Action complémentaire sur l’AU 143/14, MDE 23/2674/2015

Le 5 octobre dernier, Ali Mohammed Baqir al Nimr a été placé en détention à l’isolement à la prison Al Hair à Riyadh, la capitale de l’Arabie saoudite. Cet homme a épuisé toutes ses voies de recours, ce qui laisse craindre son exécution prochaine.

Le 5 octobre 2015, Ali Mohammed Baqir al Nimr a été transféré en même temps que deux autres mineurs délinquants présumés – Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher – vers la prison Al Hair à Riyadh, où ils sont depuis détenus au secret et à l’isolement. Tous trois ont été condamnés à mort par le tribunal pénal spécial de Djedda. Cette sentence a été confirmée par une cour d’appel et la Cour suprême plus tôt cette année sans qu’ils en soient informés.

Le 27 mai 2014, Ali Mohammed Baqir al Nimr a été déclaré coupable de plusieurs charges, notamment « participation à des manifestations contre le gouvernement », « attaque à l’encontre des forces de sécurité », « détention d’une mitrailleuse » et « vol à main armée ». Le tribunal semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon cet homme, lui ont été extorqués au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et a refusé d’enquêter sur cette allégation.

Ali Mohammed Baqir al Nimr a été arrêté le 14 février 2012, à l’âge de 17 ans, et conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam, dans la province de l’Est. Il a ensuite été transféré vers le centre de réinsertion pour mineurs de Dar al Mulahaza avant d’être ramené dans la même prison à son 18e anniversaire. Il n’a pas pu consulter d’avocat en détention et n’a donc pas pu formuler un recours après sa condamnation.

Ali Mohammed Baqir al Nimr est le neveu de Nimr Baqir al Nimr, imam de la mosquée Al Awamiyya à Al Qatif, dans l’est de l’Arabie saoudite, condamné à mort par le tribunal pénal spécial le 15 octobre 2014.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

- exhortez les autorités à annuler la condamnation d’Ali Mohammed Baqir al Nimr et à veiller à ce qu’il bénéficie d’un nouveau procès équitable, conforme au droit international et aux normes internationales et excluant le recours à la peine de mort ;

- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements

- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ;

- priez-les instamment d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 NOVEMBRE 2015 À (Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus) :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh,
Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933
Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission des droits humains

Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
Human Rights Commission
PO Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road, Building No. 3
Riyadh, Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 5101
Courriel : info@hrc.gov.sa

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays :

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 143/14. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2452/2015/en/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite est l’un des États qui procède le plus à des exécutions, avec plus de 2 200 personnes mises à mort entre 1985 et 2015 – dont au moins 136 depuis le début de l’année – près de la moitié du temps pour des infractions qui ne correspondent pas aux critères des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine capitale peut s’appliquer, aux termes du droit international.

Par ailleurs, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire aux obligations du pays en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret dans le cadre de procédures iniques et souvent sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse.

Les tensions entre les membres de la communauté chiite et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis 2011 lorsque, en partie inspirés par les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les Saoudiens vivant dans la province de l’Est, majoritairement chiite, ont réclamé des réformes. Depuis 2011, des manifestations ont lieu pour protester contre l’arrestation, l’emprisonnement et le harcèlement de chiites pris pour cible pour avoir organisé des réunions de prière collective, célébré des fêtes chiites ou enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites.

Les pouvoirs publics répliquent par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines. Certains auraient été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Nombre des personnes déférées à la justice ont été inculpées uniquement pour avoir pris part aux manifestations.

Parmi ceux qui ont été condamnés à mort à la suite des manifestations, outre Ali Mohammed Baqir al Nimr, figurent deux autres mineurs délinquants, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher (voir
https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2671/2015/en/), et Nimr Baqir al Nimr.

Ce dernier a été condamné à mort le 15 octobre 2014 par le tribunal pénal spécial pour plusieurs infractions, notamment : « désobéissance et déloyauté à l’égard du chef de l’État », « appel au renversement du régime », « appel à manifester », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l’intégrité du pouvoir judiciaire » et « ingérence dans les affaires d’un État voisin » (à savoir Bahreïn). Son procès, qui a démarré le 25 mars 2013, était entaché de graves irrégularités. Plusieurs témoins clés ont été autorisés par le tribunal à ne pas être appelés à la barre, par l’accusation ou la défense, et l’avocat du prévenu n’a pas été informé des dates de plusieurs audiences.

 


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