Ivan Koulech, 28 ans, a été condamné à mort au Bélarus le 20 novembre. Il est au moins la deuxième personne à avoir été condamnée à la peine capitale dans ce pays en 2015.

Vendredi 20 novembre, le tribunal régional de Hrodna, dans l’ouest du Bélarus, a condamné Ivan Koulech à mort,
en vertu des articles 139, 205 et 207 du Code pénal bélarussien, pour avoir commis des meurtres « dénotant une
cruauté particulière » et des vols. Ivan Koulech a été déclaré coupable d’avoir tué trois vendeuses, deux en
septembre 2013 et une en novembre 2014, et d’avoir volé des marchandises et de l’argent dans les magasins où
ces femmes travaillaient. Il a également été reconnu coupable de tentative de meurtre sur le fils d’une des
vendeuses, qui l’avait surpris dans le magasin en novembre 2014. Ivan Koulech était en état d’ébriété lorsqu’il a
commis ces meurtres. À l’issue de l’examen médicolégal, il a été diagnostiqué qu’Ivan Koulech présentait des
troubles de la personnalité antisociaux, mais qu’il était « sain d’esprit ». Il a été élevé dans un orphelinat et a une
fille de deux ans.

Ivan Koulech a été arrêté en novembre 2014, et est incarcéré depuis lors au centre régional de détention provisoire
de Hrodna. Il doit désormais être transféré dans un centre de détention provisoire à Minsk, où des exécutions ont
lieu. Il a jusqu’au 30 novembre pour faire appel de cette décision.

Son avocat a demandé au tribunal de condamner Ivan Koulech à 25 ans d’emprisonnement, compte tenu du fait
que son client a signé des aveux et coopéré avec les enquêteurs. Ivan Koulech avait précédemment été
condamné pour vol et pour avoir fourni des informations trompeuses lors de l’enquête.

Le Bélarus est le dernier pays d'Europe et d'Asie centrale appliquant encore la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Ce châtiment viole le
droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel,
inhumain et dégradant qui soit.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

- exhortez le président Loukachenko à annuler toutes les exécutions prévues, et à commuer immédiatement la
condamnation à mort d’Ivan Koulech et de tous les autres prisonniers dans le même cas dans le pays ;
- appelez-le à instaurer sans délai un moratoire sur l’application de la peine capitale en vue de l’abolir ;
- indiquez bien que si nous n’essayons pas de minimiser la gravité des faits dont Ivan Koulech a été reconnu
coupable, les recherches effectuées dans ce domaine montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif et
qu’elle constitue en outre une privation ultime des droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JANVIER 2016 À :

Président de la République
Alyaksandr Lukashenka
Vul. ul.Karla Marksa 38
220016
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : + 375 17 226 06 10 ; +375 17 222 38 72
Courriel : contact@president.gov.by
Formule d’appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Copies à :

Procureur général 

Alyaksandr Kaniuk
Vul. Internatsionalnaya 22
220050 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 42 52 (dites « fax » si quelqu'un répond »)
Courriel : info@prokuratura.gov.by

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 18 mars 2015, Siarhei Ivanou, a été condamné à mort par le tribunal régional de Homel pour le meurtre d’une jeune femme de 19 ans, commis en août 2013.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques qui s’appuient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leurs familles ou leurs avocats n’en soient informés dans un délai raisonnable, et les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Le Bélarus continue de procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l'Homme (Nations unies) l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. En novembre 2012, ce Comité a établi que l’application de la peine de mort au Belarus bafouait les droits fondamentaux des condamnés et de leurs familles.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à cette sanction, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. Le fait d’ôter une vie humaine est l’un des actes les plus cruels qu’un gouvernement puisse commettre. Il est donc primordial qu’une peine aussi sévère soit portée à l’attention du public et fasse l’objet d’un débat.
 


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02/12/2017 12:32am

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