Le Salvadorien Alfredo Prieto a été exécuté le 1er octobre en Virginie. Il avait été déclaré coupable en 2008 de deux meurtres commis en 1988. L’exécution a eu lieu alors que des éléments prouvaient que cet homme présentait une déficience intellectuelle.

Alfredo Prieto, un Salvadorien, a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de Rachael Raver et de Warren Fulton, commis en 1998. La question de son fonctionnement intellectuel s’est posée tout au long de la procédure et ses avocats estimaient que son exécution irait à l’encontre de l’interdiction faite par la Cour suprême fédérale d’infliger la peine capitale à des personnes présentant une déficience intellectuelle (autrefois appelée « retard mental ») et de l’arrêt qu’elle avait rendu en 2014 dans l’affaire Hall c. Floride, selon lequel les États ne pouvaient pas se fonder sur un quotient intellectuel préétabli pour déterminer si un condamné pouvait être mis à mort.

Le 29 septembre, le gouverneur Terry McAuliffe a publié une déclaration dans laquelle il indiquait qu’il n’interviendrait pas dans ce dossier. « M. Prieto a été déclaré coupable à l’issue d’un procès équitable et impartial, et un jury l’a condamné à mort dans le respect du droit de Virginie. Les cours d’appel des États-Unis et de Virginie ont étudié l’affaire en détail et n’ont pas accédé à sa demande de libération. Le gouverneur est tenu de veiller à ce que les lois de la communauté d’États [qui rassemble le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie] soient appliquées correctement, à moins que les circonstances n’exigent un sursis ou une commutation de peine. Après un examen et des délibérations approfondies, j’estime que ces circonstances ne sont pas présentes et j’ai donc décidé que l’exécution aurait lieu. Je continuerai de prier pour toutes les personnes et familles touchées par ces crimes tragiques et horribles. »

Le 29 septembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé un sursis à l’exécution d’Alfredo Prieto afin qu’elle ait le temps d’examiner la requête qui lui avait été présentée. Elle estimait, en effet, que les critères d’« urgence », de « gravité » et d’« irréversibilité » justifiant des « mesures conservatoires » étaient réunis. Malgré cela, Alfredo Prieto a été exécuté par injection létale dans la soirée du 1er octobre, après avoir épuisé toutes ses voies de recours devant les tribunaux américains. Il a été déclaré mort à 21 h 17.

Vingt-deux exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année et 1 416 depuis que la Cour suprême des États-Unis a approuvé des lois révisées, en 1976. Les autorités de Virginie ont exécuté 111 de ces condamnés.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
 


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