Le mineur délinquant Saman Naseem a été renvoyé à la prison centrale d’Ourmia, dans le nord-ouest de l’Iran, où il était détenu avant sa disparition forcée de cinq mois. Il va être rejugé par un tribunal pénal à Ourmia. 

Le 19 septembre, Saman Naseem a été transféré de la prison de Zanjan, dans le nord-ouest du pays, à la prison centrale d’Ourmia, où il avait été détenu jusqu’au 18 février 2015, veille de la date initialement prévue pour son exécution. Amnistie internationale croit savoir que ce jeune homme avait rendez-vous avec l’Organisation iranienne de médecine légale afin de subir un examen médical visant à évaluer sa « maturité psychique » au moment du crime pour lequel il a été condamné à mort. Les conclusions de cet examen seront utilisées lors du nouveau procès de Saman Naseem devant le tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental, à Ourmia. 

Le 22 avril, la Cour suprême a fait droit à la requête de Saman Naseem concernant une révision judiciaire, ce qui signifie que la déclaration de culpabilité et la peine prononcées à l’encontre de ce jeune homme ont été annulées et que celui-ci a le droit d’être totalement rejugé. Le responsable du pouvoir judiciaire avait déjà ordonné un sursis à l’exécution le 6 avril mais ni les proches ni l’avocat de Saman Naseem n’ont reçu d’informations concrètes sur ce qu’il était advenu de ce jeune homme ni sur l’endroit où il se trouvait. Malgré les demandes répétées des proches et du représentant juridique de Saman Naseem, ce dernier n’a été autorisé à téléphoner à sa famille qu’en juillet. 

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013 par un tribunal pénal de Mahabad, dans le nord-ouest de l’Iran, pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur Terre » (ifsad fil arz) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe d’opposition armé kurde, et de son implication dans des activités armées à l’encontre des gardiens de la révolution. Cette peine a été confirmée par la Cour suprême en décembre 2013. 

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en persan, en anglais, en espagnol, en français ou dans votre propre langue : 

- priez instamment les autorités de garantir que Saman Naseem soit de nouveau jugé dans le cadre d’une procédure respectant strictement le droit international et les normes internationales en matière de justice des mineurs et excluant le recours à la peine de mort ; 
- rappelez-leur que l’exécution de personnes pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes que l’Iran a ratifiés ; 
- engagez-les à veiller à ce que Saman Naseem ne soit pas victime de torture ni d’autres formes de mauvais traitements, à diligenter une enquête sur sa disparition forcée et sur les sévices qu’il aurait subis, et à garantir que les « aveux » qui lui ont été extorqués sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ne soient pas utilisés comme éléments à charge devant un tribunal. 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 NOVEMBRE 2015 À : 

Guide suprême de la République islamique d’Iran 
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei 
The Office of the Supreme Leader 
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street 
Tehran, Iran 
Courriel : http://www.leader.ir/langs/en/index.php? p=suggest 
Twitter : @khamenei_ir (en anglais)
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence, 

Responsable du pouvoir judiciaire 
Ayatollah Sadegh Larijani 
c/o Public Relations Office 
Number 4, Deadend of 1 Azizi 
Above Pasteur Intersection 
Vali Asr Street 
Tehran, Iran 
Courriel : info@humanrights-iran.ir 
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, 

Copies à : 

Président de la République 
Hassan Rouhani 
The Presidency 
Pasteur Street, Pasteur Square 
Tehran, Iran 
Twitter : @HassanRouhani (en anglais) ou @Rouhani_ir (en persan) 

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 234/14. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/1138/2015/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION 

Juste avant le 19 février 2015, une campagne internationale a été lancée afin de faire annuler l’exécution de Saman Naseem, prévue pour cette date. Ce jeune homme a été transféré de la prison centrale d’Ourmia vers un lieu inconnu le 18 février. Sa famille a demandé à la direction de la prison et aux agents du ministère du Renseignement à Ourmia ce qui s’était passé, mais ceux-ci ont dit ne rien savoir. Ils l’ont ensuite invitée à venir chercher les effets personnels de Saman Naseem le 21 février à la prison, ce qui laissait craindre que ce jeune homme ait été exécuté. Les proches n’ont obtenu aucune information concrète auprès des autorités. Amnistie internationale a appris en mars que Saman Naseem avait été envoyé à la prison de Zanjan aux alentours du 19 février. Les autorités ont refusé de communiquer à sa famille et à son avocat des informations concrètes sur son sort et sur l’endroit où il se trouvait. En juillet, Saman Naseem a pu téléphoner à sa famille, qui a ensuite été autorisée à lui rendre visite. Saman Naseem avait été arrêté le 17 juillet 2011 après des affrontements armés entre les gardiens de la révolution (pasdaran) et le PJAK à Sardasht, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Il avait 17 ans au moment des faits. Il n’a pas eu accès à un avocat lors de ses premiers interrogatoires. Selon les documents de procédure, un des gardiens de la révolution a été tué et trois autres ont été blessés à cette occasion et, au début de l’enquête, 

Saman Naseem a admis avoir tiré sur des pasdaran en juillet 2011. Il est revenu sur sa déclaration lors de la première audience, affirmant avoir tiré en l’air et ne pas connaître le contenu des « aveux » écrits qu’il avait été obligé de signer, étant donné qu’il avait les yeux bandés au moment de son interrogatoire. Il a expliqué au tribunal que, pendant son interrogatoire, il avait été suspendu au plafond la tête en bas, les yeux bandés, et que les agents avaient apposé ses empreintes sur ses « aveux », dont il ignorait le contenu. Par ailleurs, il a affirmé que ces agents lui avaient arraché les ongles des mains et des pieds, et lui avaient donné des coups qui lui avaient valu des hématomes sur le dos, les jambes et l’abdomen. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/02/iranjuvenile-offender-to-be-executed-in-a-week-gives-harrowing-torture-account/. Néanmoins, le tribunal a ignoré ses déclarations et autorisé l’utilisation de ses « aveux » à titre de preuve. 

Saman Naseem avait déjà été condamné à mort en janvier 2012 par un tribunal révolutionnaire mais la sentence avait été annulée par la Cour suprême en août suivant, au motif que le tribunal révolutionnaire n’était pas compétent. Le jeune homme a ensuite été rejugé par le tribunal pénal de la province de l’Azerbaïdjan occidental, qui est habilité à statuer sur des affaires dans lesquelles le prévenu ou l’accusé avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Il a de nouveau été condamné à mort à l’issue de ce procès, au cours duquel ses « aveux » ont encore une fois été considérés comme recevables. 

Aux termes du Code pénal islamique, l’exécution de mineurs délinquants est autorisée selon le principe de qisas (« réparation ») et pour les hodoud (infractions sanctionnées par des peines fixes en vertu du droit islamique). Cependant, l’article 91 exclut le recours à la peine de mort pour des infractions relevant de ces deux catégories si le mineur délinquant ne comprend pas la nature de son crime ou ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à sa maturité psychique. Le 2 décembre 2014, la Cour suprême a rendu un « arrêt pilote » selon lequel toutes les personnes attendant actuellement d’être exécutées pour des infractions commises quand elles étaient âgées de moins de 18 ans pouvaient lui adresser une demande de révision judiciaire en vertu de cet article. 

L’exécution de mineurs délinquants – des personnes condamnées pour des infractions commises lorsqu’elles avaient moins de 18 ans – est strictement interdite par le droit international, aux termes de l’article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que l’Iran a ratifiés. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 
 


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