 55 du code pénal soudanais) – ont été abandonnées et remplacées par des infractions prévues par les articles 12 (droit à l’autodéfense) et 25 (incitation) du code pénal. Les six autres charges retenues et les peines respectives dont elles sont passibles sont : « atteinte à l’ordre constitutionnel » (peine de mort, réclusion à perpétuité ou confiscation de biens) ;« espionnage » (peine de mort, réclusion à perpétuité ou confiscation de biens) ; « incitation à la haine entre ou contre des sectes » (deux ans d’emprisonnement) ; « trouble de l’ordre public (six mois d’emprisonnement, amende ou 20 coups de fouet) ; et « offense à des croyances religieuses) (un an d’emprisonnement, amende et 40 coups de fouet). L’avocat de la défense appellera des témoins à la barre le 14 juillet prochain.

Le 1er juillet dernier, cet homme a été arrêté en même temps que le pasteur Hafez, qui officie dans l’église de Bahri à
Khartoum-Nord. Tous deux ont été inculpés en vertu de l’article 99 du code pénal soudanais pour « obstruction à un
fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions », avant d’être finalement libérés sous caution. Ils doivent encore comparaître devant un tribunal pour répondre de ces accusations. Lors de l’audience du 2 juillet, le juge présidant le tribunal a interrogé Yat Michael et Peter Yen à propos de documents trouvés sur leurs ordinateurs, parmi lesquels figuraient des rapports sur les activités de leur église, des cartes de Khartoum et un guide d’étude du Service national de la sûreté et du renseignement. Les deux prévenus ont affirmé n’avoir jamais vu ce guide auparavant.

Amnistie internationale a enregistré plusieurs cas de personnes persécutées en raison de leur appartenance religieuse ou sanctionnées de peines de flagellation au Soudan. En août 2013, Meriam Yahya Ibrahim a été condamnée à mort pour adultère et apostasie. Elle a été emprisonnée avec son fils et a donné naissance à sa fille à la prison d’Omdurman alors qu’elle portait des chaînes aux chevilles. Elle a finalement été libérée le 23 juin 2014 après l’annulation de sa condamnation par une cour d’appel et au vu de l’indignation de la communauté internationale.

Amnistie internationale a également recueilli des informations sur l’arrestation de 12 étudiantes chrétiennes par la Police de l’ordre public, le 25 juin dernier. Deux d’entre elles ont été relâchées mais les dix autres ont été inculpées de « tenue
indécente » en vertu de l’article 152 du code pénal soudanais. Cette infraction est passible d’une peine de flagellation.

Cette sanction constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements aux termes du droit international relatif aux droits humains. Amnistie internationale considère la peine de mort comme le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie, et s’oppose à son application en toutes circonstances, sans exception, quelle que soit la nature du crime commis.
 


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